Document - United Kingdom: European Court of Human Rights: Major decision on deportation to torture

Royaume-Uni. Cour européenne des droits de l’homme. Décision cruciale relative à l’expulsion d'un Jordanien qui risque d'être torturé

AMNESTY INTERNATIONAL

ANNONCE À L ' ATTENTION DES MÉDIAS

Index : EUR 45/002/2012

16 janvier 2012

Cour européenne des droits de l ' homme. D écision cruciale relative à l ' expulsion d'un Jordanien qui risque d'être torturé

La Cour européenne des droits de l'homme annoncera le 17 janvier la décision qu'elle a prise concernant l'expulsion d'un ressortissant jordanien du Royaume-Uni vers la Jordanie, les autorités jordaniennes ayant pris l'engagement diplomatique de le traiter avec humanité, en dépit des éléments attestant qu'il risque d'être torturé.

Le demandeur, Omar Othman, également connu sous le nom d'Abu Qatada, qui a obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni en 1994, a été reconnu coupable par contumace d'infractions liées au terrorisme lors de deux procès distincts en 1999 et 2000 en Jordanie et condamné à des peines respectives de réclusion à perpétuité et de 15 ans d'emprisonnement. La torture en détention demeure un grave problème en Jordanie.

Omar Othman a fait valoir que s'il était expulsé vers la Jordanie, il risquerait fortement d'être soumis à des actes de torture et à d'autres formes de mauvais traitements, et que son droit à un procès équitable serait bafoué, en dépit des assurances fournies par les autorités jordaniennes.

En octobre 2009, Amnesty International, Human Rights Watch et JUSTICE ont présenté une communication conjointe à la Cour européenne pour lui faire part de leurs préoccupations quant à la pratique qui consiste à s'appuyer sur des assurances diplomatiques pour justifier le transfert de personnes vers des pays où elles risquent d'être torturées ou maltraitées.

Ces organisations ont souligné que ces assurances n'offrent pas de réelle garantie contre les mauvais traitements. Elles ont également mis en cause le recours à des preuves tenues secrètes dans les expulsions pour menace à la sécurité nationale, ainsi que le risque persistant de torture et de mauvais traitements en Jordanie.

courriel : laroyo@amnesty.org

Les personnes suivantes, au sein de chaque organisation , sont disponibles pour des entretiens avec les médias au sujet du jugement concernant Omar Othman :

Julia Hall, spécialiste de la question du contre-terrorisme et des droits humains à Amnesty International, qui a écrit cinq rapports sur les assurances diplomatiques contre la torture et a été citée comme experte dans l'affaire Omar Othman lors de la procédure au Royaume-Uni. Contact : Lydia Aroyo, attachée de presse, +44 (0) 207 413 5599 ; +44 (0) 7771 796 350 (portable) ou courriel : laroyo@amnesty.org.

Kate Allen, directrice de la section britannique d ' Amnesty International, qui fait campagne sur l'affaire Omar Othman et contre le recours aux assurances diplomatiques contre la torture depuis plus de sept ans. Contact : Neil Durkin, attaché de presse, +44 (0) 207 033 1547 ; +44 (0) 7721 398 984 ou courriel : neil.durkin@amnesty.org.uk.

Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch, auteur de plusieurs rapports sur les assurances diplomatiques contre la torture, y compris sur l'affaire Omar Othman, et sur le recours à la torture et aux mauvais traitements par le gouvernement jordanien. Contact : +44 (0) 7968 837 172 ou courriel : wardb@hrw.org.

Christoph Wilcke, chercheur senior sur le Moyen-Orient à Human Rights Watch. Contact : +49 89 13926193 ou courriel : wilckec@hrw.org.

Angela Patrick, directrice de la politique des droits humains à JUSTICE, qui a été conseillère juridique adjointe auprès de la Commission conjointe des droits humains du Parlement, de 2006 à 2011. JUSTICE a publié des rapports sur la question du secret entourant les expulsions pour menace à la sécurité nationale et sur les assurances diplomatiques contre la torture. Contact : +44 (0)207 762 6415 ; ou courriel : APatrick@justice.org.uk.

Roger Smith, directeur de JUSTICE, avocat qui dirige JUSTICE depuis 2001. Contact : +44 (0) 207 3295 100.

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