AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : EUR 46/053/2012

AILRC-FR

Répression contre la société civile en Russie :�un appel d'ONG internationales

BERLIN, 19 décembre 2012 – À la veille du sommet Union européenne-Russie de cette semaine, huit organisations internationales représentant un éventail de secteurs de la société civile dans le monde engagent les dirigeants de l'Union à demander au président Vladimir Poutine de mettre un terme à la répression des activités de la société civile en Russie.

La Russie a adopté plusieurs lois qui restreignent le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et entravent fortement le fonctionnement des organisations non gouvernementales (ONG) nationales et des organisations internationales qui les soutiennent. Ces lois créent un environnement difficile pour la société civile en Russie, où les militants doivent maintenant faire face à des risques non négligeables pour mener à bien leurs activités.

Amnesty International, CIVICUS (Alliance mondiale pour la participation citoyenne), Freedom House, Front Line Defenders, Greenpeace, Human Rights Watch, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), et Transparency International demandent aux participants au sommet de s'efforcer d'obtenir du gouvernement russe l'engagement qu'il va permettre à la société civile de participer au débat public, cesser de harceler les organisations de défense des droits humains et renforcer la protection des journalistes et des militants de la société civile.

Nous demandons l'abrogation des lois adoptées récemment qui contiennent des dispositions contraires aux obligations constitutionnelles et internationales de la Russie en matière de droits humains et de bonne gouvernance. Citons notamment les dispositions suivantes :

. Les ONG et les organisations à but non lucratif qui reçoivent des fonds d'organisations étrangères doivent désormais être enregistrées auprès d'une agence gouvernementale spécifique ; elles doivent s'identifier publiquement comme « agents étrangers » (une appellation péjorative désignant les espions et les traîtres) si elles mènent des « activités politiques », une dénomination recouvrant le plaidoyer et le travail auprès de l'opinion publique. Elles doivent aussi faire figurer la mention « agent étranger » sur toutes leurs publications. Toute infraction à ces dispositions est passible d'une peine d'emprisonnement.

. Une nouvelle définition légale – très large – de la « trahison » risque de rendre contraires à la loi certaines activités militantes dans les domaines de la politique et des droits humains.

. Des amendes d'un montant exorbitant (jusqu'à 32 000 dollars des États-Unis) punissent désormais les violations de la réglementation – restrictive – relative aux manifestations publiques, ce qui a un effet dissuasif sur l'exercice du droit de rassemblement pacifique.

. Le gouvernement a désormais le pouvoir de fermer un site web sans que la justice l'ait ordonné, s'il considère que celui-ci publie des informations « interdites », un terme qui recouvre une réalité mal définie. Ceci pourrait porter atteinte à la liberté d'expression et accroître la censure d'Internet.

. La diffamation est redevenue une infraction pénale, passible d'amendes allant jusqu'à 61 000 dollars des États-Unis, ce qui risque de dissuader la critique des politiques et des responsables publics de la part des médias et des ONG.

Nous pensons que les nouvelles dispositions législatives restrictives, en particulier la définition de la trahison, peuvent remettre en cause l'adhésion de la Russie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), son accession à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers (OCDE) et ses relations avec la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous demandons à l'Union européenne d'appeler avec nous le gouvernement russe à mettre sa législation en conformité avec les obligations internationales de la Russie et les droits reconnus par la Constitution du pays, à abroger les lois restrictives récemment adoptées et à garantir un environnement sûr pour la société civile.

Contacts :

Amnesty International

Lydia Aroyo, attachée de presse

Courriel : laroyo@amnesty.org

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5599 ; +44 (0) 7771 796 350

CIVICUS

Mandeep Tiwana, responsable des politiques et du plaidoyer

Courriel : Mandeep.tiwana@civicus.org

Téléphone : +27 11 833 5959, poste 110

Freedom House

Susan Corke, directrice des programmes Eurasie

Courriel : Corke@freedomhouse.org

Front Line Defenders

Jim Loughran, responsable de la communication

Courriel : jim@frontlinedefenders.org

Téléphone : +353 1 212 3750

Greenpeace

Ivan Blokov, directeur de campagne, Greenpeace Russie

Courriel : ivan.blokov@greenpeace.org

Téléphone : +7 495 9887460, poste 332

Daniel Mittler, directeur politique, Greenpeace International

Courriel : daniel.mittler@greenpeace.org

Téléphone : +49 160 94676589

Human Rights Watch

Rachel Denberr, directrice adjointe pour l'Europe et l'Asie centrale

Courriel : denberr@hrw.org

Téléphone : +1 917 916 1266

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

Arthur Manet/Audrey Couprie, attachés de presse

Courriel : amanet@fidh.org / acouprie@fidh.org

Téléphone : + 33 1 43 55 25 18

Transparency International

Chris Sanders, responsable médias et relations publiques

Courriel : press@transparency.org

Téléphone : +49 30 3438 20 666

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

Delphine Reculeau, Coordinatrice

Courriel : dr@omct.org

Téléphone : + 41 22 809 49 39