Document - Russian Federation: Amnesty International calls for guilty verdict against Stanislav Dmitrievskii to be overturned

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Amnesty International demande que soit infirmé le jugement prononçant la culpabilité de Stanislas Dmitrievski

Index AI : EUR 46/006/2006

ÉFAI

Vendredi 3 février 2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est profondément déçue par la condamnation ce vendredi 3 février de Stanislas Dmitrievski, défenseur des droits humains, pour « incitation à la haine raciale », en raison de sa décision de publier des articles non violents rédigés par des dirigeants séparatistes tchétchènes.

Amnesty International considère la condamnation de Stanislas Dmitrievski comme un coup porté à la société civile indépendante de Russie dont l’effet se répercutera sur le droit à la liberté d’expression. Stanislas Dmitrievski a été condamné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ; il n’aurait pas dû être traduit en justice en premier lieu. Selon Amnesty International, sa condamnation doit être annulée.

Le tribunal de district de Nijni-Novgorod a prononcé une peine de deux années de prison avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve de quatre années à l’encontre de Stanislas Dmitrievski. Pendant ces quatre années, Stanislas Dmitrievski devra informer les autorités de tout changement de résidence ou projet de déplacement et se présenter régulièrement aux autorités locales. Toute violation de ces conditions ou toute nouvelle condamnation au pénal pourrait le conduire en prison pour deux ans.

À l’issue du procès, Stanislas Dmitrievski a remercié Amnesty International pour le soutien que lui avait apporté l’organisation ; il a fait part de sa détermination à contester la décision du tribunal en formant un recours devant les tribunaux russes et, si nécessaire, en allant devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le ministère public aurait également l’intention de faire appel du jugement. Amnesty International continuera de faire campagne pour que justice soit rendue à Stanislas Dmitrievski et suivra attentivement le déroulement de cette affaire.

Complément d’information

Stanislas Dmitrievski est directeur exécutif de la Société pour l’amitié russo-tchétchène (SART) et directeur de publication du journal Pravo-zachtchita (spécialisé dans la défense des droits humains) publié conjointement par la Société pour l’amitié russo-tchétchène et une autre organisation de défense des droits humains basée à Nijni-Novgorod. Amnesty International est préoccupée par les poursuites judiciaires à l’encontre de Stanislas Dmitrievski qui constituent une violation de son droit à la liberté d’expression et semblent s’inscrire dans le cadre d’une campagne de harcèlement visant à faire cesser le travail de la SART.

Stanislas Dmitrievski a été condamné pour avoir publié, dans l’édition d’avril-mai 2004 de Pravo-zachtchita, un appel du dirigeant séparatiste tchétchène Aslan Maskhadov au Parlement européen ; dans cet appel Aslan Maskhadov, décédé depuis, demandait que le conflit actuel en Tchétchénie soit reconnu par la communauté internationale comme « un acte de génocide perpétré par le gouvernement russe contre le peuple tchétchène ».Le journalavait également publié un autre appel lancé au peuple russe par Ahmed Zakaïev, représentant d’Aslan Maskhadov, dans l’édition de mars 2004 de Pravo-zatchita, demandant aux électeurs russes de ne pas ré-élire le président Vladimir Poutine. Stanislas Dmitrievskia été condamné au titre de l’article 282.2 du Code pénal russe, qui érige en infraction pénale tout acte commis dans l’intention d’inciter à l’hostilité ou à la haine ou de porter atteinte à la dignité humaine en raison du sexe, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la langue, de l’attitude à l’égard de la religion ou encore de l’appartenance à un groupe social, lorsque de tels actes sont commis en public ou par l’intermédiaire des médias.. ou en usant de son statut professionnel.

Selon Amnesty International, les deux articles publiés ne contiennent aucune incitation à l’hostilité ou à la haine ou une quelconque autre forme de violence.

Amnesty International craint que de telles poursuites n’aient pour effet de figer la liberté d’expression en Russie et ne s’inscrivent dans le cadre d’une campagne plus vaste dirigée contre la SART. Depuis plusieurs mois, Amnesty International exprime sa préoccupation face à une campagne manifeste de harcèlement et une série de poursuites judiciaires dirigées contre les membres de la SART en réponse, semble-t-il, à l’action que cette organisation mène en faveur des droits humains.

Parallèlement à l’information judiciaire dont fait l’objet Stanislas Dmitrievski, des poursuites fiscales ont été engagées contre l’organisation et le ministère de la Justice conteste son enregistrement. Parallèlement à cela, des tracts menaçant Stanislas Dmitrievski et une autre personne de son équipe, Oxana Tchelycheva, ont été distribués cette année à Nijni Novgorod, siège de l’organisation. Oxana Tchelycheva est directrice adjointe de la SART, rédactrice en chef à l’agence d’information russo-tchétchène et rédactrice en chef du journal Pravo-zatchita. Les tracts diffusés qualifient les défenseurs des droits humains de « traîtres » et les accusent de soutenir les « terroristes ». La police a ouvert une enquête pour découvrir qui sont les auteurs de ces tracts mais aucun n’a à ce jour été identifié. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org