Document - Russie. Une loi homophobe nuirait à ceux qu'elle prétend protéger

Russie. Une loi homophobe nuirait à ceux qu'elle prétend protéger

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 46/010/2012

AILRC-FR

29 février 2012

Russie. Une loi homophobe nuirait à ceux qu ' elle prétend protéger

Un appel de dernière minute contre un texte législatif qui inscrirait l'homophobie et la transphobie dans la législation a été lancé par Amnesty International, qui prie instamment le gouverneur de Saint-Pétersbourg, Guéorgui Poltavtchenko, de ne pas ratifier ce projet de loi discriminatoire.

Le projet de loi prétend protéger les jeunes en interdisant « les actions publiques visant à faire la propagande auprès de mineurs de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et du transgenrisme ». Il a été adopté par l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg le 29 février à l'issue de la dernière lecture.

Tout contrevenant s'exposerait à une amende allant de 5 000 à 500 000 roubles (de 126 à 12 600 euros environ).

En imposant des restrictions sur la publication de matériel lié aux droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), ce projet de loi limiterait sévèrement l'accès à l'information sur la santé, les réseaux de soutien ou les activités sociales pour les jeunes qui sont, ou pensent qu'ils ou elles pourraient être, lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres ou intersexué(e)s.

Ce projet de loi bafoue les droits à la non-discrimination, à l'égalité devant la loi et à la liberté d'association, pourtant garantis par de nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Russie est partie et par la propre Constitution de ce pays.

Lors des séances publiques consacrées à ce projet de loi le 24 février, des documents affirmant que « les homosexuels propagent des maladies », qu'ils« vivent dans la perversion » et qu'ils « commettent de nombreux crimes » ont été distribués et les partisans du projet de loi ont réclamé le traitement forcé ou le placement à l'isolement des personnes LGBTI.

Pendant et après la première lecture du projet de loi, le 16 novembre 2011, plusieurs membres de l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg avaient réclamé l'interdiction des sites internet des organisations LGBTI et demandé que le mot « arc-en-ciel » et les images d'arcs-en-ciel soient considérés par la loi comme de la « propagande en faveur de l'homosexualité ».

Aux termes du projet de loi, la liberté de réunion et d'expression des organisations LGBTI serait supprimée partout où des enfants pourraient être présents. Cela reviendrait à interdire presque toutes les manifestations publiques organisées par des personnes et des organisations LGBTI ou en leur nom.

La publication de tout document traitant des droits des LGBTI ou apportant une aide ou des conseils (brochures d'information et publications dans les médias et sur Internet) serait également sévèrement restreinte.

Les régions d'Arkhangelsk et de Riazan ont déjà introduit des dispositions semblables dans leur législation et d'autres grandes villes du pays s'apprêteraient, elles aussi, à le faire.

Bien que les relations homosexuelles entre adultes consentants aient été dépénalisées en Russie en 1993, les LGBTI font toujours l'objet d'une discrimination et d'une violence généralisées dans tout le pays.

Les tentatives de militants LGBTI en vue d'organiser des marches des fiertés, des festivals culturels et d'autres manifestations dans des grandes villes, dont Saint-Pétersbourg, se heurtent fréquemment aux obstacles administratifs et à la violence de groupes homophobes parmi lesquels figurent des personnes se réclamant de l'Église orthodoxe.

Les attaques violentes visant des militants LGBTI restent souvent impunies.

Contexte

Le projet de loi a été présenté pour la première fois en novembre 2011 mais les audiences qui devaient suivre ont été repoussées. Il a été adopté par l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg le 29 février, à l'issue de la troisième et dernière audience ; des séances publiques avaient eu lieu le 24 février. Lors de la première audience, le 16 novembre, plusieurs membres de l'Assemblée avaient réclamé l'interdiction des sites internet des organisations LGBTI et demandé à ce que le mot « arc-en-ciel » et les images d'arcs-en-ciel soient considérés par la loi comme de la propagande en faveur de l'homosexualité.

Amnesty International a diffusé une action urgente sur ce sujet : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/008/2012/fr

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