Document - Azerbaydzhan: Hostages in the Karabakh conflict: civilians continue to pay the price


AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 55/08/93


DOCUMENT EXTERNE

Londres, avril 1993













AZERBAÏDJAN


Prises d'otages dans le conflit

du Haut-Karabakh : les civils restent une cible

privilégiée



Sommaire

1. Introduction

Historique

Le conflit du Haut-Karabakh

2. Les préoccupations d'Amnesty International

Les prises d'otages et le droit international

Les prises d'otages : cas individuels dans le Haut-Karabakh

Lev Vaganovich Avakov-Leonov

Vilik Oganezov et Artavaz Mirzoyan

Saltanat Zulal gyzy Mamedova et sa famille

Alisher Gyulaly ogly Binaliyev et cinq autres personnes

Les prises d'otages : les mauvais traitements infligés pendant la détention

Les autres sujets de préoccupation d'Amnesty International dans le conflit du Haut-Karabakh

Les homicides délibérés et arbitraires

La peine capitale à titre de châtiment judiciaire

3. Recommandations d'Amnesty International à toutes les parties au conflit

1. Introduction

Amnesty International s'inquiète vivement des atteintes aux droits de l'homme per­pétrées dans le cadre du conflit qui déchire le Haut-Karabakh, une région de l'Azerbaïdjan peuplée essentiellement d'Arméniens. Depuis 1988, l'escalade de la violence entre les différentes communautés a entraîné un conflit armé de grande ampleur. Celui-ci aurait déjà fait plusieurs milliers de morts, des civils non combat­tants pour la plupart.

Amnesty International ne prend pas position quant à la légitimité des revendications territoriales, ou aux objectifs politiques des différents acteurs du conflit du Haut-Karabakh. L'Organisation s'oppose aux violations des droits de l'homme relevant de son mandat, et les différentes parties impliquées dans ce conflit ont toutes été ac­cusées d'avoir commis de tels agissements. Les informations recueillies sur les violences perpétrées dans le cadre du conflit sont incomplètes, et il est souvent dif­ficile de les vérifier. Amnesty International est toutefois particulièrement préoccupée par les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires et d'autres homicides délibérés et arbitraires de civils ou de combattants ne participant plus aux hostilités, de torture et notamment de viol, ou de mauvais traitements infligés tant à des com­battants qu'à des civils, et enfin de prises d'otages.

Le présent document traite de la prise d'otages, pratique formellement interdite par les Conventions de Genève de 1949. Amnesty International appelle de nouveau toutes les parties au conflit dans le Haut-Karabakh à veiller à ce qu'aucun individu ne soit pris en otage ou détenu uniquement en raison de son origine ethnique. L'Organisation exhorte également toutes les parties en présence à respecter les normes humanitaires internationales et à protéger les droits de l'homme. Elle est convaincue que toute atteinte à ces droits est condamnable, et que les atrocités commises par l'un des camps ne peuvent en aucun cas justifier les violations perpé­trées par l'autre.


Historique

La République azerbaïdjanaise (ancienne république socialiste soviétique de l'Azer­baïdjan) située en Transcaucasie, est voisine de l'Iran (l'enclave de Nakhitchévan a également une portion de frontière commune avec la Turquie). Après la prise de pouvoir par les bolcheviks en 1917, l'Azerbaïdjan s'est rallié à l'éphémère Fédéra­tion de Transcaucasie. La république indépendante d'Azerbaïd­jan fut créée en 1918, à l'issue de la dissolution de cette fédération. L'Armée rouge a pénétré dans le pays en 1920 et l'Azerbaïdjan est entré dans l'Union soviétique sous le nom de république socialiste soviétique de l'Azerbaïdjan.

En septembre 1989, le Parlement a proclamé la souveraineté de l'Azerbaïdjan et la primauté du droit de la république sur les lois soviétiques. Après la tentative de coup d'État d'août 1991 à Moscou, l'Azerbaïdjan s'est déclaré indépendant le 30 août, il a été reconnu comme tel par la communauté internationale à la suite de l'ef­fondrement de l'Union soviétique à la fin de décembre 1991. La République azer­baïdjanaise est devenue membre de la Conférence sur la sécurité et la coopé­ration en Europe (CSCE) en janvier 1992, et des Nations unies le 2 mars.


Le conflit du Haut-Karabakh a contribué à l'instabilité récente du gouvernement azerbaïdjanais. Le 6 mars 1992, le président Ayaz Moutalibov a démissionné à la suite des critiques émises sur sa politique à l'égard du Haut-Karabakh. Iakoub Mamedov, désigné pour assurer l'intérim de la présidence jusqu'aux élections du 7 juin 1992, a dû céder la place au président Moutalibov réinvesti le 14 mai 1992. Cependant, d'importantes manifestations du Front Populaire, parti d'opposition, ont provoqué la fuite de ce dernier dès le lendemain. L'intérim de la présidence a ensuite été confié à Issa Gambarov, jusqu'aux élections de juin remportées par le candidat du Front Populaire, Aboulfaz Eltchibey, élu avec 59,4 p. 100 des voix.

Bien que l'ancien président Ayaz Moutalibov ait signé les accords prévoyant l'en­trée de l'Azerbaïdjan dans la Communauté d'États indépendants (CEI) formée après l'effondrement de l'ex-Union soviétique, le Parlement actuel a refusé de rati­fier cet accord et ne considère pas l'Azerbaïdjan comme faisant partie de la CEI.


Le conflit du Haut-Karabakh

L'unité administrative connue sous le nom de Région autonome du Nagorno- (qui signifie montagneux en russe) Karabakh, ou Haut-Karabakh, a été formée en Azerbaïdjan en 1923. Séparée de l'Arménie à l'ouest par une bande de terre d'une dizaine de kilomètres, elle est essentiellement peuplée d'Arméniens.

Les violences, notamment les prises d'otages, qui opposent les communautés armé­nienne et azerbaïdjanaise de la région, ont éclaté à la suite des manifestations du dé­but de 1988 revendiquant le rattachement de cette zone à l'Arménie. Ces revendica­tions, émises à Stepanakert, capitale du Haut-Karabakh, par des Arméniens, ont été reprises au cours de manifestations de grande ampleur dans la capitale arménienne d'Erevan. Plus tard dans l'année, les Parlements azerbaïdjanais et soviétique ont opposé une fin de non recevoir à ces demandes.

L'administration directe de Moscou, de janvier à novembre 1989, n'a pas réussi à enrayer l'escalade du conflit, les violences entre communautés se sont poursuivies en même temps qu'éclataient des affrontements entre les habitants et les forces so­viétiques. À la suite du coup d'État manqué en URSS, le Conseil régional du Haut-Karabakh et le Conseil du district de Shaumyan, situé au nord de la région et faisant également partie de l'Azerbaïdjan, ont proclamé en septembre 1991 la république du Haut-Karabakh. En novembre de la même année, le gouvernement azerbaïdja­nais a abrogé le statut autonome de la région. Le 6 juillet 1992, après un référen­dum, la république autoproclamée du Haut-Karabakh s'est déclarée indépendante de l'Azerbaïdjan, sans toutefois obtenir la reconnaissance internationale.

Après l'effondrement de l'Union soviétique en décembre 1991, les troupes sovié­tiques se sont retirées, laissant les unités paramilitaires d'origine arménienne contrôlées par le Parlement de la république du Haut-Karabakh en conflit direct avec l'armée azerbaïdjanaise. Les combats continuent malgré l'accord de cessez-le-feu signé par les ministres de la Défense des républiques d'Arménie et d'Azerbaïd­jan en septembre 1992.

Les autorités arméniennes contrôlent de facto les zones du Haut-Karabakh qu'elles occupent, et parmi lesquelles se trouve la capitale, Stepanakert. Les limites précises de ces zones et de celles contrôlées par les forces azerbaïdjanaises varient en fonc­tion de l'évolution des hostilités. L'état d'urgence a été proclamé à plusieurs reprises dans la région. Très récem­ment, le 2 avril 1993, le président Eltchibey a décrété l'état d'urgence pour une du­rée de deux mois en République azerbaïd­janaise.

Le nombre des réfugiés appartenant aux deux camps, qu'ils viennent de la région même du Haut-Karabakh ou qu'ils fuient d'une république vers l'autre, se compte­rait en centaines de milliers. Les informations concernant les victimes sont va­riables. Selon les plus récentes, fournies par le ministre de l'Intérieur azerbaïdjanais en novembre 1992, il y aurait eu 3 000 morts arméniens et 4 700 azerbaïdjanais depuis le début des troubles. En février 1993, le représentant de la république d'Arménie à Moscou a affirmé qu'environ 2 000 civils d'origine arménienne avaient été tués dans le Haut-Karabakh entre 1989 et 1992, et qu'environ 1 000 membres des « unités d'autodéfense » de la république du Haut-Karabakh au­raient trouvé la mort l'année dernière.

Le gouvernement de la république d'Arménie n'a pas reconnu l'indépendance du Haut-Karabakh. Une résolution du Soviet suprême datée du 8 juillet 1992 établis­sait pourtant qu'aucun document international faisant référence au Haut-Karabakh comme partie de l'Azerbaïdjan ne serait accepté. Cette résolution promettait égale­ment qu'un soutien serait apporté à la république autoproclamée du Haut-Karabakh. Le gouvernement arménien a toujours déclaré que l'aide matérielle ap­portée était d'ordre humanitaire, et qu'elle était nécessaire du fait du blocus imposé à la région. Toutefois, selon d'autres sources, le Haut-Karabakh recevrait aussi du matériel militaire et des renforts de troupes.


2. Les sujets de préoccupation d'Amnesty International

Les informations reçues par Amnesty International font état d'atrocités commises par toutes les parties engagées dans le conflit. Des centaines de civils non combat­tants auraient été arbitrairement et délibérément tués. De nombreuses personnes des deux camps affirment avoir été torturées pendant leur détention, souvent alors qu'elles étaient retenues en otages en raison de leur origine ethnique ; des hommes et des femmes auraient également été violés.


Les prises d'otages et le droit international

Le présent document traite particulièrement de la prise d'otages, qui est prohibée, quel que soit le conflit, par les normes juridiques humanitaires, dont l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. Cet article énonce les normes de base que l'être humain se doit de respecter lors de conflits armés nationaux ou internationaux. Il définit également de façon claire et exhaustive les catégories de personnes qui relèvent de sa protection : « Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention ou pour toute autre cause... »


Le paragraphe 1 de l'article 3 exige qu' « en toutes circonstances », ces personnes soient « traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue. » L'article prohibe ensuite certains agisse­ments « en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-des­sus », notamment :

« a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et sup­plices ;

« b) les prises d'otages ;

« c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants... »

Le commentaire de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève rédigé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) décrit différentes pratiques, dont la prise d'otages, comme « choquant les esprits civilisés ». Il poursuit : « Tout comme les représailles – dont elle n'est souvent que le prélude – la prise d'otages a ceci de contraire au sens actuel de la justice qu'elle repose sur la respon­sabilité pénale collective. L'une, comme les autres, frappent des personnes inno­centes du crime que l'on prétend prévenir ou punir ».

Amnesty International s'oppose à ce que des gouvernements et des entités non gouvernementales prennent et détiennent des otages.


Les prises d'otages : cas individuels dans le Haut-Karabakh

On a signalé de nombreux cas de prises d'otages imputables aux Arméniens ou aux Azerbaïdjanais dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh. Tant en Arménie qu'en Azerbaïdjan, des groupes non officiels détiennent des listes de centaines de per­sonnes qui seraient disparues ou auraient été gardées en otages ou capturées à l'is­sue de combats. Il arrive que les otages présumés soient détenus directement par les forces armées dépendantes des gouvernements. Dans d'autres cas, ils sont gardés par des familles cherchant à les échanger contre un des leurs, avec la complicité ap­parente des autorités.

Beaucoup de ces otages seraient des civils non combattants, détenus du seul fait de leur origine ethnique. Il est souvent impossible de déterminer les circonstances dans lesquelles des personnes ont été prises en otages étant donné le peu d'informations personnelles disponibles sur la grande majorité des otages. Toutefois, les informa­tions obtenues pour un certain nombre d'entre eux ne font que confirmer les craintes d'Amnesty International : dans les deux camps, des civils non combattants ont été arrêtés de manière sommaire et arbitraire pour être retenus en otages uni­quement en raison de leur origine ethnique.

Quelques-uns de ces cas sont exposés en détail ci-après. Amnesty International s'efforce d'obtenir des éléments supplémentaires sur leur situation actuelle. S'il ap­paraît qu'ils sont toujours détenus, et uniquement à cause de leur origine ethnique, l'Organisation les considérera comme des prisonniers d'opinion dont la libération devrait être immédiate et sans condition.

oLev Avakov-Leonov. Lev Avakov-Leonov, Arménien d'origine âgé de quatre-vingt-cinq ans, a été enlevé à son domicile de Bakou, capitale de l'Azer­baïdjan, par quatre inconnus qui sont entrés chez lui par effraction le 21 mars 1992. Selon des sources non officielles, il aurait ensuite été vu à Agdam, une ville située près de la région disputée du Haut-Karabakh, où il était retenu en otage avec d'autres Arméniens en vue d'un échange avec des Azéris.

Lev Avakov-Leonov est à la retraite. Il était auparavant chorégraphe et metteur en scène à l'opéra Akhundov à Bakou. Né en Azerbaïdjan, il est cependant d'origine arménienne, son épouse est russe et ils ont un fille adoptive d'origine azérie. Il se­rait atteint d'un glaucome, et éprouve des difficultés à marcher.

La situation des Arméniens vivant en Azerbaïdjan, et celle des Azéris vivant en Arménie, a été envenimée par le conflit du Haut-Karabakh. Les seuls Arméniens vivant encore à Bakou seraient ceux qui, comme Lev Avakov-Leonov, ne portent pas un nom typiquement arménien car ils sont issus d'un mariage mixte ou pour une autre raison. L'origine ethnique est toutefois mentionnée sur le passeport in­terne dont sont porteurs les citoyens de l'ex-Union soviétique. Deux mois avant l'enlèvement de cet homme, les autorités locales auraient procédé à une vérification des passeports, et auraient pu ainsi déceler l'origine arménienne de Lev Avakov-Leonov. Il aurait apparemment fait l'objet à cette époque d'insultes et de menaces.

Vers 14 h 30 le 21 mars 1992, trois hommes et une femme ont fait irruption au domicile de Lev Avakov-Leonov, en brisant les vitres et en escaladant le balcon. Ils l'ont fait sortir de son lit, s'habiller, et l'ont emmené. Sa femme aurait été frappée alors qu'elle tentait de résister aux agresseurs. La famille de cet homme a signalé l'enlèvement à la police locale, mais il semble que celle-ci ait refusé d'ouvrir une enquête. Les policiers ont toutefois suggéré que les forces armées azerbaïdjanaises de la zo

ne de Nakhitchévan pouvaient être responsables de cet acte. Ils ont ajouté que Lev Avakov-Leonov avait peut-être été emmené à Agdam, à la frontière de la région du Haut-Karabakh, où sont retenus de nombreux otages.

Le 28 mars, la famille a reçu l'appel anonyme d'un homme l'informant qu'il avait vu Lev Avakov-Leonov en détention à Agdam, et qu'il était en mauvaise santé. La famille est alors entrée en contact avec le ministère de la Défense azerbaïdjanais pour signaler où se trouvait Lev Avakov-Leonov, et demander de l'aide pour obte­nir sa libération. Les représentants du ministère ont apparemment refusé de se pen­cher sur ce cas.

Les membres de la famille ont alors contacté une ambassade étrangère et ont ensuite reçu la visite d'un fonctionnaire du ministère public azerbaïdjanais. Celui-ci leur a dit que Lev Avakov-Leonov avait été utilisé dans un échange d'otages et qu'il se portait bien, il a ajouté que l'information étant secrète, il ne pouvait en dire davan­tage. Au moment de la rédaction du présent rapport, la famille de cet homme n'avait toujours pas reçu de nouvelles, et d'après des sources non officielles impliquées dans l'échange d'otages du côté arménien, Lev Avakov-Leonov n'aurait pas été échangé ni même localisé. Leur propre sécurité étant de plus en plus menacée, les proches de cet homme ont dû quitter l'Azerbaïdjan en juin 1992.

Namik Abbasov, président de la Commission officielle azerbaïdjanaise récemment formée et chargée des otages, des prisonniers et des personnes portées disparues, aurait déclaré au cours d'une conférence de presse tenue à Moscou en mars de cette année, que 75 Arméniens habitant à Bakou étaient détenus en Azerbaïdjan. Il atten­dait la réponse des responsables pour connaître les charges éventuellement retenues à leur encontre.

oVilik Ilich Oganezov et Artavaz Aramovich Mirzoyan. Vilik Ogane­zov et Artavaz Mirzoyan, citoyens de la république de Géorgie d'ori­gine arménien­ne, ont été arrêtés le 28 avril 1992 à leur arrivée à l'aéroport de Bakou, capitale de la république d'Azerbaïdjan, alors qu'ils étaient en transit pour se rendre à Tbilissi, capitale de la Géorgie, en passant par Samara et Volgograd en république de Russie. Selon des sources non officielles, ils ont été placés en dé­tention provisoire par la police de l'aéroport car on les suspectait d'espionnage, mais aucune preuve n'a été relevée à leur encontre et ils n'ont été inculpés d'aucune infraction. Le 1er mai, ils ont été transférés à la maison d'arrêt n● 3 de Bakou et pla­cés à l'isolement ; cette prison est placée sous la juridiction du ministère de l'Inté­rieur. Les res­ponsables azerbaïdjanais auraient dit à leur avocat que les deux hommes étaient retenus en otages, du seul fait de leur origine ethnique, en vue d'un éventuel échange contre des personnes d'origine azerbaïdjanaise détenues par des Arméniens dans la région du Haut-Karabakh. La situation de ces deux hommes semble être particulièrement compliquée car ils n'ont pas de parents arméniens au Haut-Karabakh avec lesquels des négociations en vue d'un échange pourraient être engagées. Ils n'avaient apparemment toujours pas été inculpés à la fin de 1992.

Vilik Oganezov, né en 1947, est plâtrier. Artavaz Mirzoyan, né en 1948, enseignait dans une école secondaire. Les deux hommes sont originaires de Tbilissi, en Géorgie, et sont chacun père de deux enfants.

La Commission des droits de l'homme du Parlement géorgien possède des infor­mations sur au moins 17 citoyens géorgiens d'origine arménienne qui auraient été pris en otages par des agents de la force publique alors qu'ils transitaient par l'Azerbaïdjan. Au cours de la conférence de presse de Moscou mentionnée plus haut, Namik Abbasov, président de la Commission officielle azerbaïdjanaise char­gée des otages, des prisonniers et des personnes portées disparues, aurait confirmé que ces personnes étaient retenues en otages.

oSaltanat Zulal gyzy Mamedova, Lyatifa Ibad gyzy Mamedova, Sabukhi Dzhakhangir ogly Aliyev, Salim Dzhakhangir ogly Aliyev, Shovket Ibad gyzy Dzhafarova, et Samir Tadzhir ogly Dzhafarov. Ces six personnes d'origine azerbaïdjanaise, trois femmes et trois enfants de la même famille, auraient été arrêtées par les forces armées arméniennes en février 1992 alors qu'elles tentaient de fuir les combats.

Saltanat Zulal gyzy Mamedova, née en 1931, deux de ses filles et leurs enfants : Lyatifa Ibad gyzy Mamedova, née en 1958 et ses deux fils Sabukhi Dzhakhangir ogly Aliyev, né en 1981, et Salim Dzhakhangir ogly Aliyev, né en 1987, ainsi que Shovket Ibad gyzy Dzhafarova née en 1958 et son fils Samir Tadzhir ogly Dzhafarov, né en 1988, auraient été pris en otages le 25 ou le 26 février 1992. La famille fuyait Khodjali, ville du Haut-Karabakh essentiellement peuplée d'Azerbaïd­janais, et qui venait de tomber aux mains des forces arméniennes. Selon la com­mission parlementaire azerbaïdjanaise chargée d'enquêter sur ces événements, quelque 300 personnes auraient trouvé la mort à la suite des combats. La plupart des victimes seraient des civils non armés, délibérément et arbitrairement abattus par les forces arméniennes alors qu'ils tentaient de fuir. Le 25 février 1993, le pro­cureur général d'Azerbaïdjan rapportant les conclusions préliminaires de la com­mission, a affirmé que 30 personnes étaient toujours retenues en otages.

Les six membres de cette famille auraient été vus en mai 1992 dans le village de Venk, que les Arméniens appellent Vankulu, situé dans le district d'Agdarinsky (Mardakertsky pour les Arméniens) qui fait partie de la région du Haut-Karabakh. Beaucoup d'Azerbaïdjanais originaires non seulement de Khodjali, mais aussi de Latchine et Choucha, deux autres villes actuellement sous contrôle arménien, au­raient été détenus à cet endroit. On ne connaît pas actuellement la situation de ces six personnes.

Des représentants de l'organisation de défense des droits de l'homme Helsinki Watch ont rapporté que, lors de leur visite en avril 1992 à Stepanakert, capitale de la région autonome du Haut-Karabakh, le ministre de l'Intérieur avait publiquement reconnu que 12 familles arméniennes de la région détenaient des otages azerbaïdja­nais.

oAlisher Gyulaly ogly Binaliyev, Dzhabar Gyulaly ogly Binaliyev, Akhmed Mamed ogly Ilyasov, Aly Rais ogly Badishev, Osman Khamdi ogly Khamdiyev et Gadim Pazli ogly Pazliyev. Ces six hommes, tous membres de la minorité turque meskhète, seraient également au nombre des civils non combattants arrêtés le 25 ou le 26 février 1992 alors qu'ils fuyaient Khodjali. On ne dispose d'aucun renseignement personnel les concernant, Alisher et Dzhabar Binaliyev semblent toutefois d'après leur nom appartenir à la même famille. En octobre 1992, ils étaient toujours portés disparus, et Amnesty In­ternational n'a pas réussi à obtenir d'autres informations sur leur situation ac­tuelle.

Les Turcs meskhètes vivaient auparavant en Meskhétie, région du sud de la répu­blique de Géorgie, à la frontière de la Turquie. En novembre 1944, toute la popula­tion a été rassemblée et expulsée vers les républiques d'Asie centrale de l'ex-Union soviétique, où elle a été contrainte de vivre dans des camps spéciaux. En 1956, leur obligation de demeurer exclusivement dans ces camps a été levée, l'interdiction de retourner vers leur terre d'origine étant toutefois maintenue. En juin 1989, les Turcs meskhètes vivant dans la vallée de Ferghana, en Ouzbékistan, sont devenus la cible de violences ethniques, et ils ont été évacués vers d'autres régions de l'ex-URSS. Certains membres de cette minorité auraient été transférés dans le Haut-Karabakh, dans les zones peuplées d'Azerbaïdjanais.

Si les informations indiquant qu'ils sont détenus en raison de leur origine ethnique sont exactes, ces six Turcs meskhètes auraient apparemment été pris en otages du fait de leurs liens avec les Azerbaïdjanais, peuple turc, ou du soutien qu'ils leur au­raient apporté.

Amnesty International prie instamment toutes les parties au conflit dans le Haut-Karabakh de s'assurer qu'aucun individu n'est retenu en otage ou détenu du seul fait de son origine ethnique. L'Organisation exhorte également les camps en pré­sence à protéger les non-combattants contre tout acte de représailles ou de violence, et les appelle à traiter tous les prisonniers avec humanité. Elle demande en outre que toutes les atteintes présumées aux droits fondamentaux donnent lieu à une enquête approfondie et impartiale, dont les résultats seraient rendus publics, et réclame la comparution en justice des auteurs de violations des droits de l'homme.

Les prises d'otages : les mauvais traitements infligés pendant la détention

Les personnes prises en otages dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh se trou­vent dans une situation extrêmement délicate. D'une part, elles sont détenues sans pouvoir entrer en contact avec leurs amis ou leur famille. D'autre part, leur sécurité dépend généralement des actions entreprises par des tiers et elle peut être dangereu­sement menacée par le caractère illégal de leur détention. En effet, ceux qui les dé­tiennent ont toute latitude pour agir impunément, et on a fait état à maintes reprises de mauvais traitements infligés aux otages retenus dans les deux camps.

C'est ainsi qu'un certain nombre d'Azéris tentant de fuir Khodjali ont déclaré qu'ils avaient été maltraités par les forces arméniennes alors qu'ils étaient retenus en otages à la fin de février et au début de mars 1992. Durdana Agayava a rapporté qu'elle-même et d'autres femmes avaient été battues alors qu'elles étaient enfermées dans une cellule où se trouvaient une trentaine de femmes, dans un poste de police de la ville d'Askeran, peuplée d'Arméniens. Gulaya Orudzheva a affirmé que pen­dant sa détention, elle avait vu deux jeunes Azéris abattus de sang froid, elle a ajouté que d'autres prisonniers avaient été frappés et une femme violée.

Eleanor Grigoryan, d'origine arménienne, présentait apparemment des lésions sanglantes à la jambe, au bras et à la poitrine quand elle a fait une déclaration peu après sa libération en mars 1992. Cette femme a affirmé qu'elle avait été détenue pendant un mois avec son fils Dmitry, âgé de quatre ans. Elle aurait été transférée d'une unité militaire azerbaïdjanaise à l'autre, aurait subi des viols répétés et d'autres sévices sexuels. Elle a ajouté que son fils avait également été molesté, et qu'on lui avait notamment brûlé la main avec des cigarettes.


Les autres sujets de préoccupation d'Amnesty International

dans le conflit du Haut-Karabakh

Les homicides délibérés et arbitraires

Hormis la prise d'otages et les mauvais traitements pendant la détention, Amnesty International déplore toujours de nombreux cas où des civils non combattants sont apparemment tués délibérément et arbitrairement. C'est ainsi que des centaines de civils azéris semblent avoir trouvé la mort au cours des événements de Khodjali mentionnés plus haut. Peu de temps après, des villageois d'origine arménienne habitant Maraga, une localité située au nord-est du Haut-Karabakh, ont affirmé que les troupes azerbaïdjanaises avaient tué délibérément au moins 45 civils non com­battants, après leur entrée dans la ville le 10 avril 1992. Dans les deux cas, les corps des victimes auraient présenté des traces de mutilation, et des survivants au­raient été pris en otages. Seule la présence d'observateurs étrangers permet parfois de signaler de tels événements au monde extérieur, mais bien souvent, les informa­tions reçues ne peuvent être vérifiées du fait de l'inaccessibilité de la région et de la poursuite des combats. Toutefois, si ces faits sont exacts, ils signifient que des actes d'une sauvagerie terrifiante sont perpétrés contre une population civile im­puissante.

La peine capitale à titre de châtiment judiciaire

Amnesty International condamne tout homicide délibéré et arbitraire, qu'il soit per­pétré par les forces gouvernementales ou par celles de l'opposition. Elle s'oppose en outre par principe à la peine capitale à titre de châtiment judiciaire car elle consi­dère qu'il s'agit d'une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le vice-président de la Cour suprême d'Azerbaïdjan a déclaré en octobre 1992 que le conflit du Haut-Karabakh était la cause principale de l'augmentation considérable du nombre de condamnations à mort prononcées dernièrement dans la république : celles-ci sont passées de trois en 1990 à 18 en 1991, et 18 durant le premier se­mestre de 1992. Toutes ces condamnations, sauf une, ont été prononcées pour homicide avec préméditation et circonstances aggravantes. Cinq Arméniens — Grachik Petrosyan, Gagik Arutyunyan, Arno Mkrtchyan, Arvid Mangasaryan et Garnik Arustamyan — ont notamment été condamnés à mort, sans pouvoir inter­jeter appel, par la Cour suprême de la capitale, Bakou, le 19 mars 1992, après avoir été déclarés coupables du meurtre d'un journaliste azéri et de trois militaires dans la région du Haut-Karabakh. Les cinq hommes attendent toujours l'issue de leur re­cours en grâce : d'autres accusés qui avaient été condamnés à des peines d'empri­sonnement auraient été libérés à la faveur d'échanges d'otages. Citons parmi les autres condamnations prononcées depuis cette date celle de Yemin Ramiz ogly Salimov, soldat de l'armée azerbaïdjanaise, condamné à mort par un tribunal mili­taire dans la ville de Fizuli au début de 1993 pour avoir déserté le champ de bataille. On ignore si cet homme a relevé appel ou introduit un recours en grâce.


3. Les recommandations d'Amnesty International aux parties en conflit

Les gouvernements, qui adoptent les normes internationales en matière de droits de l'homme et les normes humanitaires, sont également tenus de veiller à ce qu'elles soient respectées en toutes circonstances. La violence perpétrée par des groupes d'opposition ne peut en aucun cas justifier l'abandon de ces principes fondamen­taux. Les atrocités commises par ces groupes ne devraient jamais être utilisées par les gouvernements, pour détourner l'attention des violations des droits de l'homme qu'ils commettent eux-mêmes, et encore moins pour les justifier. Amnesty International déplore de la même façon les agissements des groupes d'opposition auxquels les normes humanitaires s'appliquent également. Toutes les parties au conflit sont tenues de respecter les normes minimales énoncées par le droit humani­taire, en particulier par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève cité plus haut.

Amnesty International appelle toutes les autorités qui sont parties au conflit à mettre immédiatement en œuvre les recommandations suivantes. L'Organisation s'adresse à celles de la république du Haut-Karabakh dans la mesure où elles assument de facto la responsabilité des actions menées par les forces armées placées sous leur contrôle, elle ne reconnaît pas pour autant le statut de la région.

1. Respect de la législation relative aux droits de l'homme

Toutes les parties doivent s'assurer que les principes internationaux des droits de l'homme et les normes humanitaires sont respectés dans la région. Ceux-ci sont notamment énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui lie l'Azerbaïdjan et l'Arménie en tant qu'États successeurs de l'ex-URSS. On les retrouve également dans les documents de la Conférence sur la sé­curité et la coopération en Europe (CSCE) relatifs à l'engagement concernant les droits de l'homme. L'Azerbaïdjan et l'Arménie sont tous deux membres de la CSCE et ont expressément convenu lors de leur

adhésion de respecter tous les en­gagements en découlant. De plus, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 s'applique à tous les gouvernements et à tous les groupes d'op­position ; il dispose qu'en cas de conflit armé, les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités doivent toujours être protégées contre les violences telles que l'homicide, la torture et la prise d'otage.


2. Règlements de l'état d'urgence

Toute dérogation aux obligations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales pendant l'état d'urgence doit rester dans les limites fixées par le droit international, et doit notamment se conformer aux dispositions de l'article 4 du PIDCP et aux engagements résultant de la CSCE. Il ne peut jamais être dérogé au droit à la vie et au droit de ne pas être torturé, même sous l'état d'urgence.


3. Exercice d'un contrôle efficace par les dirigeants pour prévenir les violations

i)Les dirigeants de toutes les parties doivent renforcer les structures de comman­dement et exercer un contrôle efficace pour empêcher la perpétration d'atteintes aux droits de l'homme. Ils doivent donner à leurs forces des ordres stricts pour qu'elles respectent les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les normes humanitaires, notamment celles qui concernent les prises d'ota­ges et le traitement des civils et autres personnes ne participant pas aux hostilités. Ils doivent également s'assurer que les organes chargés de faire respecter la loi exercent un contrôle né­cessaire pour veiller à ce que la popu­lation civile placée sous leur contrôle ne se livre pas à de tels agissements.

ii)Tout individu appartenant aux forces armées et soupçonné d'avoir commis ou ordonné la perpétration de violations comme la prise d'otages, l'homicide déli­béré et arbitraire, la torture ou les mauvais traitements doit être écarté des postes de com­mandement et relevé de toute fonction pouvant le mettre en contact avec des détenus ou des autres personnes exposées à des atteintes aux droits de l'hom­me. Les au­teurs de tels agissements, ainsi que les représentants des autorités civiles respon­sables, doivent rendre compte de leurs actes.



4. Arrestations arbitraires

i)Tous les civils détenus pour le seul motif de leur origine ethnique, ou pris en otages en vue d'un échange de prisonniers, doivent être libérés sans condition et re­cevoir ensuite la protection nécessaire à leur sécurité.

ii)Les dirigeants doivent condamner sans équivoque les prises d'otages prati­quées par des individus isolés, ils doivent prendre sans délai toutes les mesu­res néces­saires pour identifier les personnes détenues dans ces conditions et garantir leur li­bération immédiate et en toute sécurité. Les auteurs de tels agis­sements doivent rendre compte de leurs actes.

iii)Toutes les parties doivent faire connaître l'ensemble des installations qui sont utilisées comme lieux de détention sous leur contrôle ou celui de n'importe quelle force paramilitaire dépendant d'elles. Tous ces centres doivent être immédiatement déclarés et être accessibles aux inspections régulières des organismes internatio­naux, tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

iv)Pendant leur détention, les prisonniers doivent pouvoir recevoir, immédia­tement et régulièrement, la visite de leurs familles et de médecins, sans avoir à craindre de représailles contre eux-mêmes ou leurs visiteurs.


5. Actes de torture et mauvais traitements à l'encontre des détenus

Nul ne doit être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhu­mains ou dégradants. Tous les détenus doivent, au minimum, être traités confor­mément aux normes d'humanité les plus élémentaires. Ils doivent en particulier pouvoir disposer d'eau, de nourriture, de vête­ments, et se voir accorder héberge­ment, conditions d'hygiène et soins médicaux. Les parties au conflit doivent  :

i)condamner publiquement le recours à la torture, et faire savoir clairement aux fonctionnaires chargés de l'application des lois que la torture et les peines ou traite­ments cruels, inhumains ou dégradants sont des crimes punis par la loi ;

ii)ordonner immédiatement l'ouverture d'une enquête indépendante sur toutes les plaintes pour torture ou autres formes de mauvais traitements, dont les conclu­sions seront rendues publiques, traduire les coupables en justice et indemniser les vic­times


6. La peine de mort à titre de châtiment judiciaire

Conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme :

i)Tout prisonnier accusé d'un crime puni de mort doit bénéficier de toutes les facili­tés, et notamment pouvoir consulter librement l'avocat de son choix, per­mettant de lui assurer un procès équitable devant un tribunal impartial, com­pétent et indépen­dant ; les droits de l'accusé doivent être protégés à tous les stades de la procédure judiciaire.

ii)Toute personne condamnée à mort doit avoir le droit d'exercer un recours en grâce ou de solliciter une commutation de peine, et d'interjeter appel devant une instance supérieure.


7. Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables

i)Des enquêtes exhaustives et impartiales doivent être ouvertes sur toutes les in­formations faisant état d'atteintes aux droits de l'homme et de non-respect du droit humanitaire. L'objectif de ces enquêtes doit être de déterminer la res­ponsabilité in­dividuelle et collective, et de fournir un compte rendu complet et véridique des faits aux victimes, à leurs familles et à la société.

ii)Toutes les parties au conflit doivent s'assurer que ceux qui ont commis des at­teintes aux droits de l'homme ou gravement enfreint le droit humanitaire internatio­nal, ou qui ont ordonné de tels actes ou ont donné leur assentiment, soient déférés à la justice.

iii)Compte tenu du climat d'extrême tension qui règne actuellement dans la région, il est particulèrement important de veiller à ce que tous les prévenus bénéficient d'un procès équitable conformément aux normes internationalement reconnues. En outre, Amnesty International s'oppose à la condamnation à mort de toute personne reconnue coupable.














La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Azerbaydzhan. Hostages in the Karabakh Conflict: Civilians Continue to Pay the Price. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tio­nal par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -juin 1993.

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