Document - Turkey: Women confronting family violence\r\nSummary

TURQUIE

Les femmes confrontées à la violence au sein de la famille - Résumé

Index AI : EUR 44/023/2004
ÉFAI

Embargo : mercredi 2 juin 2004 (08h00 TU)

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

« Les termes « violence à l’égard des femmes » désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. »

Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Résolution 48/104 de l’Assemblée Générale du 20 décembre 1993.

Dans son dernier rapport sur la violence contre les femmes, Amnesty International se penche sur la violence familiale en Turquie. L’organisation a répertorié des cas de femmes battues, violées, parfois même tuées ou contraintes au suicide. La tradition est parfois invoquée pour servir d’explication à des actes de brutalité exercés à l’encontre de femmes ayant voulu exercer un choix dans leur vie, ce qui laisse dans l’ombre la cause sous-jacente du problème – la discrimination dans tous les domaines de la vie.

Le rapport intitulé Turkey: Women confronting family violence (index AI EUR 44/013/2004http://web.amnesty.org/library/index/engeur440132004) fait partie des documents publiés par l'organisation dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes qui décrit et condamne les violations des droits humains liées au genre, perpétrées à l’égard des femmes dans le monde, quelles que soient leur richesse, leur race, leur sexualité ou leur culture.

Le rapport répertorie les cas d’un certain nombre de femmes victimes de violences exercées par les membres de leurs familles (voir Turquie – Victimes de la violence familiale, index AI : EUR 44/022/2004 http://web.amnesty.org/library/index/fraeur440222004. Il établit l’existence d’une pratique bien établie de violations des droits des femmes et de discrimination à leur égard qui se met en place dès la naissance des petites filles, que leurs familles promettent comme futures épouses et forcent à se marier très tôt. Le rapport révèle une culture de la violence qui place les femmes devant un double danger, celui d’être victimes de la violence et celui de ne pas pouvoir accéder de façon effective à la justice. Ses recommandations au gouvernement turc sont centrés sur le besoin de réformes visant à protéger les femmes de toute violence et sur leur mise en application.

SCOLARITÉ

Pour les femmes, restreindre le droit à l’éducation revient à les empêcher de s’informer de leurs droits, en particulier le droit de choisir leur vie, le droit de vivre libre de toute violence et d’avoir accès à la justice. Selon l’UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l’enfance, 640 000 fillettes ne suivent pas les années d’école obligatoire en Turquie. Parmi la population âgée de quinze ans et plus, 77 p. cent des femmes et 93 p. cent des hommes savent lire et écrire. Les garçons ont plus de chances que les filles de poursuivre leurs études au-delà du primaire. Les livres scolaires renforcent les stéréotypes en montrant des hommes dans des rôles dirigeants et des femmes confinées aux tâches ménagères.

Priver les filles d’école constitue, entre autres choses, une forme de discrimination économique. Elles auront moins de chances ensuite de pouvoir développer toutes leurs possibilités dans les différents secteurs d’emploi et notamment en politique.

Les hommes gagnent plus : les salaires des femmes sont de 20 à 50 p. cent inférieurs à ceux des hommes. Les hommes possèdent 92 p. cent de tous les biens et environ 84 p. cent de la production intérieure brute leur revient. Les femmes sont sous-représentées en politique. Après les élections de 2002, seuls 24 sièges sur 550 ont été attribués à des femmes au parlement.

MARIAGES FORCÉS, MARIAGES DE MINEURES, PROSTITUTION FORCÉE

Les mariages forcés, par opposition aux mariages arrangés, ont été décrits comme « tout mariage conclu sans l’accord valide des deux parties et pouvant impliquer la contrainte, les pressions mentales, le chantage émotionnel, ou une pression sociale ou familiale intense. Dans les cas les plus extrêmes, il peut impliquer des violences physiques, des sévices, l’enlèvement, la détention voire le meurtre de la personne concernée. »

Une étude, menée dans plusieurs provinces de l’est et du sud-est de la Turquie a montré que 45,7 p. cent des femmes n’avaient pas été consultées sur le choix de leur mari et 50,8 p. cent avaient été mariées sans leur consentement. Les femmes contraintes au mariage sont souvent mineures. Celles qui refusent de se plier au choix de leur famille peuvent être victimes de violences et risquent même parfois la mort. Pour certains hommes, le mariage est un moyen d’échapper à des poursuites pour agression sexuelle, viol ou enlèvement. Il existe aussi des cas où les familles, délibérément ou par négligence, s’abstiennent de vérifier que la vente de leur fille à un mari potentiel n’aboutit pas à une prostitution forcée aux mains de réseaux de trafiquants. Certaines familles se révèlent en outre incapables de protéger leurs enfants d’une exploitation sexuelle.

Les mariages forcés et mariages de mineures constituent une violation des normes juridiques internationales et du droit pénal turc. Toutefois, ce droit est largement ignoré dans certaines régions.

UNE CULTURE DE LA VIOLENCE

La Turquie vient de sortir de vingt années de conflit dans le sud-est du pays, au cours duquel se sont opposés les forces armées turques et le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), groupe d’opposition armé. Ce conflit a polarisé et fragmenté les communautés. Les migrations intérieures forcées ont détruit des modes de vie, affaibli le secteur agricole et stoppé le développement de la région. Dans ce contexte de violence institutionnalisée, les crimes commis contre les femmes dans le sud-est du pays, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de leurs familles, ont été passés sous silence et n’ont bien souvent pas été sanctionnés. Toutefois, la violence familiale ne se limite pas à une seule région de la Turquie ; des femmes la subissent dans tout le pays.  

La liberté des femmes est souvent entravée dans le but de contrôler leur sexualité. Selon les codes traditionnels de « l’honneur », qui fonctionne avec de nombreuses variantes dans différents endroits du monde, la conduite des femmes présente le plus de risques de « déshonneur » potentiel. Des menaces de violence ou de mort sont parfois utilisées pour faire respecter ces codes au sein de la communauté. Dans de nombreux cas, les morts ne sont pas déclarées ; des meurtres sont maquillés en suicides et les familles gardent le secret ; d’autres femmes sont contraintes ou conduites à se suicider.

L’incapacité souvent constatée des autorités à enquêter de manière approfondie sur les morts violentes ou les blessures infligées à des femmes rend extrêmement difficile toute tentative de répertorier ces crimes et de mener des actions de surveillance sur le terrain.

Les femmes vivant au sein de communautés partageant ces croyances éprouvent d’énormes difficultés à s’élever contre les violences sexuelles. Si elles révèlent des agressions sexuelles, elles sont perçues comme des femmes qui « devraient avoir honte » de parler de questions « intimes » et sont parfois même considérées comme « coupables ». Quelles que soient les preuves de l’agression, on tend à imputer la faute à la femme. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec cette conception des choses risquent d’être soumises à la pression publique qui réclame « le châtiment » de la femme. La vie de familles entières peut être affectée : un commerçant qui ne « lave pas l’honneur de sa famille » peut perdre toute sa clientèle par exemple.

En pratique, la notion « d’honneur » sert davantage à justifier toute une gamme de crimes et de violences à l’égard des femmes. Celles-ci sont parfois enfermées dans leur maison, mises à l’écart et assassinées après avoir été victimes de viol.

DES RÉPARATIONS, PAS D’EXCUSES

Les femmes se heurtent à de nombreuses barrières dans leur quête de justice et leur tentative de se protéger des violences :

les policiers ne mènent souvent aucune enquête lorsqu’une femme dépose plainte, pensant à tort que leur rôle est de « faire la paix » des ménages ;

de nombreuses femmes sont dans l’incapacité de déposer plainte, pour des raisons diverses ;

les fonctionnaires adoptent souvent une attitude discriminatoire, manquant ainsi à leur devoir de faire respecter les droits des femmes et augmentant les risques auxquels celles-ci sont confrontées en considérant les violences à l’égard des femmes comme moins importantes qu’elles ne le sont ;

les femmes en danger d’être tuées par leur partenaire ou des parents ne savent généralement pas où aller et bénéficient rarement de mesures de sûreté de la part de la justice ;

le manque de confiance dans les responsables de l’application des lois fait que de nombreuses femmes ne vont pas rechercher le soutien ou l’aide de l’État ; cela contribue à rendre invisible la violence contre les femmes :

il y a un manque aigu de structures d’accueil.

Dans la plupart des cas, les autorités se révèlent incapables de faire en sorte que les auteurs présumés d’actes de violence à l’égard des femmes soient poursuivis et jugés lors de procès conformes aux normes internationales d’équité des procès. Aucune réponse prompte et rigoureuse n’est apportée par les autorités, à quelque niveau que ce soit au sein de la justice pénale, aux plaintes déposées par des femmes victimes de violences au sein de leur famille, qu’il s’agisse de coups, de viol, d’agression sexuelle, de harcèlement ou autres formes de violence familiale .

DÉFIER LA VIOLENCE

De nombreux groupes de défense des droits des femmes et un certain nombre d’organisations gouvernementales et non-gouvernementales de défense des droits humains en Turquie ont fait pression avec succès, ces dernières années, pour que soient réformées des lois d’une autre époque. Des centres de femmes ont été établis pour aider les femmes à connaître leurs droits. Ils militent pour mettre fin à ce qu’on appelle les « crimes d’honneur » et empêcher que de tels actes ne soient commis et s’occupent des dossiers de femmes réclamant la protection de la loi. Ils ont aussi essayé de fournir un accueil aux femmes risquant d’être victimes de violences au sein de leur famille. Les organisations de défense des droits des femmes fournissent aux femmes des informations sur leurs droits et organisent des formations pour leur permettre d’acquérir confiance en elles-mêmes et de se faire une opinion positive d’elles-mêmes. Cependant, les auteurs de violences familiales étendent leurs menaces à ceux et celles qui militent en faveur du droit des femmes et du respect de leurs choix.

L’une des plus grandes difficultés auxquelles les groupes de femmes sont confrontés dans leur tentative d’éradiquer la violence contre les femmes est la réaction que suscite leur action au sein des populations. Des militantes ont été menacées, ainsi que des avocates défendant des femmes ayant subi des actes de violence. Les proches de ces femmes leur ont demandé de se tenir à l’écart de leurs familles.

DEVOIR DE PROTECTION ET RÉPARATION

Les normes et traités internationaux relatifs aux droits humains définissent les obligations des États à assurer à leur citoyens le respect de leurs droits fondamentaux. Au cours des vingt ou trente dernières années des progrès significatifs ont été constatés en matière d’engagement de la communauté internationale à surveiller et réprimer toute violation des droits des femmes. En 1993, les participants à une conférence internationale parrainée par les Nations unies à Vienne sur le thème des droits humains ont établi que la violence à l’égard des femmes constituait une violation des droits humains requérant une attention urgente et immédiate.

Au regard du droit international, les États doivent veiller à ce que leurs représentants ne commettent aucune violation. Ils doivent également prévenir et punir toute violation commise par une personne privée ou un groupe et accorder réparation aux victimes.

La Turquie a ratifié un certain nombre de traités internationaux relatifs à la protection des droits des femmes, notamment le Protocole optionnel à la Convention des femmes qui offre aux femmes un moyen direct pour demander réparation au niveau international de la violation de leurs droits. En adhérant à ce protocole, la Turquie a autorisé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes à examiner les plaintes déposées par des personnes à titre individuel ou par des groupes qui estiment que leurs droits au titre de la Convention ont été violés.

Le dialogue entre la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et les responsables turcs a donné un nouvel élan aux efforts entrepris depuis longtemps par le mouvement des femmes, à de nombreux échelons de la société, pour obtenir des lois contre les violences familiales. La loi sur la protection de la famille en Turquie notamment, entrée en vigueur en 1998, est une loi progressiste visant à lutter contre la violence familiale. Toutefois, de légères modifications doivent encore y être apportées pour combler certaines lacunes et l’une des principales préoccupations d’Amnesty International est que cette loi n’est pas appliquée comme elle le devrait.

EMPÊCHER LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

Le rapport d’Amnesty International intitulé Turkey : Women confronting family violence se termine par une série de recommandations dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes, demandant à la communauté internationale, au gouvernement turc, aux membres influents de la société et aux dirigeants religieux de se prononcer publiquement, chaque fois qu’ils en ont l’occasion, en faveur de l’éradication de toute forme de violence à l’égard des femmes. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org