Document - United Kingdom: Dale Farm Travellers face forced eviction

Royaume-Uni. Les Travellers de Dale Farm risquent d'être expulsés de force



AU 245/11,EUR 45/013/2011 – Royaume-Uni 15 août 2011


ACTION URGENTE

ROYAUME-UNI. LES TRAVELLERS DE DALE FARM RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉS DE FORCE

Quelque 86 familles de Travellers irlandais vivant à Dale Farm risquent d'être expulsées de force depuis qu'elles en ont été officiellement informées par les autorités locales. Bon nombre de ces personnes se retrouveraient ainsi à la rue ou sans solution de relogement.

Le 4 juillet, le Conseil de Basildon a adressé un avis d'expulsion écrit aux 86 familles vivant dans le campement de Dale Farm, à Cray's Hill, dans le Comté d'Essex, leur signifiant de libérer les terrains occupés avant le 31 août. Cette notification concerne entre 300 et 400 résidents vivant sur des emplacements que le Conseil considère comme « non autorisés ». Selon l'avis d'expulsion, « l'eau et l'électricité seront coupées lorsque les résidents quitteront les lieux », les installations, portables ou permanentes, seront enlevées ou démolies, et les zones pavées seront détruites. D'après des ONG locales, les notifications ont été scotchées sur les portes des caravanes ; elles n'étaient pas adressées individuellement et n'ont pas été remises aux résidents. Beaucoup d'habitants ont dit qu'à cause de leur faible niveau d'alphabétisation, ils n'ont pas pu lire ou bien comprendre les questionnaires pré-expulsion distribués par le Conseil en avril.

L'expulsion envisagée laisserait les résidents de Dale Farm sans aucune solution de relogement et sans accès aux services essentiels tels que l'enseignement pour les enfants et les soins médicaux continus pour les personnes souffrant de graves pathologies. Bien souvent, les habitants se retrouveraient à la rue. Beaucoup de Travellers irlandais de Dale Farm ont fait part de leurs craintes concernant la plus forte discrimination dont leur communauté est victime ; de plus, ils ont peur de ne pas trouver un logement qu'ils considèrent culturellement acceptable s'ils ne parviennent pas à négocier un accord. Les personnes concernées n'ont fait l'objet d'aucune réelle consultation conforme aux normes internationales en matière de droits humains à propos d'une éventuelle réinstallation dans une habitation culturellement adaptée. Si certaines se sont vu offrir des logements en dur, beaucoup n'en veulent pas et le Conseil n'a offert aucune autre solution d'habitation culturellement acceptable aux résidents risquant d'être expulsés.

Le 5 août, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à un logement convenable et l'Expert indépendant des Nations unies sur les questions relatives aux minorités ont appelé à un accord de relogement conforme aux normes internationales en matière de droits humains ; ils ont aussi souligné les besoins des résidents handicapés ou souffrant de graves maladies et de la centaine d'enfants vivant à Dale Farm.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

  • exhortez les autorités locales à mettre fin aux expulsions forcées prévues à Dale Farm et à ne pas couper l'eau et l'électricité dans les caravanes des personnes concernées ;

  • appelez-les à respecter les normes régionales et internationales en matière de droits humains relatives aux expulsions et à veiller à ce que tout projet d'expulsion soit conforme aux obligations anti-discrimination des autorités locales, aux termes du droit national et international ;

  • demandez-leur d'œuvrer en faveur d'un accord négocié avec les résidents de Dale Farm, comprenant une réelle consultation, et, si l'expulsion est inévitable, de veiller à ce que ces personnes aient un autre logement adapté qui leur permette d'exprimer leur identité culturelle.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 SEPTEMBRE 2011 À :

Secrétaire général

Bala Mahendran

Basildon Borough Council

The Basildon Centre, St Martin's Square

Basildon, Essex SS14 1DL

Royaume-Uni

Fax : +44 1268 294747

Courriel :

bala.mahendran@basildon.gov.uk

Formule d'appel : Dear Mr Mahendran, / Monsieur,


Président du Conseil

Tony Ball

Basildon Borough Council

The Basildon Centre, St Martin's Square

Basildon, Essex SS14 1DL

Royaume-Uni

Fax : +44 1268 294 350

Courriel : membersupport@basildon.gov.uk

Formule d'appel : Dear Councillor Ball, / Monsieur,


Copies à :

Sous-secrétaire d'État parlementaire

Bob Neill

Department for Communities and Local Government, Eland House

Bressenden Place, London SW1E 5DU

Royaume-Uni

Fax : +44 303 444 3986

Courriel : bob.neill@communities.gsi.gov.uk


Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques du Royaume-Uni dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s) ; adresse(s) ; numéro de fax ; courriel ; formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

ROYAUME-UNI. LES TRAVELLERS DE DALE FARM RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉS DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent avoir lieu qu'en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées. Les autorités sont alors tenues de prévenir celles-ci suffisamment à l'avance, de mettre des voies de recours à leur disposition et de leur proposer une solution de relogement convenable (y compris culturellement) accompagnée d'une indemnisation. Elles doivent veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ou exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion.

Les Travellers irlandais sont un groupe ethnique originaire d'Irlande, reconnu et protégé en tant que tel par le droit britannique. Bon nombre de ces personnes vivent dans des caravanes, dans des campements non autorisés ou sur des emplacements autorisés. Dû à des amendements législatifs vers la moitié des années 1990, supprimant l'obligation des autorités locales de fournir des aires d'accueil pour les populations « nomades », il manque des emplacements réservés à ces personnes, ce qui signifie que depuis ces dernières années, beaucoup d'entre elles doivent vivre dans des campements non autorisés ou des logements en dur. Les mêmes amendements ont également renforcé les pouvoirs de la police ; cette dernière peut ainsi expulser des « gens du voyage » d'un grand nombre d'endroits, y compris les terrains publics et le bord des autoroutes. Les Travellers irlandais, de même que les Roms et les Gitans au Royaume-Uni, sont victimes d'une discrimination généralisée et font face à de réels obstacles lorsqu'il s'agit de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels, qui comprennent le droit au logement, à l'éducation et à la santé. La discrimination et la marginalisation dont sont victimes ces populations au Royaume-Uni font l'objet de rapports rédigés par des ONG et des organisations internationales, ainsi que d'études gouvernementales.

Dale Farm, situé sur des terrains appartenant à certaines familles de Travellers, de Roms ou de Gitans, est le plus grand campement de « nomades » du Royaume-Uni. Une partie des terrains, considérée comme « autorisée » par le Conseil de Basildon, peut officiellement avoir un usage résidentiel. Ce n'est pas le cas de l'emplacement où vivent les quelque 400 Travellers irlandais qui risquent actuellement d'être expulsés ; ces terrains n'ont pas bénéficié d'une autorisation d'aménagement à but résidentiel, à cause de restrictions locales liées à l'occupation des sols. Certains résidents de la portion « non autorisée » du camp vivent là depuis plus de 11 ans ; ils ont confié à Amnesty International qu'ils n'ont jamais vécu aussi longtemps dans un seul endroit auparavant sans que la police ne les expulse de force ou les « fasse bouger ». Une délégation d'Amnesty International s'est rendue deux fois à Dale Farm, en avril et mai 2011, après que le Conseil a décidé en mars de cette année de « nettoyer le site ». Elle a discuté avec plusieurs Travellers irlandais habitant à Dale Farm, des bénévoles travaillant pour des ONG locales et des représentants de l'Association logement de Dale Farm et d'associations de défense des Gitans et des Travellers. Les habitants craignaient qu'une expulsion forcée arrache les enfants d'une école qui est utile à cette communauté depuis plusieurs années, et que ceux-ci se retrouvent éventuellement dans un nouvel établissement scolaire où ils pourraient être victimes de discrimination. Les résidents gravement malades ont exprimé leurs craintes quant aux conséquences que l'expulsion envisagée aurait sur leur accès à des soins médicaux continus. Des bénévoles travaillant pour des ONG ont fait part de leurs vives inquiétudes concernant l'impact négatif que la coupure d'eau et d'électricité aurait sur la santé de ces personnes et des familles avec des enfants en bas âge. Plusieurs habitants ont déclaré que le Conseil n'offre aucun autre logement culturellement adapté ; ils craignaient que leurs familles élargies soient détruites en étant divisées en groupes et que certains soient obligés de vivre dans des logements en dur plutôt que dans des caravanes.

Amnesty International a écrit aux autorités locales et nationales pour évoquer les craintes entourant cette éviction. Le Conseil de Basildon a répondu qu'il n'acceptait pas qu'une expulsion « bafoue les droits humains ou soit d'une quelconque façon illégale », sans faire mention de ses obligations aux termes du droit international et régional relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le gouvernement britannique élabore en ce moment des propositions de nouvelles lignes directrices concernant la planification, qui devraient renforcer les pouvoirs d'application des autorités locales pour expulser les personnes vivant dans des endroits non autorisés. L'expulsion prévue et l'opération de maintien de l'ordre qui l'accompagnera coûterait jusqu'à 18 millions de livres. Des représentants de la communauté « nomade » affirment que des terrains dans la région ont été mis à la disposition du Conseil de Basildon pour servir d'emplacement de réinstallation, mais que celui-ci leur refuse l'autorisation d'utiliser ces emplacements pour reloger des résidents de Dale Farm. Le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a déjà exprimé ses craintes concernant l'expulsion envisagée à Dale Farm ; une délégation du Conseil de l'Europe pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales s'est rendue dans ce campement en mars dernier.

Personnes concernées : 86 familles

Genre h/f : h et f


AU 245/11, EUR 45/013/2011, 15 août 2011

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