Document - Ukraine: Further Information on Forcible return/ torture: Lema Susarov (m)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 50/009/2008 – ÉFAI
7 juillet 2008
Informations complémentaires sur l'AU 207/07 (EUR 50/003/2007, 9 août 2007) et ses mises à jour (EUR 50/004/2007, 4 octobre 2007 ; EUR 50/004/2008, 7 mars 2008 ; EUR 50/007/2008, 12 juin 2008) – Renvoi forcé / Torture
UKRAINE Lema Soussarov (h), tchétchène
Le 4 juillet, le réfugié tchétchène Lema Soussarov a été autorisé à quitter l'Ukraine pour la Finlande, où il sera réinstallé.
Lema Soussarov a tout d'abord été reconnu comme réfugié par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Bakou, en Azerbaïdjan, en 2006. Selon le HCR, il est arrivé en Ukraine à la fin de l'année 2006. La Russie a demandé son extradition le 16 février 2007 parce qu'il était accusé de vol, et le procureur général d'Ukraine a pris la décision de l'extrader le 27 juillet 2007, vraisemblablement sous la pression des autorités russes. Il était détenu en Ukraine depuis le 20 juillet 2007.
En août 2007, Lema Soussarov a déposé une demande auprès du Comité d'État des nationalités et des religions en vue d'obtenir le statut de réfugié en Ukraine. Or, en raison d'un désaccord au sujet de son mandat, ce comité n'a pris aucune décision relative à son statut entre mai et novembre 2007. Par conséquent, le bureau du HCR de Kiev a réalisé une évaluation individuelle de sa situation et a conclu, le 22 août 2007, qu'il pouvait accorder le statut de réfugié à cet homme. Par la suite, le HCR a demandé sa réinstallation d'urgence. La Finlande a reconnu son statut de réfugié et accepté sa demande de réinstallation le 11 octobre 2007. Lorsque le Comité d'État des nationalités et des religions a repris ses activités toutefois, il a à son tour examiné sa demande de statut de réfugié, mais l'a rejetée le 15 janvier 2008.
Lema Soussarov a fait appel de cette décision devant un tribunal d'appel de district, qui a examiné sa requête en juin et s'est prononcé en sa faveur le 2 juillet, ordonnant sa libération.
Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.