Document - Russia: New Pressure on Civil Society

Russie. La société civile subit de nouvelles pressions

AMNESTY INTERNATIONAL

FRONT LINE DEFENDERS

HUMAN RIGHTS WATCH

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 46/010/2013

AILRC-FR

22 mars 2013

Russie. La société civile subit de nouvelles pressions

Le gouvernement inspecte des dizaines de groupes percevant des fonds étrangers dans le cadre de la répression contre les ONG

(Moscou, le 22 mars 2013) - Une série d’inspections visant des organisations non gouvernementales (ONG) en Russie intensifie les pressions exercées sur la société civile depuis l’adoption, en 2012, d’un ensemble de lois restrictives, ont déclaré Amnesty International, Front Line Defenders et Human Rights Watch vendredi 22 mars. Des équipes constituées de représentants de diverses agences gouvernementales ont inspecté au moins 30 groupes au cours des deux dernières semaines à Moscou, et bien d’autres encore dans au moins 13 autres régions du pays.

Ces inspections semblent viser des groupes qui acceptent des fonds étrangers et mènent des actions de plaidoyer, et elles s’inscrivent dans un mouvement plus large de répression de la société civile débuté en 2012, ont déclaré les organisations. Le Bureau du procureur de Russie a officiellement déclaré qu’il comptait inspecter entre 30 et 100 organisations non gouvernementales dans chaque région de Russie, ce qui représenterait plusieurs milliers de groupes dans tout le pays. D’après les médias, le Bureau du procureur de Saint-Pétersbourg prévoirait à lui seul d’inspecter une centaine de groupe.

« L’échelle de ces inspections est sans précédent et ne fait que renforcer l’atmosphère menaçante qui plane sur la société civile », a déclaré Hugh Williamson, directeur de Human Rights Watch pour l’Europe et l’Asie centrale. « Les autorités russes devraient mettre un terme à la répression en cours depuis un an, et non l’intensifier. »

Le 21 mars 2013, cinq représentants du Bureau du procureur, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice et de l’inspection des finances se sont présentés sans prévenir aux portes de Memorial, l’un des groupes non gouvernementaux russes les plus connus, pour mener une inspection.

Une équipe de NTV, une chaîne de télévision favorable au Kremlin, est arrivée en même temps que les inspecteurs pour filmer le déroulement des opérations. On ignore comment exactement NTV a eu connaissance de cette visite, étant donné que la plupart du temps les inspections menées actuellement ne sont pas annoncées.

Plus tard dans la journée, la chaîne de télévision a diffusé un reportage alléguant que Memorial pourrait être en infraction avec la loi relative aux « agents étrangers ». Au cours des dernières années, NTV a diffusé de nombreuses émissions qui tentaient de dépeindre l’opposition politique russe comme étant financée par des capitaux étrangers.

« La loi relative aux agents étrangers a dès le départ été conçue pour diaboliser les groupes menant des actions de plaidoyer en Russie », a précisé Hugh Williamson. « Il est troublant, mais malheureusement pas surprenant, de constater que NTV est associée aux efforts visant à discréditer les voix indépendantes. »

Le 21 mars, des représentants du Bureau du procureur ont inspecté les bureaux d’au moins quatre autres organisations de défense des droits humains, toutes à Saint-Pétersbourg.

Pavel Tchikov, responsable du groupe de défense des droits humains Agora, qui fournit des conseils concernant la législation relative aux groupes non gouvernementaux, a indiqué que ces inspections visent à déterminer si les groupes respectent tout un ensemble de réglementations, notamment une loi adoptée en novembre2012 exigeant que tout groupe qui accepte des fonds étrangers et exerce des « activités politiques » se fasse enregistrer en tant qu’« agent étranger ».

« On redoute depuis longtemps que la nouvelle loi sur les ONG en Russie serve à prendre pour cible des organisations de premier plan qui critiquent les autorités », a indiqué John Dalhuisen, directeur d’Amnesty International pour l’Europe et l’Asie centrale. « La déferlante d’inspections des dernières semaines semble confirmer ces inquiétudes. On craint surtout qu’il ne s’agisse que de la première étape et qu’après les calomnies viennent les fermetures forcées. »

La loi relative aux « agents étrangers » a été largement critiquée en Russie et à l’étranger, y compris par la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la Russie est membre.

Durant des mois après l’adoption de la loi, les modalités de sa mise en œuvre n’étaient pas claires. On ignorait même si elle serait réellement appliquée. Cependant, lors d’une rencontre avec le Service fédéral de contre-espionnage le 14 février, le président Vladimir Poutine a déclaré « Nous avons un ensemble de règles et de règlements pour les ONG en Russie, notamment des règles et des règlements relatifs aux fonds provenant de l’étranger. Ces lois doivent, naturellement, être appliquées. Toute interférence directe ou indirecte dans nos affaires internes, toute forme de pression sur la Russie, sur nos alliés ou nos partenaires est inadmissible. »

Fin février, les médias ont commencé à signaler que des inspections visant des groupes non gouvernementaux étaient menées par le Bureau du procureur de la région de Saratov, dans le sud du pays. Le 5 mars, les inspections ont également débuté à Moscou.

La plupart du temps, ces inspections sont menées par une équipe rassemblant des représentants du Bureau du procureur, du ministère de la Justice et de l’inspection des finances. Dans certains cas, les inspecteurs vérifient également si le groupe mène des activités « extrémistes », en réponse à une plainte supposée qui aurait été déposée par un particulier ou une agence gouvernementale. Parfois, des agents du Service fédéral de contre-espionnage ou des services de la voirie, des sapeurs-pompiers ou des membres d’autres agences font également partie de l’équipe d’inspecteurs.

Les équipes d’inspection semblent avoir beaucoup de latitude. Memorial et plusieurs autres groupes inspectés ont indiqué que les inspecteurs ont présenté aux représentants des organisations des documents faisant référence à l’autorité dont ils disposaient pour vérifier la « conformité [des organisations] avec les lois de la Fédération de Russie » en général.

Néanmoins, un document divulgué auprès des médias contient des instructions adressées aux Bureaux des procureurs locaux pour la conduite d’inspections. Ce document leur enjoint en particulier d’étudier les sources des fonds d’origine étrangère servant à financer les groupes et leur implication dans des activités politiques, ainsi que toute preuve d’« extrémisme ».

Bien souvent, les inspecteurs n’ont pas averti les organisations de leur venue. Dans certains cas, ils ont refusé de présenter les documents autorisant l’inspection mais ont ordonné aux représentants des organisations de fournir sur le champ tous les documents demandés. Plusieurs organisations ont indiqué par le biais des médias sociaux que les représentants du gouvernement avaient passé les locaux en revue de manière approfondie et avaient tenté d’enquêter de manière plus intrusive dans les bureaux, fouillant les bibliothèques en quête de littérature « extrémiste » ou demandant à avoir accès au contenu des ordinateurs.

« Les inspections sont à l’initiative du Bureau du procureur, dont le domaine de compétence est très étendu », a souligné John Dalhuisen. « Cela permet aux autorités de court-circuiter certaines des protections juridiques dont bénéficient normalement les organisations aux termes de la législation sur les ONG. »

Depuis le retour de Vladimir Poutine à la tête de l’État en mai 2012, le Parlement, dominé par le parti Russie unie, favorable au président, a adopté toute une série de lois imposant de nouvelles restrictions de grande ampleur sur la société civile. En juin, une loi a introduit des limites en matière de rassemblements publics et a élevé les sanctions financières associées au niveau des amendes pénales. Deux lois ont été adoptées en juillet. La première a de nouveau érigé la diffamation en infraction et la seconde a imposé de nouvelles restrictions quant au contenu des sites internet. Une autre loi, adoptée en novembre, a élargi la définition de la « trahison », de telle manière que le fait d’être impliqué dans des activités de plaidoyer en faveur des droits humains au niveau international pourrait être considéré comme une infraction.

En décembre, Vladimir Poutine a ratifié une loi autorisant la suspension d’organisations non gouvernementales et le gel de leurs avoirs si elles ont des activités « politiques » et reçoivent des fonds provenant d’organisations basées aux États-Unis ou de ressortissants de ce pays. Les organisations peuvent aussi être sanctionnées si leurs responsables ou leurs membres sont de nationalité russe mais ont également un passeport des États-Unis.

La législation russe prévoit des inspections surprises visant des groupes non gouvernementaux dans plusieurs cas de figure. La loi relative aux « agents étrangers », par exemple, autorise les inspections « à l’improviste » sur demande du Bureau du procureur, entre autres.

« Ce harcèlement permanent des défenseurs des droits humains est contraire aux engagements internationaux de la Russie et trahit la peur d’un débat libre et ouvert sur la situation des droits fondamentaux en Russie », a affirmé Andrew Anderson, directeur adjoint de Front Line Defenders.

Pour lire le communiqué de presse de Human Rights Watch intitulé Russia: Worst Crackdown Since Soviet Era, rendez vous sur la page :

http://www.hrw.org/news/2013/01/31/russia-worst-crackdown-soviet-era (en anglais).

Pour lire le communiqué de presse de Human Rights Watch intitulé Russia: Reject Proposed Changes to Rules on Foreign-Funded NGOs, rendez vous sur la page :

http://www.hrw.org/news/2012/07/13/russia-reject-proposed-changes-rules-foreign-funded-ngos (en anglais).

Pour lire le communiqué de presse d’Amnesty International intitulé Russie. Il faut mettre un terme à la «campagne de diffamation» qui vise les ONG, rendez vous sur la page :

http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/russia-end-smear-campaign-against-ngos-2012-07-13.

Pour lire la déclaration publique d’Amnesty International intitulée Russie. Le harcèlement des ONG doit cesser, rendez vous sur la page :

http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/049/2012/fr.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à :

à New York, pour Human Rights Watch, Rachel Denber (anglais, russe, français) : +1 917 916 1266 (téléphone mobile) ; ou denberr@hrw.org

à Londres, pour Amnesty International, Lydia Arroyo (anglais, russe) : +44 (0) 7771-796-350 ; ou laroyo@amnesty.org

à Dublin, pour Front Line Defenders, Jim Loughran (anglais, français, espagnol) : +353 1212 3750 ; ou +353 87 937 7568 ; ou jim@frontlinedefenders.org

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