Document - Russian Federation (Chechen Republic): Fear for safety/torture/incommunicado detention/enforced disappearance, Makhmadsalors Delilovich Masaev (also known as Mukhamadsalakh Masaev), (m)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 46/025/2008 – ÉFAI
6 août 2008
AU 218/08 Craintes pour la sécurité / Torture / Détention au secret / Disparition forcée
RUSSIE (Tchétchénie) Makhmadsalors Delilovitch Massaïev (alias Mukhamadsalakh Massaïev) (h)
Makhmadsalors Delilovitch Massaïev a été enlevé le 3 août à Grozny, la capitale tchétchène, par des hommes en tenue de camouflage. Le 2 août, il était à Grozny pour assister aux funérailles d'un proche. Le lendemain, il a décidé de rendre visite à d'autres membres de sa famille à Sernovodsk, une ville voisine. Il avait prévu de prendre un taxi dans le centre de Grozny pour s'y rendre. Ne le voyant pas arriver à Sernovodsk, ses proches ont commencé à le chercher. Ils ont alors appris que des témoins l'avaient vu être emmené par des hommes en tenue de camouflage devant l'immeuble de la Rosselkhozbank (Banque agricole de Russie), dans le centre de Grozny. Il existe des motifs de croire qu'il a été arrêté par des agents des forces de l'ordre tchétchènes.
Makhmadsalors Massaïev a déjà été maintenu en détention illégale pendant quatre mois entre 2006 et 2007. On pense qu'il était détenu dans une base dirigée par le Premier ministre tchétchène de l'époque, Ramzan Kadyrov, à Tsenteroï (village également nommé Khosi-Yourt). Makhmadsalors Massaïev avait été enlevé à la mosquée centrale de Goudermes le 28 septembre 2006 et maintenu dans un centre de détention non officiel à Tsenteroï jusqu'à sa libération, le 21 janvier 2007. Au cours de cette période, il était détenu au secret.
Contrairement à la plupart des victimes de détention illégale en Tchétchénie, Makhmadsalors Massaïev a demandé l'ouverture d'une information judiciaire sur les atteintes aux droits humains qu'il avait subies et il a raconté ses expériences à la presse. Une enquête a confirmé qu'il avait été victime d'un enlèvement et d'une détention illégale. Cependant, il reste encore à identifier formellement les auteurs de ces agissements. Amnesty International craint qu'il n'ait été de nouveau arrêté en guise de représailles pour avoir tenté d'obtenir réparation et s'être exprimé ouvertement. L'organisation redoute également que les personnes qui le détiennent ne tentent de faire pression sur lui afin qu'il retire les plaintes déposées auprès des autorités.
Le 10 juillet, un journal indépendant a publié une interview de Makhmadsalors Massaïev dans laquelle celui-ci décrivait en détail son traitement en détention. Il affirmait avoir été maltraité, humilié, menacé d'être abattu, et détenu pendant près d'un mois dans un bus sans chauffage ni sanitaires.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En mars 2007, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a déclaré publiquement qu'il avait reçu des informations faisant état de l'existence de centres de détention illégaux à Tsenteroï. À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise par les autorités Tchétchènes afin d'enquêter sur ces allégations et de déférer à la justice les responsables présumés de l'administration de lieux de détention illégaux. L'organisation demeure profondément préoccupée par le risque de représailles auquel sont exposées les victimes qui ont subi des atteintes dans le Caucase du nordet tentent d'obtenir justice soit par le biais des tribunaux russes, soit devant la Cour européenne des droits de l'homme.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous inquiet pour la sécurité de Makhmadsalors Delilovitch Massaïev, qui aurait été enlevé par des hommes en tenue de camouflage le 3 août à Grozny, en Tchétchénie ;
- dites que vous craignez que ses ravisseurs ne soient des agents des forces de l'ordre et que Makhmadsalors Massaïev n'ait été victime d'une arrestation arbitraire et placé en détention au secret, une situation qui l'exposerait au risque d'être torturé ou soumis à d'autres mauvais traitements en guise de représailles pour avoir tenté d'obtenir justice ;
- demandez instamment qu'il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi conformément aux normes internationales d'équité des procès ;
- rappelez aux autorités de la Fédération de Russie et de la Tchétchénie que Makhmadsalors Massaïev doit bénéficier de toutes les garanties prévues par la législation russe et le droit international, en précisant notamment qu'il doit être autorisé sans délai à entrer en contact avec l'avocat de son choix et que sa famille doit être immédiatement informée du lieu où il se trouve.
APPELS À :
Procureur général de la Fédération de Russie :
Yuri CHAIKA
Office of the Prosecutor General of the Russian Federation
Ul. B. Dimitrovka 15a
125993 Moscow, Russie
Fax : + 7 495 692 17 25
Formule d'appel : Dear Prosecutor
General, / Monsieur le Procureur
général,
Président de la République tchétchène :
Ramzan KADYROV
Chechen Government and Presidential Administration
Grozny
364051 Chechen Republic, Russie
Fax : +7 8712 22 30 85 ou 22 45 53
Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,
COPIES À :
Vice-président du gouvernement
tchétchène :
Abdulkakhir Israiilov
Vice Chair of the Chechen Government and Chief of the President's and Chechen Government's Administration
Chechen Government and Presidential Administration
Grozny
364051 Chechen Republic, Russie
Fax : +7 8712 22 30 85 ou 22 45 53
Procureur de la République tchétchène :
Victor Kuznetsov
Procurator of the Chechen Republic
Office of the Public Procurator of the Chechen Republic
Ul. Garazhnaia 9b, Grozny, 364000, Chechen Republic, Fédération de Russie
Fax : +7 8712 22 35 29
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie et de la Tchétchénie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 17 SEPTEMBRE, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.