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Kazakhstan. Des Ouzbeks risquent la torture s'ils sont renvoyés dans leur pays

Action complémentaire sur l'AU 129/10, EUR 57/002/2011 – Kazakhstan 10 juin 2011 10 juin 2011

ACTION URGENTE

DES OUZBEKS RISQUENT LA TORTURE S'ILS SONT RENVOYÉS DANS LEUR PAYS

Le 9 juin, le Kazakhstan a extradé 28 Ouzbeks vers l ' Ouzbékistan, où ils risquent réellement d ' être torturés. Quatre autres Ouzbeks pourraient également faire l ' objet d ' un retour forcé dans leur pays. Les femmes et les enfants de ces 32 hommes risquent aussi une extradition.

Ces hommes ont fui l'Ouzbékistan car ils craignaient d'être persécutés en raison de leurs convictions religieuses, de leurs pratiques ou de leur appartenance à des organisations islamistes interdites ou non reconnues. Les autorités du Kazakhstan les ont arrêtés en juin 2010, à la demande du gouvernement ouzbek. Le retour forcé de 28 de ces Ouzbeks constitue une violation des obligations du Kazakhstan au regard du droit international.

L'un des hommes toujours détenus et les 28 qui ont déjà été extradés ont fait appel de la décision prise en septembre 2010 par le procureur général de les extrader. Leurs recours ont été rejetés par un tribunal de district dans la ville d'Almaty (sud du Kazakhstan) le 15 mars 2011. Cependant, en décembre 2010, le Comité des Nations unies contre la torture a ordonné des mesures conservatoires pour suspendre leur extradition dans l'attente d'un examen sur le fond d'une plainte déposée en leur nom. Le gouvernement du Kazakhstan a alors contesté la recevabilité de cette plainte. En mai 2011, le Comité contre la torture a réaffirmé les mesures conservatoires, en interdisant au Kazakhstan d'extrader ces personnes tant que sa décision ne serait pas rendue.

Certaines femmes des familles des hommes détenus ont milité activement pour leur sécurité, notamment en parlant en public des risques qu'ils encourraient s'ils étaient renvoyés de force en Ouzbékistan. Ce type de critique ouverte des autorités ouzbèkes est susceptible de les exposer fortement à des poursuites, une détention et des actes de torture et d'autres mauvais traitements si elles sont renvoyées de force en Ouzbékistan.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en kazakh, en russe , en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités kazakhes à respecter leurs obligations au regard du droit international et à veiller à ce qu'aucun des Ouzbeks encore détenus ni aucun membre des familles des 28 hommes déjà extradés ne soit renvoyé de force en Ouzbékistan ;

rappelez-leur que le fait de renvoyer ces personnes de force dans leur pays d'origine irait à l'encontre de leurs obligations au regard de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux, notamment de torture ;

demandez que toutes ces personnes bénéficient d'un accès libre et illimité à la protection internationale et que leurs dossiers soient examinés au cas par cas selon des procédures équitables et efficaces de détermination du statut de réfugié ;

rappelez aux autorités du Kazakhstan qu'elles sont tenues, en vertu de l'article 3.1 de la Convention contre la torture, de ne pas expulser, renvoyer ou extrader une personne vers un État où des éléments solides laissent penser qu'elle risquerait d'être torturée, et priez-les instamment de cesser de procéder à des extraditions dans les cas où le Comité contre la torture a ordonné des mesures conservatoires.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JUILLET 2011 À :

Président du Kazakhstan

Nursultan Nazarbaev

Presidential Administration

Levoberezhe Street

Astana 01000, Kazakhstan

Fax : +7 7172 72 05 16

Formule d ' appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général

Mr. Ashat Daulbayev

8, Orynbor St., House of Ministries, Entrance № 2

Astana 01000

Kazakhstan

Fax : +7 7172 50-25-34

Courriel : procuror@nursat.kz ; Gp-rk@prokuror.kz

Formule d ' appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères

Kanat Saudabaev

Ministry of Foreign Affairs

35, No 1 Street, Astana 01000, Kazakhstan

Fax : +7 7172 72 05 16

Courriel : midrk@mid.kz

Formule d ' appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la 3ème mise à jour de l'AU 129/10. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR57/001/2011/fr.

ACTION URGENTE

DES OUZBEKS RISQUENT LA TORTURE S'ILS SONT RENVOYÉS DANS LEUR PAYS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2010 au Kazakhstan, a exclu certaines catégories de demandeurs d'asile, qui n'ont plus la possibilité de demander le statut de réfugié dans ce pays. Étaient notamment écartées d'office les personnes inculpées, dans leur pays d'origine, d'appartenance à un parti ou à un mouvement politique ou religieux illégal, non reconnu ou interdit. Cette mesure touchait surtout, dans la pratique, les musulmans originaires d'Ouzbékistan fréquentant des mosquées qui échappaient au contrôle de l'État, ou appartenant (ou soupçonnés d'appartenir) à des formations ou groupes islamiques interdits en Ouzbékistan, et ayant fui leur pays de crainte d'y être persécutés en raison de leurs convictions religieuses. Le Comité national des migrations, récemment créé au sein du ministère du Travail, a commencé à examiner les dossiers des personnes qui se sont vu accorder le statut de réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avant sa mise en place. Il a retiré le statut de réfugié à de nombreux ressortissants de l'Ouzbékistan et de la Chine, dont la plupart étaient en attente de réinstallation dans un pays tiers.

Contrairement aux déclarations des autorités ouzbèkes, selon lesquelles la pratique de la torture aurait fortement régressé, les informations faisant état de torture ou d'autres mauvais traitements perpétrés sur des détenus, condamnés ou non, sont toujours aussi nombreuses. Dans la plupart des cas, aucune enquête exhaustive et impartiale n'a été déclenchée rapidement sur ces allégations.

Depuis plus d'une décennie, les autorités de l'Ouzbékistan persécutent les musulmans qui pratiquent leur religion hors des contrôles stricts de l'État ou qui appartiennent à des organisations religieuses non reconnues. Des milliers de personnes reconnues coupables d'avoir soutenu, d'une manière ou d'une autre, des partis islamistes ou des mouvements musulmans interdits en Ouzbékistan purgent toujours de lourdes peines d'emprisonnement, dans des conditions qui s'apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Un certain nombre d'opposants politiques ou de personnes critiques à l'égard du gouvernement connaissent le même sort.

Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont relevé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements, de détention arbitraire et de mort en détention de personnes accusées d'infractions ayant trait à la religion et à l'opposition contre l'État en Ouzbékistan. Parmi les méthodes de torture employées figurent les décharges électriques, les coups de matraque, les viols et autres violences sexuelles, l'asphyxie et les violences psychologiques, notamment les menaces visant des proches de détenus.

La pratique de la torture et d'autres mauvais traitements par les autorités ouzbèkes sur des détenus, condamnés ou non, a également été signalée par des organes des Nations unies, notamment par le rapporteur spécial sur la torture, Theo van Boven, qui a conclu en 2003 que la torture était « systématique » en Ouzbékistan, et par le Comité contre la torture, qui a souligné à l'issue de son examen périodique concernant ce pays en 2007 que la torture dans les lieux de détention y était « systématique » et que ses auteurs jouissaient d'une « impunité ». Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu de multiples arrêts interdisant à des États de renvoyer des personnes en Ouzbékistan en raison d'un risque de torture. Dans le dernier, daté du 4 novembre 2010 et concernant l'affaire Sultanov c. Russie (requête n° 15303/09), elle a estimé qu'un retour forcé en Ouzbékistan donnerait lieu à une violation de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il existerait pour le requérant un risque sérieux d'être soumis à des actes de torture ou à un traitement inhumain et dégradant.

Un demandeur d'asile ouzbek, renvoyé de force par le Kazakhstan dans son pays d'origine en septembre 2010, a été détenu au secret jusqu'en janvier 2011. Il a alors été condamné par un tribunal ouzbek à 10 ans d'emprisonnement pour appartenance à une organisation islamiste interdite.

Action complémentaire sur l'AU 129/10, EUR 57/002/2011, 10 juin 2011

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