Document - Russian Federation: What justice for Chechnya's "disappeared"? Executive Summary



RUSSIE


Quelle justice pour les disparus de Tchétchénie ?


Synthèse



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : EUR 46/020/2007

ÉFAI

23 mai 2007




«Ils ne montrent que les chantiers de construction, de reconstruction plutôt. Ils ne montrent pas toutes ces mères qui pleurent, ces femmes qui cherchent leurs enfants.»

Témoignage d'une mère à la recherche de son fils, victime d'une disparition forcée, juin 2006



Officiellement, on décrit la situation en république de Tchétchénie par le terme de «retour à la normale». Les autorités maintiennent que le conflit est terminé, et cette région du nord du Caucase, qui est une république de la Fédération de Russie, fait aujourd'hui l'objet d'un programme de reconstruction de grande ampleur. Des sommes d'argent énormes viennent financer la reconstruction des bâtiments et des infrastructures dévastées au cours des campagnes militaires livrées par les forces fédérales russes, en 1994, puis en 1999.



Récemment nommé président de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov a déclaré que cette république était «la région la plus calme de toute la Russie», voire la plus sûre(1). Les défenseurs des droits humains, et Amnesty International parmi eux, réfutent cette affirmation. S'il est exact que les opérations militaires de grande envergure sont moins fréquentes, le conflit se poursuit et les deux camps en présence continuent de commettre, l'un comme l'autre, des atteintes aux droits humains. Le nombre de disparitions forcées et d'enlèvements signalés en Tchétchénie est certes en diminution depuis quelques années, mais les agissements de ce type n'ont pas cessé pour autant.


On peut toujours reconstruire un immeuble ou un aéroport, mais que peut-on pour ceux et celles dont la vie a été anéantie par la guerre ? Aucun bilan complet des victimes civiles de ce conflit n'a été dressé. Selon certaines estimations, le nombre de personnes tuées depuis 1999 pourrait atteindre 25000. Nombre d'entre elles ont été inhumées dans des tombes anonymes. Cinquante-deux charniers auraient été identifiés en Tchétchénie.


Certains ont survécu, mais leur vie porte les traces terribles des graves atteintes aux droits humains qu'ils ont subies (on peut citer le viol et autres actes de torture, la détention arbitraire, le pillage des domiciles privés). Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont fui et ont aujourd'hui le statut de personnes déplacées, dans d'autres régions que la Tchétchénie.



L'impunité est la règle en matière d'atteintes aux droits humains. Dans la quasi-totalité des cas de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées depuis le début de ce conflit, les pouvoirs publics n'ont mené aucune espèce d'enquête, sans parler d'engager des poursuites. Ils n'ont pas non plus accordé de réparations aux victimes.



Cette synthèse résume un document intitulé Russie : Quelle justice pour les disparus de Tchétchénie ?(index AI : EUR 46/015/2007), publié par Amnesty International en mai 2007.




Disparitions forcées et enlèvements

«Des réponses officielles, j'en ai reçu plein – des services du procureur, du bureau de Poutine –, mais ça ne sert à rien. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse de ces bouts de papier ? Ce n'est pas de bouts de papier que j'ai besoin.»

Témoignage d'une mère à la recherche de son fils, disparu en 2002


Boulat Tchilaïev et Aslan Israïlov ont été embarqués de force dans une voiture par des hommes en uniforme, armés et masqués. La scène s'est passée le 9 avril 2006, en Tchétchénie, au croisement de deux routes importantes. On ignore ce qu'ils sont devenus depuis. Un badge militaire, retrouvé un peu plus tard à proximité de ce carrefour, a été identifié : il appartenait à un membre du bataillonZapad(Ouest), une unité militaire fédérale de renseignement placée sous l'autorité du ministère russe de la Défense. Le propriétaire du badge a déclaré l'avoir perdu, niant toute participation à cette arrestation arbitraire. Il aurait été tué depuis. Aucun suspect n'a pour l'instant été identifié dans cette affaire de disparition forcée. Boulat Tchilaïev travaillait comme chauffeur pour l'ONG Grajdanskoïe Sodeïstvie(Assistance aux citoyens), qui fournit notamment un soutien médical aux personnes touchées par la guerre.


Parmi toutes les atrocités commises depuis le début du conflit en Tchétchénie, les disparitions forcées imputables à des agents de l'État et les enlèvements par des groupes armés ont un caractère particulièrement odieux ; ce phénomène a pris des proportions effrayantes, et la cruauté de ces actes est extrême.


La dernière fois que quelqu'un a vu Khamzat Touchaïev, c'était le 8 juin 2006, alors qu'il pénétrait dans l'enceinte d'un groupe de bâtiments officiels à Grozny, dans le quartier Staropromyslovski. La veille, sa femme avait reçu un appel téléphonique d'un homme qui disait appartenir au parquet et priait Khamzat Touchaïev de se présenter à son bureau. Le couple est arrivé à 10 heures du matin, et Khamzat Touchaïev a donné son nom à l'entrée principale. On l'a fait entrer, tandis que sa femme l'attendait dehors. À 17 heures 30, cette dernière, inquiète de ne pas voir revenir son mari, a demandé au garde en faction d'appeler les services du procureur. Quelqu'un de ce bureau a répondu au planton que Khamzat Touchaïev ne s'était pas présenté à l'interrogatoire pour lequel il avait été convoqué. La femme de Khamzat Touchaïev n'a pas pu savoir ce qu'était devenu son mari.


Les disparitions forcées et les enlèvements provoquent chez les proches des victimes une souffrance déchirante. Ne sachant pas si l'être aimé est mort ou s'il est encore en vie, ils ne peuvent pas faire leur deuil et se retrouvent dans l'impossibilité de résoudre certains problèmes juridiques ou matériels. Pour eux, la disparition est un acte sans fin. C'est pourquoi les tribunaux spécialisés dans les questions de droits humains considèrent comme «persistant»ce type de violation.


Pendant les premières années du second conflit, les militaires russes des forces fédérales procédaient à des rafles de civils, soit en mettant en place des barrages sur les routes, soit lors d'opérations dites de «nettoyage» («zatchistka» en russe). Ces raids de grande ampleur menés contre les villages et les villes tchétchènes par les forces fédérales russes ont cédé la place à des opérations plus ciblées. Celles-ci ont généralement lieu de nuit et sont effectuées par des hommes armés, en tenue camouflée et souvent masqués. Ils arrivent en nombre, à bord de véhicules militaires dont les plaques d'immatriculation sont masquées, et procèdent ensuite à des arrestations, sans jamais révéler où ils emmènent leurs prisonniers. Les forces de sécurité tchétchène sont de plus en plus souvent impliquées dans des disparitions forcées.



Des milliers de personnes disparues


«Vous vous demandez tous les jours : «Où est-il ? Peut-être va-t-il revenir aujourd'hui, peut-être demain.»

Témoignage d'une mère à la recherche de son fils, victime d'une disparition forcée, juin 2006


Dans cette petite république d'environ 15000 km2 et de moins d'un million d'habitants, tout le monde, manifestement, connaît quelqu'un qui a été victime d'une disparition forcée ou d'un enlèvement, et bien des familles ont ainsi perdu plus d'un de leurs membres. Il arrive que des victimes soient relâchées. Parfois, on ne retrouve que leur corps, portant des traces indiquant qu'elles sont mortes de mort violente. Dans l'immense majorité des cas, toutefois, on ignore ce que les disparus sont devenus, et personne n'est jamais incriminé pour ces faits.


En juin 2000, un groupe de militaires de l'armée fédérale russe a arrêté sur un marché de Grozny Noura Saïd-Alievna Loulouïeva, une mère de quatre enfants âgée de quarante ans, ainsi que plusieurs autres personnes, dont deux de ses cousines. Après cette interpellation, on n'a plus eu de nouvelles de ces personnes jusqu'à ce que leurs corps soient retrouvés, plusieurs mois plus tard, en février 2001, dans une fosse commune située à proximité du camp de Khankala, la plus importante base militaire russe de Tchétchénie. La plupart des 51 cadavres retrouvés dans cette fosse portaient des vêtements civils ; certains avaient les yeux bandés et nombre d'entre eux avaient les mains et les pieds liés. Plusieurs des victimes avaient été vues vivantes pour la dernière fois sous la garde des forces fédérales russes.


Le Centre russe de défense des droits humains Mémorial (organisation non gouvernementale) a répertorié en Tchétchénie plus de 2000 cas de disparition de personnes se trouvant aux mains d'agents de l'État ou d'enlèvements par des groupes armés. Mémorial n'a pourtant pu travailler que sur un tiers du territoire de la République tchétchène. Ce chiffre est donc loin de refléter toute l'ampleur du phénomène. Cette organisation estime en fait qu'entre 3000 et 5000 hommes, femmes et enfants ont «disparu» ou ont été enlevés en Tchétchénie depuis 1999. Dans la majorité des cas, les responsables seraient des agents de l'État.


D'autres sources citent un nombre de disparitions forcées encore plus élevé.


Le climat général de peur qui pèse sur toute la région fait que les gens hésitent de plus en plus à se manifester, de nombreuses familles préférant passer par des canaux non officiels pour tenter d'obtenir la libération de leurs proches. Seule une partie des disparitions forcées et des enlèvements est par conséquent signalée.


Les autorités russes et tchétchènes reconnaissent, dans une certaine mesure, l'ampleur et la gravité du problème. Selon le médiateur de la République tchétchène chargé des droits humains, Nourdi Noukhajiev, à la date du 1er mars 2007, près de 2800 personnes étaient recensées comme enlevées ou disparues en Tchétchénie. En avril 2005, le parquet de Tchétchénie avait ouvert 1814 informations judiciaires concernant les disparitions forcées ou les enlèvements en Tchétchénie de 2540 personnes.


Une Commission chargée de rechercher les personnes enlevées ou disparues a été mise en place par le Parlement tchétchène, et le médiateur tchétchène a évoqué la question, demandant qu'une commission fédérale, dont la mission serait de pallier les carences des enquêtes menées jusqu'à présent, soit créée par décret présidentiel(2).



Impunité


Bien que le parquet ait ouvert des informations sur des milliers de disparitions forcées, Amnesty International n'a connaissance que de quelques rares cas où un agent de l'État a effectivement été traduit en justice. Et même dans ces cas exceptionnels, les poursuites ne portaient pas sur la responsabilité du prévenu dans la disparition proprement dite.


Khadji-Mourat Yandiev a été arrêté en février 2000 par les forces fédérales russes près de Grozny. Un général russe l'a fouillé, l'a interrogé, puis a donné l'ordre «d'en finir»avec lui. Personne n'a revu Khadji-Mourat Yandiev ou n'a entendu parler de lui depuis cette date. Sa mère, Fatima Bazorkina, a appris la détention de son fils par les informations télévisées, parce qu'un reporter de CNN qui était à l'époque autorisé à suivre les opérations militaires avait filmé le face-à-face entre Khadji-Mourat Yandiev et l'officier supérieur russe.


La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'enquête sur cette affaire avait été entravée par des retards inexplicables. Ainsi, le général russe ayant interrogé Khadji-Mourat Yandiev n'a été entendu que quatre ans et quatre mois après les faits. Les autres militaires impliqués n'ont été ni identifiés ni interrogés.


La Cour a considéré que Fatima Bazorkina avait souffert, et continuait de souffrir, d'affliction et d'angoisse, du fait de la disparition de son fils et de l'ignorance dans laquelle elle se trouvait du sort de ce dernier. La Cour a déclaré que la manière dont ses plaintes avaient été traitées par les autorités devait être considérée comme constituant, de fait, un traitement inhumain.


Les familles, elles, poursuivent leurs recherches et se retrouvent bien souvent en butte aux manœuvres d'intimidation et aux menaces de représentants des pouvoirs publics. Elles tentent sans relâche d'obtenir des rendez-vous avec les services du parquet, dans l'espoir d'avoir enfin des nouvelles. Elles rencontrent les étrangers en visite dans la région, comptant sur l'influence qu'ils pourraient éventuellement avoir sur les autorités locales. Elles organisent des manifestations devant des bâtiments officiels, pour dénoncer ce qu'elles considèrent comme l'indifférence des pouvoirs publics face à cette question. Elles se rendent là où la présence de charniers est soupçonnée, au cas où les corps de leurs proches s'y trouveraient.


Un matin du mois de mars 2006, de bonne heure, plusieurs militaires en tenue camouflée et masqués se sont emparés du fils de Fatima Magomedova (le nom a été changé), dans la cour de la maison familiale, à la périphérie de Grozny. Le jeune homme est revenu une heure et demie plus tard, couvert d'hématomes et d'ecchymoses. Il disait souffrir d'un terrible mal de tête. Il présentait une lésion à un œil, qui s'est traduite par des séquelles permanentes.


Il a déclaré avoir été roué de coups par les soldats, qui auraient exigé que sa mère retire les plaintes qu'elle avait déposées concernant la disparition forcée de son mari. Arrêté en 2000 par les forces fédérales russes, ce dernier avait ensuite disparu. Fatima Magomedova est depuis lors à sa recherche. Elle a demandé à différents organismes chargés de l'application des lois d'enquêter sur cette affaire et a présenté une requête à la Cour européenne des droits de l'homme.


Nombreux sont ceux qui, désespérant d'obtenir justice devant les tribunaux russes, se tournent vers la Cour européenne des droits de l'homme, et sont alors la cible de nouveaux actes d'intimidation et de menaces qui mettent leur vie en danger.


La Cour européenne des droits de l'homme a rendu depuis 1999 plusieurs arrêts relatifs à des affaires de disparitions forcées survenues en Tchétchénie. Elle a régulièrement estimé que la Fédération de Russie avait violé certains droits fondamentaux, notamment le droit à la vie et le droit à disposer de recours efficaces.



Recommandations


Amnesty International demande aux autorités fédérales russes et aux pouvoirs publics tchétchènes de mettre un terme aux disparitions forcées, qui se poursuivent actuellement, et d'en finir avec l'impunité dont jouissent les responsables de ces actes.


Les autorités doivent notamment :


faire le nécessaire pour que toutes les informations relatives à des disparitions forcées donnent lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête approfondie, indépendante et impartiale, et pour que, lorsqu'il existe des éléments de preuve suffisants, les individus soupçonnés d'avoir participé à de tels crimes soient traduits en justice, dans le respect des normes internationales d'équité des procès ;

veiller à ce que tous les charniers retrouvés en Tchétchénie soient immédiatement examinés par des experts médicolégaux, conformément aux lignes directrices de l'ONU en matière d'exhumation et d'analyse des restes du squelette, en mettant à disposition des moyens suffisants, ce qui implique notamment de créer un service des autopsies au sein du laboratoire médicolégal de Grozny, de solliciter et d'accepter l'assistance et la collaboration d‘experts internationaux, tant au niveau de l'exécution même des tâches que de la formation du personnel local y participant ;

créer une base de données complète, donnant des précisions sur toutes les personnes portées disparues en Tchétchénie depuis 1999, en s'appuyant sur des informations provenant des organes chargés de l'application des lois et de sources non gouvernementales, ainsi qu'une base de données détaillées concernant tous les corps non identifiés retrouvés en Tchétchénie, et faire en sorte que ces deux bases de données soient accessibles au public ;

protéger les proches des personnes victimes d'une disparition forcée, ainsi que les témoins des faits, contre les actes d'intimidation et les représailles dont ils pourraient être l'objet.



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Notes:


(1) Interfax, 20 février 2007.

(2) Spetsialnii doklad(Rapport spécial), 2006, www.chechenombudsman.ru/index.php?option=content&task=view&id=98

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