Document - Turkey: Amnesty International welcomes United Nations condemnation of "arbitrary" jailing of prisoners of conscience

AMNESTY INTERNATIONAL

BULLETIN D'INFORMATIONS 153/95

Index AI: NWS 11/153/95



TURQUIE

Amnesty International se félicite de la condamnation par les Nations unies de la détention « arbitraire » de prisonniers d'opinion

Index AI : EUR 44/85/95


Embargo : mardi 22 août 1995 à 00 h 01 GMT


Amnesty International se félicite de ce que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté une résolution qualifiant d'arbitraire l'incarcération de Gunay Aslan, Haluk Gerger et Sedat Aslantas, et demandant au gouvernement turc de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

En juillet 1994, l'organisation de défense des droits de l'homme avait soumis le cas de ces trois hommes au Groupe de travail des Nations unies parce qu'elle considérait qu'il s'agissait de prisonniers d'opinion incarcérés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

Dans sa décision, le Groupe de travail fait part de sa préoccupation face « à la nature imprécise des charges telles que celles prévues aux termes de l'article 1/8 de la Loi antiterroriste, qui pourrait servir de prétexte à de graves violations du droit à la liberté d'opinion et d'expression ».

Il souligne que les trois hommes n'ont jamais préconisé l'usage de la violence et que, par conséquent, l'application de cet article constitue « une violation de leur droit à la liberté d'opinion et d'expression, droit garanti aux termes de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

L'article 8 de la Loi antiterroriste en vertu duquel les trois hommes ont été incarcérés est à l'origine de la détention de la plupart des prisonniers d'opinion en Turquie. Ce texte prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour toute « mise en danger de l'intégrité territoriale du pays par diffusion de propagande séparatiste ». Les forces armées se sont opposées aux tentatives d'amendement de cet article, lesquelles n'ont jusqu'à présent pas reçu l'approbation du Parlement.

Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de Haluk Gerger et Sedat Aslantas, ainsi que celle de tous les autres prisonniers d'opinion actuellement incarcérés. Elle demande également que l'article 8 de la Loi antiterroriste soit immédiatement retiré ou révisé.

Rappel des faits

Gunay Aslan, écrivain et journaliste, a été libéré en janvier 1995. Il avait purgé quinze des vingt mois d'emprisonnement auxquels il avait été condamné pour son livre Trente-trois balles, qui évoquait le massacre dont auraient été victimes, il y a cinquante ans, des villageois kurdes en Turquie.

Haluk Gerger, universitaire, journaliste et membre fondateur de l'Association turque pour la défense des droits de l'homme, purge actuellement une peine de vingt mois d'emprisonnement en raison d'une lettre envoyée pour la cérémonie du souvenir de l'exécution de trois prisonniers politiques en 1972. Il doit être libéré en septembre 1995.

Sedat Aslantas, avocat et secrétaire général adjoint de l'Association turque pour la défense des droits de l'homme, purge actuellement une peine de trois ans d'emprisonnement en raison d'un discours qu'il a prononcé en 1992, lors du congrès annuel de cette association, et dans lequel il faisait référence aux problèmes de la minorité kurde de Turquie. Il a été arrêté en décembre 1994 l



La version originale a été publiée par Amnesty International, Secretariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d'Amnesty International - ÉFAI -


--

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE