ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 54/001/2007

19 avril 2007

AU 93/07 Préoccupations pour la santé

ARMÉNIE Gagik Bgdoyan (h)

Gagik Bgdoyan, citoyen russe, est actuellement jugé en Arménie pour détournement de fonds et contrebande à grande échelle. Il est en mauvaise santé, à cause, semble-t-il, d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements qu’il a subis en détention, et Amnesty International craint qu’il ne bénéficie pas des soins médicaux nécessités par son état.

Peu après son arrestation, le 5 juin 2006, Gagik Bgdoyan a été admis dans un hôpital pour y être opéré en urgence d’un collapsus pulmonaire (pneumothorax). Au cours de cette intervention, qui aurait été pratiquée sans anesthésie, son poumon a été perforé. En octobre 2006, son état s’est aggravé : il a éprouvé de violentes douleurs dans sa poitrine et des difficultés respiratoires, dont il souffre toujours. Son avocat a affirmé à Amnesty International que lorsqu'il avait vu son client à l’occasion d'une audience, le 20 mars, la santé de ce dernier semblait plus mauvaise que jamais depuis l’opération qu’il avait subie en juin.

Au cours de cette séance, il a fallu appeler du personnel médical afin de soigner Gagik Bgdoyan pour des difficultés respiratoires et des complications persistantes dues à la perforation de son poumon. Le 11 avril, il a dû de nouveau recevoir des soins médicaux pendant une audience, cette fois pour un accès de panique. Étant donné que ce type de crise entraîne une accélération de la respiration, il risque d’exacerber les problèmes pulmonaires et peut être extrêmement perturbant sur le plan psychologique. Gagik Bgdoyan est toujours maintenu en détention provisoire dans le centre pénitentiaire de Kentron, à Erevan (la capitale arménienne). Bien qu’il soit traité par des médicaments, il ne bénéficie d’aucun suivi médical, ni d'aucune autre forme de prise en charge. Son avocat pense que son état continuera de se détériorer s'il n'est pas soigné comme il se doit dans un hôpital.

Ses proches et son défenseur estiment que son collapsus pulmonaire a été provoqué par des coups qui lui ont été assénés par des membres des forces de sécurité après son arrestation. Certaines études médicales semblent indiquer qu’un collapsus pulmonaire peut être lié à des blessures infligées au niveau de la poitrine.

Les proches et l’avocat de Gagik Bgdoyan affirment qu’il a été pris pour cible par un de ses associés, qui cherchait à prendre le contrôle de l’usine Sincrystal de la ville d'Ashtarak, dont Gagik Bgdoyan est cofondateur. Ils soutiennent également qu'il a été victime d’une procédure judiciaire inéquitable.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arménie, la Constitution et un certain nombre de lois interdisent la torture. Cependant, des informations indiquent régulièrement que des membres de la police et des forces de sécurité ont recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pour extorquer des « aveux ». En novembre 2006, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui est un organe du Conseil de l’Europe, a publié ses conclusions à la suite d’une visite effectuée en 2004 dans ce pays ; il y faisait état de nombreuses allégations d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements perpétrés par des représentants de l'État. En 2006, aucun cas de poursuites ou de condamnation de policiers pour torture ou mauvais traitements n'a été recensé. En mai 2006, l’Assemblée nationale arménienne a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En septembre 2006, l’Arménie est devenue officiellement partie à ce traité, qui vise à empêcher la torture et toute autre forme de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arménien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Gagik Bgdoyan ne bénéficie pas des soins médicaux nécessités par son collapsus pulmonaire, qui serait dû à des coups qui lui auraient été infligés en détention par des membres des forces de sécurité ;

- demandez instamment que toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête indépendante et approfondie, et que les responsables présumés soient traduits en justice si ces informations se révèlent exactes ;

- cherchez à obtenir des autorités arméniennes la garantie qu’elle prendront les mesures nécessaires pour que Gagik Bgdoyan bénéficie de tous les soins médicaux nécessités par son état, y compris d’un transfert dans un hôpital municipal si des médecins le recommandent.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
Davit Harutyunyan

Minister of Justice

Ministry of Justice

3 Vazgen Street

Yerevan, Arménie

Fax : +37410 58 21 57 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Fax »)

Courriers électroniques : justice@justice.am

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la République :
Agvan Hovsepyan

Prosecutor-General

5, V. Sargsyan Street

0010 Yerevan

Arménie

Courriers électroniques : info@genproc.am

Formule d’appel : Dear Prosecutor-General, / Monsieur le Procureur général,

Président de la Cour de cassation :
Mr Hovhannes Manukian

Chairman

Court of Cassation

5A Vazgen Sarkisian Street
Yerevan, Arménie

Fax : +37410 58 15 24

Formule d’appel : Dear Mr Manukian, / Monsieur,

COPIES À :

Médiateur de la République :
Dr Armen Harutiunian

Ombudsman of the Republic of Armenia

56A Pushkin Street

Yerevan

0002 Arménie

Fax : +374 10 530 858

Courriers électroniques : ombuds@ombuds.am

Ambassadeur de Russie en Arménie :
Nikolay Pavlov

Russian Ambassador to Armenia

Russian Embassy

13A Grigora Lusavoricha Street

Yerevan

375015 Arménie

Fax : +3741 56 71 07 / +3741 58 72 (Si une personne décroche, veuillez dire : « Fax »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Arménie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 MAI 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.