Document - Turkey: Risk of torture - Hasan Kaya

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010239 – EUR 44/021/01
AU 89/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE TORTURE


TURQUIE

Hasan Kaya, 33 ans

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Londres, le 9 avril 2001


Le réfugié kurde Hasan Kaya, qui se trouvait en Roumanie, a été renvoyé en Turquie, à Istanbul, le 6 avril 2001, et se trouve actuellement en garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police de cette ville. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat. Il est fort à craindre qu’il ne soit torturé.


Les médias turcs ont indiqué que Hasan Kaya était le représentant du Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan) en Roumanie ou dans les Balkans. En juillet 1999, un homme également soupçonné d’être un membre de premier plan de ce groupe armé d’opposition, Cevat Soysal, avait été appréhendé en Moldavie et renvoyé par avion en Turquie. Détenu au secret pendant onze jours, il avait déclaré qu’il avait été sauvagement torturé.


Hasan Kaya a été interpellé par la police roumaine à Bucarest le 5 avril 2001, alors qu’il se trouvait un restaurant où, selon certaines sources, il attendait son avocat. Il a apparemment été renvoyé en Turquie le lendemain après-midi.


Hasan Kaya vivait en Roumanie depuis 1993. Selon les informations recueillies par Amnesty International, il est marié à une Roumaine, dont il a un enfant en bas âge. Il semble que cet homme ait sollicité l’asile, mais que sa demande ait été rejetée.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation turque, les personnes soupçonnées d'infractions relevant de la compétence des cours de sûreté de l'État peuvent être placées en garde à vue sans être autorisées à recevoir la visite de leur famille, de leurs amis ou d’un avocat pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre jours. Au terme de cette période, elles sont normalement autorisées à prendre contact avec un avocat, mais ce droit leur est dénié dans la plupart des cas. Leur garde à vue peut être prolongée de trois jours.


Privés de tout contact avec le monde extérieur, les détenus sont à la merci de ceux qui les interrogent. La torture est fréquemment utilisée pour leur arracher des aveux et des informations sur des organisations illégales, pour les amener à travailler pour la police comme informateurs en les intimidant, ou pour sanctionner sommairement leur soutien présumé à des organisations interdites. Les méthodes de torture employées en Turquie consistent, entre autres, à passer les détenus à tabac, à les dénuder entièrement et à leur bander les yeux, à les exposer à un jet d'eau glacée sous haute pression, à les suspendre par les bras ou par les poignets attachés derrière leur dos, à leur infliger des décharges électriques, à leur asséner des coups sur la plante des pieds, à les menacer de mort et à leur faire subir des violences sexuelles.


ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites état de votre inquiétude pour la sécurité de Hasan Kaya, qui se trouve actuellement en garde à vue au siège de la police d’Istanbul ;


– exhortez les autorités à garantir que cet homme ne sera ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;


– demandez instamment aux autorités de l’autoriser immédiatement à consulter un avocat, à entrer en contact avec ses proches et à recevoir tous les soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;


– demandez à être informé des charges éventuellement retenues contre lui ;


– rappelez au gouvernement qu’il est tenu de respecter les obligations qui lui incombent aux termes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), à laquelle l’État turc est partie, et dont l'article 3 dispose : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »


APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Mr Saadettin Tantan

Içisleri Bakani

Içisleri Bakanligi

06644 Ankara, Turquie

Télégrammes : Interior Minister, Ankara, Turquie

Fax : + 90 312 418 1795

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,



Chef de la police d’Istanbul :

Istanbul Emniyet Müdürü

Istanbul Emniyet Müdürlügü

Vatan Caddesi

Istanbul

Turquie

Télégrammes : Istanbul Emniyet Müdürü, Istanbul, Turquie

Formule d'appel : Dear Chief of Police, / Monsieur,


COPIES À  :

Ministre d'État chargé des Droits humains :

Mr Rüstü Kazim Yücelen

Office of the Prime Minister

Basbakanlik

06573 Ankara, Turquie

Fax : + 90 312 417 0476


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 MAI 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d’Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet :
www.efai.org

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