Document - United Kingdom: Forcible return to Iraq would be unlawful

ROYAUME-UNI

Des retours forcés en Irak seraient illégaux

Index AI : EUR 45/034/2005

ÉFAI

Vendredi 26 août 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International s’inquiète d’un projet du gouvernement britannique visant à renvoyer de force un grand nombre de demandeurs d’asile irakiens vers des régions kurdes d’Irak que l’organisation n’estime ni stables ni sûres. Les autorités n’ont pas encore fixé de date pour le renvoi, mais l’on parle de plus en plus d’expulsions imminentes. De nombreux demandeurs d’asile irakiens déboutés ont déjà été placés en détention.

« Assumer que des personnes peuvent rentrer en Irak en toute sécurité et dans la dignité parce qu’elles sont renvoyées dans des zones kurdes est une proposition dangereuse, selon Amnesty International. Le Royaume-Uni doit examiner attentivement les conséquences que sa décision pourrait avoir pour ces personnes. »

Au vu du manque de sécurité et des atteintes généralisées aux droits humains constatées dans le pays, Amnesty International estime que les demandeurs d’asile irakiens déboutés ne doivent pas être renvoyés de force dans quelque région que ce soit d’Irak.

La situation en Irak n’a cessé de se détériorer en matière de sécurité au cours de ces derniers mois. Des centaines de civils ont été tués et des centaines d’autres blessés dans des attaques perpétrées par des groupes armés. Des civils sont morts ou ont été blessés lors d’attaques dirigées avant tout contre les forces menées par les États-Unis, mais d’autres ont été victimes d’attaques directes perpétrées dans le but de tuer le plus grand nombre de civils possibles. Certaines attaques étaient le fait de kamikazes ; d’autres étaient des assassinats soigneusement préparés, visant des membres de la police ou des personnes liées au gouvernement de transition en Irak.

Les forces menées par les États-Unis ont également été responsables d’atteintes flagrantes aux droits des civils irakiens, notamment en faisant un recours excessif à la force, avec pour résultat des morts, des actes de torture ou autres mauvais traitements, des maintiens en détention de longue durée sans inculpation ni jugement et des arrestations arbitraires.

Si la plupart des actes de violence dont parlent les médias se passent à Bagdad et dans les zones à l’ouest et au nord-ouest de la capitale, des homicides, meurtres en représailles et enlèvements se produisent également dans les zones kurdes du nord et du sud de l’Irak, même si les médias en parlent rarement.

« À l’heure actuelle, le retour des Irakiens doit se faire de façon complètement volontaire. Les personnes déboutées de leur demande d’asile doivent pouvoir attendre pour rentrer que des garanties suffisantes aient été mises en place afin de leur assurer un retour en toute sécurité et dans la dignité, a déclaré Amnesty International. Forcer physiquement des personnes à rentrer ou les priver de leurs droits de sorte qu’elles n’aient pas d’autre choix que de rentrer constituerait une violation du droit international relatif aux droits humains et du droit des réfugiés ». 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org