Document - Russian Federation: Torture and ill-treatment in the Chechen Republic

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Torture et mauvais traitements en République tchétchène

Index AI : EUR 46/065/2003
ÉFAI

Vendredi 11 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International s’est félicitée de la décision sans précédent prise par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) de diffuser une deuxième déclaration publique en deux ans concernant la même question, à savoir la situation en matière de droits humains en République tchétchène.

Dans cette déclaration, en date du 10 juillet 2003, le CPT estime qu’il y a, de la part des membres des forces de l’ordre et des forces fédérales opérant en République tchétchène, un recours continu à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, et que les mesures prises pour traduire en justice les responsables d’actes relevant de ces pratiques se sont révélées à ce jour largement infructueuses.

« Le CPT demande ainsi de manière claire et sans équivoque aux autorités russes de s’engager formellement à mettre fin aux violations des droits humains (actes de torture, mauvais traitements, « disparitions », etc.) commises en République tchétchène par des responsables de l’application des lois et à traduire en justice les responsables de tels actes », a indiqué l’organisation de défense des droits humains.

Dans sa déclaration, le CPT définit un certain nombre de mesures à adopter par les autorités fédérales russes. Il leur demande notamment de dénoncer, par voie de déclaration officielle émanant du plus haut niveau politique, les mauvais traitements infligés par des membres des forces fédérales et des forces de l’ordre en République tchétchène.

Amnesty International appelle les autorités russes à donner suite dans les meilleurs délais aux recommandations formulées par le CPT dans sa déclaration publique et à prendre sans attendre des mesures visant à garantir le respect des droits humains, en toutes circonstances, par les responsables de l’application des lois et par les forces de sécurité. Les pouvoirs publics russes doivent également veiller à ce que ceux qui portent atteinte à ces droits répondent de leurs actes devant les tribunaux.

« Amnesty International s’est récemment félicitée de la décision du gouvernement russe d’autoriser la publication d’un des rapports rédigés par le CPT à l’issue de ses visites en Fédération de Russie, a ajouté l’organisation. Nous espérons que les autorités russes continueront à coopérer avec le Comité et à tenir les engagements qu’elles ont pris de respecter la dignité et l’humanité de toutes les personnes privées de leur liberté en Fédération de Russie. »

Amnesty International demande instamment au gouvernement russe de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre sans retard les recommandations du CPT, de rendre publics les rapports de toutes les visites du CPT en Fédération de Russie, et d’informer le public des mesures prises pour appliquer les recommandations du CPT.

Historique

Le CPT ne diffuse qu’à titre exceptionnel des déclarations publiques sur ses préoccupations concernant un pays particulier. Constatant que les recommandations qu’il avait adressées au gouvernement russe sur la situation en République tchétchène étaient restées lettres mortes, le Comité a, en juillet 2001, pris une première fois à l’encontre de la Fédération de Russie cette mesure exceptionnelle. Dans cette première déclaration, il déplorait l’impasse dans laquelle se trouvait le dialogue avec la Russie sur deux points : la conduite d’une enquête approfondie et indépendante sur des événements survenus au centre de détention de Tchernokozovo entre décembre 1999 et début février 2000, un certain nombre d’informations indiquant que, selon toute vraisemblance, de nombreux détenus y avaient été maltraités ; et la reconnaissance des cas de mauvais traitements de détenus survenus dans le cadre de l’actuel conflit en République tchétchène, ainsi que les poursuites à engager contre leurs auteurs. Le CPT a pour l’instant envoyé à 11 reprises des délégations en visite dans différentes régions de la Fédération de Russie. Six de ces visites, dont la dernière (du 23 au 29 mai 2003), ont eu lieu en Tchétchénie.

La Fédération de Russie a adhéré en 1998 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Créé au titre de la Convention, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) est constitué d’experts indépendants et impartiaux qui, par leur visites et leurs recommandations, ont pour mission de protéger les détenus des risques de torture et de traitements cruels ou inhumains. Les rapports rédigés à l’issue des visites du CPT sont confidentiels et ne peuvent être publiés qu’avec l’accord du gouvernement du pays concerné.

La Fédération de Russie était le dernier des États parties à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants à autoriser la publication d’un des rapports du CPT (voir le document indexé EUR 46/059/2003).

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org