Document - Armenia: No pride in silence: Domestic and sexual violence against women in Armenia: Summary

IL N'Y A PAS D'HONNEUR À GARDER LES SILENCE


VIOLENCES DOMESTIQUES ET SEXUELLES CONTRE LES FEMMES EN ARMÉNIE




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Novembre2008

ÉFAI


(Ce document résume le rapport intitulé
No Pride in Silence: Countering Violence In the Family in Armenia,
index AI :
EUR/54/004/2008)




« J'ai supporté les coups pendant quatorze ans parce que c'est ce que l'on attend des femmes, en Arménie. Dans la famille, la femme doit tout supporter et garder le silence. »

D.M., une victime de violences domestiques, Erevan, 2008.





En Arménie des milliers de femmes sont régulièrement soumises à des violences au sein de leur famille.Les recherches effectuées par Amnesty International en 2007 et 2008 montrent que la violence au sein de la famille est un problème courant dans ce pays. Les informations recueillies donnent à penser que plus d'une femme sur quatre a connu, à un moment ou un autre, la violence physique de son mari ou d'un membre de sa famille ; elles sont encore bien plus nombreuses à avoir subi des violences psychologiques.


Celles qui essaient de se défendre et qui cherchent à obtenir justice sont confrontées à de multiples obstacles. Il est difficile de porter plainte pour violences au sein de la famille, car cette infraction n'est ni définie par la loi ni clairement condamnée en tant que telle. Une démarche de ce type est considérée comme « destructrice de la famille »et sévèrement réprouvée. Il n'existe par ailleurs pratiquement aucune formation spécifique destinée aux professionnels de la santé, à la police, aux juges qui ont affaire à des violences domestiques au cours de leur carrière. Des femmes ont dit à Amnesty International qu'elles craignaient qu'une telle démarche de leur part n'entraîne un redoublement des violences, l'isolement social et des pressions pour les inciter à retirer leurs plaintes. Elles peuvent se retrouver divorcées contre leur volonté et laissées dans un total dénuement simplement pour avoir dénoncé des violences à la police.


CHANGER LES MENTALITÉS


Les autorités arméniennes ont pris certaines mesures pour lutter contre la violence dont sont victimes les femmes. En 2004, des plans d'action nationaux ont été adoptés afin de mettre un terme à la traite des femmes et des filles et de promouvoir le rôle des femmes dans la société. Un projet de loi érigeant en infraction les violences domestiques a été débattu en 2008. Des programmes de formation, comportant des lignes directrices sur les responsabilités des policiers lorsqu'ils sont confrontés à la violence domestique, ont été mis en place.


Bien sûr c'est loin d'être suffisant. Les autorités arméniennes doivent remplir les obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains : elles doivent respecter et protéger le droit des femmes et des jeunes filles à mener une vie exempte de violence. Il est nécessaire, en particulier, qu'au sein du système pénal les comportements changent pour que les victimes de violences domestiques ou sexuelles puissent obtenir justice. Pour y parvenir, il faut agir et disposer de moyens financiers permettant de créer des services d'assistance, y compris des services téléphoniques d'aide d'urgence et des centres d'accueil, et veiller à ce que les organes chargés de l'application des lois interviennent de façon efficace pour protéger les femmes et les jeunes filles de ces violences. Jusqu'à présent, ce sont essentiellement des ONG, disposant, par nature, de maigres ressources, souvent aléatoires, qui ont fourni des structures rudimentaires, notamment des services d'assistance téléphonique, des centres d'aide d'urgence et des centres d'accueil, pour venir en aide aux victimes de violences liées au genre.


Les liens familiaux forts sont très valorisés dans la culture arménienne. Zhanna Harutyunyan, membre de Caritas Arménie à Gyumri, a déclaré « les gens apprécient et aiment la culture de la famille en Arménie ». Toutefois, ce soutien cache une culture institutionnalisée du silence entourant la violence au sein de la famille et l'injustice dont souffrent les victimes. Des pressions sont exercées sur les femmes pour qu'elles ne cherchent pas à obtenir justice. Elles doivent garder leur famille intacte en considérant les violences domestiques comme une « affaire de famille » relevant du privé. Les pressions sont encore plus grandes pour ne pas en parler à l'extérieur, à la police par exemple, ce qui les expose à des violences incessantes. Les États ont l'obligation de protéger la vie familiale, à condition de ne pas le faire en cachant ou en excusant la violence au sein de la famille. Ils ne doivent pas en ignorer les conséquences sur les femmes, les enfants qui y sont aussi exposés ou en sont témoins, et sur la société dans son ensemble. La campagne mondiale d'Amnesty International Halte à la violence contre les femmes a pour but d'apporter un soutien aux ONG et de faire en sorte que les responsables gouvernementaux s'engagent à garantir le droit de vivre à l'abri de la violence au sein d'un foyer et d'une famille. C'est précisément parce que les liens familiaux sont précieux que les violences commises contre les membres d'une famille et leurs proches doivent faire l'objet de lois, être sanctionnés et empêchés.


Une étude réalisée en Arménie, en 2007, par le Centre des droits de la femme révèle une opposition à tout débat public sur les violences domestiques. En effet 88% des personnes interrogées ont estimé qu'il était préférable que les violences domestiques soient traitées dans la sphère privée plutôt que par les autorités. Seules 29% des femmes interrogées qui en avaient été victimes, avaient demandé de l'aide, la plupart auprès de membres de leur famille.


Cette étude et d'autres, bien que ne donnant pas une image complète de la situation réelle, apportent de nouvelles preuves, dignes de foi, de la fréquence des violences domestiques en Arménie.


Cette étude ajoutée à des entretiens avec des femmes effectués par des ONG révèlent que les femmes répugnent à considérer que les violences domestiques sont non seulement une infraction grave mais aussi une violation de leurs droits humains. Susanna Vardanyan, présidente du Centre des droits de la femme a déclaré « nous devons affronter à la fois l'ignorance et le déni ».


En Arménie, la société tolère largement, voire justifie, la violence à l'égard des femmes. Cette attitude, loin d'être limitée aux hommes, est très répandue chez les femmes elles-mêmes. Elle constitue un obstacle important à la protection et à la réalisation des droits des femmes et doit être contrecarrée. En vertu de l'article 5 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Convention sur les femmes), les États doivent prendre les mesures appropriées pour « modifier les schémas et modèles de comportement socio-culturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ». Les autorités arméniennes ont jusqu'à présent uniquement parlé de changement ; il reste encore beaucoup à faire pour remettre en cause les fondements sociaux et institutionnels de telles attitudes et la violence qu'elles justifient.


« Le gouvernement considère que la violence au foyer n'est pas un sujet de préoccupation dans ce pays. Moi, je voudrais que l'État et la société reconnaissent juste que ce problème existe en Arménie. Ils ne veulent pas à cause de cette mentalité arménienne qui refuse qu'on en parle. Il y a même des femmes qui condamnent les femmes qui vont dans des centres d'accueil. Je suis sûre que certaines sont elles-mêmes victimes de violences, mais il y a cette fierté arménienne qui vous empêche d'en parler ouvertement. Vous êtes une femme, vous devez le supporter. »

PN, une victime de violences domestiques, Erevan, 2008.


GARDER LE SILENCE


Les victimes ont à faire face à de nombreux obstacles lorsqu'elles veulent rendre « publiques » des violences domestiques. De fortes pressions sont exercées sur elles pour « que cela reste dans la famille », car les préjugés concernant la séparation ou le divorce sont pires que ceux liés aux violences domestiques.


« Ma fille me demande parfois pourquoi je me suis résignée à ce destin. Je ne sais pas comment lui expliquer qu'il n'y a jamais eu de divorce dans ma famille, que ma grand-mère et mon grand-père ont vécu ensemble pendant soixante ans et que mes parents ne comprendraient pas que je quitte mon mari. D'ailleurs, où aller ? L'appartement est à son nom, même si c'est moi qui l'ai payé ces dix dernières années. Mais il y a plus : je ne peux pas accepter l'idée d'être une « divorcée ». Un mari, quels que soient ses défauts, est un homme qui vit à la maison et sa présence vous confère un certain statut aux yeux des gens que vous connaissez, des voisins, des parents. Ces préjugés sont encore fortement ancrés dans notre société et je n'ai pas réussi à m'en débarrasser. »

Citation tirée de Zenschina i Politika, novembre 2007.


Plusieurs ONG ont expliqué à Amnesty International que l'idée selon laquelle les droits des femmes sont nécessairement subordonnés aux valeurs de la famille a fortement influencé leurs stratégies, en particulier en dehors de la capitale. Selon Anahit Gevorkian, membre du Conseil communautaire des femmes de Martuni, « les enfants sont la principale voie d'accès à un discours politique sur les violences domestiques ».Ce n'est qu'en faisant prendre conscience de la répercussion des violences domestiques sur la vie des enfants que les ONG travaillant dans ce domaine ont pu éviter d'être accusées « d'attaques »contre la famille arménienne. Cependant, pour la plupart des femmes victimes de violences domestiques, l'injonction de garder le silence pour le bien de la famille demeure extrêmement forte :

« J'ai supporté les coups pendant quatorze ans parce que c'est ce que l'on attend des femmes, en Arménie. Dans la famille, la femme doit tout supporter, et se taire.  Parce que j'ai agi, que je suis allée à la police et que j'ai divorcé, les gens de mon village me montrent du doigt et me traitent de folle : "regardez ce qu'elle a fait à son mari, elle aurait dû garder le silence". L'idée qu'une femme va détruire la famille si elle porte plainte à la police ou au tribunal est un préjugé profondément ancré, dans tout le pays peut-être, je ne sais pas. »

DM, une victime de violences domestiques, Erevan, 2008.


VIVRE AVEC LA VIOLENCE


La violence infligée aux femmes par leurs partenaires habituels ou des membres de la famille est multiforme : injures, violences psychologiques, isolement, suppression des moyens économiques, violences physiques et sexuelles, voire meurtre.


Les pressions exercées sur elles pour les dissuader de signaler ces violences sont très fortes, surtout lorsqu'elles portent plainte pour des violences sexuelles qui leur ont été infligées par leur mari ou leur partenaire habituel. Un membre d'une ONG a déclaré à Amnesty International en juillet 2008 : « Aucune Arménienne qui se respecte n'ira se plaindre à la police de violences sexuelles commises par son mari. »Peu de viols font l'objet de plaintes à cause de la stigmatisation des victimes. Lara Aharonian du Centre des Ressources pour les Femmes, une ONG arménienne qui défend les droits des femmes, a montré à quel point la victime d'une agression sexuelle est blâmée : « La première question que la police, le procureur et les juges m'ont posée était "Pourquoi avez-vous encouragé cela ?" ». Dans une affaire récente, une jeune fille bénévole dans cette association qui est allée plainte pour tentative de viol (dans ce cas commise par un inconnu) s'est entendue poser la question suivante : « n'aviez-vous pas oublié de fermer la porte ? ».


Ces comportements montrent qu'il est nécessaire et urgent de mener une vaste campagne publique de sensibilisation à ce sujet.Il faut mettre l'accent sur le fait que les actes sexuels non-consentis entre des partenaires, y compris le viol conjugal. constituent de graves infractions. Les professionnels de la justice doivent recevoir une formation spécifique pour répondre comme il convient aux besoins des femmes qui cherchent à obtenir justice pour violences sexuelles.



En Arménie, un homme a toujours le dernier mot.

Un policier de la région de Gegharkunik


COMPORTEMENT DE LA POLICE


Sila société en général a tendance à stigmatiser une femme qui cherche à obtenir réparation pour des violences conjugales, la police, parfois simplement en se montrant réticente à intervenir, peut aussi contribuer à dissuader cette dernière de faire une telle démarche. Il arrive même que la police fasse pression sur la victime pour qu'elle retire sa plainte. L'organisation a interrogé des représentants d'organisations internationales participant à la formation de la police en Arménie, telle l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Ils ont indiqué que les policiers ayant 20 ans d'expérience avaient déclaré n'avoir jamais eu à traiter un seul cas de violences domestiques au cours de leur carrière.


Dans certains cas la police estime que les violences domestiques sont une « affaire de famille » qui ne doit pas être traitée sur la place publique. Des femmes ont affirmé à Amnesty International que des pressions avaient été exercées sur elles pour qu'elles retirent leurs plaintes.


« Je suis allée à la police vers le milieu de la nuit et les policiers l'ont mal pris. Selon eux, c'était moi la coupable, parce qu'ici on n'accepte pas qu'une femme fasse une déposition à la police contre son beau-père.On n'accepte pas ici que la police, l'État, nous protège. Les policiers[…] ont essayé de me persuader de ne pas aller plus loin, en me disant que mon beau-père était âgé, etc[…] Mais j'ai refusé. Alors, le procureur m'a dit qu'il s'agissait d'une querelle familiale que nous devions régler entre nous. Puis, il m'a fait du chantage en disant que si je continuais, mes enfants en subiraient les conséquences,sous-entendu si l'un d'eux voulait être avocat, ou quelque chose du même genre, il en serait empêché à cause de ça. J'ai donc retiré ma plainte pour cette raison.

AD, une victime de violences domestiques, Erevan, 2008.


CHERCHER DE L'AIDE


Les femmes interrogées par Amnesty International ont dit qu'elles avaient demandé de l'aide à des proches ou des voisins, mais qu'elles s'étaient souvent heurtées à des refus ; certaines avaient été dissuadées par des proches ou des amis d'appeler la police, car les violences devaient rester dans la sphère familiale privée.Le fait de s'adresser à des services d'assistance téléphonique ou de contacter des associations de femmes peut parfois entraîner pour elles de graves conséquences sociales, c'est pourquoi elles ne le font qu'en dernier ressort.Plusieurs femmes ont dit à l'organisation qu'elles avaient eu connaissance de l'existence de tels services par hasard ou par le bouche à oreille. Un grand nombre de victimes retournent chez elles après un temps passé dans un centre d'accueil. Pourtant, le simple fait de se rendre ne serait-ce qu'une seule fois dans un tel centre peut avoir un effet dissuasif sur un partenaire violent.


« UneArménienne s'efforce de tout supporter. Lorsqu'elle appelle un service d'assistance téléphonique c'est vraiment en dernier ressort, cela signifie qu'elle est au bout du rouleau […] Le centre d'accueil est un défi à l'autorité masculine. Même lorsqu'elle retourne au domicile conjugal après un temps passé au centre d'accueil, c'est un défi qu'elle lance à son mari parce qu'elle a eu le courage de s'en aller. Elle peut lui dire : " Si tu me traites mal, j'y retourne".Tu n'es pas tout-puissant, je suis plus forte que toi, il y a une alternative et je connais mes droits […] Me rendre dans un centre d'accueil a été un premier pas.Le centre m'a permis de faire ce premier pas, de dire "ça suffit, je ne peux plus vivre ainsi". ».

PN, une victime de violences domestiques, Erevan, 2008.


Quatre centres d'accueil créés grâce à des fonds provenant de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) et gérés par des ONG, ont fonctionné de manière intermittente à partir de 2002. Ces premiers abris ont été très critiqués parce qu'ils ont contribué à faire de la violence au foyer une affaire publique au lieu de la laisser au sein de la famille. Deux centres ont été ouverts à Erevan par le Fonds arménien de maternité et le Centre pour les droits des femmes. Un troisième a été ouvert par Ajakits à Gyumri et un quatrième par le Conseil communautaire des femmes de Martuni dans cette ville. Aucun de ces abris ne fonctionnait en février 2008, car ils dépendent de subsides qui arrivent de manière irrégulière. Seul celui du Centre pour les droits des Femmes a pu rouvrir en septembre après avoir obtenu davantage de fonds.


Actuellement, un certain nombre programmes sont mis en œuvre sous les auspices du gouvernement arménien, d'organisations internationales et d'ONG. Deux abris pour les victimes de la traite des femmes, gérés par deux ONG, fournissent une assistance psychologique et juridique et des traitements médicaux. En outre, deux services d'assistance téléphonique ont fonctionné avec succès jusqu'en juin 2006, date à laquelle ils ont dû fermer par manque d'argent.


Sans les services offerts par les ONG, la situation des victimes de violences au sein de la famille aurait été bien pire. Cependant l'État est tenu de fournir une infrastructure de soutien visant à empêcher de tels actes et à répondre aux besoins des victimes. La mise en place d'un réseau d'abris constitue un des éléments clés d'une stratégie gouvernementale visant à protéger les femmes de la violence. Les centres d'accueil doivent comporter un service efficace d'orientation pour celles qui ont besoin d'une aide médicale, psychologique et juridique, d'un logement, où elles pourront mener une vie de famille sans avoir à subir la violence.


Cependant ces centres ne constituent pas une solution miracle. Créer des refuges dans les zones rurales est problématique, car il est difficile de s'y rendre en secret. Un sociologue de Erevan a déclaré à Amnesty International : « dans les endroits où la tradition est fortement ancrée, personne ne va[dans un abri], parce que la situation est encore pire quand vous rentrez chez vous. C'est possible à Erevan, mais dans les régions, tout le monde se connaît ; aussi le recours à un centre n'est-il pas toujours la panacée. Là-bas, nous devons travailler avec différentes institutions, comme la police ou les institutions officielles qui ont la possibilité d'intervenir. »


Des mesures de protection doivent être prises, afin notamment que les femmes aient accès à un service où elles pourront recevoir des renseignements confidentiels, par téléphone ou en se rendant sur place, concernant leurs droits en matière civile et pénale et les services sociaux et médicaux existants. Les conseillers qui leur répondront devront recevoir une formation et être en relation avec les services compétents, notamment la police et les services d'aide sociale, juridique, médicale ainsi que les services d'aide au logement, afin de pouvoir les orienter rapidement vers les organismes dont elles ont besoin.


DIVORCE


Selon un membre d'une ONG, l'opinion selon laquelle une famille divorcée est pire qu'une famille violente est très répandue en Arménie. Cela permet à l'État de se soustraire à son devoir de protéger les individus contre toute violence et d'en faire porter le coût aux femmes, et dans de nombreux cas aux enfants, en raison des répercussions de la violence sur le plan psychologique, physique et économique.


Selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels « une protection et une assistance aussi large que possibles doivent être accordées à la famille, qui est l'élément naturel et fondamental de la société ». Amnesty International estime toutefois que la protection de la famille ne peut avoir la priorité sur le droit des femmes et des jeunes filles à mener une vie exempte de violences.


« Mon seul souhait pendant ces cinq ou six dernières années a été de divorcer d'avec cet homme et de ne plus jamais le revoir. Mais je n'y arrive toujours pas, je ne peux pas le quitter. Lorsque je lui ai dit que je voulais le divorce, il m'a tabassée et m'a dit : "tu n'as pas le droit de divorcer !"[…]Pendant cinq ans, j'ai voulu divorcer, mais je n'avais pas où aller. Lorsque j'ai rempli la demande de divorce, une audience a été fixée et j'y suis allée, mais pas mon mari. Le juge a ordonné une deuxième puis une troisième audience sans plus de résultat, etc.Les tribunaux ne veulent pas que vous divorciez.C'est leur position ; ils ne veulent pas que la famille éclate. Alors, ils donnent toujours du temps à la réflexion, ils ne veulent pas que vous divorciez.

PN, une victime de violences domestiques, Erevan, 2008.


Pratiquement rien n'est fait pour les femmes et les enfants désireux d'échapper aux violences familiales. Plusieurs membres d'ONG ont souligné les difficultés rencontrées par des femmes divorcées ou des mères seules. Elles ne peuvent ni travailler, ni trouver un logement ni bénéficier d'aucune sorte d'assistance sociale. La réconciliation, même lorsqu'elle passe par le tribunal, ne peut être considérée comme une solution acceptable ; elle ne peut remplacer une justice accessible aux victimes de violences domestiques. L'État doit apporter une solution globale au problème, à savoir une série de mécanismes de soutien et de ressources financières pour les femmes cherchant à échapper aux violences, et une aide pour leur permettre de trouver un emploi et un logement à long terme.


IMPUNITÉ


Peu d'affaires de violences domestiques parviennent jusqu'au tribunal, si on les compare à d'autres formes de violences. D'après les femmes et les membres des ONG, de nombreuses affaires n'atteignent pas le stade des poursuites. Une procédure judiciaire ne peut être engagée contre les auteurs de violences domestiques qu'après le dépôt d'une plainte par la victime. La police n'a pas le pouvoir d'intervenir sans une demande écrite de celle-ci. Si des voisins ou des proches contactent la police, cette dernière n'a pas le pouvoir d'agir. C'est la victime qui doit porter plainte, ce qui est peu probable. Ajoutons que la procédure prend fin, si l'on estime que la plaignante s'est « réconciliée » avec l'accusé, et les pressions ne manquent pas pour qu'elle le fasse.


Les affaires criminelles qui aboutissent au tribunal sont, en général, celles où il y a eu de graves blessures physiques ou mort. Selon les services du procureur général d'Arménie, en 2006 et 2007, 63 hommes ont été condamnés pour une série d'infractions graves relevant des articles du Code pénal arménien qui permettent d'engager des poursuites contre les auteurs de violences domestiques et sexuelles, dont huit pour avoir tué leur femme ou leur partenaire. Quarante-sept procès ont également eu lieu pour des infractions graves relevant d'autres articles : des blessures plus ou moins graves, des voies de fait et des actes de torture. Ces condamnations représentent 1,3 % du nombre total des condamnations prononcées en Arménie en 2006 et 2007.


SITUATION AU REGARD DE LA LOI


Il n'existe toujours pas de loi traitant spécifiquement des violences à l'égard des femmes. Des projets de loi sur les violences domestiques et la traite des femmes sont, cependant, en cours de discussion au gouvernement.


À l'heure actuelle, les violences domestiques sont poursuivies en vertu d'articles plus généraux du Code pénal traitant d'agressions, de voies de fait, de coups et blessures et de meurtre, sans distinguer les auteurs de ces actes, qu'il s'agisse d'inconnus ou de membres de la famille. Une approche sans référence au genre ne peut être valable que si la loi est appliquée de manière strictement égale, quel que soit le sexe du plaignant et de l'agresseur présumé. En réalité, on considère que les hommes ont le droit d'user de violences à l'égard de leurs partenaires, et donc qu'une agression commise par un homme contre une femme n'en est pas vraiment une. Cette vision des choses ne tient pas compte non plus de la relation existant entre la plaignante et son agresseur présumé, qui constitue une différence essentielle. Il faut distinguer entre les infractions violentes commises par un inconnu et celles commises par un mari, un soutien de famille, le père d'enfants ou tout autre proche avec lequel une femme entretient, entre autres, un rapport de dépendance économique.


LE PROJET DE LOI SUR LES VIOLENCES DOMESTIQUES


« Une loi sur la violence domestique doit être une loi applicable. Cela nécessite un très large soutien afin de garantir que la loi non seulement existe sur le papier, mais s'enracine aussi dans la reconnaissance par la société que les violences domestiques constituent une infraction grave. »(militante d'une ONG, Gyumri, ,juillet 2008)


En 2007, le Centre pour les droits des femmes a mis sur pied un groupe de travail composé de représentants du ministère du Travail et des Affaires sociales, de la police de la République d'Arménie, d'experts juridiques et de membres d'ONG de défense des droits des femmes, chargé de rédiger un projet de loi érigeant en infraction les violences domestiques et apportant une réelle protection et un soutien aux victimes.Un premier projet a fait l'objet d'un débat public après sa présentation lors d'une table ronde qui s'est déroulée à Erevan en juillet 2008. La loi apportera une réponse globale et prévoit la mise en place d'un dispositif de soutien grâce à de nouveaux pouvoirs habilitant la police à prendre des mesures de protection et d'un réseau d'assistance, notamment des services d'informations pour les victimes de violences domestiques et des centres d'accueil. Une nouvelle disposition de la loi prévoit qu'un organe gouvernemental autorisé sera chargé d'appliquer et de coordonner des mesures visant à lutter contre les violences domestiques, même si elle ne précise pas qui décidera de sa structure et de la manière dont il rendra des comptes.

On ne trouve dans ce projet de loi aucune définition concernant des comportements de victimes de violences domestiques susceptibles de servir de circonstances atténuantes pour empêcher des poursuites. La police a l'obligation d'agir après avoir eu connaissance d'allégations de telles violences, de les enregistrer, et si elles se produisent ou pourraient se produire, d'informer les membres de la famille de leurs droits, des mesures et des services qui sont à leur disposition.

Le projet de loi actuel donne une définition de la « famille » qui inclut les unions officiellement enregistrées ou non, ainsi que les partenaires habituels qui résident ensemble la plupart du temps ou de manière permanente. Il ne comprend pas les partenaires habituels qui ne vivent pas ensemble et donc n'étend pas la protection de la loi aux femmes qui ne cohabitent pas avec leur partenaire.



CONCLUSION


Certains responsables du gouvernement reconnaissent désormais que la violence à l'égard des femmes existe en Arménie, ce qui constitue un changement radical par rapport au déni dont nous avions fait état dans des documents antérieurs. Toutefois, l'État doit prendre des mesures urgentes pour faire changer l'attitude de la société à l'égard des violences domestiques et sexuelles.


Ildoit maintenant condamner de manière claire et énergique la violence contre les femmes. Il peut le faire en éduquant la population et en informant les femmes de leurs droits, afin de graver dans l'esprit des gens que les violences domestiques et sexuelles sont à la fois des infractions graves et des violations des droits humains.


LE GOUVERNEMENT ARMÉNIEN DOIT :

  • veiller à ce que la lutte contre la violence domestique et le respect par l'Arménie de ses obligations en vertu du droit international deviennent des priorités et prendre les mesures suivantes :

  • mettre hors la loi les violences domestiques, faciliter leur prévention et venir en aide aux victimes ; ériger en infraction la violence dont sont victimes les femmes au sein de la famille, notamment la maltraitance psychologique, les coups, le viol, et en particulier le viol conjugal, les agressions sexuelles et autres violences liées au genre ;

  • faire en sorte que les victimes de violences domestiques et sexuelles aient accès au système pénal sans qu'il soit fait pression sur elles pour qu'elles retirent leurs plaintes ou se réconcilient avec leur agresseur et veiller à ce que ce type de violence soit traité avec la même rigueur que les violences commises dans d'autres contextes ;

  • créer un organe gouvernemental chargé de lutter contre la violence domestique, les agressions et le harcèlement sexuels et de coordonner le travail effectué par différents services gouvernementaux chargés de ces questions ; cet organe devra disposer d'une autorité et de moyens suffisants pour s'acquitter de ces tâches de manière efficace ;

  • veiller à ce que les victimes de violences domestiques et sexuelles puissent avoir accès à des services d'assistance au travers d'un réseau de centres d'accueil et de centres d'aide d'urgence offrant conseils et protection implantés dans tout le pays ;

  • mettre en place un véritable système opérationnel intégrant les divers services chargés de la lutte contre les violences domestiques et sexuelles, notamment la police, les travailleurs sociaux, les centres d'assistance juridique, les centres d'accueil et les centres d'aide d'urgence ;

  • sensibiliser l'opinion publique à la violence domestique, afin que cette dernière soit considérée comme un crime et une atteinte aux droits humains. Nous devons lutter contre ceux qui perpétuent la violence contre les femmes.










Les cinq dessinsfigurant dans ce résumé ont été présentés à l'exposition « Quand la paix règne dans la famille », organisée par le Conseil communautaire des femmes de Martuni, dans la région de Gegharkunik.

©Martuni Women's Community Council, Armenia




Greta Baghdasarayan, victime de violences conjugales, demande l'adoption de lois protégeant mieux les droits des femmes et des enfants et la création de centres d'accueil, 2008.

©Amnesty International


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