Document - Georgia: Torture and ill-treatment Still a concern after the "Rose Revolution" Summary

GÉORGIE

Torture et mauvais traitements : des pratiques encore inquiétantes après la « révolution de la rose » – Résumé

Index AI : EUR 56/001/2006

ÉFAI

Embargo : jeudi 2 février 2006
(00h01 TU)

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir à la faveur de la « révolution de la rose » en novembre 2003, il a hérité d’un système dans lequel la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient très répandus et les auteurs de tels agissements rarement punis. Il a déjà pris des mesures importantes, mais doit encore parcourir un long chemin pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements en Géorgie.

Depuis 2004, les autorités géorgiennes ont adopté ou mis en œuvre une série de mesures visant à s’attaquer au problème de la torture et des mauvais traitements et plus de 10 personnes reconnues coupables de tels actes purgent actuellement des peines d’emprisonnement. Parmi ces mesures, citons des modifications de la loi et une surveillance étroite des centres de détention relevant de la compétence du ministère des Affaires intérieures, notamment sous les auspices du bureau du médiateur public de Géorgie.

Toutefois, Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de torture et de mauvais traitements. En l’absence de statistiques exhaustives et fiables, il est impossible d’établir de manière probante le nombre de personnes concernées. Les victimes sont des hommes, des femmes et des enfants.

Les informations qu’a reçues Amnesty International depuis la « révolution de la rose » décrivent les techniques de torture suivantes : électrocution ; pose de sacs en plastique sur la tête du détenu ; suspension du détenu à une barre entre deux tables ; brûlures de cigarette et de bougie ; placement du canon d’une arme à feu dans la bouche du détenu en menaçant de tirer ; pose d’un bandeau de ruban adhésif sur les yeux ; coups donnés avec la paume de la main sur les oreilles du détenu ; menaces de coups à l’encontre de membres de la famille du détenu ; bâillonnement du détenu de manière à ce qu’il ne puisse pas crier ; coups de matraque et de crosse de fusil ; coups de pied.

Amnesty International a reçu de nombreuses allégations selon lesquelles l’unité spéciale de la police maltraitait des suspects ou des prisonniers. Bien souvent, les policiers étaient masqués. Dans ce contexte, l’organisation déplore que les membres de l’unité spéciale aient été dispensés de porter un numéro d’identification, comme le prévoit pour les autres policiers une disposition adoptée en novembre 2005. L’utilisation de masques ou d’autres accessoires permettant de cacher l’identité des policiers doit rester exceptionnelle, sauf dans les cas où de telles mesures sont nécessaires pour la protection ou la sécurité des agents de l’État concernés ou pour des raisons similaires. Dans de tels cas, il faut que chaque agent soit identifiable au moyen d’un numéro d’identification qui lui soit propre.

Le rapport d’Amnesty International, Georgia: Torture and ill-treatment. Still a concern after the “Rose Revolution” (index AI : EUR 56/001/2005), se fonde principalement sur des entretiens et des éléments d’information recueillis au cours de trois missions d'enquête menées à Tbilissi et Zugdidi en 2004 et 2005. Parmi les sources figuraient des représentants du gouvernement et des employés du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, du bureau du procureur général, du Conseil de sécurité nationale et du bureau du médiateur, des représentants d’organisations intergouvernementales (OIG) et d’organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que des avocats, des journalistes et des experts indépendants. En outre, Amnesty International s’est rendue dans les centres de détention au secret pour enquête n° 1 à Tbilissi et n° 4 à Zugdidi et s’est entretenue avec plusieurs détenus qui affirment avoir été torturés ou victimes de mauvais traitements.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS : DROIT ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

L’expression « mauvais traitements » désigne tout un éventail de pratiques, notamment les violences physiques ou psychologiques, la mise au cachot, le déni des besoins élémentaires des détenus et d’autres formes d’atteintes aux libertés fondamentales. La torture constitue la manifestation la plus grave et la plus délibérée de cet éventail. Aussi est-il parfois impossible d’établir clairement la limite entre les violences qui s’apparentent à de la torture et celles qui constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Dans son rapport, Amnesty International présente des cas si graves qu’ils constituent sans conteste des actes de torture. Gueno Koulava, par exemple, aurait été suspendu à une barre placée entre deux tables et frappé à coups de pied et de matraque, avant d’être projeté à terre, et brûlé à l’avant-bras avec une bougie. Toutefois, indépendamment de ces questions de définition, toutes les formes de torture ou de mauvais traitements sont clairement prohibées au titre du droit international relatif aux droits humains. Cette interdiction est consacrée par de nombreux traités et autres instruments, ainsi que par le droit international coutumier qui s’applique à tous les États, qu’ils soient ou non parties à ces traités.

IL FAUT FAIRE DAVANTAGE POUR ÉRADIQUER LA TORTURE ET LES MAUVAIS TRAITEMENTS

Faire apparaître les affaires au grand jour

Pour que le système visant à mettre fin à la torture et aux mauvais traitements soit efficace, il faut en premier lieu lever tous les obstacles qui empêchent les victimes de porter plainte au sujet des agissements de la police, afin que toutes les affaires fassent dûment l’objet d’une enquête.

Amnesty International note que divers organes gouvernementaux, tels que le Département des droits humains et de la surveillance au ministère des Affaires intérieures et le bureau du médiateur, se sont vraiment efforcés de braquer les projecteurs sur les affaires de torture et de mauvais traitements.

D’autre part, en août 2005, la Géorgie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui demande aux États parties d’instituer leurs propres mécanismes nationaux de surveillance pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Ces mécanismes doivent être indépendants. La sélection et la formation de leurs membres doivent bénéficier d’une attention toute particulière. La sélection doit se faire dans la transparence. Les membres doivent jouir des compétences et des connaissances professionnelles requises et agir en toute indépendance.

En raison des nombreux obstacles qui subsistent, bien des cas de torture et de mauvais traitements n’apparaissent pas au grand jour. Dans les différentes régions du pays, la surveillance reste bien plus faible qu’à Tbilissi et Amnesty International ne pense pas qu’elle aurait pu avoir un impact important dans ces régions. En outre, bien des éléments suggèrent que la police cache ses crimes et que les détenus ont souvent peur de porter plainte ou d’identifier les responsables, par crainte de représailles.

D’après des informations transmises à l’organisation par le Département des droits humains et de la surveillance, du 1^er au 27 avril 2005, pas un seul détenu ne s’est plaint de violences policières dans la région de Samegrelo-Zemo Svaneti. Merab Guergaïa, chef de la police de ce district, a déclaré à Amnesty International en mai 2005 que depuis qu’il était entré en fonction en décembre 2004, « il n’y [avait] pas eu une seule plainte pour torture ou mauvais traitements ». Son adjoint Temour Sajaïa a ajouté que la région n’avait pas connu un seul cas de torture ou de mauvais traitements depuis un an.

Pourtant, Amnesty International a été informée de diverses allégations faisant état de torture et de mauvais traitements dans la région de Samegrelo-Zemo Svaneti en 2004 et 2005, allégations transmises aux autorités par des avocats, le représentant régional du médiateur ou des organisations de défense des droits humains. Un expert médicolégal de Zugdidi exerçant depuis 32 ans a notamment rapporté en mai 2005 qu’il avait régulièrement examiné des personnes présentant des lésions corporelles qui avaient pu être causées par des actes de torture ou des mauvais traitements. À la lumière de ces affaires et de ces informations, il est fort probable que les services de police passent généralement sous silence les allégations de torture et de mauvais traitements.

Selon le témoignage de Vakhtang Goutchoua, une quinzaine de policiers, dont un seul ne portait pas de masque, l’ont interpellé chez lui à l’aube du 18 avril. Ils l’ont conduit dans les locaux de l’unité spéciale de la police, rue Kedia, à Zugdidi, et soumis à des mauvais traitements quatre heures durant, jusqu’à environ 8 heures du matin. Selon ses propres termes : « Ils m’ont battu et frappé à coups de pied et de crosse de fusil. J’étais par terre la plupart du temps. Ils voulaient me mettre un sac plastique sur la tête, mais y ont renoncé lorsque je les ai implorés de ne pas le faire en raison de graves problèmes pulmonaires. » D’après Vakhtang Goutchoua, les policiers voulaient qu’il signe des « aveux » concernant sa participation en juin 2002 à l’homicide de Jamal Narmania, ancien représentant de l’État dans la région.

Tant que toutes les plaintes ne feront pas l’objet dans les meilleurs délais d’enquêtes approfondies et impartiales, et tant que les responsables présumés ne seront pas traduits en justice, les victimes auront de bonnes raisons d’avoir peur de se manifester.

Mettre en application les garanties juridiques

La loi géorgienne offrait déjà une série de garanties essentielles contre la torture et les mauvais traitements et le gouvernement actuel a pris d’importantes mesures afin de la renforcer, dans le but de protéger les détenus contre les violences policières.

Toutefois, Amnesty International a reçu nombre d’informations faisant état de lacunes dans la mise en œuvre de ces garanties juridiques. D’après les contrôles effectués dans les postes de police et les centres de détention provisoire par le médiateur et les membres de son bureau, sur les détenus interrogés à Tbilissi en août 2005, 31 n’avaient pas été informés de leurs droits en tant que suspects, 26 de leur droit de se faire assister par un avocat, 29 de leur droit de garder le silence et 20 n’avaient pas reçu de brochure expliquant leurs droits en tant que prisonniers. Le droit de la famille d’être informée d’un placement en détention n’a pas non plus été respecté.

Accusé de détention de drogue, Zourab Dapkviachvili a été arrêté le 4 octobre 2005 à 12 h 30 dans l’appartement d’une connaissance, dans le district de Sabourtalo, à Tbilissi. Sa famille a expliqué à Amnesty International en octobre 2005 que Zourab avait demandé à la police d’en informer immédiatement ses proches. Pourtant, ils ont appris ce qui s’était passé peu avant minuit seulement, avertis par des voisins que l’on parlait de l’arrestation de Zourab sur la chaîne de télévision Roustavi 2. « Nous ne savions toujours pas où il était détenu. Ce n’est que le lendemain, lorsqu’un enquêteur est venu perquisitionner chez nous que nous avons découvert qu’il était incarcéré dans une cellule des locaux du ministère de l’Intérieur, sur l’avenue Vazha Pshavela », a déclaré un membre de sa famille.

Or, au titre du Code de procédure pénale géorgien, la famille du détenu doit être avertie de l’arrestation par un enquêteur ou un procureur dans les cinq heures qui suivent l’interpellation – et dans les trois heures lorsqu’il s’agit d’un mineur. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a identifié le droit du détenu d'informer de son interpellation un proche ou un tiers de son choix comme l’une des « garanties fondamentales » contre les mauvais traitements.

Par ailleurs, certaines modifications de la loi adoptées depuis la « révolution de la rose », telles que la négociation de la peine, ont été dénoncées par des avocats et des défenseurs des droits humains convaincus qu’elles accroissaient le risque que les détenus soient soumis à des actes de torture ou autres mauvais traitements aux mains des forces de l’ordre. Les autorités ont pris des mesures législatives afin de répondre à ces doléances et Amnesty International suivra leur mise en application.

Pour que des garanties juridiques permettent effectivement de prévenir la torture et les mauvais traitements, il est impératif qu’elles soient mises en œuvre. Aussi est-il primordial que les autorités mènent dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales sur toutes les accusations selon lesquelles des agents de la force publique se sont soustraits à la procédure requise et des policiers, des procureurs ou des juges ont occulté des actes de torture ou des mauvais traitements ou n’ont pas pris les dispositions qui s'imposaient pour vérifier ces allégations et y réagir dûment.

Traduire en justice les responsables présumés

Afin d’éliminer la torture et les mauvais traitements, il est essentiel de traduire en justice les responsables présumés.

Dans certaines régions, les mesures gouvernementales visant à déférer les auteurs à la justice ont eu des résultats indéniables, particulièrement la condamnation de policiers à des peines d’emprisonnement. Il importe que les autorités tiennent la population informée des poursuites engagées contre des représentants de l’État pour torture et mauvais traitements, ce qui peut encourager les victimes à se faire connaître et à réclamer justice. En outre, cela a souvent un effet dissuasif vis-à-vis des autres policiers.

Cependant, l’impunité dans les affaires de torture demeure un grave problème. Amnesty International s’inquiète de ce que les procureurs n’ouvrent pas systématiquement d’enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements. Dans des dizaines d’affaires où le ministère public l’a fait, les auteurs présumés n’ont pas été déférés à la justice.

D’autre part, en Géorgie, lorsque des enquêtes ont été ouvertes sur de tels faits, elles se sont rarement avérées impartiales et ont été ternies par des conflits d’intérêt entre les procureurs. Parfois, les membres du bureau du procureur étaient eux-mêmes impliqués dans les tortures et mauvais traitements censés avoir été infligés au détenu. Souvent, les investigations, démarrées tardivement, n’ont pas été approfondies. Selon des informations reçues par Amnesty International, dans plusieurs affaires, l’enquête n’a pas été menée de manière exhaustive – lorsqu’elle a été diligentée.

Alexandre Mkheïdze, architecte âgé de vingt-sept ans, a été arrêté par la police dans le village de Tsqneti, non loin de Tbilissi, le 6 avril 2005. Il a affirmé avoir été battu et frappé à coups de pied alors que les policiers le conduisaient au ministère des Affaires intérieures, où il aurait de nouveau été battu. Il a ensuite été transféré au centre de détention provisoire n° 1 de Tbilissi. Le médecin qui l’a examiné à son arrivée a enregistré sa plainte concernant des mauvais traitements infligés par la police, tout en le jugeant « en bonne santé ». Deux jours plus tard seulement, Alexandre Mkheïdze a été examiné lors de son transfert au centre de détention au secret pour enquête n° 1 de Tbilissi. Cette fois-ci, le médecin a observé une ecchymose bleu foncé sur son tibia droit, une éraflure sur sa main droite couverte d’une croûte rouge foncé et une ecchymose bleu-jaune foncé sur la partie interne de sa cuisse droite, près de l’aine. Il a ajouté qu’Alexandre Mkheïdze se plaignait de douleurs à la tête, à la nuque et à la colonne vertébrale et affirmait que ces blessures lui avaient été infligées par les policiers dans le village de Tsqneti. Cette allégation a été confirmée deux semaines plus tard par une enquête médicolégale.

Il est primordial que l’organe chargé d’enquêter sur les allégations de torture et de mauvais traitements agisse en toute indépendance. Ses membres, compétents et impartiaux, doivent être en mesure – et tenus – d’obtenir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’enquête.

Afin de mettre un terme à l’impunité en Géorgie, il faut réformer en profondeur l’ancien système caractérisé par une impunité omniprésente et garantir que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, menées dans les meilleurs délais par un organe indépendant vis-à-vis des auteurs présumés. La portée, les méthodes et les conclusions de ces enquêtes doivent être rendues publiques. Les représentants de l’État soupçonnés d’avoir commis de tels agissements doivent toujours être suspendus de leurs fonctions durant l’enquête. Les plaignants, les témoins et toute autre personne exposée doivent être protégés contre les mesures d’intimidation et les représailles.

RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS GÉORGIENNES

Amnesty International recommande aux autorités géorgiennes de maintenir l’éradication de la torture et des mauvais traitements au premier rang de leurs préoccupations. Elles doivent sans délai mettre en œuvre toutes les recommandations du rapporteur spécial sur la torture et d’autres organismes intergouvernementaux de défense des droits humains. Plus particulièrement, Amnesty International demande aux autorités géorgiennes de :

– mettre en place une instance indépendante chargée d’examiner en détail les enquêtes menées par des responsables de l’application des lois sur les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que la procédure judiciaire dans de telles affaires. Cette instance doit être habilitée à présenter ses conclusions, à faire des recommandations aux autorités concernées et à publier un rapport ;

– ouvrir sans délai une enquête systématique lorsque le détenu présente des lésions corporelles visibles après avoir été placé en détention par la police ou lorsqu’il affirme avoir été torturé ou maltraité ;

– accorder une attention particulière à l’éradication de la torture et des mauvais traitements en dehors de la capitale, Tbilissi, dans les différentes régions de Géorgie ;

– faire en sorte qu’un spécialiste procède sans délai à un examen médical à chaque fois qu’il y a allégation de torture ou de mauvais traitements, y compris de nature essentiellement psychologique ;

– veiller à ce que tous les membres des forces de l’ordre, y compris au sein de l’unité spéciale de la police, portent toujours des numéros d’identification lorsqu’ils procèdent à des arrestations, se rendent dans des centres de détention et de privation de liberté et rencontrent des détenus et des prisonniers ;

– interdire l’utilisation de masques ou d’autres accessoires permettant de cacher l’identité des policiers, sauf dans les cas où de telles mesures sont nécessaires pour la protection ou la sécurité des agents de l’État concernés ;

– s’acquitter de toutes les obligations énoncées dans le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de la création d’au moins un mécanisme national pour la prévention de la torture. Veiller à ce qu’il soit indépendant, à ce que ses membres jouissent des capacités et des connaissances professionnelles requises et agissent en toute indépendance, et à ce que leur sélection se fasse dans la transparence.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la version intégrale du rapport intitulé Georgia: Torture and ill-treatment -- still a concern after the "Rose Revolution", (index AI : EUR 56/001/2005), http://web.amnesty.org/library/index/engeur560012005 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org