Document - Belarus: Without trace: Uncovering the fate of Belarus' "Disappeared"

BIÉLORUSSIE

"DISPARUS"SANS LAISSER DE TRACES EN BIELORUSSIE

Il faut connaître leur sort

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

EUR 49/013/02

SF 02 CO 394

Section Française

76 Bd de la Villette

75940 PARIS Cedex 19

"Au milieu de la nuit, à deux ou trois heures du matin, je reçois quelquefois des coups de téléphone. Le plus souvent ce sont des insultes ou bien le silence. Mais je suis obligée de répondre au cas où se serait Vita qui m'appelle, au cas où il aurait besoin de moi ."

( Zinaida Gontchara, s'adressant à Amnesty International, le 3 mars 2000 à Minsk ).

Le soir du 16 septembre 1999 un dirigeant en vue de l'opposition , Viktor Gontchar, a "disparu" avec son compagnon, Anatoli Krassovski, après s'être rendu dans un sauna dans la capitale de Biélorussie, Minsk. Au moment de cette "disparition" , Viktor Gontchar était vice-président du parlement dissous de Biélorussie et l'un des principaux opposants politiques au président de Biélorussie Alexandre Loukachenko . Au début de cette année-là, Amnesty International l'avait reconnu comme prisonnier d'opinion après sa condamnation à dix jours d’emprisonnement pour ses activités d'opposition pacifique . (Voir document EUR01/02/99, Préoccupations d’Amnesty International en Europe, janvier-juin 1999). Depuis qu'ils ont disparu, aucune trace des deux hommes n'a été retrouvée et leurs familles respectives sont restées ignorantes de leur sort. Leurs épouses , Zinaida Gontchara et Irina Krassovskaïa, sont confrontées aux conséquences du fait qu'elles ignorent si leurs maris sont morts ou vivants ainsi que l'identité des responsables de leur "disparition". Au cours des années écoulées depuis que leurs maris ont "disparu" , Zinaida Gontchara et Irina Krassovskaïa ont à plusieurs reprises fait des démarches auprès des ambassades de gouvernements étrangers en place à Minsk ainsi qu'en direction d'un certain nombre d'organismes internationaux, tels que l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) où elles ont dénoncé publiquement la situation de leurs familles. Elles ont également cosigné de nombreuses lettres aux dirigeants de pays étrangers, dont elles pensaient qu'ils pourraient exercer des pressions sur les autorités de Biélorussie afin de les persuader d'entreprendre des enquêtes indépendantes, exhaustives et impartiales sur les circonstances de la "disparition" de leurs maris.

Zinaida Gontchara et Irina Krassovskaïa n'étaient pas seules à se rendre dans les ambassades étrangères et à signer des lettres adressées aux hommes d'Etat étrangers. Les épouses de deux autres "disparus" ont également recherché activement la vérité sur le sort de leurs maris qui ont tous deux été portés disparus dans la période 1999 - 2000. Le 7 mai 1999, un autre dirigeant important de l'opposition biélorusse, l'ancien ministre de l'Intérieur Iouri Zakharenko, a "disparu" la veille des élections présidentielles officieuses du pays, laissant derrière lui sa femme, Olga Zakharenko, et leurs deux enfants. Plus de trois ans après sa "disparition", aucun progrès n'a été fait pour déterminer son sort ou l'endroit où il se trouve. Le 7 juillet 2000, le cameraman de la télévision publique russe (ORT) Dimitri Zavadski, a également disparu après s'être rendu en voiture à l'aéroport de Minsk pour aller chercher un collègue de l'ORT. Sa femme, Svetlana Zavadskaïa et leur jeune fils de onze ans attendent de connaître son sort. Bien que deux anciens fonctionnaires de l'état aient été condamnés plus tard pour son enlèvement et son assassinat, on reste très préoccupé devant les allégations de responsabilité de hauts dirigeants de l'Etat dans sa "disparition" et celle des autres hommes ( voir ci-dessous ). (1)

Encore au cours des six derniers mois, les quatre femmes ont écrit aux présidents des États-Unis et de Pologne, George Bush et Alexandre Kvasnevski, leur demandant de s' adresser au président russe, Vladimir Poutine, au cours de prochaines rencontres, pour qu'il fasse pression sur le président biélorusse Alexandre Loukachenko afin qu'il autorise un organisme international d'investigation à mener une enquête sur les "disparitions". Le 4 juin 2002, ces femmes ont écrit au Président Poutine juste avant sa rencontre du 11 juin avec le président de Biélorussie à St.Petersbourg en Russie, au cours de laquelle on pensait que le problème serait soulevé. Dans leur lettre, elles écrivaient : "Nous pensons que seule une enquête indépendante avec des experts internationaux et la garantie d'accès à tous les éléments de preuve pourra éclairer ces affaires." Les épouses en appelaient au Président Poutine pour qu'il les aide sur ce point. Les quatre femmes avaient déjà fait appel cette année à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (PACE, Parliamentary Assembly of the Council of Europe), déclarant : "Nous sommes totalement convaincues que les vraies raisons de la disparition et de l' assassinat des nôtres ne seront découvertes que lorsqu'une enquête indépendante sera menée." Les épouses ont demandé à la PACE de créer une commission comprenant des experts internationaux indépendants à cet effet, comme on l'avait fait en Ukraine pour emquêter sur la "disparition" du journaliste Gueorgui Gongadze. (2)

Amnesty International est profondément préoccupée du fait que ces quatre "disparitions" ont été suivies d'une réticence apparente de la part des autorités de Biélorussie à enquêter rapidement de manière complète et impartiale sur ces graves violations des droits humains, et devant leurs manque d'intérêt concernant le sort des "disparus" et les souffrances de leur famille. Au contraire, les autorités ont accusé l'opposition biélorusse d'avoir organisé les "disparitions" afin d'attirer l'attention internationale, et elles ont diffusé des informations sur les médias appartenant à l'Etat selon lesquelles les personnes concernées avaient été vues à l'étranger. L'inaction apparente des autorités de Biélorussie pour rechercher l' endroit où se trouvent les hommes portés disparus a fait l'objet de critiques internationales continues de la part d'organisations aussi différentes que la PACE, l'Union Interparlementaire (IPU, Inter-Parliamentary Union), le Comité des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( Comité contre la torture ) et l'OSCE.

Amnesty International considère qu'une "disparition" a eu lieu à chaque fois qu'il y a de bonnes raisons de penser qu'une personne a été arrêtée par les autorités ou leurs agents, et que les autorités refusent de reconnaître que la victime est détenue, cachant ainsi le lieu où elle se trouve et ce qui lui est arrivé et retirant de cette façon à la victime la protection de la loi. Cependant, il est clair, d'après la brève introduction de ce rapport, que les victimes de "disparitions" ne sont pas seulement ceux qui ont "disparu" mais aussi leurs familles et leurs amis. Le fait d'ignorer si un membre de la famille est vivant, l'éventualité qu'il puisse être détenu dans des conditions qui sont souvent cruelles, inhumaines et dégradantes, et exposé aux mauvais traitements et à la torture sont cause de grandes souffrances et d'épreuve pour les membres de la famille. L'effet produit sur ces derniers peut équivaloir à la torture ou aux mauvais traitements. Amnesty International n'est certainement pas la seule à parvenir à cette conclusion. Des organismes et mécanismes onusiens et régionaux tels que la Commisiondes droits de l'homme (3), la Cour interaméricaine des droits de l'homme (4) et la Cour européenne des droits de l'homme (5) ont conclu par le passé que les "disparitions" pouvaient constituer pour les familles des "disparus" un acte de torture ou autre traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Ce bref rapport établit à la fois l'absence apparente d'enquête sur les "disparitions" de la part des autorités de Biélorussie et une série d'allégations qui sont apparues dans la période ouverte en novembre 2000, selon lesquelles des autorités haut placées de l'Etat étaient liées à la "disparition" des hommes portés disparus. En l'absence de toute investigation authentiquement indépendante et impartiale sur les circonstances qui entourent les "disparitions", il n'a pas été possible de confirmer la véracité de ces allégations. Encore au cours des deux derniers mois , tant la PACE que l'OSCE ont renouvelé leurs appels aux autorités de Biélorussie pour qu'elles ouvrent des enquêtes indépendantes sur les "disparitions", la seconde organisation exprimant sa préoccupation concernant "... des allégations selon lesquelles des autorités de Biélorussie étaient apparemment associées au meurtre de figures éminentes de l'opposition" (6). Amnesty International pense aussi que les allégations relatives aux "disparus" devraient faire rapidement l'objet d'une enquête impartiale et efficace par un organisme qui soit indépendant de ceux qui sont désignés comme responsables et qui ait les pouvoirs et les ressources nécessaires pour mener ces investigations.

Un relevé d'incapacité

Les efforts des autorités biélorusses pour enquêter sur le sort des quatre hommes disparus dans la période 2000-2002 ont fait l' objet de critiques considérables de la part de la communauté internationale, qui a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation devant l' absence de progrès de l'enquête. Les critiques visant les autorités biélorusses sont venues de divers organismes gouvernementaux régionaux et internationaux. D'autres organisations internationales variées qui défendent et promeuvent les droits des parlementaires et des journalistes, telles que l'IPU et le Comité de protection des journalistes, ont également commenté les enquêtes apparemment vaines faites en Biélorussie sur le sort des disparus.

L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Depuis la dissolution forcée du parlement biélorusse, le 13ème Soviet Suprême, en novembre 1996, et la détérioration de la situation des droits humains dans le pays, la PACE a continué à surveiller les événements qui s'y produisaient et envoyé des délégations sur place dans ce but . La PACE a également fait diverses recommandations liées à ces démarches. En janvier 2000 elle a adopté la Recommandation 1441, Situation en Biélorussie , "... exprimant sa profonde préoccupation devant la disparition d'opposants politiques en Biélorussie" et appelant les autorités biélorusses à "... clarifier ce qui est arrivé aux gens qui ont disparu et à mettre fin aux persécutions politiques". (7)

Les 10-12 juin 2002, le Comité Ad Hoc pour la Biélorussie de la PACE s'est rendu à Minsk. Au cours de leur visite ses membres ont rencontré les familles des "disparus". Dans une déclaration faite à la suite de cette visite, le Comité s'est déclaré "... déçu de l'absence de progrès sur les cas des hommes politiques qui ont disparu et devant la persistance des doutes concernant les procédures judiciaires dans l'affaire de la "disparition" de M. Zavadski. Il considérait qu'une commission indépendante devrait être créée par l' Assemblée Parlementaire dans le but de contribuer à clarifier les circonstances de ces disparitions. "(8) Le chef de la délégation, Wolfgang Behrendt, a déclaré, suivant l'agence Reuters, lors d'une conférence de presse après cette visite : "Nous avons proposé au Ministre de l'Intérieur [Vladimir Naumov] de créer ce comité mais il s'est montré très réticent. La réaction d'Ural Latypov [ chef du cabinetprésidentiel ] était beaucoup plus positive mais la décision est suspendue à de nombreuses conditions. "(9) La PACE devrait encore débattre de la Biélorussie au cours d'une séance plénière lors de sa session partielle de septembre 2002, et notamment de la possibilité de créer une commission d'enquête indépendante, comme le recommandait le comité Ad Hoc sur la Biélorussie.

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

Les divers organes de l'OSCE se sont fait l'écho publiquement des mêmes préoccupations que celles exprimées par la PACE, le plus souvent à l'occasion de l'anniversaire des "disparus". Peu après le second anniversaire de la "disparition" de Viktor Gontchar et Anatoli Krassovski, le 21 septembre 2001, l'Office pour les institutions démocratiques et les droits humains (ODIHR, Office for Democratic Institutions) a lancé un appel pour une enquête indépendante sur les "disparitions" en Ukraine et en Biélorussie. Gérard Stoudmann, directeur de l'ODHIR, a déclaré : "Je lance un appel pressant au gouvernement de Biélorussie et d'Ukraine pour qu'ils autorisent une enquête indépendante sur ces affaires non résolues ... Il est inacceptable qu'après de si longs mois nous ignorions totalement qui se trouvait derrière le meurtre de M.Gongadze ainsi que ce qui est arrivé aux personnes disparues en Biélorussie. "(10)

Plus récemment, les 20-23 mai 2002, le groupe de travail de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE sur la Biélorussie s'est rendu dans ce pays. Il a déclaré dans un communiqué de presse après cette visite, le 24 mai 2002, qu'il était "... déçu d'apprendre qu'il ne semble y avoir eu aucun progrès sensible sur les cas des politiciens de l'opposition et du journaliste disparus". (11) Au cours d'une visite antérieure, les 3-5 février 2002, la même délégation avait insisté auprès des autorités biélorusses concernées "... pour que soient relancées les enquêtes sur les cas des hommes politiques de l'opposition disparus".(12)

Au début juillet 2002, le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Freimut Duve, a exprimé "... sa consternation devant le fait qu'au bout de deux ans, de nombreuses questions concernant le journaliste disparu [Dimitri Zavadski] sont restées sans réponse ". Dans un communiqué de presse officiel de l'OSCE sa déclaration était rapportée ainsi : "Même si au début de l'année, un tribunal de district de Minsk a condamné deux anciens agents appartenant à une unité des forces spéciales du Ministère de l'Intérieur pour l'enlèvement de Dimitri Zavadski, on ne l'a pas retrouvé et on connaît peu de détails crédibles sur ce kidnapping." Il a lancé un appel aux autorités de Biélorussie "... pour qu'elles autorisent une enquête indépendante afin d'identifier de façon certaine toutes les parties responsables de la disparition de Dimitri Zavadski."(13) L'Assemblée Parlementaire de l'OSCE a par la suite adopté une résolution sur la Biélorussie au cours de sa 11ème session annuelle à Berlin le 18 juillet 2002. Parmi de nombreuses préoccupations figuraient la question des "disparitions". L'Assemblée se disait "troublée par les allégations selon lesquelles des dirigeants biélorusses haut placés étaient apparemment de connivence avec les meurtriers de figures éminentes de l'opposition " et appelaient la Biélorussie à "... organiser une enquête complète et transparente sur la mort ou la disparition des dirigeants de l'opposition". (14)

Nations Unies

Outre les organismes intergouvernementaux européens, les organes des Nations Unies, et notamment le Comité de l'ONU contre la torture et le groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires, ont exprimé leur préoccupation concernant les "disparitions". En novembre 2001 le Comité de l'ONU contre la torture a examiné le troisième rapport périodique de la Biélorussie décrivant les mesures prises pour mettre en oeuvre ses obligations au regard de la Convention de l’ONU contre la torture. Dans ses Conclusions et Recommandations le Comité exprimait sa préoccupation devant "les nombreuses allégations qui continuaient à dénoncer la torture et d'autres traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants, exercés par des représentants du parti officiel ou avec leur accord, et frappant en particulier des opposants politiques au gouvernement et des manifestants pacifiques, notamment par des disparitions, des passages à tabac et autres actes enfreignant la Convention ". (15) Devant l'inaction des autorités de Biélorussie qui n'ont pas engagé rapidement une enquête impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements, et notamment sur les "disparitions", le Comité a recommandé que soient prises d'urgence des mesures efficaces pour créer un mécanisme entièrement indépendant destiné à recevoir les plaintes, "... et faire en sorte que soient ouvertes sans retard des enquêtes impartiales et exhaustives sur les nombreuses allégations de torture signalées aux autorités et que soient poursuivis et punis, comme il se doit, ceux qui sont accusés de ces crimes ". (16)

Le groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires a également soumis les cas de Iouri Zakharenko, Viktor Gontchar et Anatoli Krassovski aux autorités de Biélorussie. Selon des renseignements qu'ils ont reçus de ces autorités, les services du Ministère Public de Minsk ont ouvert une enquête sur la "disparition" des hommes portés disparus afin de déterminer le lieu où ils se trouvent. (17) Les autorités ont déclaré dans leur réponse au groupe de travail que "... aucun élément de preuve n'a été trouvé montrant l'implication des services secrets biélorusses dans la disparition de M.Gontchar, de M.Krassovski et de la troisième personne, M.Zakharenko, et ni les services du Ministère public ni le Ministère de l'Intérieur ne disposent encore de preuves indiquant que les disparus ont été victimes d'un crime". (18) Dans son rapport de 2002 le groupe de travail a signalé que les autorités l'avaient informé que leurs investigations n'avaient pu jusqu'ici faire la lumière sur les circonstances des "disparitions" ou le lieu où se trouvaient actuellement les disparus. Le groupe de travail a conclu par conséquent qu'il était "... dans l'incapacité d'apporter des informations sur le sort des personnes concernées et le lieu où elles se trouvaient ". (19)

plain Autres organismes internationaux

L'Union Interparlementaire Européenne (IPU) a également exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations concernant l'enquête sur la "disparition" de Viktor Gontchar. Depuis qu'elle a adopté une procédure spéciale en 1976, l'IPU peut intercéder en faveur de parlementaires dont elle croit qu'ils ont été victimes d'actions arbitraires, telles que harcèlement de la part de l'Etat, arrestation arbitraire et détention, procès inéquitable et violation de leur immunité parlementaire. Peu après qu'on a perdu sa trace, l'IPU a déclaré, le 16 octobre 1999 à Berlin lors de sa 165ème session, qu'elle était "...inquiète de la disparition de M.Viktor Gontchar et de son ami". Peu après, en novembre de la même année, une délégation du comité de l'IPU pour les droits humains des parlementaires a entrepris une mission de recherche en Biélorussie au cours de laquelle elle a rencontré des membres du 13ème Soviet Suprême dissous considérés comme ayant souffert d'actions arbitraires de l'Etat, ainsi que les membres de la famille de Viktor Gontchar. En mai 2000, l'IPU a publié le rapport relatif à sa visite de 1999, déclarant : " Concernant le cas de M.Gontchar, la délégation, se montrant préoccupée du fait que l'enquête se soit jusqu'ici révélée vaine, insiste sur le devoir de l'état de faire tous les efforts possibles pour éclaircir le sort de M.Gontchar." (20)

Un an plus tard cette situation n'avait pas changé, incitant l'organisation à déclarer qu'elle était

"... profondément préoccupée de voir que, deux ans après la disparition de M.Gontchar, les investigations n'ont toujours pas donné de résultats". L'organisation appelait "... les autorités à remplir sans tarder leur devoir de faire la lumière sur le sort de M.Gontchar."(21) L'IPU a également déclaré : "Le parlement ne peut rester indifférent à la disparition de l'un de ses membres même s'il appartenait à un parlement précédent , et nous lui demandons d'exercer sa responsabilité de surveillance relativement à l'enquête."(22) Plus récemment, en mars 2002, lors de la 170ème session de l'IPU à Marrakech au Maroc, le Conseil de l'IPU a déclaré qu'il "restait profondément préoccupé du fait que, plus de deux ans après la disparition de M.Gontchar, les investigations n'avaient rien donné". Il déclarait qu'il pensait que la création d'une commission spéciale d'investigation contribuerait considérablement à parvenir à déterminer le sort du parlementaire disparu. (23)

Le Comité de Protection des Journalistes (CPJ) a également exprimé sa préoccupation concernant l'enquête et le procès ultérieur de deux hommes accusés de la "disparition" de Dimitri Zavadski. Le 2 avril 2002, cette organisation non gouvernementale basée aux États-Unis a déclaré : "Bien que deux anciens membres de l'unité d'élite des forces spéciales Almaz aient été récemment condamnés pour l'enlèvement de Zavadski, ils sont considérés comme des boucs émissaires par les observateurs locaux . Le CPJ est troublé par le fait que les enquêteurs ne se soient pas intéressés aux allégations selon lesquelles des personnalités gouvernementales étaient impliquées dans la disparition de Zavadski. Se faisant l'écho d'appels de membres des familles des disparus, le CPJ a demandé qu'une enquête internationale indépendante intervienne sur la "disparition" de Dimitri Zavadski. Il a appelé les autorités biélorusses à "... inviter, en collaboration avec la famille de Zavadski et ses avocats, une délégation d'experts régionaux et internationaux des droits humains à mener une enquête indépendante sur cette affaire avec plein accès à tous les éléments de preuve appropriés". (24)

Apparition d'allégations concernant une collusion officielle en 2000 - 2002

Les appels répétés de la communauté internationale rapportés ci-dessus semblent pourtant n'avoir pas été entendus par les autorités biélorusses. Les associations de défense des droits humains du pays et les familles des "disparus" sont toujours totalement mécontentes des efforts faits jusqu'ici par les autorités pour découvrir où se trouvent les "disparus". A l'inverse, elles soutiennent que l'apparition en 2000-2002 d' informations censées incriminer des autorités haut placées dans ces "disparitions" discrédite complètement les prétendues tentatives des autorités pour rechercher la vérité effective sur ces "disparitions". Les autorités biélorusses ont rejeté ces allégations comme étant des provocations infondées et des tentatives de l'opposition pour salir la réputation du gouvernement en place, en particulier au moment de la campagne pour les élections présidentielles de septembre 2001. Selon l'essentiel de ces allégations, des dirigeants de l'Etat utilisaient ce qu'on appelle un « escadron de la mort » composé de policiers d'élite, dont certains encore en activité, pour éliminer des personnalités de l'opposition. Les informations visant à étayer ces allégations ont commencé à apparaître à partir de novembre 2000. Elles ont culminé pendant le procès à huis clos de quatre hommes qui a débuté en octobre 2001: ils étaient accusés entre autres de la "disparition" de Dimitri Zavadski, et ont été condamnés en mars 2002. Malgré ce résultat, les deux avocats représentant la famille Zavadski, qui avaient participé au procès à huis clos, soupçonnaient l'implication de l'Etat à un niveau supérieur dans la "disparition" de Dimitri Zavadski. En particulier, ils ont exprimé leur préoccupation du fait qu'un certain nombre de questions importantes relatives à cette affaire étaient restées sans réponse. Ce qui suit expose globalement certaines des principales allégations permettant d'établir un lien entre des autorités haut placées de l' Etat et la "disparition " des hommes portés disparus.

À la fin novembre 2000, les personnes qui dirigeaient le Ministère public de Biélorussie et le Comité pour la sécurité de l'Etat (KGB) ont été renvoyées de façon inattendue. Bien qu'un porte-parole de la présidence ait expliqué que ce mouvement de personnel était pour partie le résultat du "mécontentement [du Président Loukachenko] devant le fait que de nombreuses affaires s'étaient éternisées sans justification " (25), l' opposition a maintenu que les fonctionnaires révoqués étaient trop près de découvrir ce qui était arrivé aux hommes portés disparus . Le Président Loukachenko a révoqué le président du KGB, Vladimir Maskevitch, et le Procureur Général, Oleg Bozhelko, le 27 novembre 2000. Ce dernier a été remplacé par Viktor Sheiman, ex-directeur du cabinetprésidentiel, présenté comme un proche du Président Loukachenko.

Les révocations sont intervenues peu après la parution d'une lettre anonyme dans les petits médias d'information indépendants de Biélorussie le 20 novembre 2000, lettre qui aurait été écrite par un ancien officier du KGB. Selon cette information, plusieurs hommes avaient été arrêtés par le KGB car ils étaient soupçonnés d'avoir assassiné Dimitri Zavadski, et ils avaient aussi avoué plus tard avoir assassiné les dirigeants de l' opposition disparus. Ces hommes étaient présentés comme des membres d'unités d'élite de la police, anciens ou en activité. Le chef des projets spéciaux de la Télévision Publique Russe, Pavel Sheremet, que Dimitri Zavadski était allé chercher à l'aéroport international de Minsk le jour de sa "disparition", a également suivi la piste de son collègue disparu sur la période 2000-2002. Le 8 novembre 2000, la Télévision Publique Russe a diffusé un documentaire, Chasse Folle, produit par Pavel Sheremet. Ce documentaire jetait des doutes considérables sur les investigations des autorités biélorusses pour retrouver Dimitri Zavadski et les autres disparus. Le 19 janvier 2001, Pavel Sheremet a déclaré au cours d'une interview donnée à la Charte 97, initiative biélorusse en faveur des droits humains, que sa propre enquête l'avait conduit à penser que la révocation du président du KGB, Vladimir Maskevitch, et du Procureur Général, Oleg Bozhelko, avaient été motivées par l'arrestation suivie de l'interrogatoire, en novembre 2000, d'un haut-gradé des Forces Combinées de Réaction Rapide du Ministère de l'Intérieur en lien avec les "disparitions". Oleg Bozhelko aurait interrogé l'officier en question en garde à vue et appris l'existence d'un groupe d'hommes dont la tâche consistait à éliminer des gens. Ce groupe d'hommes aurait compris deux anciens officiers de l'unité spéciale de la police Almaz,Valeri Ignatovitch et Maxim Malik, qui avaient été condamnés pour l'enlèvement et l'assassinat de Dimitri Zavadski en mars 2002 . Pavel Sheremet déclarait que l'officier des Forces Combinées de Réaction Rapide avait été arrêté mais libéré par un dignitaire de l'Etat après la révocation d'Oleg Bozhelko du poste de Procureur Général.

Ces allégations ont paru être corroborées plus tard par les déclarations faites en juin 2001 par deux enquêteurs participant aux recherches menées sur le sort des hommes portés disparus. À la mi-juin 2001, deux fonctionnaires des services du Procureur Général, Dimitri Petrouchkevitch et Oleg Sluchek, se sont enfuis aux États-Unis où ils ont obtenu l'asile politique. Peu avant leur fuite de Biélorussie, ils avaient repris les allégations devant les médias d'information indépendants de Biélorussie cités ci-dessus, selon lesquelles des membres appartenant au cercle des proches nommés par le Président Loukachenko avaient employé un escadron d'élite placé directement sous leur commandement pour éliminer un certain nombre de membres de l'opposition en Biélorussie. Selon les allégations de Dimitri Petrouchkevitch et Oleg Sluchek, le groupe était dirigé par l'officier des Forces Combinées de Réaction Rapide mentionné ci-dessus et comprenait Valeri Ignatovitch et Maxim Malik. Les enquêteurs auraient déclaré avoir en leur possession un rapport officiel confirmant que le Procureur Général Oleg Bozhelko avait interrogé personnellement l'officier des Forces Combinées de Réaction Rapide pendant sa garde à vue.

On disait aussi que le Procureur Général Oleg Bozhelko avait appris où se trouveraient les corps enterrés des hommes disparus. Ce serait dans un secteur de forêt proche de Minsk, qui comprend aussi le Cimetière Nord de Minsk, sur une zone d' environ 2 hectares. (26) La surface de cette zone aurait incité Oleg Bozhelko à contacter son homologue russe, le Procureur Général Vladimir Ustinov, par lettre du 21 novembre 2000, pour demander le prêt de matériel spécialisé et de personnel compétent pour localiser les corps enterrés des disparus. Mais un dignitaire de l'Etat aurait par la suite annulé la demande d'Oleg Bozhelko au Procureur Général de Russie par lettre du 27 novembre 2001, le jour même de la révocation de Vladimir Maskevitch et Oleg Bozhelko.

Dans le courant de l’année 2001, de nouvelles allégations sont apparues concernant le rôle de certaines autorités de l'Etat dans les "disparitions". Le candidat aux élections présidentielles et dirigeant de la Fédération des syndicats de Biélorussie , Viktor Gontcharik, a distribué un rapport à l'occasion d'une conférence de presse à la mi-juillet 2001. L'auteur de ce document manuscrit était désigné comme le chef de la direction générale de la police criminelle au Ministère de l'Intérieur, Nikolaï Lopatik, et le destinataire en était le Ministre de l'Intérieur, Vladimir Naumov. Ce rapport daté du 21 novembre 2000, indiquait qu'une personnalité haut placée de l'Etat appartenant au cabinet présidentiel ordonnait à un fonctionnaire haut placé du Ministère de l'Intérieur de faire remettre à l'officier des Forces Combinées de Réaction Rapide mentionné ci-dessus une arme destinée à exécuter les prisonniers du couloir de la mort de la prison SIZO N°1 de Minsk, où les sentences capitales de tout le pays sont exécutées. On indiquait ensuite que cette arme avait servi par la suite pour exécuter les disparus. Selon ce document, cette arme était retournée après usage à chaque occasion. L'usage de l'arme et des munitions attribuées aurait fait l'objet d'inscriptions dans un registre situé à la prison.

Selon des informations fournies à Amnesty International par un avocat représentant la famille de l'un des disparus, le directeur de la SIZO N°1, Oleg Alkayev, a été interrogé par les services du Procureur Général le 24 novembre 2000, trois jours avant la révocation d'Oleg Bozhelko. Les renseignements concernant l'usage de l'arme et des munitions attribuées auraient également été transmis aux enquêteurs le même jour . Oleg Alkayev aurait confirmé l'utilisation de l'arme lors d'une interview à la télévision russe le 5 septembre 2001. Cependant, Amnesty International a appris que, après que le Procureur Général Oleg Bozhelko a été renvoyé le 27 novembre 2000, les services du Procureur Général n'ont pas donné suite à l'enquête sur ce point. De plus, aucun des éléments de preuve rapportés ci-dessus n'aurait été présenté par les services du Procureur Général durant le procès ultérieur des hommes accusés de l'enlèvement et de l'assassinat de Dimitri Zavadski. Après leur révocation, Oleg Bozhelko a quitté la Biélorussie pour la Russie, et Oleg Alkayev aurait quitté le pays pour aller dans un pays occidental. L'auteur présumé du document manuscrit, Nikolaï Lopatik, serait parti en congé de longue maladie peu après la révocation d'Oleg Bozhelko.

Le gouvernement de Biélorussie a rejeté cet ensemble d'allégations. Il a développé l'argument selon lequel elles constituent une tentative de l'opposition biélorusse pour discréditer le Président Loukachenko et son gouvernement, en particulier dans l'optique des élections présidentielles de septembre 2001. À la mi-juin 2001 , Iouri Sivakov, alors adjoint au chef du cabinet présidentiel, a rejeté les allégations faites par les deux enquêteurs des services du Procureur Général , Dimitri Petrouchkevitch et Oleg Sluchek. Le 14 juin 2001, il aurait déclaré au journalSovetskaya Belorussiya, qui appartient à l'Etat :" ... la seule vérité dans les révélations du procureur réside dans les positions des autorités rapportées dans le document. Tout le reste n'est que mensonge". (27) De même, Iouri Sivakov a rejeté l'authenticité du document produit par le candidat à la présidence Viktor Gontcharik, qui associait des dignitaires de l'Etat aux "disparitions" dans le pays. Dans une interview du 24 juillet 2001 à la Belorusskaya Delovaya Gazeta, l'ancien Ministre de l' Intérieur a déclaré que ce document était un faux : "Du point de vue de son contenu, je connais trop bien Lopatik [ qui est à la tête de la Direction générale de la police criminelle du Ministère de l'Intérieur]. Un professionnel ne rédigerait jamais un tel rapport, il ne contient ni arguments, ni faits ... Un professeur me donnerait pas la moyenne à un tel document même pour un étudiant de deuxième année à l'Ecole des policiers ou des enquêteurs ."(28) Il a également rejeté la théorie de "l'arme pour peine de mort" en déclarant : "... Est-ce que nous n'avons pas assez d'armes au Ministère de l'Intérieur, et notamment celles qui sont confisquées ? Est-ce que nous n'avons pas différents types d' armes que nous pourrions utiliser et jeter sans les faire voir, dans les forces spéciales ? " Les services du Procureur Général ont également rejeté catégoriquement les déclarations de Gontcharik. Radio Europe Libre/Radio Liberté a rapporté le 18 juillet 2001 ces paroles d'Alexeï Taranov, adjoint au Procureur Général :"Ce sont des provocations préélectorales qui visent à compromettre le président en exercice de Biélorussie, et d'ici les élections la Biélorussie connaîtra plus d'une action de ce genre. "(29)

En l'absence d'une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les "disparitions" ainsi que sur les allégations rapportées ci-dessus, l'inquiétude et la controverse resteront focalisées sur le sort des disparus. Il est par conséquent essentiel que soit créé un organe d'investigation ayant les pouvoirs et les ressources nécessaires pour enquêter sans retard, impartialement et efficacement, sur les quatre "disparitions" en Biélorussie. Faute de cela, les accusations et contre-accusations continueront à se croiser et aucun progrès ne se fera pour déterminer le sort des "disparus" et traduire en justice ceux qui sont responsables des "disparitions" . Le procès à huis clos des hommes accusés de la "disparition" de Dimitri Zavadski en fournit un exemple clair.

Fin octobre 2001 quatre hommes ont été jugés sur l'accusation d'avoir commis sept meurtres, deux enlèvements et cinq attaques militaires, et d’être notamment responsables de la "disparition" de Dimitri Zavadski . Deux de ces hommes, Valeri Ignatovitch et Maxim Malik, étaient des anciens membres de l'unité spéciale de la police Almaz, et un troisième, Alexeï Guz, était un ancien étudiant de l'Académie de Police. Le quatrième homme, Sergeï Savushkin, était décrit comme un criminel déjà condamné.

Plusieurs mois avant le début du procès , les services du Procureur Général ont rendu publique la thèse de l'accusation. Le responsable de l'enquête, Ivan Branchel, a confirmé le nom des quatre hommes lors d'une conférence de presse à Minsk le 11 mai 2001. Il a déclaré que la "disparition" de Dimitri Zavadski était une vengeance et a fourni le récit suivant des événements. Dans le cadre de son activité professionnelle Dimitri Zavadski s'était rendu en Tchétchénie à plusieurs occasions pour couvrir les événements du conflit. Au cours de l'un de ses déplacements en décembre 1999 il avait appris que d'anciens membres du corps d'élite de la police Almaz avaient été emprisonnés en Tchétchénie, soupçonnés d'entraîner les Tchétchènes à se battre contre les forces gouvernementales russes . Dimitri Zavadski a par la suite mentionné que d'anciens policiers d'Almazavaient été emprisonnés en Tchétchénie au cours d'une interview pour le journal biélorusse indépendant Belorusskaya Delovaya Gazeta au début 2001. (30) Selon les arguments de l'accusation , Valeri Ignatovitch était un dirigeant d'un groupe nationaliste d'extrême droite et avait organisé la "disparition" de Dimitri Zavadski pour se venger après la révélation du rôle qu'il avait joué au cours du conflit en Tchétchénie. Au cours de la conférence de presse, Ivan Branchel aurait également confirmé que l'officier supérieur des Forces Combinées de Réaction Rapide avait été arrêté au cours de l'enquête préliminaire mais avait refusé de donner d'autres informations.

Les observateurs des droits humains en Biélorussie ont émis des doutes considérables sur les motifs de la "disparition" donnés par les services du Procureur. Ils pensaient que la "disparition" de Dimitri Zavadski était peut-être liée à ses activités de journaliste, soit en Tchétchénie où il a montré l'implication de représentants de l'Etat biélorusse dans l'exportation d'armes et de compétences aux Tchétchènes, soit en Biélorussie où il a décrit la détérioration de la situation politique du pays. Dimitri Zavadski et Pavel Sheremet avaient tous deux eu des démêlés avec les autorités biélorusses et été condamnés à la prison avec sursis en janvier 1998 pour leurs activités journalistiques au cours de l'année précédente (voir Préoccupations d’Amnesty Internationalen Europe, janvier-juin 1998, EUR 01/02/98). Certains observateurs des droits humains donnent une autre explication : la "disparition" de Dimitri Zavadski serait peut-être liée à son emploi antérieur comme caméraman pour le cabinet du président.

Le procès des quatre hommes s'est ouvert au tribunal régional de Minsk de 24 octobre 2001. En violation des normes internationales ce procès a eu lieu à huis clos. (31) Les autorités ont avancé que le voile du secret était nécessaire pour protéger l'identité des participants au procès, et en particulier des témoins. Au cours de la période précédant le procès, divers organismes de défense et de promotion de la liberté de la presse ont demandé que le procès soit ouvert au public. L'association des journalistes de Biélorussie a renouvelé son appel demandant que le procès soit ouvert aux journalistes dans la crainte que le public ne soit privé de son droit à connaître la vérité sur le sort de Dimitri Zavadski. Le jour de l'ouverture du procès, Igor Aksenchik, l'avocat représentant la mère de Dimitri Zavadski, Olga Zavadskaya, a demandé à la Cour d'autoriser l'ouverture des débats au public, avançant que d'autres mesures pouvaient être prises pour protéger l'identité des participants. Cette requête était soutenue par la famille de Dimitri Zavadski, mais elle aurait soulevé l'opposition non seulement des accusés et de leurs avocats mais aussi du Ministère Public. Le jour de l'ouverture du procès la mère du journaliste disparu, Olga Zavadskaya, a déclaré :"C'est une honte que le procès se déroule à huis clos. Je crains que la vérité ne soit jamais connue." De nouvelles requêtes demandant l'autorisation d'assister au procès pour les organisations locales de défense des droits humains ont été rejetées.

L'accès au procès dans le tribunal régional de Minsk a donc été limité à un petit nombre de gens. L'épouse de Dimitri Zavadski, Svetlana Zavadskaya , et sa mère Olga Zavadskaya, ainsi que leurs avocats respectifs, Sergeï Tsurko et Igor Aksenchik, ont été les seuls autorisés à assister au procès à condition qu'ils ne révèlent pas d' informations concernant son déroulement. La même condition aurait été imposée à tous les autres participants, y compris ceux qui déposaient comme témoins. En raison du caractère secret du procès les informations disponibles sur les débats restent limitées. On rapporte que la pièce à conviction principale incriminant l'accusé était une pelle trouvée dans la voiture de Valeri Ignatovitch et qui aurait porté des traces du sang de Dimitri Zavadski. Pour protester contre son prochain procès , Valeri Ignatovitch, âgé de 32 ans, aurait entrepris une grève de la faim avant qu'il débute, et un report est tout d'abord intervenu en raison de sa mauvaise santé supposée. On a aussi signalé que pendant le déroulement du procès, Valeri Ignatovitch a passé une partie du temps couché sur le banc à l'intérieur de la cage de sécurité du tribunal dans laquelle il avait été placé. Pendant le procès il aurait déclaré : "Je ne suis coupable de rien. Nous n'avons tué personne." Son co-accusé , Maxim Malik, aurait également déclaré : "Tout cela n'est qu'une farce, nous ne sommes pas coupables."(32)

L'ancien Procureur Général Oleg Bozhelko est aussi revenu de Moscou à Minsk pour assister au procès comme témoin. Selon diverses informations, il a nié avoir interrogé l'officier des Forces Combinées de Réaction Rapide en détention et refusé de répondre à de nombreuses questions. L'opposition a expliqué son silence comme le résultat de pressions exercées sur lui par les autorités biélorusses . Pavel Sheremet , le collègue de Dimitri Zavadski à l'ORT, a également participé au procès comme témoin. Il a déclaré dans une interview à la Belorusskaya Delovaya Gazeta le 26 novembre 2001, après avoir témoigné durant le procès, qu'il ne croyait pas que Valeri Ignatovitch et les autres accusés auraient été capables d'organiser l'enlèvement de Dimitri Zavadski sans l'intervention d'autorités de l'Etat : "J'insiste encore pour dire que l'enlèvement de Zavadski a été ordonné par les autorités."(33)

Le 14 mars 2002 le tribunal régional de Minsk a condamné Valeri Ignatovitch et Maxim Malik pour l'enlèvement et l'assassinat de Dimitri Zavadski, bien que son corps n'ait jamais été retrouvé et que les circonstances entourant sa mort présumée n'aient pas été expliquées. Les quatre hommes auraient tous été condamnés pour cinq autres assassinats. Les autres victimes étaient des gens que le groupe d'hommes auraient tués pour les voler. Alors que Valeri Ignatovitch et Maksim Malik ont été condamnés à la prison à vie , Sergeï Savushkin et Alexeï Guz ont été condamnés respectivement à 12 et 25 ans d’emprisonnement. Vers la fin du procès, le Ministère public avait d'abord demandé d'infliger la peine de mort aux quatre accusés.

L'ensemble du procès et la condamnation finale des accusés ont été considérés d'un oeil incrédule par l'opposition biélorusse, en particulier parce qu'il avait lieu à huis clos. L' avocat d'Olga Zavadskaya, Igor Aksenchik, a contacté Amnesty International en mai 2002 pour transmettre une bonne part des préoccupations rapportées ci-dessus. Il a déclaré : "Au cours de l'examen par le tribunal de cette affaire criminelle il y a eu des preuves de la participation de responsables aux disparitions sans laisser de traces de certaines personnes dans la République de Biélorussie. "Pour avoir nommé publiquement les autorités de l'Etat dans une entrevue avec des journalistes devant le tribunal régional de Minsk en février 2002, les services du Procureur Général ont ouvert des poursuites criminelles contre Igor Aksenchik en vertu de l'Article 188 (2) du Code pénal biélorusse pour diffamation, accusation qui peut entraîner jusqu'à deux ans d'emprisonnement. Il aurait aussi été radié du Collège des Avocats sous contrôle de l'Etat en mars 2002, ce qui l'empêche d'exercer sa profession. (34) L'avocat représentant Svetlana Zavadskaya , Sergeï Tsurko, a exprimé des doutes sur la culpabilité des accusés. Au cours d'une plaidoirie orale il aurait déclaré : "Leur culpabilité n'est pas claire. Absolument tous les faits sont grévés de doutes. Ces doutes ne sont pas fondés seulement sur des violations [du Code de procédure criminelle] mais aussi sur des témoignages entièrement contradictoires et prêtant à confusion aussi bien pendant l'enquête qu'au cours du procès ... Il me semble que la principale question pour Svetlana Zavadskaya , « Qu'est-il arrivé à son mari , au père de son fils , où est-il maintenant ? » n'est toujours pas éclaircie. Je pense que le tribunal n'est pas parvenu à trouver une réponse à cette question. Je ne peux pas accepter la thèse de l'accusation, elle n'est pas assez convaincante face aux faits dont nous disposons."

Le procès des hommes accusés de l'enlèvement et du meurtre de Dimitri Zavadski a paru soulever plus de questions qu'il ne donnait de réponses. La décision de tenir le procès à huis clos, de le soustraire à l'attention du public et de forcer les participants à ne pas révéler la teneur du procès aux autres parties était particulièrement surprenante en raison de l'absence de motifs convaincants pour ce faire. C'est d'autant plus vrai que très peu de procès se sont tenus à huis clos en Biélorussie ces dernières années . Des préoccupations se sont exprimées devant le fait que ni l'enquête ni le procès qui a suivi n'ont traité des nombreuses allégations soulevées dans la période 2000-2001, et en particulier de celles des enquêteurs Dimitri Petrouchkevitch et Oleg Sluchek qui ont cité des autorités haut placées de l'Etat comme étant impliquées dans la "disparition" de Dimitri Zavadski et des autres hommes. De même, les questions entourant les raisons de la détention et de la libération ultérieure de l'officier des Forces Combinées de Réaction Rapide du Ministère de l'Intérieur au cours de l'enquête précédant le procès restent aussi sans réponse. Une préoccupation supplémentaire s'est exprimée du fait que le procès n'a pas permis de connaître avec certitude le sort de Dimitri Zavadski. Cette lacune est particulièrement troublante compte tenu de la décision des autorités qui auraient écarté les informations selon lesquelles son corps et peut-être celui des autres "disparus "auraient pu être enterrés sur un terrain au nord de Minsk. De plus on n'a pas signalé de tentative des autorités pour fouiller le secteur en question après la révocation de l'ancien Procureur Général Oleg Bozhelko fin novembre 2000.

Au vu de l'ensemble des imperfections relevées dans ce procès, les avocats de la famille Zavadski et ceux des condamnés ont par la suite fait appel auprès de la Cour Suprême de Biélorussie le 25 mars 2002. Ils ont demandé une nouvelle enquête sur ces événements et sur le sort du journaliste disparu. Mais le 16 juillet 2002, la Cour Suprême a rejeté cet appel et confirmé les conclusions du tribunal régional de Minsk en date du 12 mars 2002, au cours d'une séance interdite au public.

Conclusions

Si le doute et la controverse ont entouré le procès à huis clos des hommes censés avoir organisé la "disparition"de Dimitri Zavadski, on reste également troublé par le fait qu'aucun progrès apparent n'a été fait pour déterminer qui était responsable de la "disparition" de Iouri Zakharenko, Viktor Gontchar et Anatoli Krassovski. Des allégations réitérées, mais jamais examinées par un organisme indépendant et impartial et par conséquent non prouvées, selon lesquelles des autorités de l'état auraient pu ordonner ces " disparitions" pour étouffer ensuite les preuves qui apparaissaient afin de se protéger ainsi que leurs collègues des risques de poursuites, sont néanmoins cause de préoccupation. Pareilles allégations sont particulièrement troublantes au vu des préoccupations internationales renouvelées selon lesquelles les autorités de Biélorussie n'ont fait aucun progrès important dans les recherches sur le sort des disparus et le lieu où ils se trouvent.

Les "disparitions" sont des violations des droits humains internationaux. Ce sont aussi des actes d'une extrême cruauté qui touchent à la fois les personnes "disparues" et leurs famille et amis. L'Article 1 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU en 1992, stipule : " Tout acte conduisant àune disparition forcée constitue un outrage à la dignité humaine. Il est condamné comme étant contraire aux buts de la Charte des Nations Unies et comme constituant une violation grave et flagrante des droits de l’homme et des libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. " L'Article 2 de la même Déclaration stipule qu’un tel acte de "disparition" «constitue une violation des règles du droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’ autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il viole en outre le droit à la vie ou le met gravement en danger » L'Article 13 de cette Déclaration demande aussi que des enquêtes soient menées « tant qu’on ne connaît pas le sort réservé à la victime d'une disparition forcée».

Au vu de l'Article 13 de la Déclaration et des appels répétés de la communauté internationale les autorités de Biélorussie devraient faire en sorte que la "disparition" de Iouri Zakharenko, Viktor Gontchar et Anatoli Krassovski fasse sans retard l'objet d'une enquête impartiale et efficace par un organisme indépendant des responsables présumés et ayant les pouvoirs et ressources nécessaires pour mener à bien les investigations. Les méthodes et conclusions de cette enquête devraient être rendues publiques. Pendant son déroulement, les fonctionnaires soupçonnés de responsabilité dans les "disparitions" devraient être suspendus des services actifs et les parents des quatre "disparus" devraient avoir accès aux informations relatives à l'enquête et avoir le droit de déposer. Au vu de l'intimidation subie par l'avocat représentant Olga Zavadskaya, Igor Aksenchik, les autorités biélorusses devraient aussi faire en sorte que les plaignants, témoins, avocats et autres personnes concernées par l'enquête soient protégés des actes d'intimidation et de représailles. Enfin, Amnesty International pense que l'enquête ne devrait pas être interrompue jusqu'à ce que le sort des disparus soit officiellement clarifié et que les responsables des "disparitions" soient traduits en justice.

Notes

1 Des informations plus détaillées sur les circonstances de ces « disparitions » figurent dans le rapport d’Amnesty International : Belarus : Briefing for the UN Committe against Torture(Index AI :EUR 49/002/2001)

2 Le journaliste indépendant Gueorgui Gongadze a « disparu » à Kiev le 16 septembre 2000. Peu après sont apparues des allégations mettant en cause le Président Leonid Koutchma dans cette « disparition ».De la même façon que dans le cas des disparus de Biélorussie, l' enquête sur le sort de Gueorgui Gongadze a été critiquée à plusieurs reprises pour son manque d'impartialité et d'exhaustivité. Le 27 septembre 2001, dans sa Recommandation 1538(2001) la PACE a appelé les autorités ukrainiennes à mettre sur pied une commission d'enquête indépendante comprenant des experts internationaux pour mener des investigations sur cette « disparition ». Pour plus d'informations sur le cas de Gueorgui Gongadze voir Ukraine before the United Nations Human Rights Committee (Index AI : EUR 50/001/2001)

3 Elena Quinteros Almeida et Maria del Carmen Almeida de Quinteros contre Uruguay, 21 juillet 1983, paragraphes 7 et12.

4 Blake contre Guatemala, 24 janvier 1998, paragraphe 116.

5 Kurt contre Turquie,25 mai 1998, paragraphe 134

6 Assemblée Parlementaire de l’OSCE, Résolution sur la Biélorussie, adoptée le 10 juillet 2002, paragraphes 7 et 12.

7 Doc. 1441(2000) Situation en Biélorussie,adopté le 26 janvier 2000, paragraphes 4 et 14(ii).

8 Communiqué de presse de la PACE, Une délégation de l’Assemblée évalue la situation politique en Biélorussie, 310(a), 12 juin 2002.

9 Reuters, 12 juin 2002.

10 Communiqué de Presse de l’OSCE, Le bureau des droits humains de l’OSCE demande une enquête indépendante sur les cas non résolus de disparition et d’assassinat en Biélorussie et en Ukraine, 24 septembre 2001.

11 Communiqué de Presse de l’OSCE, Le groupe de travail parlementaire de l’OSCE sur la Biélorussie en visite à Minsk, 24 mai 2002.

12 Communiqué de Presse de l’OSCE, Le groupe de travail parlementaire de l’OSCE sur la Biélorussie en visite à Minsk, 5 février 2002.

13 Communiqué de Presse de l’OSCE, Freimut Duve : Qu’est-il arrivé à Dimitri Zavadski ?8 juillet 2002.

14 Assemblée Parlementaire de l’OSCE, Résolution sur la Biélorussie, adoptée le 10 juillet 2002, paragraphes 7 et 12.

15 Doc. ONU A/56/44, 20 novembre 2000, paragraphe 45c.

16 Ibidem,paragraphe 46b.

17 Doc. ONU, E/CN.4/2001/68, 18 décembre 2000, paragraphe 107.

18 Ibidem,paragraphe 108.

19 Doc. ONU, E/CN.4/2002/79, 18 janvier 2002, paragraphe 53.

20 IPU, Rapport de la Délégation du Comité sur sa mission en Biélorussie, 19-24 novembre 1999, (CL/166/16(c)), page 21.

21 Résolution adoptée par le Conseil de l’Union Interparlementaire lors de sa 169ème session, Ouagadougou, Burkina-Faso, 14 septembre 2001.

22 Ibidem,paragraphe 3.

23 Résolution adoptée par le Conseil de l’Union Interparlementaire lors de sa 170ème session, Marrakech, Maroc, 23 mars 2002.

24 Communiqué de presse du CPJ, Biélorussie : Le CPJ demande une enquête internationale sur la disparition d’un cameraman, 2 avril 2002.

25 RFE/RL Actualités 4/228, 27 novembre 2000.

26 Environ 20 000 mètres carrés.

27 BBC 14 juin 2001.

28 BBC 31 juillet 2001.

29 RFE/RL 18 juillet 2001.

30 Dimitri Zavadski n’a pas cité nommément Valeri Ignatovitch dans l’interview.

31 Les procès à huis clos sont rares en Biélorussie. Même les procès les plus controversés des opposants de marque au Président Loukachenko ont été ouverts au public ces dernières années.

32 BBC 14 mars 2002.

33 Ligue Internationale des Droits de l’Homme, Actualités Biélorussie, Vol.4 N°48, Novembre 2001.

34 Pour des informations supplémentaires sur les restrictions imposées aux avocats en Biélorussie, voir le rapport d’Amnesty International. In the Spotlight of the State : Human Rights Defenders in Belarus (Index AI : EUR 49/005/2001), pp.34-38.