Document - Kazakstan: Forcible return/torture/death penalty

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 57/001/2006 – ÉFAI
AU 100/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE TORTURE
CRAINTES DE CONDAMNATION À MORT

KAZAKHSTAN / CHINE

Yusuf Kadir Tohti (alias Erdagan) (h), 35 ans Abdukadir Sidik (h), 30 ans

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Londres, le 25 avril 2006

Yusuf Kadir Tohti et Abdukadir Sidik, deux hommes issus de l’ethnie ouïghoure, sont détenus au Kazakhstan depuis mars 2006, semble-t-il. Ils sont originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, et les autorités de ce pays auraient demandé leur extradition. S’ils devaient être renvoyés en Chine, Yusuf Kadir Tohti et Abdukadir Sidik risqueraient de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, voire une condamnation à la peine capitale si leurs « crimes » sont jugés « graves ».

Selon les informations reçues, Yusuf Kadir Tohti a fui la Chine pour le Kazakhstan en 1996, avant de commencer à enseigner la religion. Il aurait été arrêté par les autorités du Kazakhstan le 8 mars 2006. Les autorités chinoises auraient demandé son extradition car elles l’accusent de « séparatisme », semble-t-il.

Abdukadir Sidik a fui la région autonome ouïghoure du Xinjiang en 1999, après avoir publiquement protesté contre la politique des autorités chinoises au sujet des minorités, et notamment contre la mise en œuvre de la politique de limitation des naissances chez les Ouïghours. Abdukadir Sidik a par ailleurs dénoncé les conditions de travail éprouvantes pendant le service de travail forcé non rémunéré sur des chantiers publics, qui aurait une durée de quarante-cinq jours pour les hommes. Il aurait été détenu pendant deux mois en raison de ses activités politiques et de ses opinions. Une fois libre, Abdukadir Sidik aurait porté plainte contre un responsable local. Celui-ci serait ensuite allé chez lui et l’aurait battu et menacé de nouvelles représailles. C’est à la suite de cet épisode qu’Abdukadir Sidik, craignant apparemment pour sa sécurité, a quitté la Chine. Il a été arrêté par des fonctionnaires kazakhs à la frontière. Inculpé d’avoir franchi la frontière illégalement, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement au Kazakhstan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression politique contre les « trois grands maux » que seraient « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux » se traduit par des violations graves et systématiques des droits fondamentaux de la population ouïghoure, dont beaucoup de membres ont été forcés à fuir le pays. Ce tour de vis s’est intensifié après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la Chine utilisant la « guerre contre la terreur » menée à l’échelle mondiale comme un prétexte pour justifier sa politique de répression dans la région.

Ces dernières années, Amnesty International a enregistré un nombre croissant de renvois forcés de Ouïghours en Chine depuis des pays voisins, notamment ceux d’Asie centrale, comme le Kazakhstan. Dernièrement, on a appris que certaines personnes avaient été victimes de graves violations de leurs droits humains après leur renvoi, telles que des actes de torture, un procès inéquitable, ou même une exécution.

En Chine, la peine capitale est appliquée très fréquemment et de manière arbitraire. En se basant sur les informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu’en 2005, au moins 1 770 personnes avaient été exécutées et 3 900 condamnées à mort. Ces chiffres pourraient être bien en-deçà de la réalité, étant donné que les données concernant la peine capitale sont considérées comme des secrets d’État. Un expert juridique chinois aurait récemment déclaré que les autorités procédaient à environ 8 000 exécutions chaque année. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en kazakh, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé à l’idée que les autorités du Kazakhstan s’apprêtent à renvoyer de force Yusuf Kadir Tohti et Abdukadir Sidik, ouïghours, en Chine, où ils risqueraient d’être torturés, voire exécutés ;

– priez les autorités de ne pas renvoyer ces hommes et de veiller à ce qu’ils puissent être en contact avec leurs proches et consulter les avocats de leur choix ;

– rappelez aux autorités qu’en tant que partie à la Convention relative au statut des réfugiés, le Kazakhstan est tenu de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer une personne dans un pays où elle risque de faire l’objet d’actes de torture ou d’autres violations graves de ses droits fondamentaux.

APPELS À :

Président de la République du Kazakhstan : 473000 Astana, ul. Beybitshilik 11 Prezidentu NAZARBAEVU N. Kazakhstan Fax : +7 3172 32 40 89 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président, Courriers électroniques : via le site du président : http://www.akorda.kz/page.php?page_id=185&lang=2

Procureur général de la République du Kazakhstan : 010000, Astana, ul. Seyfullina 73 “a”, Generalnomu prokuroru TUSUPBEKOVU Kazakhstan Fax : +7 3172 21 67 20 Courriers électroniques : kanc@pravstat.kz / gp-rk@mail.online.kz Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Médiateur chargé des questions relatives aux droits humains :

Human Rights Ombudsman of Kazakstan

4, Beibitshilik Str., Astana, Upolnomochenomu po pravam cheloveka BAIKADAMOVU B.

Kazakhstan

Fax : +7 31 72 32 17 67

Courriers électroniques : ombudsman@mail.kz

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.