Document - Latvian authorities fail to protect LGBT community

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE



Index AI : EUR 52/003/2006 (Public)

Bulletin n° : 193

ÉFAI

24 juillet 2006



Lettonie. Les autorités manquent à leur devoir de protection des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT)



Les autorités lettones n’avaient pas pris de mesures pour assurer la sécurité physique des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) qui participaient à la Riga Pride 2006, a déclaré Amnesty International ce lundi 24 juillet. L’organisation condamne l’inaction des responsables du maintien de l’ordre, particulièrement au vu des « menaces pour la sécurité » [des personnes] qu’auraient reçues les autorités.


« Les autorités lettones n’ont pas assuré une protection adéquate à la manifestation organisée par les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) ce week-end. Samedi dernier, des gays, des lesbiennes et certains de leurs sympathisants ont reçu des œufs, des excréments humains et ont été victimes de violences physiques et verbales sans recevoir la protection qu’ils étaient en droit d’attendre des responsables du maintien de l’ordre », a déclaré Anders Dahlbeck, en charge des recherches concernant la Lettonie à Amnesty International.


Le mercredi 19 juillet, le Conseil de la ville de Riga avait interdit que se tienne la Riga Pride 2006 , en raison de menaces de violences proférées, semble-t-il, à l’égard des participants. Trois jours plus tard, le samedi 22 juillet, des personnes qui assistaient à un office religieux célébré en soutien à la Riga Pride 2006 étaient agressées par un groupe nombreux d’individus qui leur ont jeté, entre autres choses, des œufs et des excréments humains.


Un membre du Parlement européen et des membres de différents parlements nationaux de toute l’Europe se trouvaient parmi les personnes ayant vécu une mésaventure similaire au moment de quitter une conférence de presse organisée par la Riga Pride 2006 dans un hôtel du centre de Riga. Ils ont été attaqués, en même temps que d’autres participants, par un groupe d’une centaine de manifestants anti-LGBT.


Les organisateurs des deux évènements avaient demandé une protection policière bien à l’avance. Pourtant ce n’est que quelques heures après le début des violences dirigées contre les participants à la conférence de presse qu’une présence policière tant soit peu significative s’est matérialisée. Au bout du compte, 13 personnes ont été interpellées pour des motifs relevant du droit administratif et une personne pour des motifs relevant du droit pénal.


« En interdisant la Riga Pride 2006, les autorités lettones ont violé l’obligation qui leur est faite, au regard des normes du droit international, de respecter le droit à la liberté de réunion et d’expression. Elles ont aggravé la situation en n’assurant pas la protection des participants aux autres manifestations organisées par les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), a déclaré Anders Dahlbeck.


« Pourquoi, alors que la Riga Pride 2006 avait été annulée en raison, semble-t-il, de « menaces pour la sécurité » des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), y avait-il si peu de protection autour des manifestations prévues le samedi 22 juillet par les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres ?»


Amnesty International continue d’affirmer que tout le monde a droit à la même protection au regard de la loi, sans discrimination d’aucune sorte ; toute personne a le droit d’être protégée particulièrement contre la violence et les menaces. Une attention spéciale devrait être accordée à la protection des droits fondamentaux des membres de groupes potentiellement vulnérables, les groupes minoritaires notamment.


Amnesty International recommande que la police et les autorités judiciaires lettones agissent à l’avenir avec toute la diligence requise pour protéger les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) de toute violence de la part d’autres éléments de la société. Les autorités devraient également établir clairement que de telles violences constituent des infractions passibles du Code pénal et qu’elles ne sauraient être tolérées. Des directives et une formation spécifiques devraient être données aux responsables de l’application des lois concernant leur devoir de protection des droits de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ; un enseignement spécifique devrait également leur être donné pour leur permettre d’identifier les infractions relevant de l’homophobie et de mener des enquêtes dans ce type d’affaire.



Complément d’information

Au cours de ces dernières années, les violations des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) sont devenues un sujet de préoccupation majeure en Lettonie. En juillet 2005, la première Gay Pride de l’histoire du pays avait dans un premier temps été interdite par le Conseil de la ville de Riga. Le tribunal administratif de Riga annula cette décision et la parade eut lieu. Avant cela toutefois, plusieurs hommes politiques lettons connus, notamment le vice-président du parlement letton, avaient fait des remarques et tenus des propos homophobes. Au cours de la parade, plusieurs lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) avaient subi des violences physiques et des attaques verbales de la part de contre-manifestants.


En décembre 2005, la Lettonie modifiait sa constitution de façon à interdire explicitement le mariage entre deux personnes du même sexe. Le mariage entre personnes du même sexe était déjà interdit en droit civil letton.


En juin 2006, le parlement letton a voté contre un amendement de l’article 7 du droit du travail letton. L’amendement aurait banni explicitement toute discrimination pour des motifs d’orientation sexuelle, mettant ainsi le droit letton en conformité avec la directive européenne sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (EU 2000/78/EC).




Document public

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