Document - Turquie. Un objecteur de conscience menacé d'emprisonnement

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Index AI : EUR 44/017/2007 (Public)
Bulletin n° : 190
ÉFAI
3 octobre 2007

Turquie. Un objecteur de conscience menacé d'emprisonnement

Les autorités turques doivent reconnaître et garantir le droit à l'objection de conscience, a déclaré Amnesty International à la veille du procès d'un objecteur de conscience passible d'emprisonnement.

« Toute personne a le droit de refuser d'accomplir son service militaire pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, sans faire l'objet de sanctions pénales ou de châtiment physique, a indiqué Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie pour Amnesty International. Au lieu de traduire en justice les personnes qui exercent leurs droits fondamentaux, les autorités turques doivent prendre des dispositions pour mettre en place un service civil de remplacement qui ne soit pas discriminatoire et dont la durée n'ait pas de caractère punitif. »

Enver Aydemir doit être jugé le 4 octobre 2007 pour insoumission, parce qu'il a refusé d'accomplir son service militaire. Il est détenu depuis le 31 juillet 2007 à la prison militaire d'Eskişehir. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion. Son père a expliqué qu'Enver Aydemir avait remis aux autorités une déclaration dans laquelle il expliquait qu'il refuserait d'effectuer son service militaire en raison de ses convictions religieuses.

Enver Aydemir aurait été maltraité physiquement après son arrestation. Il aurait été contraint par un groupe de 10 soldats à revêtir un uniforme militaire. Malgré les pressions exercées sur lui, le jeune homme reste déterminé à ne pas servir dans les forces armées et veut effectuer un service civil de remplacement.

« Les autorités turques doivent mener sans délai une enquête impartiale et exhaustive sur les allégations d'Enver Aydemir selon lesquelles il aurait été maltraité par des militaires, et traduire en justice les responsables présumés de ces actes », a déclaré Andrew Gardner.

Amnesty International engage les autorités turques à cesser immédiatement de poursuivre pénalement les objecteurs de conscience et à mettre en place un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales.

« Les autorités turques démontreront leur volonté de se conformer aux normes internationales relatives aux droits humains en abandonnant les poursuites contre Enver Aydemir.

« La persécution n'est pas une solution à l'objection de conscience. »

Complément d'information
En Turquie, tous les hommes âgés de dix-neuf à quarante ans doivent faire un service militaire d'une durée de quinze mois. Amnesty International est préoccupée par le fait que le droit à l'objection de conscience n'est pas légalement reconnu par les autorités et qu'il n'y a pas de disposition prévoyant un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience. Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent le droit à l'objection de conscience. La Recommandation R (87) 8 du Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à l'objection de conscience au service militaire obligatoire, adoptée le 9 avril 1987, établit que « toute personne soumise à l'obligation du service militaire qui, pour impérieux motifs de conscience, refuse de participer à l'usage des armes, a le droit d'être dispensée de ce service […]. Elle peut être tenue d'accomplir un service de remplacement. » Au cours des dernières années, un petit nombre d'objecteurs de conscience ont publiquement fait état en Turquie de leur refus de faire leur service militaire. lls ont le plus souvent fait l'objet de poursuites au pénal.


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