Document - Lithuania: Baltic Pride is under threat!

Lituanie. La Marche des fiertés des pays baltes est menacée !


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

EUR 53/004/2010

ÉFAI

4 mai 2010

Pour publication immédiate


La Marche des fiertés des pays baltes est menacée !


Raimondas Petrauskas, procureur général par intérim lituanien, et Stanislovas Buškevičius, membre du Conseil municipal de Kaunas, ont engagé une procédure visant à interdire la Marche des fiertés /Marche pour l'égalité des pays baltes prévue ce samedi 8 mai 2010, qui avait pourtant reçu l'aval du maire de Vilnius. Leur recours est motivé par des préoccupations quant à d'éventuels risques en matière de sécurité. Selon Raimondas Petrauskas, le bureau du procureur général détient la preuve que ces manifestations seront organisées par plusieurs groupes radicaux cherchant à semer le trouble, si la Marche est autorisée.


Le tribunal rendra sa décision concernant l'interdiction de la Marche pour l'égalité avant mercredi 5 mai à midi.


ILGA-Europe, l'Intergroupe sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) du Parlement Européen et Amnesty International invitent les autorités lituaniennes à veiller au respect du droit fondamental de se réunir pacifiquement et à assurer une protection efficace aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres dans l'exercice de ce droit.


L'article 36 de la Constitution de la Lituanie dispose : « Les citoyens ne peuvent se voir interdire ou empêcher de se réunir sans armes dans des assemblées pacifiques. » La liberté de réunion est un droit fondamental garanti par les principaux instruments internationaux et européens relatifs aux droits humains que la Lituanie a ratifiés, notamment l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.


La jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l'homme sur la liberté de réunion a été confirmée en relation avec les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et la Cour a statué qu'il était discriminatoire de violer le droit de réunion pour des motifs liés à l'orientation sexuelle. Selon la Cour, la liberté d'expression s'étend non seulement aux idées et aux opinions de la majorité, mais aussi aux membres de minorités et à ceux qui sont susceptibles de choquer, de heurter et de s'opposer. En outre, la Cour a régulièrement conclu que s'il existe un risque de violence de la part de contre-manifestants, l'État a l'obligation positive de protéger les manifestants.


En mars 2010, le gouvernement lituanien a approuvé les recommandations du Conseil de l'Europe relatives aux mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Ces recommandations réaffirment l'obligation incombant aux États membres du Conseil de l'Europe de garantir « la jouissance effective de la liberté de réunion pacifique, telle que prévue par l'article 11 de la Convention, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ».


Il y a moins d'une semaine, le 29 avril 2010, la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre demandait aux États membres du Conseil de l'Europe d'« assurer le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT, notamment la liberté d'expression, de réunion et d'association, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme ».


Evelyne Paradis, directrice exécutive d'ILGA-Europe, a déclaré :

« Nous en appelons aux autorités lituaniennes pour qu'elles défendent les valeurs démocratiques et les droits humains. Elles ne peuvent pas se permettre d'abdiquer face au chantage des menaces et des opinions divergentes et de sacrifier les libertés fondamentales garanties tant par les lois lituaniennes que par les obligations émanant des normes internationales relatives aux droits humains. Il est de leur devoir de garantir la liberté pour les citoyens d'exprimer leurs opinions et de les protéger efficacement contre les intimidations et les personnes qui ne partagent pas ces opinions. »


Les membres du Parlement européen Ulrike Lunacek et Michael Cashman ont promptement réagi :

« Les autorités lituaniennes doivent se montrer très précautionneuses dans leur examen de la requête du procureur général. Elles doivent garder à l'esprit les traités internationaux contraignants qu'elles ont signés, notamment la Charte européenne des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme. En vertu de ces textes, elles sont légalement tenues de protéger la liberté de réunion de leurs citoyens, et la sécurité des manifestants, que cela leur plaise ou non. Le Parlement européen réagira rapidement et résolument si la Lituanie interdit une marche de la fierté homosexuelle – et nous veillerons à ce que la Commission européenne lui emboîte le pas. »


John Dalhuisen, chercheur spécialiste de la discrimination à Amnesty International, a affirmé :

« Toute décision d'interdire la Marche des fiertés des pays baltes ferait triompher les préjugés et serait une victoire pour ceux qui sont prêts à user de violence afin d'imposer leurs points de vue. Cela constituerait une immense défaite pour les droits humains et l'état de droit. Amnesty International engage les autorités lituaniennes à honorer leurs obligations et à respecter les droits fondamentaux de tous leurs citoyens. »


Au moins quatre membres du Parlement européen, des représentants de la Commission européenne, des hommes et femmes politiques de plusieurs États européens, des représentants d'ILGA-Europe et d'Amnesty International se rendront à la Marche des fiertés des pays baltes 2010, à Vilnius, ce samedi 8 mai.


FIN


Pour en savoir plus, veuillez contacter :


ILGA-Europe :

Juris Lavrikovs au + 32 2 609 54 16 / + 32 496 708 375


Intergroupe sur les droits des LGBT du Parlement Européen

Bruno Selun : +32 (0) 2 283 77 59 / news@lgbt-ep.eu


Amnesty International

John Dalhuisen au +447989680308


Notes aux rédacteurs :

(1) ILGA-Europe est la branche européenne de l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Elle œuvre en faveur de l'égalité et de la défense des droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en Europe : http://www.ilga-europe.org/


(2) L'Intergroupe sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres du Parlement Européen rassemble 86 membres du Parlement européen issus de tous les groupes politiques et de tous les États, et vise à faire progresser les questions liées aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au sein de l'Union européenne et ailleurs dans le monde : www.lgbt-ep.eu


(3) Amnesty International est un mouvement mondial réunissant des personnes qui défendent les droits humains universellement reconnus de tous les individus : www.amnesty.org


(4) Vous pouvez consulter le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Bączkowski et autres c. Pologne sur le site Internet d'ILGA-Europe : http://www.ilga-europe.org/europe/guide/country_by_country/poland/european_court_of_human_rights_ban_on_lgbt_pride_in_warsaw_was_illegal_and_discriminatory


(5) Les recommandations du Conseil de l'Europe relatives aux mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont consultables en cliquant sur le lien suivant : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Rec%282010%295&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383


(6) Vous pouvez consulter les textes de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en cliquant sur http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp?ID=5518


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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE