Document - Azerbaijan must end crackdown on peaceful protest following latest violent dispersal

Azerbaïdjan. Les autorités doivent cesser de réprimer les manifestations pacifiques

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 55/017/2012

AILRC-FR

22 octobre 2012

Azerbaïdjan. Les autorités doivent cesser de réprimer les manifestations pacifiques

Le 22 octobre 2012, Amnesty International a condamné une nouvelle dispersion de manifestation pacifique à Bakou et a appelé encore une fois les autorités azerbaïdjanaises à cesser d'interdire dans la pratique les manifestations dans le centre de la capitale. Cet appel fait suite à la répression policière d'une manifestation pacifique le 20 octobre, qui a donné lieu à l'arrestation d'au moins 73 personnes ainsi qu'à des détentions. L'organisation est préoccupée par les informations selon lesquelles la police a fait un usage excessif de la force pour disperser le rassemblement, blessant plusieurs participants.

Le 20 octobre 2012, environ 200 jeunes et militants de l'opposition se sont rassemblés place de la Fontaine pour protester contre la corruption au sein du Parlement, après la diffusion de vidéos de caméra cachée montrant une députée azerbaïdjanaise, Guler Ahmedova, proposer de vendre des sièges parlementaires pour un million de dollars des États-Unis.

Les organisateurs de la manifestation avaient demandé l'autorisation de tenir le rassemblement sur la place de la Fontaine, au centre de la ville, mais les autorités ont rejeté cette demande au motif que cela perturberait les activités de loisir et le fonctionnement normal des commerces. Elles leur ont proposé d'organiser ce rassemblement dans le stade de Bibi Heybat, dans la banlieue de Bakou. Comme cette proposition n'était pas satisfaisante, les organisateurs l'ont refusée et la manifestation a été maintenue en dépit de l'interdiction.

Selon des groupes d'opposition, au moins 73 personnes ont été arrêtées lors de la dispersion de la manifestation par la police, et 13 militants de premier plan ont été placés en détention pour des périodes allant jusqu'à 10 jours. Ces mesures semblent destinées à décourager quiconque voudrait manifester son opposition au gouvernement. Les personnes placées en détention ont été accusées de « refus d'obtempérer aux ordre de la police » et de participation à une « manifestation illégale ».

Les agents de police ont encerclé la place de la Fontaine en début d'après-midi et ont commencé à arrêter les militants connus dès qu'ils partaient de chez eux, le matin de ce rassemblement prévu à 15 heures. Ensuite, ils ont nettoyé la place à plusieurs reprises et ont arrêté ceux qu'ils considéraient comme les meneurs.

Lors des arrestations, la police aurait traîné Natavan Salimzada au sol sur plusieurs mètres, la blessant au niveau du buste, et aurait tordu le bras de Shakir Abbasov, qui a dû être soigné en urgence.

Trente-six autres personnes auraient été arrêtées au siège du Parti de l'égalité (Musavat, un parti d'opposition). La police a encerclé l'immeuble avant d'y faire une descente, sélectionnant et arrêtant ceux qu'elle supposait être les organisateurs de la manifestation avant qu'ils puissent se rendre au rassemblement.

D'après des journalistes du quotidien Azadlıq présents sur place, la police a harcelé les représentants de la presse et les a empêchés de filmer. Islam Shixaliyev, collaborateur d'Azadlıq, et Elchin Aliyev, qui travaille pour Baku News, ont été détenus pendant toute la durée de la manifestation.

Les anciens prisonniers d'opinion Tural Abbasli, Rufat Hajibaili et Ahad Mammadli faisaient partie des personnes placées en détention. Ils avaient précédemment été condamnés à des peines allant d'un an et demi à deux ans et demi d'emprisonnement pour avoir participé à des manifestations le 2 avril 2011, puis avaient été libérés le 22 juin 2012 à la faveur d'une grâce présidentielle, après d'intenses pressions internationales à l'approche du concours de l'Eurovision.

Amnesty International est préoccupée par les interdictions injustifiées de rassemblements dans tout le centre-ville de Bakou, qui sont contraires au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants. Ce type d'interdiction totale empêche les manifestants d'exprimer leur opinion dans un lieu public et visible, ce qui, dans la pratique, revient à ériger en infraction les réunions pacifiques. Au même titre que le passage à tabac des manifestants, cela constitue une violation claire des obligations internationales de l'Azerbaïdjan en matière de droits humains.

En outre, conformément aux obligations en matière de droits humains qui incombent à l'Azerbaïdjan au titre de la Convention européenne des droits de l'Homme, les autorités doivent non seulement permettre aux manifestants d'exercer leur droit à la liberté de réunion, mais également les protéger afin de garantir l'exercice réel de ce droit.

Comme l'a observé la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Baczkowski et autres c. Pologne, « un exercice réel et effectif de la liberté d'association et de réunion ne se limite pas à un simple devoir de non-ingérence de [la] part [de l'État] ; une telle conception négative ne cadrerait pas avec le but de l'article 11 ni avec celui de la Convention en général. Il peut ainsi exister des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté. »

Amnesty International appelle les autorités azerbaïdjanaises à libérer immédiatement toutes les personnes placées en détention pour avoir exercé leur droit à participer à cette manifestation pacifique et à autoriser l'organisation de manifestations dans des lieux visibles et publics qui permettent aux manifestants d'être vus et entendus par le public visé.

Complément d'information

En Azerbaïdjan, les autorités ont dans la pratique érigé en infraction les actions de protestation pacifiques contre le gouvernement, en interdisant les manifestations et en emprisonnant ceux qui les organisent et ceux qui y participent. La police a souvent recours à une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques mais officiellement interdites. Des défenseurs des droits humains ont fait l'objet de menaces et d'intimidations, et l'arsenal juridique et administratif a été utilisé pour contraindre les groupes de la société civile œuvrant en faveur de la démocratie et des droits humains à cesser leurs activités ou pour refuser de les enregistrer.

Des journalistes ont été roués de coups, maltraités et enlevés, tandis que le nombre de médias indépendants a été réduit par les lois interdisant la présence de diffuseurs étrangers sur les ondes azerbaïdjanaises.

Les nouvelles méthodes permettant d'exercer le droit à la liberté d'expression, telles qu'Internet et les médias sociaux, sont elles aussi battues en brèche. Des blogueurs et des jeunes militants ont été harcelés et placés en détention sur la base d'accusations forgées de toutes pièces. Le gouvernement réfléchit à des moyens de contrôler et de surveiller l'utilisation d'Internet.

Avant la dispersion de cette manifestation de 200 personnes, Zaur Gurbanli, l'un des animateurs du mouvement civique NIDA, avait été arrêté le 29 septembre et maintenu en détention pendant 15 jours pour avoir participé à l'élaboration de brochures de recrutement et de posters pour son organisation. Le motif allégué de son placement en détention était sa rébellion lors de son arrestation, mais plusieurs témoins ont indiqué qu'il avait pleinement coopéré avec la police. Il a ensuite perdu son travail au sein d'une agence de crédit. Il est courant que les autorités fassent en sorte que les militants soient licenciés afin de punir les contestataires.

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