Document - Russian Federation: LGBT activists fear arrest and violence

Russie. Des militants LGBT craignent d'être arrêtés et victimes de violence

AU 192/11, EUR 46/026/2011 - Russie 21 juin 2011 21 juin 2011

ACTION URGENTE

RUSSIE. DES MILITANTS LGBT CRAIGNENT D'ÊTRE ARRÊTÉS ET VICTIMES DE VIOLENCE

Les autorités de Saint-Pétersbourg, en Russie, ont refusé aux militants en faveur des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) le droit d ' organiser une Marche des fiertés slave, prévue le 25 juin. Il est à craindre que la police placera des manifestants en détention. Des manifestants homophobes ont également adressé des menaces de violence.

En juin, les membres de l'organisation Ravnopravie (égalité) ont informé plusieurs administrations de district de Saint-Pétersbourg de leur intention d'organiser une manifestation pacifique en faveur des droits des LGBT en Russie et ailleurs. Conformément à la loi relative aux rassemblements publics, aux manifestations et aux grèves, les autorités peuvent suggérer un lieu différent ou une autre date si elles ont des objections légitimes quant à l'itinéraire ou l'emplacement d'un événement public.

Plusieurs districts ont proposé d'autres lieux de rassemblement inadaptés au défilé, notamment des bois reculés ou des sites industriels, ou ont avancé des raisons arbitraires pour lesquelles la Marche ne pouvait avoir lieu à tel endroit. Par exemple, l'administration du district de Vassileostrovskii a informé l'organisation Ravnopravie que l'itinéraire proposé, le long des rives du fleuve Neva, pourrait distraire les conducteurs et ainsi provoquer des accidents. L'organisation et d'autres militants cherchent encore à conclure un accord avec les autorités concernant un emplacement acceptable pour la Marche des fiertés slave.

Amnesty International craint qu'il soit possible, à moins que les autorités ne donnent leur accord pour organiser cet événement dans un lieu convenable, que les manifestants pacifiques en faveur des droits des LGBT soient placés en détention par la police et agressés par des contre-manifestants s'ils décident de défiler.

Des manifestants homophobes ont plusieurs fois appelé à la violence contre les militants LGBT. Le 17 juin, à Saint-Pétersbourg, un groupe a mis en scène un « exorcisme public » du mouvement en faveur des droits des homosexuels, notamment en enveloppant un cercueil dans un drapeau LGBT aux couleurs de l'arc-en-ciel et en le « poignardant ». La police n'est pas intervenue. Ces mêmes manifestants ont également réclamé le renvoi du chef du district de Moskovskii, à Saint-Pétersbourg, après qu'il a autorisé une manifestation contre l'homophobie en mai 2011.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à respecter le droit de réunion pacifique de chacun, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre ;

appelez-les à fournir un lieu public adapté pour organiser la Marche des fiertés slave ;

priez-les instamment de veiller à ce que les manifestants soient protégés de tout acte de violence commis par des contre-manifestants.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 AOÛT À :

Gouverneure de Saint-Pétersbourg

Valentina I. Matvienko

Smolny

St. Petersburg, 191060

Russie

Fax : +7 812 576 7827

Courriel : a gubernator@gov.spb.ru

Formule d ' appel : Dear Governor , / Madame la Gouverneure,

Copies à :

Médiateur pour les droits humains – Saint-Pétersbourg

Aleksei Kosyrev

Shcherbakov per. 1-3

191002 St. Petersburg

Russie

Fax : +7 812 572 7306

Courriel : mail@ombudsmanspb.ru

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

RUSSIE. DES MILITANTS LGBT CRAIGNENT D'ÊTRE ARRÊTÉS ET VICTIMES DE VIOLENCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Russie, les militants LGBT essayent depuis des années d'organiser des marches des fiertés pacifiques à Moscou, et plus récemment à Saint-Pétersbourg.

Les autorités refusent toujours d'autoriser de tels événements, et la police et des contre-manifestants violents frappent et blessent les militants.

En octobre 2010, la Cour européennes des droits de l'homme a déclaré que la Russie avait bafoué l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit de réunion, en refusant pendant trois ans de suite à Nikolaï Alexeïev le droit d'organiser une marche des fiertés à Moscou. La Cour a conclu qu'en s'appuyant sur les messages de groupes opposés aux droits des LGBT appelant à disperser violemment toute marche des fiertés comme motif pour refuser à des personnes l'autorisation d'organiser un événement public, les autorités russes avaient « réellement approuvé les intentions de personnes et d'organisations voulant clairement et délibérément disperser une manifestation pacifique, violant ainsi la loi et troublant l'ordre public. »

En octobre 2010, un tribunal de Saint-Pétersbourg a décidé que l'interdiction d'une marche des fiertés, prévue plus tôt cette année dans la même ville, avait été illégale.

Malgré le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme, les autorités de Moscou ont encore refusé en 2011 de donner leur accord pour une Marche des fiertés moscovite, déjà prévue, et n'ont pas pris de mesures pour protéger les manifestants de tout acte de violence. Elles ont cette fois encore justifié leur refus en se basant sur le nombre d'appels émis par des personnes et des groupes s'opposant à cet événement. Le 28 mai, au moins 30 personnes ont été brièvement détenues après avoir tenté de marcher en direction des murs du Kremlin, à Moscou, pour dérouler des banderoles et des affiches. Au moins une personne, une jeune journaliste, a dû recevoir des soins hospitaliers après avoir été agressée.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les États ont l'obligation positive de veiller à ce que les personnes et les groupes puissent exercer leur droit à la liberté d'expression et de réunion sans craindre d'être victimes de violences ou d'être dispersés. Les menaces pour la sécurité adressées par des contre-manifestants devraient être contrôlées efficacement au lieu d'être utilisées comme prétexte pour interdire des événements publics.

AU 192/11, EUR 46/026/2011, 21 juin 2011

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