Document - Former Yugoslavia: Bosnian refugees - a continuing need for protection in European countries


AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 48/05/93


DOCUMENT EXTERNE

Londres, juillet 1993













LES RÉFUGIÉS BOSNIAQUES


Un besoin permanent de protection dans les pays

européens

Amnesty International appelle les gouvernements européens à adopter des mesures efficaces pour protéger les personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine pour se réfu­gier en Croatie. Elle leur demande également d'accueillir un plus grand nombre de ces réfugiés. Le 16 juillet se tiendra à Genève la dernière en date d'une série de ren­contres organisées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de discuter du problème des réfugiés dans le cadre du conflit que connaît actuellement l'ex-Yougoslavie. Cette réunion, officiellement dénommée Réunion du Groupe de travail sur les questions humanitaires de la Conférence inter­nationale sur l'ancienne Yougoslavie, est placée sous la présidence de David Owen et de Thorvald Stoltenberg. Elle fournit une occasion aux gouvernements européens de s'entendre sur une approche commune quant aux mesures à prendre pour une protection efficace des personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine. Amnesty Interna­tional estime que les gouvernements devront notamment s'engager à ouvrir leurs frontières à ces réfugiés. Lors des réunions précédentes, le HCR a demandé aux différents États de faire preuve de la plus grande souplesse concernant l'obligation de visa. À cette requête, la plupart des gouvernements européens n'ont cependant pas répondu de façon satisfaisante.

Il devient désormais urgent d'agir, car la situation des réfugiés bosniaques en Croatie, dont on estime le nombre à 270 000 et qui sont dans leur immense majorité des Musulmans, pourrait connaître une détérioration rapide si les gouvernements européens n'adoptent pas des mesures concrètes. Les combats opposant en Bosnie-Herzégovine centrale l'armée du gouvernement bosniaque à majorité musulmane aux forces croates de Bosnie, ainsi que le fait que les réfugiés en Croatie ne bénéfi­cient pas d'une réelle protection juridique, constituent des éléments qui laissent à penser que la Croatie ne peut plus être considérée comme un pays d'asile sûr pour ces réfugiés. Il existe un réel danger pour ces derniers de voir dans un avenir pro­che leurs droits soumis à des restrictions et d'être renvoyés de force dans des zones de Bosnie-Herzégovine où des menaces pèseraient sur leur vie ou leur liberté.


En outre, des dizaines de milliers de non-Serbes demeurent pris au piège à l'inté­rieur des zones de Bosnie-Herzégovine contrôlées par les autorités serbes de Bosnie, qui y font régner un climat de terreur et d'intimidation. Ils se heurtent éga­lement à d'innombrables obstacles pour faire valoir leur droit d'aller chercher asile en Croatie.

Les gouvernements européens, menés par les États membres de la Communauté eu­ropéenne (CE), se sont prononcés pour que les personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine restent dans des zones de sécurité aussi proches que possible de leurs foyers. Afin que cette décision soit effective, la plupart des gouvernements euro­péens ont exigé que les ressortissants de l'ex-Yougoslavie, y compris ceux de Bosnie-Herzégovine, soient en possession d'un visa. Pour la plupart des réfugiés musulmans de Bosnie, une telle décision rend extrêmement difficile tout départ de Croatie à destination d'autres pays européens. Cette décision a été confirmée au dé­but du mois de juin à Copenhague, lors d'une réunion des ministres de la CE char­gés des questions d'immigration.

Par ailleurs, le Danemark et la Suède, qui faisaient partie des quelques pays euro­péens à ne pas exiger de visa des ressortissants de Bosnie-Herzégovine, et qui de ce fait continuaient de représenter un havre vital hors de l'ex-Yougoslavie, ont im­posé le visa à la fin juin 1993. Il semblerait que la décision de ces gouverenments ait été motivée par la crainte de voir affluer chez eux un nombre disproportionné de demandeurs d'asile en provenance de Bosnie-Herzégovine, en raison du fait que la plupart des autres gouvernements européens ont déjà imposé l'obligation du visa. Dès lors, des pressions vont inévitablement s'exercer sur le petit nombre d'États européens qui n'exigent pas encore de visa des Bosniaques, tels que la Norvège, l'Italie et l'Espagne, pour qu'ils fassent de même. Amnesty International estime que cette spirale descendante en matière de protection découle directement de l'absence de volonté réelle de la part des gouvernements européens de trouver à ce problème une solution qui soit véritablement internationale. Cette solution exigerait de recon­naître le besoin de protection des personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine et de chercher à garantir qu'un tel besoin soit satisfait. En outre, elle ne devrait pas per­mettre, comme cela se produit actuellement, que les gouvernements européens re­courent au visa pour tenter de maintenir les réfugiés dans des zones où leur protec­tion ne peut être assurée.

Depuis juillet 1992, le gouvernement croate a imposé ses propres restrictions concernant l'entrée sur son territoire des personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine. À l'époque, la Croatie a justifié cette mesure par le fait qu'elle n'était pas en mesure d'accueillir un flot toujours croissant de réfugiés, et elle a stigmatisé la réticence d'autres gouvernements européens à prendre leur part de responsabilité. Avant mê­me que n'éclate le conflit en Bosnie-Herzégovine, la Croatie s'efforçait déjà de fournir soins et abri à plus de 200 000 citoyens croates déplacés en raison des com­bats que connaissait la Croatie.

Obstacles rencontrés par les réfugiés cherchant asile en Croatie

Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles les non-Serbes vivant dans les territoires de Bosnie-Herzégovine contrôlés par les Serbes sont victimes de harcèlement, de manoeuvres d'intimidation et d'agressions. Les non-Serbes qui n'ont pas fui sont pour la plupart concentrés dans des villes du nord telles que Banja Luka, Bijeljina, Janja, Prijedor, Kozarac, Sanski Most, Doboj et Bosanski Novi. Il est impossible de dire avec précision combien d'entre eux sont restés, probablement au moins 100 000. L'Organisation a reçu des infor­mations faisant état d'atteintes flagrantes aux droits fondamentaux : homicides déli­bérés et arbitraires, arrestations illégales, torture et mauvais traitements - viols no­tamment. Toutes ces violations, venant s'ajouter à la destruction des maisons, aux vols qualifiés, à la mobilisation forcée ou au travail forcé, et qui s'accompagnent également de restrictions aux libertés de circulation et d'association, ont créé un ef­froyable climat de terreur et d'insécurité, auquel les victimes cherchent à échapper lorsque cela leur est possible. Cependant, ces personnes se heurtent à de nombreux obstacles lorsqu'elles tentent de fuir le nord de la Bosnie-Herzégovine pour gagner la Croatie.

Ces obstacles sont le fait des autorités locales serbes de Bosnie, qui multiplient les formalités bureaucratiques – lesquelles s'apparentent bien souvent à du chantage pur et simple –, et le fait aussi des autorités croates, qui exigent un visa d'entrée ou de transit. Ces documents ne sont cependant délivrés qu'à la condition qu'une per­sonne vivant en Croatie ou à l'étranger "se porte caution" pour la personne cher­chant à obtenir un visa. Ainsi, l'entrée en Croatie est limitée aux personnes munies de lettres de garantie indiquant qu'elles ont des parents ou des amis, en Croatie mê­me ou dans un pays tiers, qui "se portent caution" pour elles et certifient qu'elles disposeront d'un logement et de moyens de subsistance. Ces lettres, qui doivent être visées par les autorités locales croates ou par le pays tiers, permettent à ces per­sonnes d'obtenir selon les cas un visa d'entrée en Croatie ou un visa de transit pour un pays tiers.

Au cours des derniers mois, environ 3 000 personnes ont pu chaque mois fuir de cette façon la Bosnie-Herzégovine. Cependant, cette possibilité de quitter la Bosnie risque d'être encore réduite en raison de la poursuite des combats entre Croates et Musulmans. À l'inverse du traitement réservé aux Musulmans de Bosnie, les quel­que 4 000 Croates bosniaques qui ont fui début juin la zone proche de Travnik à la suite d'une offensive de l'armée gouvernementale bosniaque à majorité musulmane ont pu entrer en Croatie sans avoir eu préalablement à demander un visa d'entrée ou de transit.

Toute personne exposée à de graves violations des droits de l'homme a le droit, re­connu internationalement, de chercher asile dans d'autres pays. En outre, les nor­mes internationales précisent clairement que, même en cas d'afflux massif de réfu­giés, le principe fondamental du non-refoulement aux frontières doit être scrupuleu­sement respecté. Les restrictions imposées à l'entrée sur le territoire croate consti­tuent une violation inacceptable de ce principe, comme l'est également le système de visas adopté par les gouvernements européens, que les Croates invoquent pour jus­tifier leur propre politique de restrictions.

Protection insuffisante en Croatie

En mars 1993, l'Office gouvernemental croate pour les personnes déplacées et les réfugiés (ODPR) a entrepris de recenser tous les réfugiés bosniaques en Croatie. Selon les premières estimations résultant de ce recensement, il y a quelque 240 000 refugiés bosniaques enregistrés comme tels en Croatie, en grande majorité des Musulmans. Ceux qui sont enregistrés ont reçu une carte de réfugié censée les pré­munir contre tout renvoi pendant la durée de validité de ce document.

Toutefois, un nombre important de réfugiés musulmans de Bosnie – les estimations les plus basses parlent d'au moins 30 000 personnes – ne sont pas enregistrés. Par­mi ceux-ci figurent des hommes en âge de servir dans l'armée qui ont craint de se faire enregistrer parce qu'ils redoutaient d'être renvoyés de force en Bosnie-Herzégovine. Dans de nombreux cas également, des personnes qui s'étaient vu dé­livrer un visa de transit sur la foi de lettres de garantie falsifiées n'ont pas pu se ren­dre dans un pays tiers. Or il est clairement spécifié que le détenteur d'un visa de transit n'est pas autorisé à demander le statut de réfugié en Croatie. Dans quelques autres cas, des personnes arrivées après le 31 mai, date limite de l'enregistrement, sont entrées en Croatie sans visa d'entrée ou de transit et se trouvent en situation "irrégulière" sur le territoire. Le 24 juin, Ivan Jarnjak, ministre de l'Intérieur croa­te, aurait annoncé que tous les réfugiés non enregistrés seraient renvoyés dans leur pays d'origine.

En ce qui concerne les personnes enregistrées, la carte de réfugié n'est valable que pour une durée de trois mois. L'ODPR a annoncé en juin 1993 que les documents délivrés lors de l'enregistrement de mars seraient prolongés de trois mois. Amnesty International a cependant eu connaissance de cas de personnes ayant rencontré des difficultés pour faire renouveler leur carte dans les branches locales de l'ODPR. Bien qu'aucun élément précis n'indique que le statut de réfugié accordé aux réfu­giés bosniaques soit sur le point de leur être retiré, Amnesty International n'en est pas moins préoccupée par le fait qu'une protection offerte seulement pendant trois mois, sans aucune assurance que la carte d'identité sera renouvelée à la fin de cette période, est insuffisante. En effet, rien ne laisse à penser dans l'immédiat que la si­tuation en Bosnie-Herzégovine permettra aux réfugiés de retourner prochainement dans leur pays de leur propre gré et dans des conditions réelles de sécurité.

Les combats qui ont récemment éclaté en Bosnie-Herzégovine entre l'armée gou­vernementale bosniaque à majorité musulmane et les forces croates de Bosnie (HVO) pourraient entraîner une nouvelle dégradation de la situation. Ces combats, qui se sont intensifiés début juin, ont conduit plusieurs milliers de réfugiés croates de Bosnie à fuir vers la Croatie. Ils ont en outre suscité un débat public concernant la probabilité d'une précarisation de la situation des réfugiés musulmans de Bosnie en Croatie.

Le 9 juin, Vladimir Seks, vice-premier ministre de Croatie, a annoncé à la presse que son gouvernement allait revoir sa politique à l'égard des réfugiés musulmans en Croatie, en raison de l'offensive déclenchée par l'armée gouvernementale bosnia­que à majorité musulmane contre les Croates. Il aurait notamment déclaré : « Il est impensable que nous prodiguions ici des soins à ces familles, tandis que leurs frè­res, leurs pères et leurs maris commettent en Bosnie des crimes contre notre peu­ple. » Dans une déclaration ultérieure, Mate Granic, le ministre des Affaires étran­gères de Croatie, a démenti toute inflexion de la politique du gouvernement à cet égard : « La Croatie continuera à accueillir les réfugiés venant de Bosnie-Herzé­govine et ne modifiera pas sa politique, ce qui signifie qu'elle se conformera scru­puleusement aux conventions internationales, comme elle l'a toujours fait jusqu'à présent... » Franjo Tudjman, le président croate, aurait cependant déclaré le 5 juil­let, en réponse à une question portant sur l'éventuelle expulsion de Croatie des ré­fugiés musulmans de Bosnie, que, si l'armée gouvernementale bosniaque à majori­té musulmane continuait de poursuivre certains objectifs militaires, le gouvernement croate serait « [...]forcé de prendre d'autres mesures ». En conséquence des combats en Bosnie, les réfugiés musulmans sont eux-mêmes de plus en plus in­quiets pour leur sécurité en Croatie. Ils redoutent que l'opinion publique croate n'en vienne à se retourner contre eux et que la police et les autorités gouvernementales ne prennent des mesures pour les renvoyer de force en Bosnie-Herzégovine. Le 2 juillet, le ministre de l'Intérieur croate aurait prévenu que les réfugiés bosniaques surpris à célébrer des victoires remportées par l'armée gouvernementale bosniaque sur les forces du HVO ne seraient pas autorisés à rester en Croatie. Des responsa­bles du gouvernement ont à plusieurs reprises formulé des mises en garde contre d'éventuelles tensions en Croatie entre réfugiés musulmans et réfugiés croates de Bosnie-Herzégovine.

Bien qu'il n'y ait à ce stade aucun élément probant indiquant que le g

ouvernement croate projette le renvoi systématique d'un grand nombre de réfugiés musulmans, Amnesty International redoute qu'une telle politique ne se développe au cours des mois à venir. L'Organisation a déjà eu connaissance d'au moins un cas récent où des responsables gouvernementaux ont invoqué les combats en Bosnie-Herzégo­vine centrale pour justifier la détention de réfugiés bosniaques non enregistrés dans le but de les expulser. Par ailleurs, si les combats se poursuivent, le gouvernement croate risque de subir des pressions visant à lui faire prendre des mesures pour res­treindre les mouvements des réfugiés musulmans de Bosnie, et en particulier des hommes en âge de servir sous les drapeaux, de façon à pouvoir contrôler la circu­lation d'hommes et de matériel à destination de l'armée gouvernementale bosniaque en Bosnie-Herzégovine centrale.


Retours forcés

La Croatie est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu'à son Protocole de 1967. L'article 33 de la convention de 1951 fait obligation à la Croatie de ne pas renvoyer de force des personnes dans un pays où celles-ci se­raient exposées à de graves violations des droits de l'homme.

En dépit de cette obligation, les autorités croates ont continué à rapatrier de force des Musulmans bosniaques en Bosnie-Herzégovine. Ces retours ont connu un grand retentissement en septembre et en octobre 1992, époque à laquelle les autori­tés croates, en application d'un accord passé avec le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, ont renvoyé en Bosnie des hommes en âge de servir dans l'armée malgré les protestations et l'intervention du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Il semblerait que le gouvernement se soit engagé auprès du HCR à ne pas poursui­vre une telle politique. Amnesty International a toutefois reçu des informations se­lon lesquelles, pas plus tard que dans la semaine du 7 juin, des Musulmans bosnia­ques auraient été expulsés de Croatie vers la Bosnie-Herzégovine. Dans le contexte des conflits récents opposant l'armée gouvernementale bosniaque à majorité musul­mane aux forces du HVO en Bosnie centrale et méridionale, on peut difficilement prévoir ce qui se produira dans l'avenir. Amnesty International a cependant reçu certaines informations selon lesquelles les Musulmans bosniaques expulsés de Croatie auraient été livrés au HVO dans le sud de la Bosnie.

Au cours des derniers mois, il y a eu de nombreux cas de Musulmans bosniaques arrêtés par la police croate qui, après avoir été présentés devant un juge, ont fait l'objet d'une expulsion vers la Bosnie. En général, ces personnes sont arrêtées à la suite de vérifications d'identité opérées au hasard dans la rue ou sur les lieux de tra­vail ou encore dans les foyers où l'on sait que travaillent ou résident des Bosniaques. Il peut arriver que leur arrestation résulte d'infractions présumées. Ainsi, parmi les cas portés à la connaissance d'Amnesty International figurent des infractions telles que des injures présumées contre des soldats de l'armée croate et des infractions pénales mineures, voire des infractions au code la route. Les hom­mes qui sont arrêtés ne sont généralement pas enregistrés comme réfugiés et ne possèdent donc pas de carte ad hoc. Certains d'entre eux sont arrivés en Croatie avant le déclenchement des hostilités en Bosnie-Herzégovine, ou lorsque la Croatie et la Bosnie-Herzégovine étaient encore des républiques constitutives de la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Ils sont entrés en Croatie munis de documents désormais arrivés à expiration et sont donc considérés en situation "irré­gulière". De plus, ils ne peuvent se faire enregistrer comme réfugiés. D'autres ne se sont pas fait enregistrer de crainte d'être rapatriés. Ils ont été placés dans des cen­tres de détention de Rijeka et de Zagreb. Le HCR a pu avoir accès à ces centres de détention et, dans la plupart des cas récents, a réussi à empêcher le renvoi de ces détenus vers la Bosnie. Il existe cependant d'autres exemples où des détenus bos­niaques ont été expulsés de Croatie vers la Bosnie-Herzégovine.


Possibilité d'un retour sans risque en Bosnie-Herzégovine

La nature temporaire du statut accordé aux réfugiés de Bosnie-Herzégovine en Croatie (comme, d'ailleurs, dans d'autres pays européens – cf. plus loin) indique clairement qu'on escompte bien, dans un avenir proche, voir ces refugiés retourner en Bosnie. Cependant, tandis que les négociations pour un règlement pacifique du conflit se poursuivent entre les parties belligérantes, on ne voit pas du tout quelles dispositions, en admettant qu'il y en ait, seront incluses dans un éventuel accord afin d'assurer aux réfugiés un retour sans risque dans leurs foyers. Malgré l'exis­tence d'un certain nombre de décisions et de résolutions des Nations unies sur l'ex-Yougoslavie réaffirmant le droit de toutes les personnes déplacées et de tous les ré-

fugiés à rentrer chez eux 1, des centaines de milliers de personnes qui connaissent ce sort ont fui des zones qui resteront vraisemblablement sous le contrôle d'autori­tés dominées par d'autres nationalités. Ainsi, la plupart des réfugiés musulmans de Bosnie viennent de régions situées à l'est et au nord de la Bosnie-Herzégovine qui sont maintenant quasi entièrement sous contrôle des autorités serbes. Si aucune me­sure efficace n'est prise visant à garantir l'exercice du droit de tout individu à re­trouver sans risque son foyer, on peut douter que la plupart de ces personnes seront désireuses de rentrer chez elles, voire qu'elles y seront autorisées.

De fait, si les négociations de paix aboutissent à un accord aux termes duquel un territoire sera sous contrôle du gouvernement bosniaque, cela ne suffira pas en soi à assurer la sécurité aux réfugiés une fois rentrés. On ne sait pas encore exactement si des garanties solides concernant la protection des droits fondamentaux seront inclu­ses dans un éventuel accord de paix, ou des dispositions prévoyant une surveillance internationale des droits de l'homme. Etant donné l'instabilité qui continuera vrai­semblablement de régner même en cas de cessation du conflit, de telles garanties et dispositions constitueront des conditions préalables à tout retour véritablement sans risque. Parmi les personnes susceptibles de rentrer, nombreuses sont celles qui viendront grossir les rangs des centaines de milliers de personnes déplacées à l'inté­rieur de leur propre pays et qui se trouvent déjà dans les zones concernées, créant ainsi plus d'instabilité encore.

Enfin, d'une façon générale, on ne peut tenir pour acquit que le retour d'un indivi­du dans un territoire se fera sans risque pour la simple raison qu'il est de la même nationalité que les autorités qui contrôlent ce territoire. De nombreuses personnes sont de nationalité mixte, ou ont un conjoint d'une nationalité différente, et cela les expose à des risques particuliers. D'autres réfugiés – quelle que soit leur nationali­té – peuvent avoir manifesté leur opposition aux autorités du territoire où ils sont censés retourner, ou peuvent être perçus comme des opposants politiques par ces autorités. Des milliers d'hommes en âge de servir sous les drapeaux se sont déro­bés à l'incorporation, et cela dans les trois principales forces armées engagées en Bosnie-Herzégovine, ou ont deserté. Ces hommes ont fui le pays, et on ne peut exclure l'hypothèse qu'en cas de retour ils soient victimes de graves violations des droits de l'homme, que les hostilités aient ou non cessé.

Pour toutes ces raisons, Amnesty International estime qu'il ne devra être procédé à l'organisation des retours que lorsque les plus solides garanties auront été définies puis mises en place, et qu'elles auront fait la preuve de leur efficacité, afin d'assurer qu'aucune violation des droits de l'homme ne sera commise contre les personnes une fois rentrées dans leurs foyers. L'Organisation est vivement préoccupée par le fait que, pour les raisons évoquées plus haut, les autorités croates puissent se sentir obligées de procéder à ces retours avant que de telles garanties n'aient été établies.

Il a été également suggéré que la protection la plus appropriée pour les personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine consiste à instaurer, sous une forme ou sous une au­tre, ce qu'on appelle des zones de sécurité, à l'intérieur ou à proximité des zones de conflit. (Le Conseil de sécurité de l'ONU a ainsi récemment institué des "zones de sécurité" en Bosnie-Herzégovine même.) Amnesty International pense que, parallè­lement à ce genre de proposition, il est nécessaire de prendre des mesures pour faire en sorte que la protection dans ces zones soit réelle. Quoi qu'il en soit, l'existence de toute zone de sécurité ne doit pas empêcher ceux qui le peuvent de fuir à l'étran­ger ni ne doit permettre aux éventuels pays d'accueil de prendre prétexte de ces zo­nes pour refuser leur protection à ceux qui la sollicitent. Il ne doit pas être porté at­teinte au droit qu'a toute personne de chercher asile dans un autre pays, droit énon­cé dans l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.


Protection temporaire dans les pays européens

Les conclusions adoptées par les États membres de la CE soulignent la nature tem­poraire de la protection que ces États ont accepté d'étendre aux personnes fuyant le conflit dans l'ex-Yougoslavie. Conformément à la politique de la CE, la plupart des États européens n'ont pas accordé le statut de réfugié aux réfugiés de l'ex-Yougos­lavie, même pas à ceux qui ont fui la Bosnie-Herzégovine. Ils ont préféré leur don­ner une sorte de permission de séjour temporaire (dont la durée varie selon les pays). Les demandes de statut de réfugié sont acceptées dans certains pays, mais pas suivies d'effet, tandis que dans d'autres des dispositions ont été prises afin de traiter totalement hors du cadre normal de la procédure d'asile les cas des personnes ayant fui l'ex-Yougoslavie.

Amnesty International insiste pour que la protection accordée aux demandeurs d'asile venant de l'ex-Yougoslavie soit efficace et durable. Cela signifie qu'une telle protection devrait durer aussi longtemps que subsiste un risque de violations graves des droits de l'homme à l'encontre des personnes qui seraient renvoyées chez elles. Amnesty International estime que les gouvernements européens devraient respecter les points suivants relatifs aux orientations concernant la protection temporaire des personnes ayant fui l'ex-Yougoslavie :

– Tout demandeur d'asile en provenance de l'ex-Yougoslavie devrait se voir donner le choix de faire une demande d'asile suivant la procédure normale ou d'ac­cepter une protection temporaire. S'il opte pour cette dernière solution, et que ce statut soit annulé par la suite, il doit encore pouvoir formuler une demande d'asile qui soit prise en considération dans le cadre d'une procédure d'accueil équitable et complète.

– La décision de mettre fin à la protection temporaire ne devrait être prise qu'à l'issue d'un examen extrêmement attentif de la situation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie, et en Bosnie-Herzégovine plus particulièrement. Cet examen de­vrait s'appuyer sur les données recueillies par les Nations unies, les organismes de défense des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales.

– Avant toute interruption de la protection temporaire, les pays d'accueil de­vront s'assurer que des garanties ont été définies et mises en oeuvre, puis qu'elles ont fait la preuve de leur efficacité, de telle sorte que les personnes retournant dans leur pays ne soient pas victimes de violations des droits de l'homme. Ces garanties devront non seulement établir que des institutions nationales adéquates sont en place, mais prévoir également une présence internationale efficace chargée de veiller au respect des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine.

Enfin, étant donné que les combats se poursuivent en Bosnie-Herzégovine et qu'il apparaît de plus en plus vraisemblable que des dizaines de milliers de réfugiés bé­néficiant d'une protection temporaire ne pourront retourner chez eux en raison des menaces persistantes qui pèseraient sur leur vie ou leur liberté, les gouvernements européens doivent se préparer à fournir à ces réfugiés un statut durable. Amnesty International considère qu'il n'est pas possible de continuer à accorder une protec­tion temporaire. Les personnes qui ne peuvent retourner chez elles en sécurité sont en droit de bénéficier d'une protection durable.

En raison de l'absence de protection juridique efficace pour les Musulmans de Bosnie réfugiés en Croatie et des mesures restrictives adoptées par les autorités croates visant à entraver l'entrée dans ce pays des Musulmans qui cherchent à fuir la Bosnie, Amnesty International estime que les gouvernements européens ne doi­vent pas considérer la Croatie comme un pays d'accueil sûr pour ces réfugiés. Sa préoccupation sur ce point n'a fait que croître au vu des récents combats qui ont opposé, dans le sud et le centre de la Bosnie-Herzégovine, l'armée gouvernemen­tale bosniaque à majorité musulmane aux forces croates.

Amnesty International appelle les gouvernements européens à prendre des mesures concrètes, et notamment à renoncer à l'obligation de visa pour les personnes fuyant la Bosnie-Herzégovine, afin de permettre aux réfugiés de trouver dans leurs pays une protection efficace. Cela constituera un élément important d'une véritable ré­ponse régionale à la situation de crise que connaissent les réfugiés en raison du conflit dans l'ex-Yougoslavie.






La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Bosnian Refugees: A continuing need for protection in European countries. Seule la version an­glaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tio­nal par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -août 1993.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :






1. Ainsi, par la résolution 787 du 16 novembre 1992, le Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la pratique de la "purification ethnique" était illégale et inacceptable, et il a insisté pour que : « [...] toutes les personnes déplacées aient la possibilité de regagner pacifiquement leurs anciens foyers ». De même, lors de la seconde session spéciale de la Commission des droits de l'homme en novembre 1992, les membres de la commission ont exigé qu'il soit immédiatement mis un terme à cette pratique de la "purification ethnique", en mettant à nouveau l'accent « sur le droit qu'ont les réfugiés, les personnes déplacées et autres personnes vic­times du nettoyage ethnique de retourner dans leurs foyers et sur l'invalidité des actes accomplis sous la contrainte ».

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