Document - Ukraine: Uzbekistani asylum-seekers at risk in Ukraine


AU 157/10, EUR 50/009/2010 – Ukraine 12 juillet 2010


ACTION URGENTE

UKRAINE. DES DEMANDEURS D'ASILE OUZBEKS EN DANGER

Oumid Khamroïev, Kossim Dadakhanov, Chodilbek Soïbjonov et Outkir Akramov ont été arrêtés en Ukraine et pourraient tous être renvoyés de force en Ouzbékistan, où ils risquent de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Des agents des forces de l'ordre ukrainiens ont arrêté Oumid Khamroïev le 15 juin 2010, Kossim Dadakhanov le 29 juin, Chodilbek Soïbjonov le 6 juillet et Outkir Akramov le 8 juillet.Ces hommes ont été arrêtés parce qu'ils sont recherchés en Ouzbékistan notamment pour appartenance à des organisations extrémistes ou religieuses illégales, distribution de matériels comportant une menace à l'ordre public et à la sécurité ou tentative de renversement de l'ordre constitutionnel.Tous les quatre sont des Musulmans pratiquants qui fréquentent des mosquées non officielles et eux ou certains de leurs proches ont déjà subi des violations de leurs droits fondamentaux en Ouzbékistan.Tous ont demandé l'asile à l'Ukraine et aucun ne l'a obtenu.Ils ont fait appel de la décision des autorités de leur refuser le statut de réfugiés mais ils pourraient être renvoyés en Ouzbékistan avant la tenue des audiences, ce qui irait à l'encontre des obligations internationales de l'Ukraine en matière de droits humains.Selon certaines organisations locales de défense des droits humains, les femmes d'Oumid Khamroïev, Kossim Dadakhanov, Chodilbek Soïbjonov et Outkir Akramov et d'autres membres de leur famille auraient été menacés par les forces de l'ordre ukrainiennes, qui leur auraient demandé de leur fournir des informations à propos des charges retenues contre les quatre hommes.Depuis qu'Oumid Khamroïev a été placé en détention en Ukraine, l'un de ses proches aurait été arrêté en Ouzbékistan.

Les autorités ouzbèkes cherchent toujours à obtenir, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, l'extradition de personnes réfugiées dans les pays voisins et appartenant ou soupçonnées d'appartenir à des mouvements ou des partis islamistes interdits en Ouzbékistan. La plupart des personnes renvoyées de force en Ouzbékistan sont détenues au secret, ce qui augmente le risque de torture ou d'autres mauvais traitements. La Cour européenne des droits de l'homme a récemment statué que l'extradition vers l'Ouzbékistan de suspects de droit commun expose ces derniers à la torture.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en ukrainien, en russe ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités ukrainiennes à ne pas renvoyer de force Oumid Khamroïev, Kossim Dadakhanov, Chodilbek Soïbjonov et Outkir Akramov en Ouzbékistan, où ils risquent de subir des actes de torture et d'autres graves violations des droits humains ;

  • rappelez-leur qu'en tant qu'État partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, l'Ukraine ne doit pas renvoyer de réfugiés dans un pays où ils risqueraient d'être victimes de torture ou d'autres graves atteintes aux droits humains ;

  • priez instamment les autorités de libérer Khamroïev, Kossim Dadakhanov, Chodilbek Soïbjonov et Outkir Akramov, de mettre un terme aux procédures d'extradition engagées contre eux et de leur permettre de bénéficier d'une procédure équitable de demande d'asile.


VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 23 AOÛT 2010 À :

Président de l'Ukraine :

Viktor Yanukovych

Vul.Bankovaya 11

01220 Kiev

Ukraine

Fax : +380 44 255 61 61

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,



Procureur général :

Oleksandr Medvedko

Vul. Riznitska 13/15

01601 Kiev

Ukraine

Fax : +380 44 280 2851 (pendant les heures de bureau)

Formule d'appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UKRAINE. DES DEMANDEURS D'ASILE OUZBEKS EN DANGER

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Oumid Khamroïev (né en 1976) a demandé l'asile à l'Ukraine en 2009 mais sa demande a été rejetée. Il a fait appel de cette décision mais a été débouté par le tribunal administratif du district de Kiev le 10 juin 2010. Il a été arrêté avant d'avoir pu interjeter appel de cette seconde décision devant la Cour d'appel administrative de Kiev. Le 24 juin, sa détention a été prolongée de 40 jours. Son avocat a demandé à la Cour d'appel de la région de Kiev d'examiner le bien-fondé de sa détention, mais la décision a été confirmée.


Kossim Dadakhanov (né en 1966) a quitté l'Ouzbékistan pour la Russie en 1993 et a obtenu la nationalité russe en 2000. Il a été brièvement placé en détention à Tioumen, où il vivait en Russie, lorsque les autorités russes ont découvert qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt en Ouzbékistan. Il a été libéré après une intervention du médiateur russe chargé des droits humains. En septembre 2009, il lui a été demandé de témoigner devant la justice dans le cadre d'une affaire reposant sur une allégation de faux témoignage qu'il aurait fait lorsqu'il a obtenu la nationalité russe. Craignant que celle-ci ne lui soit retirée, il est parti s'installer en Ukraine en novembre 2009, avec ses deux épouses et leurs 10 enfants. À leur arrivée, il a demandé le statut de réfugié pour lui et toute sa famille. Sa demande a été rejetée par les services de l'immigration ; il a fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif du district de Kiev, qui ne s'est pas encore prononcé. Il a été arrêté le 29 juin par des agents des forces de l'ordre ukrainiens au motif qu'il est recherché en Ouzbékistan pour production et distribution de documents menaçant l'ordre et la sécurité publics, organisation d'un groupe criminel, et violation des règles de sécurité incendie.


Chodilbek Soïbjonov (né en 1970) a été arrêté le 2 juillet à Belaïa Tserkov, dans la région de Kiev, en Ukraine, parce qu'il est recherché en Ouzbékistan pour appartenance à une organisation interdite de nature religieuse, extrémiste, séparatiste ou autre. Dans un premier temps, la police a conservé son passeport et l'a libéré, avant de l'arrêter une nouvelle fois le 6 juillet ; son avocat craint qu'il ne soit renvoyé de force en Ouzbékistan. Chodilbek Soïbjonov avait quitté l'Ouzbékistan en 1998 et s'était installé en Russie, où il a obtenu la nationalité russe. Craignant d'être expulsé par la Russie, il a fui en Ukraine où il a fait une demande d'asile en avril 2010. Sa demande a été rejetée. Il a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif du district de Kiev, qui n'a pas encore statué.


Outkir Akramov (né en 1985) a été arrêté le 8 juillet et est actuellement détenu par la police à Boïarka, dans la région de Kiev. Il a quitté l'Ouzbékistan pour l'Ukraine en août 2009, et il a demandé le statut de réfugié le 14 octobre. Sa demande, jugée manifestement infondée, a été rejetée le 4 novembre. Le recours qu'il a formé contre cette décision est encore en instance. Il est recherché pour tentative de renversement de l'ordre constitutionnel, formation d'un groupe criminel, création d'une organisation interdite de nature religieuse, extrémiste, séparatiste ou autre ou participation à une telle organisation, et terrorisme.


Le 10 juin 2010, dans le cadre de l'affaire Garaïev c. Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que l'extradition de Chaïg Garaïev par l'Azerbaïdjan vers l'Ouzbékistan enfreindrait l'article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme. Selon la Cour, tout suspect de droit commun placé en garde à vue ou en détention en Ouzbékistan risque de subir des actes de torture ou des traitements inhumains ou dégradants, à la fois dans le but de lui soutirer des « aveux » et à titre punitif parce qu'il s'agit d'un criminel.


Dans l'affaire Abdoulajon Issakov c. Russie, portant sur une extradition de la Russie vers l'Ouzbékistan, la Cour européenne des droits de l'homme a également estimé, le 8 juillet 2010, que les mauvais traitements infligés aux détenus restent un problème omniprésent et récurrent en Ouzbékistan, et qu'étant donné que les deux requérants faisaient l'objet de mandats d'arrêt pour des crimes politiques, ils seraient placés en détention immédiatement après leur extradition et seraient exposés à des mauvais traitements.






AU 157/10, EUR 50/009/2010, 12 juillet 2010


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