Document - Ukraine: Amnesty International tells Ukraine’s new parliament it’s time to address country’s appalling human rights record

Ukraine. Il est temps pour le nouveau Parlement de remédier au bilan désastreux du pays en matière de droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 50/016/2012

AILRC-FR

12 décembre 2012

Ukraine. Il est temps pour le nouveau Parlement de remédier au bilan désastreux du pays en matière de droits humains

Amnesty International a demandé au Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) nouvellement élu, le jour de sa première session mercredi 12 décembre 2012, de se pencher de toute urgence sur le bilan désastreux du pays en matière de droits humains.

L'organisation appelle les parlementaires à tout mettre en œuvre pour que l'Ukraine respecte les obligations auxquelles elle est tenue dans ce domaine.

Depuis son accession à l'indépendance en 1991, l'Ukraine a fait des progrès concernant la protection des droits humains. Cependant, le pays doit rapidement redoubler d'efforts s'il compte honorer les engagements qu'il a pris vis-à-vis de l'Union européenne, des Nations unies et du Conseil de l'Europe.

Les responsables politiques ukrainiens ne sauraient sérieusement espérer une plus grande intégration dans l'Union européenne tant que leurs citoyens continueront de faire régulièrement l'objet de violences policières, de détentions en raison de leurs appartenances politiques ou de discriminations liées à leur genre, leur origine ethnique ou leur orientation sexuelle.

Amnesty International a remis à chacun des 445 membres du Parlement une série de recommandations visant à mettre un terme aux violations des droits humains commises dans le pays, ainsi qu'un exemplaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Amnesty International tient à faire savoir à tous les parlementaires récemment élus que, pour les cinq prochaines années, ils seront responsables du respect des droits des Ukrainiens et qu'à ce titre, ils devront leur rendre des comptes.

Dans une lettre adressée au Parlement, l'organisation a rappelé ses principales préoccupations en matière de droits humains, notamment les actes de torture commis en toute impunité par la police, la discrimination dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres et le renvoi forcé des réfugiés et des demandeurs d'asile.

L'organisation demande à nouveau au gouvernement ukrainien de mettre fin à la torture et aux mauvais traitements imputables aux policiers, ainsi que d'établir un organe indépendant et doté des moyens nécessaires pour enquêter sur toutes les violations présumées des droits humains commises par des responsables du maintien de l'ordre.

Les policiers sont encouragés à torturer les détenus par le climat d'impunité qui règne dans le pays, favorisé par l'absence d'enquêtes et de poursuites adéquates visant les policiers qui maltraitent les personnes qu'ils sont censés protéger. Il incombe désormais au nouveau Parlement de réformer la police et de protéger tous les Ukrainiens contre la torture.

Dans sa lettre, Amnesty International a demandé une nouvelle fois l'abrogation du projet de loi n° 8711, qui vise à interdire la « propagande homosexuelle ». Le texte a été approuvé en première lecture par le Parlement précédent, bien que ses dispositions soient contraires aux engagements pris par l'Ukraine en faveur de la liberté d'expression.

L'organisation a également engagé le nouveau Parlement à ratifier de toute urgence plusieurs traités internationaux, dont le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Amnesty International a en outre émis des recommandations visant à réformer le système de prise en charge des réfugiés et des demandeurs d'asile en Ukraine. Le Verkhovna Rada doit modifier la législation ukrainienne pour la mettre en conformité avec les normes internationales, de façon à ce que les réfugiés et les demandeurs d'asile ne soient plus renvoyés vers des pays où ils risquent la torture ou d'autres mauvais traitements.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la lettre ouverte adressée par Amnesty International au nouveau Parlement ukrainien.

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