Document - Russian Federation: Public appeal case: The case of Ali Khadaev

RUSSIE (TCHÉTCHÉNIE)

CAS D'APPEL

Ali Khadaïev

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 46/046/2005

ÉFAI

Londres, novembre 2005

Selon des informations recueillies par Amnesty International, le 19 avril 2002, vers trois heures du matin, environ 25 hommes masqués et en uniforme se seraient présentés au domicile de la famille Khadaïev, à Ourous-Martan. Ils ont expliqué qu’ils devaient vérifier les papiers d’identité d’Ali Saïndinovitch Khadaïev, connu sous le nom de Timour, et ont emmené ce dernier avec eux. L’un des hommes masqués, qui parlait tchétchène, aurait dit à la mère d’Ali Khadaïev, Satsita, que son fils allait être conduit au bureau du commandant du district et qu’elle devait venir avec 2500 dollars des États-Unis (soit environ 2100 euros) si elle voulait qu’il soit libéré. Il a fallu près de onze jours à la famille pour rassembler auprès de voisins et de proches la somme demandée.

Le 1er mai 2002, Ali Khadaïev a été libéré, après paiement de la somme exigée. Selon sa mère, on ne lui avait rien donné à manger et presque rien à boire tout au long de sa détention. Il lui a dit qu’il avait été passé à tabac à plusieurs reprises. Il a dû être hospitalisé pendant vingt jours pour différents problèmes de santé, notamment rénaux, apparemment causés par les conditions dans lesquelles s’était déroulée sa détention.

En novembre 2002, quelqu’un est venu voir Ali Khadaïev et sa mère, de la part du bureau du commandant du district, et leur a demandé de signer une déclaration dans laquelle ils affirmaient n’avoir aucun grief à formuler contre ledit bureau. Par crainte de représailles, ils ont l’un comme l’autre signé le document qui leur était présenté. Le 4 janvier 2003, à trois heures du matin, plusieurs véhicules blindés de transport de troupes se sont arrêtés à environ 500 mètres de la maison des Khadaïev. Un groupe d’hommes masqués et en tenue de camouflage est venu chercher Ali Khadaïev. Satsita Khadaïeva a indiqué à Amnesty International qu’à son avis ces hommes connaissaient parfaitement l’identité de son fils, bien qu’ils aient dit qu’ils avaient besoin de vérifier ses papiers. Ils l’ont ensuite reconduit au commandement du district.

Pensant que les ravisseurs de son fils allaient de nouveau lui demander de l’argent, Satsita Khadaïeva a attendu le 22 janvier 2003 pour aller signaler la «disparition» de son fils au parquet d’Ourous-Martan,. Elle a par la suite contacté plusieurs organisations locales de défense des droits humains et le bureau du procureur pour demander l’ouverture d’une enquête sur sa disparition. En mars 2004, alors que plus d’un an s’était écoulé, elle a confié à Amnesty International qu’elle n’avait toujours aucune nouvelle de son fils. Satsita Khadaeva a, à plusieurs reprises, participé à des rassemblements de mères et d’épouses de «disparus» devant des bâtiments administratifs locaux et de la République pour tenter d’obtenir des autorités des informations sur le sort de leurs proches.

Dans vos lettres aux autorités russes :

1. dites vous préoccupé au sujet du sort et des conditions de vie d’Ali Khadaev et insistez pour que les autorités livrent toute information dont elles disposent concernant le lieu où il se trouve ;

2. dites vous inquiet au sujet des actes de tortures et des mauvais traitements dont Ali Khadaev aurait été victime en avril 2002 ;

3. demandez instamment qu’une enquête approfondie et efficace soit menée sur les circonstances de la «disparition» d’Ali Khadaev, et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

4. insistez pour que, s’il est détenu par des responsables de l’application des lois, Ali Khadaev soit immédiatement libéré ou inculpé d’une infraction reconnue par la loi et qu’il puisse entrer en contact avec des membres de sa famille et avec un avocat de son choix.