Document - Russian Federation: Further information: Man who "disappeared" may be in custody: Rustam Aushev

Russie. Un homme « disparu » peut-être en détention

Action complémentaire sur l'AU 58/12, EUR 46/011/2012 - Fédération de Russie 15 mars 2012 15 mars 2012

ACTION URGENTE

RUSSIE. UN HOMME « DISPARU » PEUT-ÊTRE EN DÉTENTION

Roustam Aouchev, qui été vu pour la dernière fois le 17 février 2012, est peut-être détenu par les services de sécurité. On ignore toujours où il se trouve. Sa vie est peut-être en danger.

Roustam Aouchev, âgé de 23 ans et vivant en Ingouchie, a été vu le 17 février dernier se faire arrêter par des hommes en civil à la gare de Mineralnye Vody, dans le territoire administratif voisin de Stavropol. Le lendemain, ses proches ont rencontré des membres du personnel de la gare. Les témoignages de ces derniers laissent penser que les ravisseurs appartiennent au Service fédéral de sécurité (FSB). Il semblerait qu'une caméra de surveillance les ait filmés lorsqu'ils ont emmené Roustam Aouchev à bord d'un minivan de marque Gazel.

Le 6 mars, la famille de cet homme a reçu un télégramme, supposément envoyé par un agent du FSB dans le Stavropol, disant que Roustam Aouchev avait été placé en détention par des responsables du FSB-Ingouchie car il était soupçonné de banditisme et d'organisation d'un groupe criminel. Un avocat représentant la famille de Roustam Aouchev s'est rendu dans les locaux du FSB en Ingouchie et a demandé à voir cet homme mais il s'est vu dire que celui-ci n'était pas là.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à mener une enquête pour savoir si Roustam Aouchev est détenu par le FSB ou une autre agence chargée du maintien de l'ordre ;

exhortez-les à déterminer où se trouve cet homme et, au cas où il serait détenu par une agence chargée du maintien de l'ordre, à veiller à ce qu'il soit relâché immédiatement ou inculpé d'une infraction reconnue par la loi ;

précisez que si cet homme est détenu par une agence chargée du maintien de l'ordre, il doit être transféré vers un centre de détention officiellement reconnu et pouvoir s'entretenir avec l'avocat de son choix.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 AVRIL 2012 À :

Procureur de la République d'Ingouchie

Pavel A. Belyakov

Ul. K. Kulieva, 1

Magas 386001, Ingushetia, Russie

Fax : +7 8734 55 04 00 (dites « fax » si quelqu'un répond)

Formule d'appel : Dear Prosecutor , / Monsieur le Procureur,

Procureur général adjoint

Ivan I. Sydoruk

Prosecutor's Office for SKFO

ul. Kozlova, d. 52/14, Piatigorsk

Stavropol Region, 357500, Russie

Fax : +7 8793 97 36 94 (dites « fax » si quelqu'un répond)

Courriel : ugpskfo@rambler.ru

Formule d'appel : Dear Deputy Prosecutor General , / Monsieur le Procureur général adjoint,

Copies à :

Représentant plénipotentiaire dans le district fédéral du Caucase du Nord

Aleksandr G. Khloponin

Ul. Internatsionalnaya, dom 2

Yessentuki 357600, Russie

Fax : +7 8793 44 1152 (dites « fax » si quelqu'un répond)

Formule d'appel : Dear Mr Khloponin , / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 58/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/003/2012/fr.

ACTION URGENTE

RUSSIE. UN HOMME « DISPARU » PEUT-ÊTRE EN DÉTENTION

COMPLÉMENT D'INFORMATIONS

Le 18 février, la famille de Roustam Aouchev a porté plainte auprès de plusieurs agences gouvernementales, y compris le FSB, en demandant qu'une enquête soit menée sur la disparition de cet homme à Mineralnye Vody. Malgré cela, on ignore toujours ce qui lui est arrivé et où il se trouve. Ses proches affirment qu'il n'a jamais été impliqué dans des activités illégales.

Le 6 mars, un télégramme a été remis à son frère. Le message disait que Roustam Aouchev avait été interpellé sur le quai de la gare de Mineralnye Vody par des agents du FSB-Ingouchie « et transféré le 17 février 2012 par des membres de cette agence, ce qui a été noté à la frontière entre le territoire administratif de Stavropol et la république Kabardino-Balkare. D'après une conversation téléphonique avec le directeur du FSB-Ingouchie, on sait que ce citoyen [Roustam Aouchev], né en 1988, résidant à Nazran, se trouve actuellement dans cette agence, inculpé aux termes des articles 209 et 210 du Code pénal de la Fédération russe. » Après que la famille Aouchev a reçu ce télégramme, son avocat s'est rendu le 7 mars dernier dans les locaux du FSB-Ingouchie, à Magas, et a demandé à voir Roustam Aouchev. Il n'a cependant pas été autorisé à passer le poste de contrôle. L'agent en service a reçu un appel et lui a ensuite dit que Roustam Aouchev n'était pas là et que le FSB-Ingouchie n'avait nullement connaissance de procédures engagées contre cet homme.

On ignore si le télégramme reçu par la famille Aouchev a effectivement été envoyé par le FSB et si Roustam Aouchev est détenu par cette agence. Néanmoins, il est fréquent que certaines sources en Ingouchie et dans le Caucase du Nord dans son ensemble affirment que le FSB et d'autres organes chargés du maintien de l'ordre sont responsables de disparitions forcées.

Le Caucase du Nord est le théâtre de violences commises par des groupes armés, et les allégations d'atteintes aux droits humains commises par les forces de l'ordre, dont les membres agissent sans faire preuve de transparence et sans rendre des comptes, sont monnaie courante. Des cas de disparition forcée sont régulièrement signalés en Ingouchie, notamment concernant plusieurs résidents de cette région qui ont disparu au moment où ils se rendaient dans les républiques voisines.

Nom : Roustam Aouchev

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 58/12, EUR 46/011/2012, 15 mars 2012

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