Document - Azerbaijan: Activists face 12 years' jail on new charges

Azerbaïdjan. Des militants accusés de nouvelles charges risquent 12 ans de prison

Action complémentaire sur l'AU 68/13, EUR 55/009/2013 – Azerbaïdjan 18 septembre 2013 18 septembre 2013

ACTION URGENTE

AZERBAÏDJAN. DES MILITANTS ACCUSÉS DE NOUVELLES CHARGES RISQUENT 12 ANS DE PRISON

Huit militants pro-démocratiques inculpés d'infractions liées à l'organisation d'une manifestation pacifique le 10 mars dernier risquent désormais 12 ans de prison car ils sont maintenant accusés d'avoir prévu de causer des « troubles à l'ordre public ».

Les jeunes militants pro-démocratiques Bakhtiyar Guliyev, Mahammad Azizov, Shahin Novruzlu, Rashad Hasanov, Rashadat Akhundov, Zaur Gurbanli, Uzeyir Mammadli et Ilkin Rustamzade ont été arrêtés entre mars et mai 2013, et inculpés de possession de stupéfiants et d'explosifs, et de houliganisme. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion. Le 12 septembre dernier, ces huit hommes ont également été accusés d'avoir prévu de commettre des actes visant à troubler l'ordre public et d'utiliser des cocktails Molotov lors de la manifestation du 10 mars, organisée pour protester contre le décès de soldats.

La police a déclaré avoir trouvé des cocktails Molotov chez Bakhtiyar Guliyev et Shahin Novruzlu le 8 mars dernier, mais leurs parents affirment que ces armes ont été placées là par les agents en civil qui ont fouillé les deux domiciles. Bakhtiyar Guliyev et Mahammad Azizov ont essayé de revenir sur leurs « aveux », qui leur ont été extorqués en l'absence des avocats de leur choix. Le second a expliqué à son avocat avoir été battu après avoir refusé de témoigner contre Rashad Hasanov. Leurs « aveux » ont été diffusés par la suite à la télévision nationale. Les autorités continuent de se fonder dessus et n'ont diligenté aucune enquête sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements formulées par ces deux hommes.

Selon les avocats de la défense, il n'existe aucun lien entre les trois militants accusés d'avoir préparé des cocktails Molotov et les autres individus inculpés dans cette affaire, à l'exception de leur implication dans l'organisation de la manifestation pacifique du 10 mars. Tous les huit nient l'ensemble des faits qui leur sont reprochés.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en turc azéri, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

précisez que les huit militants (en les nommant) sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et appelez les autorités à les relâcher immédiatement et sans condition ;

demandez-leur de mener sans délai une enquête efficace et impartiale sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, formulées notamment par Mahammad Azizov, Bakhtiyar Guliyev et Shahin Novruzlu ;

engagez-les à protéger le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion et à veiller à ce que nul ne soit persécuté pour avoir exercé ce droit.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2013 À :

Procureur général

Zakir Qaralov

Prosecutor General of the Republic of Azerbaijan

7 Nigar Rafibeyli Street

Baku AZ 1001, Azerbaïdjan

Fax : +994 12 392 32 30 (merci de vous montrer persévérant-e ; GMT+4)

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Président de l'Azerbaïdjan

Ilham Aliyev

Office of the President of the Republic of Azerbaijan

18 Istiqlaliyyat Street

Baku AZ 1066, Azerbaïdjan

Fax : +994 12 392 06 25 (merci de vous montrer persévérant-e ; GMT+4)

Courriel : office@pa.gov.az

Formule d'appel : Dear President Aliyev, / Monsieur le Président,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Azerbaïdjan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 68/13. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR55/004/2013/fr.

ACTION URGENTE

AZERBAÏDJAN. DES MILITANTS ACCUSÉS DE NOUVELLES CHARGES RISQUENT 12 ANS DE PRISON

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 8 mars 2013, la veille de l'arrestation des huit militants, la police aurait trouvé 19 bouteilles remplies d'essence et de stupéfiants chez Bakhtiyar Guliyev, trois bouteilles contenant les mêmes substances chez Shahin Novruzlu, et encore des stupéfiants chez Mahammad Azizov. Les proches de ces militants affirment que ces objets ont été placés par les policiers en civil qui ont fouillé leurs domiciles.

Rashad Hasanov a été arrêté le 14 mars, Uzeyir Mammadli et Rashadat Akhundov le 30 mars, et Zaur Gurbanli le 1er avril. Tous ont été inculpés de détention illicite d'armes à feu et d'explosifs. Ilkin Rustamzade a été interpellé le 17 mai et a d'abord été accusé de houliganisme pour avoir, supposément, filmé un « Harlem Shake » pacifique et publié la vidéo sur YouTube, ce qu'il nie. Le parquet n'a pas expliqué pourquoi cet homme est soupçonné d'avoir organisé des « troubles à l'ordre public » avec l'aide de sept membres du mouvement civique NIDA. Son seul lien avec la manifestation du 10 mars est d'avoir contribué à créer la page Facebook de cet événement, qui s'est déroulé de façon pacifique jusqu'à ce que les autorités dispersent les manifestants de façon violente.

Lorsqu'ils se sont présentés chez Bakhtiyar Guliyev le 8 mars dernier, les policiers n'ont produit aucun papier d'identité et aucune autorisation de perquisition. Pendant que la famille attendait dans une autre pièce, ceux-ci ont affirmé avoir trouvé une grosse boîte contenant 19 bouteilles remplies d'essence et de stupéfiants. La famille de Bakhtiyar Guliyev a assuré que cette boîte ne se trouvait pas dans l'appartement avant l'arrivée des agents, et elle a plus tard découvert une boîte contenant des bidons d'essence dont, selon elle, les policiers se sont servis pour remplir les bouteilles.

Une première fouille de la chambre de Mahammad Azizov n'ayant rien donné, les policiers en ont effectué une seconde et ont déclaré avoir trouvé des stupéfiants enveloppés dans du papier. La famille de cet homme pense que la drogue a été placée là par les agents lors de leur première perquisition. Après leur arrestation, les huit militants ont été questionnés sans pouvoir consulter les avocats de leur choix, et Mahammad Azizov, Bakhtiyar Guliyev et Shahin Novruzlu ont dû lire des « aveux » préparés à l'avance à la télévision nationale. Le premier a dit à son avocat avoir été forcé d'« avouer », les autorités menaçant de poursuivre sa famille, et le troisième, qui avait moins de 18 ans à ce moment-là, a dû « avouer » en l'absence d'un représentant légal.

Le seul élément présenté contre Rashadat Akhundov, Zaur Gurbanli et Uzeyir Mammadli est leur appartenance au conseil du NIDA.

Noms : Bakhtiyar Guliyev, Mahammad Azizov, Shahin Novruzlu, Rashad Hasanov, Rashadat Akhundov, Zaur Gurbanli, Uzeyir Mammadli et Ilkin Rustamzade

Hommes

Action complémentaire sur l'AU 68/13, EUR 55/009/2013, 18 septembre 2013

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