Document - Turkey: Conscientious objection is a human right not a personality disorder

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique


Index AI : EUR 44/013/2010

ÉFAI

10 juin 2010



Turquie. L’objection de conscience est un droit humain et non un trouble de la personnalité



Enver Aydemir, objecteur de conscience, a été libéré le 8 juin à la suite d’un rapport de l’École militaire de médecine de Gülhane, à Ankara, qui l’a déclaré « inapte au service militaire ».


Enver Aydemir était détenu depuis le 24 décembre 2009. Le 29 mars 2010, il a été déclaré coupable de « désertion » par un tribunal militaire pour avoir refusé en 2007 d’effectuer son service militaire. Son procès pour quatre chefs d’accusation d’« insubordination persistante », également lié à son refus d’effectuer son service militaire, se poursuivait. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.


Le 1er juin, lors d’une audience sur l’une des accusations d’« insubordination persistante » au tribunal militaire d’Eskişehir, Enver Aydemir a été envoyé à l’École militaire de médecine de Gülhane, à Ankara, afin d’y subir des examens psychiatriques. Son avocat a déclaré à Amnesty International qu’il refusait de porter une tenue militaire pendant son séjour à l’hôpital et de subir des examens psychiatriques. Malgré cela, l’École militaire de médecine de Gülhane a remis un rapport indiquant qu’Enver Aydemir présentait un « trouble de la personnalité antisociale » et qu’il était « inapte au service militaire ». Depuis longtemps, Amnesty International est préoccupée par le fait que les rapports de ce type sont établis non pas en raison d’un trouble psychologique constaté chez la personne concernée, mais à cause de son insistance à faire reconnaître son statut d’objecteur de conscience. Par le passé, les objecteurs de conscience Halil Savda et, plus récemment, Mehmet Bal ont tous deux fait l’objet d’un tel rapport après avoir été poursuivis à plusieurs reprises en raison de leur refus d’effectuer leur service militaire.


Amnesty International salue la libération d’Enver Aydemir et se félicite du fait que les quatre chefs d’accusation d’« insubordination persistante » pour lesquels il est toujours poursuivi devant le tribunal militaire d’Eskişehir vont probablement être abandonnés. Cependant, l’organisation demeure préoccupée par sa condamnation le 29 mars pour « désertion » qui, en instance d’appel devant la Cour suprême d’appel militaire, pourrait encore être confirmée. Si Enver Aydemir devait être placé en détention par les autorités pour « désertion » ou toute autre infraction liée à son refus d’effectuer son service militaire, elle le considérerait comme un prisonnier d’opinion.


Amnesty International est inquiète de la persistance des mauvais traitements signalés à l’encontre d’objecteurs de conscience en détention militaire. Halil Savda et Mehmet Bal ont affirmé avoir été maltraités lorsqu’ils étaient détenus. Les prisonniers qui ont infligé des mauvais traitements à Mehmet Bal ont été condamnés par un tribunal militaire. En revanche, dans les deux cas, aucun représentant de l’administration pénitentiaire n’a été conduit devant la justice. Les allégations formulées par Enver Aydemir, selon lesquelles il a été frappé à coups de matraque lorsqu’il était détenu à la prison militaire de Maltepe, à Istanbul, en décembre 2009, n’ont pas fait rapidement l’objet d’une enquête par les autorités. Amnesty International croit savoir que, à la suite d’une plainte déposée par l’avocat d’Enver Aydemir le 28 décembre, une enquête est en cours, mais après plus de six mois elle n’a pas abouti et aucune poursuite n’a été engagée par les autorités contre des agents pénitentiaires.


Plus généralement, l’organisation demeure préoccupée par le fait que les autorités turques n’ont pris aucune mesure pour appliquer le jugement rendu en 2006 dans l’affaire Ülke c. Turquie(requête n°39437/98) par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a statuéque les poursuites et condamnations successives du requérant, l’objecteur de conscience Osman Murat Ülke, constituaient une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction des peines et traitements inhumains ou dégradants) et a exigé que la Turquie modifie sa législation afin d’empêcher les poursuites répétées contre des objecteurs de conscience.


Les multiples poursuites engagées contre Enver Aydemir sont un autre exemple de la pratique persistante des autorités turques consistant à poursuivre à plusieurs reprises des objecteurs de conscience. Outre ces poursuites pénales, Enver Aydemir a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires distinctes pendant sa détention à la prison militaire d’Eskişehir parce qu’il refusait de porter une tenue militaire comme l’exigeaient les autorités.


Amnesty International exhorte les autorités turques à appliquer sans délai l’arrêt Ülkeet à faire en sorte que personne ne soit poursuivi à plusieurs reprises pour avoir refusé d’effectuer son service militaire. L’organisation les appelle en outre à reconnaître le droit à l’objection de conscience et à instaurer un service civil de remplacement, conformément aux normes et recommandations européennes et internationales en matière de droits humains.


Par ailleurs, Amnesty International suit avec inquiétude les poursuites engagées contre 19 militants après leur arrestation le 6 janvier 2010 lors d’une manifestation organisée dans les rues d’Ankara pour soutenir Enver Aydemir. Ces personnes sont poursuivies pour avoir « fait l’éloge d’un crime ou d’un criminel » et « provoqué l’hostilité publique envers le service militaire », des actes passibles de sanctions pénales aux termes des articles 215 et 318, respectivement, du Code pénal.


Amnesty International craint que ces poursuites contraires aux normes internationales concernant la liberté d’expression ne s’inscrivent dans une politique persistante de harcèlement judiciaire des objecteurs de conscience et de leurs sympathisants qui s’expriment publiquement en faveur du droit à l’objection de conscience. Si ces militants étaient condamnés et incarcérés, l’organisation les considérerait comme des prisonniers d’opinion. Elle engage les autorités turques à veiller à ce que l’application de la législation nationale soit conforme aux normes internationales relatives à la liberté d’expression. À cet égard, elle leur demande d’abroger l’article 318 du Code pénal, qui représente une restriction directe et illégitime du droit à la liberté d’expression.



Documents d’Amnesty International


- concernant les poursuites engagées contre Enver Aydemir :


Action urgente, Turquie. Un objecteur de conscience menacé d’emprisonnement(index AI :EUR 44/017/2007), 3 octobre 2007,

http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/017/2007/fr

Action urgente, Turquie. Un objecteur de conscience détenu illégalement(index AI : EUR 44/001/2010), 7 janvier 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/001/2010/fr


Document Web, La Turquie doit libérer un objecteur de conscience, 11 janvier 2010,

http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/turkey-must-set-free-conscientious-objector-20100111


Action urgente, La Turquie doit libérer un objecteur de conscience(action complémentaire, index AI :EUR 44/002/2010), 25 janvier 2010,

http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/002/2010/fr


Action urgente, Turquie. Un objecteur de conscience condamné : Enver Aydemir(action complémentaire, index AI : EUR 44/006/2010), 8 avril 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/006/2010/fr


- concernant les poursuites engagées contreMehmet Bal :


Action urgente, Turquie. Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements / Préoccupations d’ordre juridique : Mehmet Bal(index AI : EUR 44/009/2008), 11 juin 2008, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/009/2008/fr


Action urgente, Turquie. Action complémentaire sur l’AU 163/08 – Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements / Préoccupations d’ordre juridique : Mehmet Bal(index AI : EUR 44/010/2008), 17 juin 2008, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/010/2008/fr


Action urgente, Turquie. Action complémentaire sur l’AU 163/08 - Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements / Préoccupations d’ordre juridique : Mehmet Bal(index AI : EUR 44/012/2008), 2 juillet 2008, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/012/2008/fr.


Document Web, Turquie : des soldats condamnés pour des mauvais traitements infligés à un objecteur de conscience, 19 novembre 2009, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/soldiers-convicted-ill-treatment-conscientious-objector-turkey-20091119



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