Document - Turkey: Women confronting family violence



TURQUIE


Les femmes et la violence au sein de la famille




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 44/013/2004

ÉFAI


Londres, le 2 juin 2004



Résumé


En Turquie, comme dans de nombreux autres pays dans le monde, des centaines de milliers de femmes sont quotidiennement victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Entre un tiers et la moitié des femmes turques seraient victimes de violences physiques au sein de leur famille. Elles sont battues, violées et même, dans certains cas, tuées ou contraintes au suicide. Des filles sont l’objet de transactions entre familles et sont forcées de se marier très jeunes. Le présent rapport présente les cas d’un certain nombre de femmes victimes de violences exercées par les membres de leur famille. Au sujet des violations des droits des femmes et de la discrimination à leur égard, il établit l’existence d’attitudes bien ancrées qui se mettent en place très tôt : à peine nées, les petites filles sont promises comme futures épouses par leur famille qui les force à se marier précocement. Le rapport révèle une culture de la violence qui soumet les femmes à une double menace : celle d’être victimes de la violence et celle de ne pas pouvoir accéder de façon effective à la justice.

Le présent rapport, intitulé Turquie. Les femmes et la violence au sein de la famille (index AI : EUR 44/013/2004), fait partie des documents publiés par l’organisation dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes qui décrit et condamne les violations des droits humains liées au genre et perpétrées contre les femmes du monde entier, quelles que soient leur situation économique, leur race, leur sexualité ou leur culture.

Les violences faites aux femmes sont une violation de leurs droits fondamentaux et notamment du droit à l’intégrité physique et mentale, du droit à la liberté et à la sécurité de la personne, du droit à la liberté d’expression, à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que du droit de choisir son conjoint.

Ces violences constituent parfois des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants, et, dans certains cas, une violation du droit à la vie. Les violences contre les femmes les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux, comme le droit à la santé et le droit au travail. Par exemple, les filles privées de scolarité sont victimes d’une discrimination économique, car elles auront moins de chances ensuite de pouvoir développer toutes leurs capacités dans les différents secteurs d’activité et notamment en politique. Restreindre le droit des femmes à l’éducation revient à les empêcher de s’informer de leurs droits, en particulier le droit de choisir leur vie, le droit de vivre libre de toute violence et d’avoir accès à la justice.

Des femmes et des groupes de défense des droits humains ont courageusement dénoncé la culture de la violence qui marque de son empreinte la vie de nombreuses femmes, à l’insu du monde extérieur. Ces groupes aident les femmes à échapper aux hommes violents et à obtenir que leur soient demandés des comptes. Ils affrontent les préjugés qui font considérer les protestations des femmes et leurs plaintes pour mauvais traitements comme une honte pour leur famille. Ils s’efforcent de rapprocher des communautés profondément divisées, tout en étant confrontés quotidiennement à des menaces et des agressions de la part des proches des femmes qu’ils défendent, lesquelles ne représentent qu’un nombre infime des victimes de violences.

Les femmes ne doivent pas être laissées seules face à ces épreuves. Le gouvernement a le devoir de protéger les femmes de la violence exercée tant par des représentants de l’État que par des individus ou des groupes. Il doit, aux termes du droit international relatif aux droits humains, veiller avec la diligence voulue à ce que soient respectés le droit des femmes à l’égalité, à la vie, à la liberté et à la sécurité ainsi que le droit de vivre libre de toute discrimination et de ne pas être soumise à des actes de torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’État doit mettre en place des programmes en vue de garantir le respect de ces droits et de protéger les individus contre toute atteinte à leurs droits ; il doit également accorder réparation aux victimes de violations, notamment en mettant à leur disposition des structures d’accueil.

Amnesty International est préoccupée par le fait que le gouvernement turc n’a pas abordé de manière appropriée le problème posé par les violences généralisées à l’égard des femmes. Il n’a toujours pris aucune mesure effective pour faire appliquer les lois existantes et l’organisation craint qu’il n’y ait, de la part des tribunaux et de la justice pénale en général, une résistance à de nouvelles réformes. Aucune réponse prompte et vigoureuse n’est apportée par les autorités, à quelque niveau que ce soit du système judiciaire, aux plaintes déposées par les femmes victimes de violences au sein de leur famille, qu’il s’agisse de coups, de viol, d’agression sexuelle, de harcèlement ou d’autres formes de violence domestique. Les policiers et les procureurs ne mènent souvent aucune enquête ou s’abstiennent d’inculper les auteurs de violences faites aux femmes. Celles-ci ne sont pas encouragées à déposer une plainte contre leurs agresseurs et elles ne bénéficient pratiquement d’aucune protection contre la vengeance de leur mari ou de leurs proches. Les responsables, y compris les chefs des conseils de famille, sont rarement traduits en justice. La loi n’est pas davantage appliquée par les tribunaux qui continuent de rejeter la responsabilité sur les femmes victimes d’agression, de viol ou de meurtre plutôt que sur ceux qui les ont agressées pour des raisons d’«honneur».

Le rapport se termine par une série de recommandations dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmes,demandant à la communauté internationale, au gouvernement turc, aux membres influents de la société et aux autorités religieuses de se prononcer publiquement, à chaque fois qu’ils en ont l’occasion, en faveur de l’éradication de toute forme de violence contre les femmes. Les recommandations au gouvernement turc mettent l’accent sur les réformes nécessaires pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes.



SOMMAIRE


Introduction

1. Définition de la violence contre les femmes

2. L’ampleur de la violence

3. La discrimination et la violence à l’égard des femmes

Le mariage forcé

Le mariage de mineures

La prostitution forcée

4. Une culture de la violence

La violence tolérée

«Nous ne serons l’honneur de personne»

5. Des réparations, pas des excuses

L’absence de protection et de poursuites

La clémence pour les «crimes d’honneur»

6. Lutter contre la violence

Des perspectives nouvelles

Les militantes menacées

Acquérir la confiance en soi

7. Le devoir de protection et de réparation

Les normes internationales relatives aux droits humains

La législation nationale

Les obligations de l’État

La diligence raisonnable

8. Empêcher la violence contre les femmes

Recommandations à la communauté internationale

Recommandations au gouvernement turc

Recommandations aux autorités religieuses et traditionnelles




«En règle générale, nous vivons dans la peur. Peur de nos pères, de nos frères et de nos maris. Nous sommes effrayées parce que nous subissons leur violence […]Dorénavant, nous ne voulons plus être échangées. Nous ne voulons pas épouser quelqu’un dont nous n’avons jamais vu le visage. Nous ne voulons pas être données en cadeau. Nous ne voulons pas rester dans l’ignorance. Nous ne voulons pas être mariées alors que nous ne sommes encore que des petites filles. Nous ne voulons pas vivre dans la crainte continuelle d’être punies sans raison.»

Nebahat Akkoç,

fondatrice de KA-MER (Centre pour les femmes),

un groupe de femmes de Diyarbakir, en Turquie,

luttant contre la violence au sein de la famille.



Introduction


Güldünya Toren a appelé son bébé Umut (Espoir). Elle savait qu’elle et son enfant ne vivraient peut-être pas très longtemps. Enceinte, elle avait refusé d’épouser son cousin et on l’avait envoyée chez un oncle à Istanbul. Là, un de ses frères lui avait donné une corde en lui disant de se pendre. Elle s’était enfuie et avait demandé protection à la police, mais il lui avait été répondu que son oncle et son frère avaient promis de ne pas la tuer. Selon les témoignages recueillis, en février 2004, quelques semaines après la naissance du bébé, ses frères l’ont blessée en tirant sur elle dans la rue. De son lit d’hôpital, elle a imploré les policiers de la sauver. On l’a laissée seule face à ses meurtriers. Elle a été abattue d’une balle dans la tête, la nuit, à l’intérieur de l’hôpital qui n’était pas gardé. Puis, l’appareil qui la maintenait en vie a été débranché(1).

Le compagnon de «Zeynep» l’a poignardée à 52 reprises au moins en présence de son fils de sept ans. Celui-ci n’était pas le seul témoin : au moins 10 policiers ont assisté à l’agression qui a été photographiée et filmée par des journalistes. «Zeynep» a déclaré : «Ils auraient pu intervenir, mais apparemment ils n’en avaient pas l’autorisation. Quelle autorisation ? Je les considère coupables. Quand j’ai vu les policiers arriver, j’étais contente, il était évident pour moi qu’ils allaient me sauver, mais ils n’ont rien fait.»Quand le compagnon de «Zeynep» a été accusé de tentative d’homicide, ses proches ont menacé de la tuer ainsi que ses avocats(2). Les 10 policiers qui avaient été suspendus de leurs fonctions ont été réintégrés, le ministère de l’Intérieur ayant considéré qu’on ne pouvait rien leur reprocher(3).

En Turquie, comme dans de nombreux autres pays dans le monde, des centaines de milliers de femmes sont quotidiennement victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Entre un tiers et la moitié des femmes turques seraient victimes de violences physiques au sein de leur famille. Elles sont battues, violées et même, dans certains cas, tuées ou contraintes au suicide. Des jeunes filles sont l’objet de transactions entre familles et sont forcées de se marier très tôt.

Les violences faites aux femmes sont une violation de leurs droits fondamentaux et notamment du droit à l’intégrité physique et mentale, du droit à la liberté et à la sécurité de la personne, du droit à la liberté d’expression, à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que du droit de choisir son conjoint. Ces violences constituent parfois des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants, et, dans certains cas, une violation du droit à la vie. Les violences contre les femmes les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux, comme le droit à la santé et le droit au travail. Les gouvernements qui ne protègent pas les droits des femmes peuvent être considérés comme responsables des violations qui sont commises, car ils n’ont rien fait pour les empêcher ou pour sanctionner les coupables et accorder réparation aux victimes.

Ce sont les maris, les frères, les pères et les fils qui sont responsables de la plupart de ces violences. Dans certains cas, ils agissent sur ordre d’un «conseil de famille», qui réunit les chefs de la famille ou du clan et décide de la «punition» qui doit être infligée aux femmes ayant prétendument enfreint les codes d’honneur traditionnels. La tradition sert trop souvent de prétexte à des actes de brutalité envers des femmes qui ont osé choisir leur mode de vie. La cause sous-jacente de la violence est la discrimination qui prive les femmes de l’égalité avec les hommes dans tous les domaines de la vie.

La violence contre les femmes est tolérée et même approuvée tant par les membres influents des communautés qu’aux plus hauts niveaux du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Les autorités ne mènent que rarement des enquêtes approfondies en réponse aux plaintes déposées par des femmes concernant des agressions avec violence, des meurtres ou le suicide présumé d’autres femmes. Les tribunaux continuent de réduire les peines des violeurs qui s’engagent à épouser leur victime, en dépit d’une évolution récente tendant à faire disparaître cette pratique.

Des femmes et des groupes de défense des droits humains ont courageusement dénoncé la culture de la violence qui marque de son empreinte la vie de nombreuses femmes, à l’insu du monde extérieur. Ces groupes aident les femmes à échapper aux hommes violents et à obtenir que leur soient demandés des comptes. Ils affrontent les préjugés qui font considérer les protestations des femmes et leurs plaintes pour mauvais traitements comme une honte pour leur famille. Ils s’efforcent de rapprocher des communautés profondément divisées, tout en étant confrontés quotidiennement à des menaces et des agressions de la part des proches des femmes qu’ils défendent, lesquelles ne représentent qu’un nombre infime des victimes de violences.

Les femmes ne doivent pas être laissées seules face à ces épreuves. Le gouvernement a le devoir de protéger les femmes de la violence exercée tant par des représentants de l’État que par des individus ou des groupes. Il doit, aux termes du droit international relatif aux droits humains, veiller avec la diligence voulue à ce que soient respectés le droit des femmes à l’égalité, à la vie, à la liberté et à la sécurité ainsi que le droit de vivre libre de toute discrimination et de ne pas être soumise à des actes de torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’État doit mettre en place des programmes en vue de garantir le respect de ces droits et de protéger les individus contre toute atteinte à leurs droits ; il doit également accorder réparation aux victimes de violations.

En Turquie, les pressions et les campagnes des militants des droits des femmes ont renforcé les propositions de loi visant à protéger les femmes. Des réformes importantes ont fait l’objet de débats en 2003 et un premier projet de loi portant abrogation de certaines parties du Code pénal qui étaient discriminatoires envers les femmes a été adopté. Le nouveau Code pénal amendé devrait être approuvé par le Parlement vers le mois de juillet 2004. Les réformes envisagées prévoient la limitation du pouvoir des tribunaux de réduire les peines prononcées à l’encontre des auteurs des prétendus «crimes d’honneur» et l’abolition de l’ajournement des peines pour les hommes qui épousent la femme qu’ils ont enlevée ou violée ; par ailleurs, un accusé ne pourrait plus invoquer pour sa défense le «consentement» présumé d’un enfant victime de viol. Les peines prononcées à l’issue de deux procès récents témoignent d’une nouvelle prise de conscience par l’appareil judiciaire de l’horreur des «crimes d’honneur»(4).

Amnesty International est préoccupée par le fait que le gouvernement turc n’a toujours pris aucune mesure effective pour faire appliquer les lois existantes et l’organisation craint qu’il n’y ait, au sein du système judiciaire, une résistance à de nouvelles réformes. Souvent, les policiers s’abstiennent d’ouvrir une enquête ou d’inculper les auteurs de violences contre des femmes. Celles-ci ne sont pas encouragées à déposer une plainte contre leurs agresseurs et elles ne bénéficient pratiquement d’aucune protection contre la vengeance de leur mari ou de leurs proches. Les responsables présumés, y compris les chefs des conseils de famille, sont rarement traduits en justice. La loi n’est pas davantage appliquée par les tribunaux qui continuent, de façon inacceptable, à blâmer les femmes victimes d’agression, de viol ou de meurtre et à dédouaner ceux qui les ont agressées pour des raisons d'«honneur».

Le présent rapport fait partie des documents publiés par l’organisation dans le cadre de la campagne Halte à la violence contre les femmesqu’elle a lancée en mars 2004(5). Cette campagne met en lumière l’incapacité de nombreux États à travers le monde à prévenir les actes de violence à l’égard des femmes, à enquêter lorsque de tels actes sont avérés et à les réprimer. Tout au long de cette campagne, Amnesty International entend apporter sa contribution au combat mené par des hommes et des femmes dont certains sont parvenus à faire évoluer de façon remarquable la législation, les orientations politiques et les pratiques. L’organisation s’efforce de montrer comment une approche qui met en avant le respect des droits humains peut encourager partout dans le monde les États, les communautés et les individus à faire face à la violence contre les femmes et à l’éliminer.

En attirant l’attention sur les atteintes aux droits des femmes en Turquie, Amnesty International ne veut nullement laisser entendre que la violence contre les femmes serait un problème spécifique à ce pays. L’organisation ne souhaite pas non plus illustrer ce que la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a appelé «le regard arrogant de l’étranger»sur les pratiques culturelles de la Turquie(6). Dans le monde entier, on justifie la violence contre les femmes par diverses raisons : amour, jalousie, passion, honneur ou tradition. Amnesty International estime qu’aucun de ces motifs ne peut justifier la violence contre les femmes. Les recherches et les campagnes de l’organisation dans tel ou tel pays reposent sur les sujets de préoccupation définis par les défenseurs des droits humains en général et par les militants des droits des femmes en particulier ainsi que sur les changements qu’ils préconisent. Des cas individuels de femmes victimes de violences au sein de leur famille sont exposés dans le présent rapport. Toutefois, les recommandations qui sont faites portent essentiellement sur la réforme des systèmes et des structures qu’il faut accomplir afin de protéger toutes les femmes contre les violences ainsi que sur la mise en application de cette réforme.

Dans le présent rapport, Amnesty International demande que les femmes victimes de violences aient la possibilité de faire valoir leurs droits à une protection et à réparation. Dans ses recommandations, l’organisation demande au gouvernement d’empêcher les violences contre les femmes et, le cas échéant, de recenser ces actes et d’en suivre l’évolution ; elle demande à la police et aux autorités judiciaires, entre autres, de répondre sans délai et avec efficacité aux allégations ou aux menaces de violences contre les femmes. De nombreux centres d’accueil doivent être créés pour les femmes qui fuient un compagnon ou des proches violents et qui doivent pouvoir accéder sans délai aux mécanismes judiciaires et recevoir les soins médicaux nécessités par leur état. Les autorités doivent coopérer avec les groupes de défense des droits des femmes et avec les autres organisations non gouvernementales (ONG) en vue de mettre un terme aux restrictions imposées au droit des femmes à décider de leur vie, notamment par le choix de leur partenaire, l’expression de leur sexualité, la liberté de mouvement, la jouissance des droits économiques et sociaux, la participation à la vie politique.

Ce document s’apppuie sur les recherches effectuées par l’organisation au cours de visites effectuées en Turquie en juin et en juillet 2003, sur des travaux universitaires ainsi que sur des informations fournies par des ONG turques et des avocats ou empruntées aux médias. La section turque d’Amnesty International a également participé à l’élaboration de ce rapport. Il est extrêmement difficile d’effectuer des recherches dans ce domaine et tout particulièrement d’entrer en contact avec les victimes. L’organisation a travaillé avec des femmes qui, par crainte d’être rejetées ou accusées d’avoir «déshonoré» leur famille ou parce qu’elles ne se sentaient pas autorisées à parler de ce qu’elles avaient subi, éprouvaient des difficultés à dénoncer les mauvais traitements qui leur avaient été infligés. Malgré tous ces obstacles, beaucoup ont trouvé la force de s’exprimer. Leur courage mérite la reconnaissance et le soutien de leur gouvernement et de la communauté internationale.

Le nom des femmes dont le cas est exposé dans le présent rapport a, dans la plupart des cas, été changé et figure entre guillemets – sauf s’il s’agit d’adultes qui ont accepté que leur nom soit cité. Les articles racoleurs et scabreux publiés dans la presse turque sur les violences subies par les femmes sont humiliants pour les victimes et accentuent leurs souffrances. Par contre, nous avons gardé le nom des femmes et des jeunes filles qui ont été tuées.


1. Définition de la violence contre les femmes


«Quand nous parlons avec les femmes et que nous leur demandons si elles ont été victimes de violences, elles répondent négativement. Nous leur demandons alors si elles ont déjà été giflées et elles répondent : "Oui, bien sûr. – Avez-vous déjà été battue ? – Oui, bien sûr."Elles ont tendance à penser qu’on est victime de violences quand il faut aller à l’hôpital.»

Une militante des droits des femmes à Istanbul(7).


Définir la violence contre les femmes

La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes(8) définit la violence contre les femmes comme suit : «Tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée»(paragraphe 1). Des interprétations récentes de cette définition incluent également «le fait de priver la victime des ressources économiques de première nécessité(9)».

Selon le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la violence fondée sur le genre est une violence «exercée contre une femme parce qu’elle est une femme ou qui touche spécialement une femme(10)».

Dans son préambule, la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes indique que la violence à l’égard des femmes «traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes»et ajoute qu’elle «compte parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes».

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on entend par violence entre partenaires intimes tout comportement au sein d’une relation intime qui cause un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles, entre autres :

  1. les agressions physiques, par exemple, les gifles, coups de poing, coups de pied et volées de coups ;

  2. la violence psychologique, par exemple, le recours à l’intimidation, à l’humiliation et au rabaissement constant ;

  3. les rapports sexuels forcés et autres formes de coercition sexuelle ;

  1. divers comportements autoritaires ou tyranniques, comme le fait d’isoler une personne de sa famille et de ses amis, de surveiller ses faits et gestes, et de limiter ses possibilités d’obtenir aide ou information(11).


En Turquie, la violence contre les femmes au sein de la famille prend des formes très diverses, allant de la privation de ressources économiques à l’homicide, en passant par les violences verbales et psychologiques, les coups et les violences sexuelles. De nombreux actes de violence découlent de pratiques traditionnelles comme les crimes d’honneur et les mariages forcés – notamment le mariage précoce, le bedel(qui consiste à échanger des femmes pour éviter de payer la dot et autres frais d’un mariage) et le besik kertmesi(littéralement «fiançailles au berceau», une forme de mariage arrangé dès la naissance d’une enfant et qui l’oblige à se marier dès qu’elle est considérée en âge de le faire). Des femmes qui se sont apparemment suicidées ont en réalité été tuées ou contraintes au suicide par des membres de leur famille. Il arrive que des hommes soient l’objet de violences au sein de la famille, mais la très grande majorité des victimes sont des femmes. L’accent mis sur les violences physiques ne doit pas occulter les autres formes de violence ; de la même façon, les crimes d’honneur ne doivent pas détourner l’attention des violences ordinaires que de nombreuses femmes subissent quotidiennement. D’autre part, beaucoup de femmes se conforment aux attentes de leur famille et de la société et ne sont pas victimes de violences physiques, mais elles vivent en permanence sous la menace. L’exemple d’autres femmes qui ont été rejetées, battues, voire tuées, est perçu comme un avertissement qui oriente leur comportement et limite les choix qui s’offrent

à elles.


2. L’ampleur de la violence


Les statistiques sur l’ampleur de la violence contre les femmes en Turquie sont rares et peu fiables. Comme dans de nombreux autres pays, rien n’y est fait pour recueillir des informations sur le sujet. En 1994, les conclusions du Bureau de la condition féminine selon lesquelles 40 p. cent des hommes considéraient qu’il était acceptable de «punir» les femmes et les jeunes filles en ayant recours à la violence ont suscité un tollé. Le recensement de 2000 ne comportait aucune question sur les violences contre les femmes.

Amnesty International estime que les premières mesures des autorités en vue d’éliminer ces pratiques doivent inclure un recensement global et une surveillance statistique de la fréquence des violences – même si cette tâche peut sembler très ardue.

On estime qu’une femme sur trois dans le monde est battue, contrainte à des relations sexuelles ou victime d’autres actes de violence à un moment quelconque de sa vie. Le responsable est généralement un membre de la famille ou une personne connue de la victime. De 40 à 70 p. cent des femmes victimes de meurtre sont tuées par un partenaire intime(12). Une série d’études menées en Turquie sur des échantillons réduits laisse à penser que le pourcentage de femmes victimes de violences y est comparable, voire plus élevé :

  1. Cinquante-sept pour cent des femmes qui ont appelé un service d’assistance téléphonique d’urgence avaient subi des violences physiques et 46,9 p. cent des violences sexuelles ; 14,6 p. cent avaient été victimes d’inceste et 8,6 p. cent de viol(13).

  2. Une enquête menée en 1995 auprès de femmes vivant dans des bidonvilles (gecekondu) de la capitale, Ankara, a révélé que 97 p. cent d’entre elles étaient frappées par leur mari(14).

  3. Vingt-trois pour cent des femmes interrogées dans le cadre d’une enquête menée en 1996 auprès de familles de la classe moyenne et supérieure ont déclaré dans un premier temps que leur mari était violent ; ce chiffre est passé à 71 p. cent quand on leur a posé des questions sur des formes spécifiques de violences(15).

  4. Une autre étude a révélé que 58 p. cent des femmes étaient victimes de violences au sein de la famille, non seulement de la part de leurs maris, fiancés, amis et frères, mais aussi de membres de leur belle-famille et notamment des femmes(16).

  5. 63,5 p. cent des femmes parmi un groupe de femmes de la classe moyenne et supérieure avaient été victimes d’agressions sexuelles(17).

  6. Une étude menée sur 40 femmes décédées de mort violente a révélé que 34 étaient mortes à leur domicile dont 20 après pendaison ou empoisonnement, 20 avaient manifestement été tuées et 10 avaient subi des violences au sein de la famille avant leur décès(18).

  7. Une étude menée dans des centres de santé de proximité de Bursa, dans le nord-ouest de la Turquie, a révélé que 59 p. cent des femmes étaient victimes de violence(19).

  8. Une étude réalisée par Mor Cati (Fondation du Toit pourpre) entre 1990 et 1996 sur un échantillon de 1 259 femmes a révélé que 88,2 p. cent d’entre elles vivaient dans un climat de violence et que 68 p. cent étaient frappées par leur mari(20).

  9. Une autre étude réalisée à Ankara a montré que 64 p. cent des femmes interrogées avaient subi des violences infligées par leur mari, 12 p. cent par un mari dont elles étaient séparées, 8 p. cent par leur compagnon et 2 p. cent par la famille de leur mari ; 16 p. cent ont affirmé avoir été violées par leur mari(21).

  10. Une étude réalisée sur un échantillon de 599 femmes dans le sud-est du pays a révélé que 51 p. cent d’entre elles avaient été violées par leur mari et que 57 p. cent avaient été victimes de violences(22).


Faire entendre sa voix

«Il fait ça en public, devant tout le quartier. Je ne peux pas supporter de la voir assise devant sa maison, en pleurs et la bouche ensanglantée. Tout le monde voit et entend comment il l’insulte et la frappe […] Il écrase des cigarettes sur ses mains.» Ce sont les mots d’une voisine d'«Emine» qui demandait de l’aide lors d’une réunion de femmes à Izmit. Le regard d’«Emine» ne croisait pas celui de ses voisins. «Il n’a aucun respect pour moi […] Je ne sais pas quoi faire. J’ai essayé de changer de style vestimentaire, mais cela ne sert à rien. Mon mari aime les femmes qui s’occupent mieux d’elles-mêmes […] Parfois, il me dit que je ne travaille pas assez à la maison.»

Le fait que l’entourage d'«Emine» n’ait rien fait malgré des violences aussi flagrantes a rendu cette femme invisible. Toutefois, elle a fait un premier pas en acceptant de s’exprimer. Il incombe maintenant aux autorités de faire entendre sa voix(23).



3. La discrimination et la violence à l’égard des femmes


La discrimination et la violence contre les femmes sont liées. La recommandation générale n°19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes fait observer que la violence fondée sur le genre est une forme de discrimination qui compromet gravement la jouissance par les femmes de leurs droits fondamentaux(24). La discrimination commence dès la naissance. Dans certaines régions, les familles troquent leurs filles à la naissance et les obligent à se marier très tôt. Les filles sont moins scolarisées que les garçons et ont moins de chances de poursuivre des études supérieures. À l’âge adulte, les femmes subissent un traitement discriminatoire chez elles, dans leur communauté et dans le domaine de l’emploi. Les violences physiques qu’elles subissent au sein de leur famille ou de leur communauté entraînent parfois des traumatismes, des blessures graves, voire la mort.

Bien que la violence contre les femmes soit universelle, de nombreuses femmes sont prises pour cible en raison de leur origine ethnique, de leur classe sociale, de leur culture, de leur identité sexuelle ou de leur séropositivité. En Turquie, la culture de la violence soumet les femmes à une double menace, celle d’être victimes de la violence et celle de ne pas pouvoir obtenir justice. Les femmes appartenant aux catégories vulnérables, comme les pauvres ou celles qui fuient un conflit ou une catastrophe naturelle, sont particulièrement menacées.

Le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) a constaté que parmi les facteurs culturels encourageant un niveau élevé de violence au sein de la famille et de la communauté figuraient la discrimination sexuelle, la rigidité des rôles assignés à chacun des sexes, le manque d’éducation, l’isolement des femmes, l’absence de soutien, l’attitude de l’entourage qui tolère les «punitions» corporelles pour les femmes et les enfants ainsi que l’acceptation de la violence comme moyen approprié de résolution des conflits(25).

«Si vous n’avez pas pu faire d’études, ce n’est pas de votre faute, c’est la faute du gouvernement.»

Hüseyin Celik, ministre de l’Éducation,

s’adressant à des écolières à Van, juin 2003.


Restreindre le droit des femmes à l’éducation revient à les empêcher de s’informer de leurs droits, en particulier le droit de choisir leur vie, le droit de vivre libre de toute violence et d’avoir accès à la justice. Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), 640000 fillettes ne vont pas à l’école, pourtant obligatoire en Turquie, alors que la loi accorde aux femmes un droit égal à l’éducation(26). Parmi la population âgée de quinze ans et plus, 77 p. cent des femmes et 93 p. cent des hommes savent lire et écrire. Les garçons ont plus de chances que les filles de poursuivre leurs études au-delà du primaire(27). Les livres scolaires renforcent les stéréotypes en montrant les hommes dans des rôles dirigeants et des femmes confinées aux tâches ménagères(28). Selon l’UNICEF, le gouvernement est en partie responsable de la discrimination entre les sexes dans l’éducation. Le gouvernement turc a lancé avec le soutien de l’UNICEF une campagne visant à scolariser les filles.

La culture de violence envers les femmes a des conséquences indirectes sur l’éducation des filles. Bien que tous les enseignants soient tenus d’exercer leur profession dans les campagnes au début de leur carrière, les femmes sont généralement moins enclines à demander un poste dans un village, dans certains cas par crainte d’être elles-mêmes victimes de violences. Cela prive les enfants des villages d’un modèle féminin valorisant qui pourrait d’autre part encourager les familles à envoyer leurs filles à l’école.

Priver les filles d’école constitue aussi une forme de discrimination économique. Elles auront moins de chances ensuite de pouvoir développer toutes leurs capacités dans les différents secteurs d’activité et notamment en politique. Les hommes gagnent plus : les salaires des femmes sont de 20 à 50 p. cent inférieurs à ceux des hommes. Les hommes possèdent 92 p. cent de tous les biens et environ 84 p. cent de la production intérieure brute leur revient. Les femmes sont sous-représentées en politique. Après les élections de 2002, seuls 24 sièges sur 550 ont été occupés par des femmes au Parlement. Les appels de la Kadin Adaylari Destekleme ve EgitimeDernegi(KA-DER, Association de soutien et de formation des candidates aux élections) aux partis politiques pour qu’ils présentent des femmes aux élections locales de 2004 n’ont pas été suivis d’effet. Les femmes ne représentent qu’un pour cent des élus aux élections locales de 2004 et une seule femme exerce la fonction de ministre au niveau national. Par ailleurs, les sommes élevées que doivent verser les candidats ont un effet dissuasif pour de nombreuses prétendantes.

Les recherches effectuées dans le monde entier démontrent que l’appauvrissement des femmes, qui peut accompagner la violence ou en résulter, joue un rôle déterminant dans la décision que prennent les femmes de mettre ou non un terme à une relation violente. Autre facteur important : les effets de la violence sur la santé, qui peuvent être désastreux. Le Conseil de l’Europe a adopté, en 2002, une résolution qui affirme que la violence contre les femmes est un problème politique et public et la principale cause de décès et d’invalidité pour les femmes de seize à quarante-quatre ans(29). Des femmes risquent en permanence d’être tuées, poussées au suicide, blessées, ou de sombrer dans la dépression, de souffrir de douleurs chroniques, de troubles psychosomatiques, de troubles des fonctions reproductives, de grossesses non désirées et de maladies sexuellement transmissibles, entre autres. Les séquelles de la violence peuvent persister longtemps et se cumuler.


Le mariage forcé


Le mariage forcé, par opposition au mariage arrangé, a été décrit comme «tout mariage conclu sans l’accord valide des deux parties et pouvant impliquer la contrainte, les pressions mentales, le chantage émotionnel, ou une pression sociale ou familiale intense. Dans les cas les plus extrêmes, il peut impliquer des violences physiques, des sévices, l’enlèvement, la détention voire le meurtre de la personne concernée(30)».

Une étude menée dans plusieurs provinces de l’est et du sud-est de la Turquie, où l’accès des femmes à l’éducation et aux services est plus restreint que dans d’autres régions du pays, a montré que 45,7 p. cent des femmes n’avaient pas été consultées sur le choix de leur mari et que 50,8 p. cent avaient été mariées sans leur consentement. La même étude a montré que 57 p. cent des femmes célibataires n’ayant pas été scolarisées ou n’ayant pas terminé l’école primaire, contre seulement 9,3 p. cent de celles qui ont reçu une éducation secondaire ou supérieure, attendaient de leur famille qu’elle arrange leur mariage(31).

Pour certains hommes, le mariage est un moyen d’échapper à des poursuites pour agression sexuelle, viol ou enlèvement. Le gouvernement a proposé de supprimer dans le nouveau projet de Code pénal la disposition permettant aux hommes d’échapper aux poursuites ou de bénéficier d’une peine réduite s’ils épousent la victime. Contribuant au débat sur la suppression de cette faille dans la législation, le ministre de l’Intérieur, Abdulkadir Aksu, a signalé en novembre 2003 que la loi avait permis à 546 hommes en 2002 et 163 autres durant les quatre premiers mois de 2003 de bénéficier d’une peine réduite après avoir été reconnus coupables d’avoir «pris la virginité d’une personne en lui promettant le mariage(32)».


Sans leur consentement

Un homme condamné pour viol à Samsun, dans le nord de la Turquie, a été libéré et sa peine d’environ sept ans d’emprisonnement a été ajournée après qu’il eut accepté d’épouser la jeune fille de quatorze ans qu’il avait violée. Celle-ci a déclaré devant le tribunal qu’elle ne pouvait plus sortir dans son village ni parler à personne après le viol tant elle avait honte(33).

Une femme d’Urfa, après avoir été régulièrement battue par son mari pendant les sept premières années de son mariage, est retournée chez son père, dans une autre ville. Elle y recevait des soins médicaux car son mari lui avait brisé plusieurs côtes. Quand elle a appris que son père voulait la renvoyer chez son mari une fois guérie, elle s’est noyée avec ses trois enfants dans l’Euphrate(34).



Le mariage forcé constitue une violation du droit des femmes à choisir leur conjoint. Ce droit est énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme(35), dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques(36) (PIDCP) et dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention des femmes) auxquels la Turquie est partie. De plus, le mariage forcé peut avoir des conséquences graves, un refus entraînant parfois la mort. Des femmes se voient alors contraintes de se soumettre à la violence qui leur est faite et beaucoup de celles qui se réfugient auprès de leur famille pour fuir un conjoint violent sont ensuite obligées de réintégrer le domicile conjugal.

Dans certaines provinces, le bedelexiste toujours. Cette pratique consiste à échanger des filles – une famille promet une de ses filles en mariage au fils d’une autre famille ou de la même famille élargie, en échange de la sœur de celui-ci – pour éviter d’avoir à leur payer une dot.

Des femmes sont contraintes de se marier dans une autre famille à titre de compensation pour le «sang versé» ; elles évitent ainsi qu’un fils de leur propre famille ne soit tué. Dans d’autres cas, des hommes enlèvent une fille à titre de vengeance pour un affront ou un acte répréhensible commis par la famille de la jeune fille ou la famille d’un époux «promis». Ceci peut avoir pour conséquence que la jeune fille n’est plus «acceptable» comme épouse.


Le mariage de mineures


«J’assurais la défense d’une jeune fille qui avait été violée par un homme marié dans la maison où elle travaillait. Le juge s’est adressé à l’homme en lui disant : "Espèce de coquin !"Je me suis levé pour protester, je voulais que le juge soit dessaisi, mais le frère aîné de la jeune fille m’a demandé de me rasseoir. Il m’a dit : "Il y a un vieux qui a accepté de l’épouser[malgré le viol]. Si l’affaire s’éternise, il risque de changer d’avis".»

Un avocat d’Ankara(37).


À l’âge de treize ans, «Mine» a été vendue en mariage par son frère. Celui-ci, un berger qui était son seul parent dans le village, avait trois enfants et «Mine» était une bouche de plus à nourrir. Les négociations se sont déroulées par l’intermédiaire de voisins. «Mine» a donné son «consentement» et on lui a passé un petit bracelet en or au poignet. L’homme qui l’avait achetée ainsi que le père de celui-ci l’ont ensuite violée. Quand son frère lui a rendu visite à Istanbul, elle avait tellement honte qu’elle ne lui a pas parlé du viol, mais elle lui a dit qu’elle ne voulait pas se marier. Il a répondu qu’elle s’habituerait avec le temps. Après avoir été enfermée durant trois mois dans une maison, «Mine» a été vendue aux fins de prostitution et, menacée de mort si elle refusait, elle a dû travailler dans la rue. Aucun «client» n’a accepté de l’aider à s’enfuir quand elle le leur demandait, même si certains payaient celui qui la surveillait sans avoir de relations avec elle. «Mine» a ensuite travaillé dans une boîte de nuit où elle a continué à demander aux clients de l’aider malgré les menaces de ses gardiens. Finalement, un homme qui avait une fille de son âge lui a permis d’utiliser son téléphone mobile. Elle a réussi à joindre un de ses cousins et sa famille s’est adressée à la police. L’homme qui avait acheté «Mine» ainsi que son père ont été incarcérés et une vingtaine d’autres individus ont fait l’objet d’enquêtes préliminaires(38).



Selon la législation turque, l’âge légal du mariage est de «dix-sept ans révolus».Une personne de moins de dix-huit ans n’est pas majeure au regard de la loi et elle ne peut se marier qu’avec le consentement de ses parents. Dans des circonstances exceptionnelles, un homme et une femme peuvent se marier avec l’autorisation d’un juge s’ils sont âgés de «seize ans révolus(39)». Le droit international humanitaire considère les personnes de moins de dix-huit ans comme des enfants. Les mariages forcés et précoces constituent une violation du droit international et de la législation turque – qui continue à être largement ignorée dans certaines régions. Les mariages illégaux (où l’un des conjoints est mineur ou polygame) sont souvent contractés sous forme de mariages religieux (imam nikahi) qui n’ont pas de valeur légale et sont normalement célébrés en plus de la cérémonie civile. Dans la plupart des cas, les femmes qui ne sont pas légalement mariées ne peuvent se prévaloir de la Loi de 1998 relative à la protection de la famille dont l’un des objectifs est pourtant de décourager les mariages précoces. Les mariages d’enfants constituent en eux-mêmes des mariages forcés, un enfant ne pouvant pas être considéré comme ayant donné son consentement(40).

Le mariage forcé des filles renforce l’inégalité du statut des femmes dans la société, il réduit leur possibilité de choisir leur vie et les expose à la violence. Une grossesse précoce a des conséquences néfastes sur la santé de la mère et de l’enfant. Dans la très grande majorité des cas, la famille de la jeune fille arrange un mariage précoce ; moins le niveau de revenus et d’éducation de la famille est élevé, plus la jeune fille risque d’être contrainte à un mariage précoce. Garantir l’accès des filles à l’éducation est l’un des meilleurs moyens de mettre un terme aux mariages de mineures.

«Mon père ne voulait pas que j’aille à l’école, on m’a donc retirée très tôt [au bout de trois ans] […]Le directeur de l’entreprise où je travaillais m’a encouragée et j’ai repris mes études à quatorze ans pour obtenir le certificat d’études primaires. Il a joué un rôle très important pour moi, il[…] me donnait des livres pour m’aider […] Je voulais être médecin, mais on m’a mariée à l’âge de seize ans. Quand mon mari m’a battue, je suis repartie chez mes parents. Le soir, mon père a vu mon mari rentrer se dirigeant vers la maison et il m’a dit de retourner chez moi avant qu’il n’arrive et de préparer son dîner. J’ai refusé et mon père s’est mis en colère. Mon père ne savait pas que mon mari me battait, mais cela n’aurait rien changé puisque lui-même battait ma mère[…] Mon mari respectait mon père et la situation s’est un peu améliorée par la suite. Je veux que ma fille aille à l’école et qu’elle fasse des études(41).»


La prostitution forcée


La tentation est grande pour les familles pauvres de gagner de l’argent grâce à leurs filles en obtenant le «prix de la mariée» d’un mari potentiel. Il existe aussi des cas où des familles, délibérément ou par négligence, s’abstiennent de vérifier que la vente de leur fille à un mari potentiel n’aboutit pas à une prostitution forcée aux mains d’un réseau de trafiquants. Parfois les familles négligent de protéger leurs enfants contre l’exploitation sexuelle.

Les filles qui courent le plus grand risque d’être vendues aux fins de prostitution forcée sont celles des familles pauvres – ce qui démontre que la valeur économique compte plus que l’«honneur» de la famille. Certains clients tentent de préserver la virginité des enfants en leur faisant subir des agressions sexuelles de type oral, anal ou digital. Ces pratiques honteuses permettent de violer le corps de l’enfant tout en maintenant intact l’hymen qui est valorisé par la société.


Qui doit avoir honte ?

De très nombreux agents de l’État, fonctionnaires et soldats, auraient payé deux femmes pour avoir des relations sexuelles avec «Zehra», douze ans. En janvier 2003, les deux femmes ont été arrêtées ; 28 personnes ont par la suite été interpellées et inculpées d’«avoir participé au crime de […] viol et, inspirés par des sentiments lubriques, avoir retenu une fillette de douze ans en échange d’argent, avoir suscité et encouragé sa prostitution et sa séquestration». Dix-huit des inculpés étaient des fonctionnaires. Durant une audience, leurs proches ont encerclé le tribunal et insulté le juge, les employés du tribunal, les avocats de «Zehra» et les observateurs membres de groupes locaux de défense des droits humains. Six des accusés ont été remis en liberté sous caution. Lors d’une audience ultérieure, en mai 2003, les autres accusés ont été libérés en attendant leur jugement et les fonctionnaires ont été autorisés à reprendre leurs fonctions. Les avocats de «Zehra» ont réclamé un dépaysement du procès en raison de cette atmosphère menaçante, mais leur demande a été rejetée.

Au cours de la première audience, «Zehra» a dû témoigner en public en présence des hommes accusés de l’avoir violée. Rien n’a été prévu pour qu’elle témoigne à huis clos, sur vidéocassette ou à l’abri d’un rideau. Les audiences suivantes se sont déroulées en l’absence de la presse et du public à la suite des protestations d’un certain nombre d’associations d’avocats et de membres de la société civile, mais le mal avait été fait. «Zehra» n’a pas été protégée contre la couverture racoleuse et impudique du procès, que certains médias ont appelé «l’affaire de la honte», ou contre les journalistes venus l’interviewer. Cette affaire qu’un journal a appelée «le procès de l’humanité(42)» a profondément choqué le public turc.

Le refus de l’État de reconnaître qu’il était de son devoir de protéger «Zehra» a été démontré de manière flagrante quand un journal a publié une lettre adressée par la fillette au ministre de la Justice à qui elle demandait : «Que feriez-vous si votre fille était à ma place ?» Elle se plaignait de la façon dont elle avait été traitée par les autorités et demandait que les responsables soient traduits en justice sans délai. «Zehra» a été convoquée par le parquet qui a recueilli ses déclarations et laissé entendre qu’elle risquait d’être inculpée pour «avoir outragé ou tourné en dérision un agent de l’État», ce qui a provoqué une tempête de protestations. La procédure a finalement été abandonnée sans qu’aucune inculpation ne soit prononcée.



Les avocats et les défenseurs des droits humains estiment que le cas de cette fillette de douze ans n’est que la partie émergée de l’iceberg. De nombreuses filles de familles pauvres tombent dans des pièges similaires et sont exposées à des risques inacceptables de violence et d’atteintes à leurs droits fondamentaux. Qui plus est, elles sont ensuite traitées de manière inéquitable par le système judiciaire, les médias et le gouvernement.


4. Une culture de la violence


La Turquie vient de sortir de vingt années de conflit dans le sud-est du pays. Au cours de cette période, les forces armées turques se sont opposées au Partiya Karkeren Kurdistan(PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan), groupe d’opposition armé. Plus de 30000 personnes ont perdu la vie dans le cadre du conflit et un million environ ont été déplacées. Les forces de sécurité ont détruit des biens et des villages. Des milliers de cas d’atteintes aux droits humains, notamment des homicides et «disparitions» non élucidés, le recours systématique à la torture et des restrictions sévères à la liberté d’expression, ont profondément traumatisé la population. Ce conflit a polarisé et fragmenté les communautés. Les migrations intérieures forcées ont détruit des modes de vie, affaibli le secteur agricole et stoppé le développement de la région.

Le processus de réforme s’est accéléré en août 2002. À partir de cette date, les personnes placées en garde à vue ont pu rencontrer plus facilement un avocat, la peine de mort a été abolie et l’enseignement ainsi que les émissions de radio et de télévision dans les langues minoritaires ont été autorisés. Bien que la majorité de la population de l’ouest de la Turquie ait été moins affectée par le conflit, les restrictions à la liberté d’expression et la répression de la dissidence non violente ont été appliquées dans tout le pays. Les défenseurs des droits humains continuent de réclamer la comparution en justice des responsables d’atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre du conflit.

De façon générale, dans le sud-est du pays, les crimes contre les femmes ne sont pas sanctionnés. Les violations des droits humains et les restrictions à la liberté d’expression persistent et les membres des forces de sécurité bénéficient toujours de l’impunité(43). Dans un contexte où la violence des agents de l’État et des opposants armés est institutionnalisée, l’accès à la justice des femmes victimes de violence au sein de la famille reste très limité.

Pendant un conflit et dans la période qui suit, les femmes sont affectées de façon disproportionnée par la violence . Elles sont en effet exposées à un niveau de violence domestique accru durant le conflit, dont les effets se font sentir longtemps après la cessation des hostilités. Les femmes qui ont été chassées de chez elles sont plus exposées aux violences exercées par les forces de sécurité et les civils. De plus en plus, ce sont les femmes qui doivent gérer les tensions d’une société qui sort d’un conflit et qui est déchirée par les migrations internes forcées, les destructions et la méfiance. En effet, la peur de la grande ville, son anonymat et la multiplication des contacts avec des étrangers peuvent durcir des attitudes qui étaient moins tranchées au village. D’autant que les jeunes femmes réclament des libertés inconnues précédemment et choisissent d’entretenir avec les hommes des relations qui rendent leur retour dans leur famille impossible – sauf à s’exposer à la violence. Le choix de leurs relations peut également les rendre vulnérables à la violence exercée par des hommes qui exploitent le fait que bien peu de possibilités s’offrent à elles.

Les personnes contraintes de quitter le sud-est pour trouver du travail vivent dans des conditions précaires dans les centres urbains de l’ouest et du centre du pays. Les villes ne peuvent gérer l’afflux de millions de personnes déplacées et de migrants défavorisés. Dans ces conditions, les femmes risquent encore plus d’être victimes de violence. Les autorités ne suivent pas systématiquement l’évolution du taux de violence contre les femmes dans le pays et elles ne créent pas les infrastructures nécessaires à leur protection. Les groupes de la société civile, surtout en dehors des zones urbaines, ne disposent pas des moyens suffisants pour venir en aide aux femmes victimes de violence, qui sont particulièrement défavorisées, n’ayant en général que de très bas salaires, connaissant fréquemment des périodes de chômage prolongé et changeant souvent d’emploi.

À l’école, 64 p. cent des enfants sont battus par les enseignants ou les directeurs d’établissements(44). Une étude récente a révélé que 40 p. cent des hommes subissaient des violences physiques durant leur service militaire(45). Les éléments disponibles laissent à penser que les individus qui utilisent la force ou des armes à feu dans le cadre de leur travail sont plus enclins à recourir à la violence contre leur partenaire ou leurs enfants. Amnesty International a appris que le Centre des droits des femmes du barreau d’Ankara avait publié une recherche sur les épouses des membres des services de sécurité victimes de violences domestiques(46). Le récit suivant est caractéristique : «Il a commencé à me battre après le mariage. J’ai obtenu trois certificats médicaux de l’Institut médico-légal qui établissaient une incapacité de travail de cinq à sept jours[ce qui indique des blessures physiques ou des troubles psychiques relativement graves]. Le tribunal a rendu une ordonnance interdisant à mon mari[de s’approcher du domicile conjugal] pendant deux mois. Ils ont également ordonné la confiscation de ses armes. Toutefois,[mon mari est policier] et ce sont des policiers qui étaient censés exécuter la décision et confisquer les armes, donc il ne s’est rien passé. Il a continué à me battre […] Il me frappait à coups de matraque[…] Je suis allée une fois au poste de police[…] Ils ont dit qu’ils ne pouvaient pas m’aider :"Ma sœur, ton mari est le chef, qu’est-ce qu’on peut faire ?" et ils m’ont renvoyée chez moi[…] Il pointe son arme sur ma tête en disant qu’il va me tuer.»


La violence tolérée


«Bien sûr qu’il doit te battre. Qui sait ce que tu as pu faire pour le mériter ?»

Un frère.

«Supporte-le encore un peu, cela va changer.»

À une femme enfermée dans sa maison.

«Ton père me battait aussi. Il ne faut pas contrarier les hommes.»

Une mère.


Fondation du Toit pourpre, réponses faites par des membres de leur famille à des femmes qui se plaignaient de violences(47). La fondation a constaté que seule une femme sur trois parmi celles à qui elle vient en aide est soutenue par sa propre famille dans son combat contre la violence au foyer.


Les défenseurs des droits des femmes luttent contre la mentalité de l’entourage qui tolère la violence à l’égard des femmes à l’instar de nombreux juges, responsables gouvernementaux et faiseurs d’opinion. Alors que des réformes législatives ont supprimé la caution légale du traitement discriminatoire, les mentalités continuent à peser sur les femmes pour qu’elles se conforment à certains types de comportement, ce qui restreint d’autant leurs possibilités de choix.

La réticence à prendre des mesures en vue de renforcer les droits des femmes se rencontre même dans les rangs de ceux qui sont censés défendre les droits humains. C’est ainsi qu’en juin 2003, le comité exécutif de l’ordre des avocats d’Izmir a fermé le Centre des droits des femmes du barreau d’Izmir, sous prétexte qu’il n’était pas utile(48) – alors que les avocates du centre avaient entamé un travail sans précédent, organisant une formation sur les violences contre les femmes à l’intention des policiers, et avaient commencé à établir une relation de travail avec des représentants de la police et de la justice.

L’opposition à la proposition de modifier le Code pénal afin d’empêcher les violeurs de bénéficier d’une peine réduite s’ils épousent leur victime s’exprime au plus haut niveau de la société. Dogan Soyaslan, professeur de droit pénal et membre de la sous-commission du droit pénal du ministère de la Justice, aurait déclaré : «Personne n’épouse une fille qui n’est pas vierge. Si cela arrive dans une famille, on veut que la fille épouse le responsable. Dire le contraire serait hypocrite. Il y a des hommes qui diraient :"Si quelqu’un enlève ma sœur et qu’il ne l’épouse pas, je les tue tous les deux" […] Si j’étais une femme et que j’avais été violée, j’épouserais le violeur. Les gens s’habituent avec le temps(49).»

En 2000, 50 p. cent des membres d’un groupe d’étudiants(50) ont dit que s’ils constataient que leur future femme n’était pas vierge, ils la quitteraient immédiatement, la jetteraient à la rue, la rendraient à sa famille, voire la tueraient. Ces avis ne sont pas des cas isolés(51).

Même lorsque les lois changent, les pratiques existantes restreignent les possibilités de choix des femmes. Après l’adoption d’une loi interdisant les «tests de virginité» forcés, une étude dans un hôpital d’Istanbul a révélé que 208 femmes avaient «volontairement»subi un test de virginité pour des «raisons sociales(52)».

«Je n’ai pas saigné pendant ma nuit de noces. Mon mari s’est coupé le doigt pour qu’il y ait du sang sur le drap. Le lendemain matin, il m’a emmenée chez le médecin pour qu’il examine mon hymen. Bien que l’hymen ait été intact, il me traite quelquefois avec condescendance. Jusqu’à aujourd’hui, je ne savais pas qu’il était naturel pour une femme de ne pas saigner(53).»

Hülya Gülbahar, avocate et militante des droits des femmes, a déclaré à Amnesty International : «Nous vivons dans une société où certaines femmes considèrent que leur vie est moins importante qu’une petite membrane(54).»

Les conséquences de la violence au sein de la famille sont considérables. Les femmes semblent souvent intérioriser les conceptions sociales qui justifient la violence exercée à leur encontre. Un certain nombre d’études menées en Turquie indiquent que les femmes ont une piètre opinion d’elles-mêmes.

La plupart des femmes pensent qu’elles ont moins de pouvoir que les hommes : une étude a révélé que dans certaines régions du pays, près de 90 p. cent des femmes interrogées pensaient que l’homme était le chef de famille(55).

Beaucoup de femmes se considèrent comme moins intelligentes que les hommes : c’était le cas pour plus de 60 p. cent des femmes des régions rurales interrogées dans le cadre d’une autre étude(56).

Elles vont jusqu’à penser qu’elles méritent une «punition» corporelle : selon une étude, plus de 70 p. cent des femmes des régions rurales ont fait cette réponse(57).

Dans certains cas, des femmes se seraient infligées elles-mêmes leur «punition», par exemple en se suicidant, pour dégager leurs proches de sexe masculin de cette responsabilité et leur éviter une sanction pénale.

Les enfants qui sont témoins d’actes de violence ou qui subissent des violences dans leur famille sont également en danger. Une étude auprès de lycéens a révélé que 30 p. cent d’entre eux déclaraient vivre dans un environnement violent et que 22 p. cent avaient été battus par des membres de leur famille. Ces enfants sont plus susceptibles que leurs camarades de présenter des syndromes dépressifs, de faire état d’idées suicidaires ou de se livrer à des actes d’auto-mutilation(58).


«Nous ne serons l’honneur de personne»


«Ici, il n’y a aucun consensus sur ce qui constitue une atteinte à l’honneur. À Urfa, cela peut être de marcher devant son mari, ailleurs il faut quelque chose de plus "sérieux", parler à un garçon par exemple.»

Une avocate d’Urfa(59).

«Parmi les excuses avancées pour avoir battu une femme dans sa maison il y a : "regarder longtemps par la fenêtre", "dire bonjour à des amis de sexe masculin dans la rue", "le téléphone sonne et il n’y a personne au bout du fil", et"bavarder trop longtemps avec les commerçants"».

Une militante des droits des femmes, Diyarbakir(60).

«Ils nous considèrent comme des croisées plein de bonnes intentions […] Quand on s’est occupées d’enquêter sur un de ces meurtres, un collègue masculin m’a dit : "Tu es très jeune. Avec le temps, tu ne t’occuperas plus de ces affaires-là."»

Une avocate qui enquête sur les «crimes d’honneur»(61).


À Elazig, en octobre 2002, un adolescent de seize ans et son frère de vingt-trois ans ont tué leur sœur qui venait de divorcer parce qu’elle «rentrait tard à la maison». Dans leur déclaration à la police, ils ont dit : «Nous avons lavé notre honneur, nous ne regrettons rien(62).»

«Selda», âgée de treize ans et mariée, est allée au cinéma avec une parente à Urfa le 28 décembre 1996. Son mari l’a traînée à l’extérieur en l’accusant d’être une prostituée et il lui a tranché la gorge avec un couteau sur une place animée. Il a purgé une courte peine d’emprisonnement(63).

Le corps carbonisé de Naciye Atmaca a été identifié à Kahramanmaras en janvier 2004. Elle aurait été tuée par ses trois frères et par un autre homme sur ordre du conseil de famille, une réunion d’anciens qui décident traditionnellement du châtiment à infliger aux femmes considérées comme ayant déshonoré leur famille. Les quatre hommes ont été incarcérés en attendant d’être inculpés(64).

C’est le Centre d’aide et de solidarité envers les femmes d’Antalya qui s’est occupé de l’inhumation de Telya Zaman. Cette femme se serait suicidée par balle le 16 mars 2004, peu après s’être séparée de son mari. Son corps est resté à la morgue pendant vingt jours. La famille de cette femme a dit au centre qu’elle refusait de l’enterrer pour des raisons d’honneur. Le centre a réitéré son appel en faveur de l’ouverture de refuges pour les femmes comme Telya(65).



La liberté des femmes est souvent entravée dans le but de contrôler leur sexualité.

Selon les codes traditionnels de «l’honneur», qui connaissent de nombreuses variantes dans le monde, c’est l’inconduite des femmes qui représente le plus grand risque de «déshonneur» potentiel pour la famille. Des menaces de violence ou de mort sont parfois utilisées pour faire respecter ces codes au sein de la communauté.

Les tentatives en vue de recenser les «crimes d’honneur» en Turquie ne reflètent pas l’ampleur du problème. Le rapport annuel de l’InsanHaklari Dernegi(IHD, Association turque pour la défense des droits humains) estime que 40 des 77 femmes tuées par des membres de leur famille en 2003 ont été victimes de «crimes d’honneur». Mais dans de nombreux cas, les morts ne sont pas déclarées ; des meurtres sont maquillés en suicides et les familles gardent le secret ; d’autres femmes sont contraintes ou conduites à se suicider. L’incapacité souvent constatée des autorités à enquêter de manière approfondie sur les morts violentes de femmes rend extrêmement difficile toute tentative de répertorier ces crimes et de mener des actions de surveillance sur le terrain.

Il existe de nombreux mots en turc pour désigner «l’honneur». Les plus courants sont namuset seref. Le namus, une qualité commune aux hommes et aux femmes, est dit «propre» ou «souillé» en fonction de la conduite des uns et des autres, mais surtout celle des femmes. Les hommes qui tuent leurs parentes parlent de «laver leur honneur». Le namusd’une femme est déterminé par sa sexualité, son apparence physique et son comportement. Le namusdes hommes dépend de la «pureté» sexuelle de leur mère, de leur épouse, de leurs sœurs et de leurs filles. Le seref, qui correspond au statut social et à la notoriété dans la sphère publique, est généralement une qualité masculine. L'«honneur» d’un homme est largement déterminé par son propre comportement et par celui de ses proches.

Selon un rapport sur la sexualité des femmes en Turquie : «Dans une culture où les liens familiaux sont très forts et où la famille élargie domine l’individu, la pureté d’une femme avant le mariage n’est pas seulement un choix individuel, mais aussi une affaire de famille. Par conséquent, le corps des femmes est contrôlé par la famille. La virginité des femmes n’est pas une affaire personnelle, mais un phénomène social(66).»

Les femmes vivant au sein de sociétés partageant ces croyances éprouvent d’énormes difficultés à s’élever contre les violences sexuelles. Si elles révèlent des agressions sexuelles, elles sont perçues comme des femmes qui «devraient avoir honte» de parler de questions «intimes» et sont parfois même considérées comme «coupables». Quelles que soient les preuves attestant de l’agression, on tend à en imputer la faute à la femme. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec cette conception des choses risquent d’être soumises à la pression publique qui réclame le «châtiment» de la femme. La vie de familles entières peut en être affectée : un commerçant qui s’abstient de «laver l’honneur de sa famille» peut perdre toute sa clientèle par exemple.

En pratique, la notion d'«honneur» sert à justifier toute une gamme de crimes et de violences à l’égard des femmes. Celles-ci sont parfois enfermées dans leur maison, mises à l’écart et assassinées après avoir été victimes de viol.


Mehmet Hanifi Halitogullari est accusé d’avoir étranglé sa fille Nuran âgée de quatorze ans, en avril 2004, après qu’elle eut été violée par un homme qui l’avait enlevée alors qu’elle se rendait au supermarché et qui l’avait séquestrée durant quatre jours à son domicile. La police avait alors libéré la jeune fille et arrêté l’homme. Bien que le père de Nuran ait dit à la police qu’il ne voulait pas reprendre sa fille, celle-ci a été remise sous la «protection» de sa famille. Mehmet Hanifi Nalitogullari a affirmé aux policiers qu’il s’était rendu au tribunal pour tuer le violeur présumé, mais qu’il n’avait pas pu le faire parce que celui-ci était protégé par la police. Il a ensuite étranglé sa fille au moyen d’un câble électrique et dissimulé le corps dans la forêt. Elle l’avait supplié de l’épargner de même que son frère qui assistait à la scène. Le père aurait déclaré à la police : «Plus tard, pour ne pas faire de peine aux enfants, j’ai accepté d’enterrer le corps à proximité de la maison de mon frère. Nous sommes allés à cinq pour l’enterrer, puis j’ai déclaré sa disparition à la police(67).» Un proche a affirmé à des journalistes : «Son père voulait qu’elle épouse l’homme qui l’avait violée, mais elle n’a pas accepté.»



Des femmes subissent le même sort pour avoir choisi leur mari, parlé avec des hommes, être allées au cinéma ou si elles sont soupçonnées de relations extraconjugales, si des chansons leur sont dédicacées à la radio. Les «crimes d’honneur» ne sont pas honorables, il s’agit purement et simplement d’actes de violence qui aggravent les injustices dont les femmes sont victimes.


La mort par lapidation

En novembre 2002, Semse Allak est morte après avoir été lapidée à titre de «châtiment» pour avoir eu une liaison extraconjugale. Son voisin, Hilal, marié et père de famille, est également mort après avoir été lapidé en présence de son fils. Semse est morte le 7 juin 2003 après être restée huit mois dans le coma. Elle était enceinte, mais le fœtus n’a survécu que six semaines. L’organisation de défense des droits des femmes KA-MER s’est occupée de Semse à l’hôpital. La famille de la jeune femme a refusé de récupérer le corps à la morgue et les funérailles ont été organisées par des groupes de femmes de Diyarbakir. En 2003, le procureur a ouvert une information judiciaire contre cinq suspects ; une procédure par contumace a été ouverte contre l’un d’entre eux et deux autres ont été remis en liberté sous caution. Aucun membre du conseil de famille qui aurait ordonné les meurtres n’a apparemment fait l’objet d’une enquête.



5. Des réparations, pas des excuses


À quelque niveau que ce soit, les autorités n’apportent aucune réponse prompte et rigoureuse aux plaintes déposées par des femmes victimes de viol, d’agression sexuelle ou d’autres formes de violence au sein de leur famille. Les policiers sont réticents à prévenir les actes de violence et à enquêter, notamment sur les cas de mort violente de femmes. Les victimes de violences domestiques ont peur de solliciter leur aide en raison des violations des droits humains dont ils sont eux-mêmes responsables. Les procureurs refusent souvent d’ouvrir des enquêtes sur des cas de violence domestique ou d’ordonner des mesures de protection pour des femmes menacées par leur famille ou leur communauté. La police et les tribunaux ne font rien pour faire respecter les décisions de justice, notamment en matière de protection des victimes. Lorsque les tribunaux prononcent des condamnations, ils font preuve d’une clémence injustifiée, en invoquant la «provocation» dont la victime se serait rendue coupable ou d’autres éléments tout aussi contestables.


L’absence de protection et de poursuites


«Parfois, les policiers agissent et placent l’homme en garde à vue pour la nuit ou lui disent "ne recommencez pas", etc. Mais ce n’est pas officiel. C’est juste pour gagner du temps et que les choses s’arrangent. La police n’enregistre même pas ce genre d’affaire et elle ne nous téléphone certainement pas.»

Une membre de la commission des femmes d’un barreau(68).

«N’est-ce pas une honte pour votre mari ? Pourquoi faites-vous cela ?»

Un policier interrogeant une femme

qui avait sollicité une ordonnance de protection(69).

«S'il s’agissait d’un accident de la circulation [la police]devrait aller sur place et faire un rapport détaillé, mais pour des violences au sein de la famille c’est différent […]Il est difficile d’obtenir un rapport, car c’est le médecin de service aux urgences qui est chargé de contacter le procureur. Et la plupart des médecins sont si débordés qu’ils ne le font pas. Si la femme ne se plaint pas, rien n’est fait […]La police préfère la paix – l’épouse a dû se suicider.»

Un médecin travaillant dans un hôpital universitaire(70).


Hüseyin Opuz a fini par tuer sa belle-mère, Mintiha, le 11 mars 2002, après que la police eut ignoré les avertissements répétés indiquant qu’une tragédie se préparait. Nahide, l’épouse de cet homme, avait adressé une requête à la Cour européenne des droits de l’homme dans laquelle elle affirmait que la Turquie avait violé ses obligations découlant des articles 3 (prohibition de la torture et des mauvais traitements), 5 (droit à la liberté et à la sécurité de la personne) et 6 (droit à un procès équitable et public) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Hüseyin Opuz a été poursuivi, en 1995, pour tentative de meurtre sur la personne de Nahide, mais il n’a pas été condamné faute de preuves. Une plainte pour l’enlèvement de sa femme et de sa belle-mère n’a pas été suivie d’effet pour la même raison. En 1995, Mintiha a retiré la plainte pour coups et blessures qu’elle avait déposée contre son gendre. Puis, celui-ci a été arrêté et inculpé après avoir sauvagement battu et blessé Nahide en avril 1996. Celle-ci a toutefois retiré sa plainte quand le tribunal a remis Hüseyin en liberté sous caution. Il a de nouveau été arrêté et remis en liberté sous caution en mars 1998, après que Nahide se fut réfugiée chez sa mère avec ses trois enfants ; Hüseyin l’avait renversée avec sa voiture, la blessant grièvement. Les tribunaux n’ont tenu aucun compte des certificats médicaux attestant de la gravité des lésions. Nahide a de nouveau retiré sa plainte après la remise en liberté de son mari. En octobre 2001, il l’a poignardée à sept reprises et a été condamné à une amende équivalant à 35 euros qu’il a été autorisé à payer en plusieurs fois. En décembre 2001, Nahide a entamé une procédure de divorce en affirmant que sa vie était en danger. Au début de 2002, la police n’a rien fait quand Nahide et sa mère ont signalé que Hüseyin venait les menacer chez elles.

Pour le premier semestre de 2003, l’Association turque pour la défense des droits humains a recensé 25 suicides suspects de jeunes femmes, surtout dans l’est et le sud-est du pays. Beaucoup de ces suicides sont probablement des meurtres ou des suicides sous la contrainte, mais les procureurs et la police s’abstiennent le plus souvent de mener des enquêtes approfondies sur ces cas.

Si une femme dépose une plainte pour viol ou agression sexuelle et que le suspect nie les faits, les procureurs ou la police classent souvent le dossier sans mener d’enquête. Les femmes menacées de mort par leurs partenaires ou leurs proches ont rarement accès à un refuge et ne sont pas aidées dans leurs démarches pour obtenir une ordonnance de protection du tribunal.

Les femmes se heurtent à de nombreux obstacles dans leur quête de justice et leur tentative de se protéger des violences. Beaucoup de policiers pensent que leur rôle est de «faire la paix», encouragent les femmes à réintégrer le domicile conjugal et ne mènent pas d’enquête sur les plaintes déposées par des femmes. De nombreuses femmes, notamment dans les régions rurales, sont dans l’incapacité de déposer une plainte car le fait de quitter leur quartier les expose à une surveillance étroite, à des critiques et, dans certains cas, à des violences. Les femmes des régions kurdes et arabes ne savent pas toujours communiquer en turc et, dans certains cas, elles craignent d’être victimes de nouvelles violences infligées par les policiers ou les forces de sécurité.

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Chaque fois que Perihan se rendait au poste de police, les policiers riaient : «Encore vous ?» Cette femme qui subissait depuis longtemps des violences conjugales a dit à son avocat qu’elle était souvent battue la nuit et forcée de s’enfuir dans la rue en chemise de nuit. Puis, son mari l’a poignardée à cinq reprises. Le procureur a considéré que les faits étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête. Le jour même, le juge a ordonné au mari de quitter le domicile conjugal. Perihan a attendu trois jours, puis son avocat l’a accompagnée au poste de police et a dit aux policiers : «Voici une décision du juge qui ordonne que cet homme soit éloigné du domicile conjugal pendant six mois. Je veux que vous me donniez un numéro d’enregistrement pour que je sois sûr que vous êtes informés de cette décision et que vous allez l’appliquer. S’il arrive quoi que ce soit à cette femme, vous serez responsable.» Selon les témoignages recueillis, les policiers sont effectivement passés à l’action : un jour, ils ont roué le mari de coups au moment où il rentrait chez lui(71).



La discrimination et la violence envers les femmes sont liées. Les fonctionnaires qui adoptent une attitude discriminatoire manquent à leur devoir de faire respecter les droits des femmes et, en n’accordant pas aux violences à l’égard des femmes l’importance qui convient, ils augmentent les risques auxquels celles-ci sont confrontées. Les recherches effectuées en Turquie ont démontré que les policiers ont plus d’idées fausses sur les victimes de viol que les membres d’autres professions en contact avec elles. Les policiers pensent généralement que l’apparence des femmes et leur comportement peuvent avoir provoqué le viol ; que les femmes ne peuvent pas toutes être violées ; que le viol est moins grave lorsque l’auteur a eu précédemment des relations sexuelles avec la victime ; et que les allégations de viol formulées par des travailleuses du sexe doivent être considérées comme suspectes(72).


«Vous l’avez tuée, maintenant à nous de l’enterrer»

Kadriye Demirel avait dix-huit ans et elle était enceinte de six mois quand son frère âgé de dix-neuf ans l’a tuée avec un hachoir en novembre 2003. Cette jeune fille avait dit à sa famille que son cousin l’avait violée et une plainte avait été déposée. Toutefois, après avoir entendu les déclarations de la jeune fille et les dénégations de son cousin, le procureur a refusé d’ouvrir une enquête. Il n’a pas non plus adressée la plaignante à un organisme public ou à une ONG qui aurait pu l’héberger. Il semble qu’un conseil de famille ait ordonné la mort de Kadriye dont le frère a été arrêté après le meurtre. La famille a affirmé que le jeune homme avait pris seul la décision de tuer sa sœur. Des centaines de femmes ont assisté aux funérailles, refusant de laisser les hommes inhumer la jeune fille et priant au cimetière au mépris des coutumes.



De telles attitudes expliquent pourquoi les femmes ne croient pas que des mesures efficaces seront prises contre les auteurs de violences. Qui plus est, à cause des violations des droits humains dont les membres des forces de sécurité sont responsables, la méfiance généralisée des femmes les dissuade de solliciter l’aide et la protection de l’État ou de ses agents, ce qui contribue à rendre invisible la violence perpétrée à leur encontre. Cinquante-sept pour cent des femmes interrogées dans le cadre d’une étude avaient été victimes de violences physiques, mais 1,2 p. cent seulement avaient dénoncé les faits à la police et 0,2 p. cent avaient déposé une plainte(73). Il est également probable que les femmes craignent pour la sécurité des personnes qu’elles pourraient être tentées de dénoncer à la police (mari, proches), en raison des brutalités dont les policiers sont coutumiers.

«Un autre centre d’accueil a été ouvert par une ONG. Il a fonctionné pendant sept mois avant de fermer car des femmes s’y étaient suicidées. Le gouvernement ne voulait pas assumer la responsabilité de ces suicides. Est-il donc préférable qu’elles meurent dans la rue ?»

Une militante de la Fondation du Toit pourpre(74).


Les recherches menées en Australie, au Canada et aux États-Unis démontrent qu’un nombre élevé de femmes sont tuées au moment où elles se séparent d’un partenaire violent. Les femmes qui fuient les violences doivent prendre en considération un certain nombre de facteurs – économiques notamment. Elles doivent se demander si elles seront en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants et si la violence qu’elles devront affronter après avoir quitté leur partenaire sera moindre ou pire que celle que celui-ci leur infligeait. Les femmes sont tout à fait capables d’en juger malgré l’absence d’aide de la part de l’État et de la société. C’est pour cette raison, entre autres, que généralement les femmes ne quittent leur partenaire violent qu’à l’issue d’une longue réflexion plutôt que sur un coup de tête.


«J’étais préparée à tout, mais pas à ce qu’il a fait à mon enfant»

Le mari de «Reyhan» l’a battue et forcée à avoir des relations sexuelles durant ses treize années de mariage. Cette femme raconte : «Je travaille depuis quelque temps parce que mon mari est au chômage. Un jour, au début de cette année, je l’ai trouvé, en rentrant, en train de s’en prendre à ma fille [âgée de neuf ans]. Je ne pouvais pas parler tellement j’étais terrifiée. Trois jours plus tard, j’ai pris ma fille et je suis partie. J’ai dû laisser les garçons avec lui ; je savais que sa famille s’occuperait d’eux. Nous sommes chez mon père, mais je ne sais pas quoi faire, il est très malade et ne peut pas s’occuper de ma fille, je ne peux donc pas travailler. Le jour de la première audience, j’avais tellement peur que mes jambes tremblaient. Mais le juge a été bien – c’était une audience à huis clos et il a demandé un rapport médical.

«Pourquoi est-ce mon honneur à moi qui devrait être mis en cause ? La communauté turque voit tout ça de façon très critique et pense que quoi qu’il arrive, la femme en souffrira. Mais je me suis dit que quelqu’un qui pouvait faire cela [abuser d’une enfant] était capable de tout, alors ça m’a donné du courage(75).»



Les femmes turques demandent des centres d’accueil. Selon une étude portant sur des femmes dont 26 p. cent avaient été battues par leur père et 33 p. cent par leur mari, 91 p. cent d’entre elles ont déclaré qu’elles auraient voulu trouver refuge auprès d’un organisme social. Elles estimaient également que la responsabilité de les protéger incombait aux autorités locales ou nationales(76).

Les organisations de femmes, elles aussi, demandent des centres d’accueil. Elles affirment que, sauf en ce qui concerne les audits financiers, ces centres doivent être gérés par des organismes indépendants du gouvernement. La Fondation du Toit pourpre, une organisation indépendante de défense des droits des femmes, aide des groupes de femmes, publie un bulletin et gère des services téléphoniques d’aide juridique et psychologique. Une représentante de cette fondation a expliqué à Amnesty International certaines des difficultés rencontrées par les militantes des droits des femmes en Turquie : «On nous dit que les centres d’accueil gérés par le gouvernement n’acceptent pas les femmes qui se présentent sans leur carte d’identité. Mais est-ce qu’on pense à emporter sa carte d’identité quand on fuit un foyer violent ?(77)»Les centres d’accueil gérés par le gouvernement sont critiqués car ils n’acceptent pas certaines catégories de femmes, par exemple les prostituées ainsi que celles qui ont des problèmes de santé ou qui sont enceintes.

Les centres d’accueil, outre qu’ils protègent les victimes contre de nouvelles agressions, peuvent contribuer à révéler l’ampleur des violences cachées contre les femmes. Ce qui se passe au sein de la famille est considéré comme privé ; c’est pourquoi les centres d’accueil, qui par leur seule existence font de la violence contre les femmes un problème public, peuvent être perçus comme une menace. Par contre, quand une femme meurt dans la rue, cela n’est pas perçu comme remettant en cause l’action du gouvernement au regard de ses obligations fondamentales. Sa mort n’est pas enregistrée, elle n’est pas inscrite non plus dans les statistiques gouvernementales et les autorités n’ont plus à se préoccuper de lui trouver un refuge ou de la protéger contre l’auteur des violences.

Toutefois, aux termes du droit international, les États sont tenus d’empêcher les violences à l’égard des femmes et de protéger celles-ci. Les ONG mettent l’accent sur le manque criant de centres d’accueil publics et de services d’aide aux victimes : il n’existe actuellement que 14 «pensions» et 19 centres de services communautaires qui apportent une aide aux femmes victimes de violences. Deux centres d’accueil privés qui rendaient des services inestimables aux femmes fuyant la violence et avaient mené des actions éducatives, notamment une campagne efficace de sensibilisation de la police, ont été fermés en 1997 et en 1999 par manque de moyens financiers. Le rôle des militantes des droits des femmes est essentiel pour qu’au moins un petit nombre de femmes soient protégées. Une représentante d’une ONG a déclaré à Amnesty International : «Tout le monde nous envoie les femmes victimes de violences, tout le monde : les autorités, la police, tout le monde. Nous n’avons pas les moyens de répondre à la demande.»


La clémence pour les «crimes d’honneur»


Les informations en provenance du monde entier montrent que les femmes risquent plus particulièrement d’être victimes de violences dans les sociétés où les sanctions prévues pour de tels actes sont légères et peu appliquées(78).


Premières condamnations à perpétuité pour «crime d’honneur»

Les tribunaux ont commencé à prononcer des peines tenant compte de la gravité des «crimes d’honneur» et de la responsabilité des aînés qui donnent l’ordre de commettre ces meurtres. Elife Atlihan n’avait que quinze ans quand sa famille l’a contrainte à se suicider. Ne pouvait plus cacher sa grossesse, elle avait affirmé avoir été violée par un cousin. Celui-ci ayant nié devant le conseil de famille, la mère d’Elife lui a remis une corde en lui disant de «laver son honneur». Le frère de la jeune fille, chargé de veiller à ce qu’elle obéisse, l’a trouvée en pleurs : elle lui a dit que la chaise n’était pas assez haute et qu’elle n’y arrivait pas. Il l’a aidée à installer la chaise à la bonne hauteur, et quand il est revenu un peu plus tard, elle était morte. Le jeune homme et sa mère ont été condamnés, le 1er mars 2003, à la détention à perpétuité. Le lendemain, la mère s’est suicidée en prison ; elle avait apparemment passé la journée à pleurer en répétant qu’elle n’avait pas obligé sa fille à se suicider.

Le mariage n’a pas sauvé Emine Kizilkurt qui, accusée de «traîner avec des garçons», avait été forcée de se marier. Les proches de la jeune fille ont décidé qu’elle devait mourir et son frère l’a étranglée le 12 juin 2002. La première section de la cour d’assises de Sanliurfa a condamné le jeune homme à la détention à perpétuité pour meurtre en mars 2004. Son père, son oncle et six autres hommes de la famille ont été reconnus coupables de complicité de meurtre et condamnés chacun à seize ans et huit mois d’emprisonnement. Il leur a, en outre, été définitivement interdit d’exercer des fonctions publiques. La défense n’a pas utilisé l’argument de la «provocation» pour tenter de dédouaner les accusés. L’affaire est en instance d’appel.



Il s’agit des premières condamnations à perpétuité pour «crimes d’honneur» en Turquie. Si les peines infligées aux meurtriers d’Emine Kizilkurt sont confirmées en appel, cette décision fera date. Ces affaires ont montré que des initiatives positives avaient été prises et que des efforts étaient faits par le système judiciaire turc pour traiter les «crimes d’honneur» aussi sérieusement que les autres meurtres. Elles ont également mis en lumière la complexité de ce type de crime et la nécessité pour les familles et les communautés de trouver d’autres moyens de résoudre les problèmes afin d’éviter ces tragédies inutiles.

Toutefois, bien que certains tribunaux semblent avoir mis la réforme en application, la liberté d’appréciation dont ils disposent permet aux responsables de violences conjugales de continuer de bénéficier d’une clémence injustifiée. Les condamnations sont souvent réduites, selon le bon vouloir des juges. Les tribunaux continuent d’accepter comme argument la «provocation aggravée» envers la coutume, la tradition ou l’honneur et tiennent compte du jeune âge des auteurs. C’est pour cette raison que les familles font souvent exécuter ces crimes par des jeunes hommes.


Un niveau inacceptable de tolérance

En janvier 2004, un homme a été condamné à vingt-quatre ans d’emprisonnement pour avoir tué son épouse à coups de couteau. Le couple qui avait contracté un mariage religieux non officiel (imam nikahi) avait trois enfants. La peine a été ramenée à trente mois d’emprisonnement après que le mari eut fourni au tribunal des photographies de sa femme en compagnie d’un autre homme. Ces documents ont été retenus comme preuve d’une «provocation aggravée». Le fait que l’accusé s’était «bien comporté» à l’audience a également joué en sa faveur(79).



Dans la plupart des cas, les autorités se révèlent incapables de faire en sorte que les auteurs présumés d’actes de violence à l’égard des femmes soient poursuivis et jugés lors de procès conformes aux normes internationales d’équité. Amnesty International déplore également que les femmes victimes de violences ne bénéficient pas de l’ensemble de leurs droits à réparation, et notamment à une compensation pour les dommages subis ainsi qu’à une réinsertion.

Emine Yaman, trente-quatre ans, est paraplégique depuis que son mari l’a blessée par balle en août 1999. Celui-ci a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui par négligence et détention illégale d’une arme à feu. Il a été détenu pendant plusieurs mois en attendant son procès. Sa seule sanction, réduite en raison de son «bon comportement à l’audience»,a été le versement d’une amende d’environ 950 euros. Emine Yaman a raconté à Amnesty International ce qui lui était arrivé. Quand son mari a demandé le divorce pour épouser une autre femme, elle a accepté. Un mois avant que le tribunal ne fixe la pension alimentaire, son mari a ouvert le feu sur elle dans la rue. Elle n’a pas pu témoigner à l’audience car elle était hospitalisée. Bien que le tribunal ait condamné le mari à verser une indemnité, aucune mesure n’a été prise pour garantir l’exécution du jugement. Aucun certificat médical complet n’a été établi concernant l’état de santé d’Emine Yaman. Elle a déclaré : «Si quelqu’un s’occupait de tout cela, on finirait par savoir la vérité, mais est-ce qu’il y a une justice dans ce pays ? […] Je veux intenter une procédure contre mon mari. Regardez ce qu’il m’a fait, les tortures s’ajoutent les unes aux autres(80).»L’un de ses trois enfants – qui vivaient dans la famille de leur père – est mort pendant qu’Emine Yaman était hospitalisée : «Je fais tout ce que je peux pour ne plus penser à ma douleur.»


6. Lutter contre la violence


En Turquie, de nombreux groupes de défense des droits des femmes et un certain nombre d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales de défense des droits humains ont fait pression avec succès, ces dernières années, pour que soient réformées des lois d’une autre époque. Des centres ont été établis pour aider les femmes à connaître leurs droits. Ils militent pour mettre fin aux «crimes d’honneur» et empêcher que de tels actes ne soient commis. Ils s’occupent des dossiers de femmes qui réclament la protection de la loi. Ils fournissent aussi un accueil aux femmes menacées de violences au sein de leur famille.


Des perspectives nouvelles


KA-MER, l’organisation de femmes basée à Diyarbakir, a démarré ses activités en 1997 pour aider les femmes à recevoir une éducation, à accroître leur indépendance économique et à vivre libre de toute violence. L’action pour empêcher les «crimes d’honneur» s’est renforcée durant cette période grâce aux progrès accomplis dans la prise de conscience de l’ampleur du problème et à la compétence accrue de l’organisation.


«Le droit de frapper n’existe pas»

En 1997, huit avocates se sont plaintes d’un juge qui refusait d’accorder un divorce au motif que la femme était enceinte et qu’il était donc impossible que son mari ait exercé des violences à son encontre. De plus, le juge avait cité à l’audience le proverbe disant que «le dos d’une femme ne doit pas rester sans coups ni son utérus vide». À la suite de cette plainte, 2 000 femmes sont descendues dans les rues d’Istanbul en brandissant des banderoles portant les slogans «La violence commence au sein de la famille» et «Le droit de frapper n’existe pas».



Après la mort tragique par lapidation de Semse Allak (p. 23), KA-MER a fait campagne pour empêcher le renouvellement de cette tragédie. Un aspect particulier de l’action de cette organisation est son insistance sur la nécessité pour la société dans son ensemble de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité.


«Nous n’avons pas réussi à sauver Semse Allak,

nous sommes ici pour sauver "Zozan"»

La vie de «Zozan» est en danger depuis qu’un parent l’a menacée et lui a fait des avances sexuelles par téléphone. Son mari lui a dit qu’il ne pouvait plus marcher tête haute dans le village. La famille de cette femme a décidé de la tuer puisque «son nom était sorti». «Zozan», qui a vingt-cinq ans et 10 enfants, a été mariée à l’âge de quatorze ans. Son mari pensait qu’elle était innocente et voulait la soutenir, mais les autres membres de leur famille ont été en butte à l’hostilité générale parce que le mari avait refusé de «laver son honneur». Dans la rue les gens détournaient le regard et à l’école les enfants étaient insultés et harcelés. La pression sur le mari de «Zozan» était très forte. D’autre part, la femme de son frère a été tuée il y a deux ans «pour des raisons d’honneur» et un parent reconnu coupable de «coups et blessures avec circonstances aggravantes» a été remis en liberté au bout de deux ans de détention. Une représentante de KA-MER a déclaré à Amnesty International : «Le village entier veut la mort de "Zozan". Son mari n’a qu’un mot à dire et elle mourra.»

Prenant une initiative sans précédent, KA-MER a organisé une réunion pour discuter de la situation de «Zozan». Des représentants du gouverneur de la province, des services de santé et de l’université de Diyarbakir ainsi que des groupes de femmes, des avocats, des psychologues, des psychiatres et des chercheurs y ont participé. Les responsables de KA-MER ont déclaré : «Nous ne pouvons pas y arriver seules, nous avons besoin de l’aide de tous.» «Zozan» et sa famille ont été réinstallés dans un autre village avec la coopération de divers membres de la communauté et des autorités. Cette femme est toujours menacée, mais sa vie n’est plus aussi directement en danger(81).



Le succès de l’action de sensibilisation de KA-MER se mesure au nombre de personnes qui sollicitent les conseils de l’organisation. Il arrive souvent que des hommes souhaitent échapper aux pressions extrêmes de leur famille. C’est ainsi que deux hommes venus de l’autre extrémité du pays et chargés de tuer une jeune parente ont demandé que KA-MER les aide à refuser de commettre ce crime(82).


Les militantes menacées


«Beaucoup de nos confrères masculins ne nous soutiennent pas dans ces affaires […]De nombreux avocats nous ont dit que nous n’allions pas exercer longtemps comme avocates ici. Il y a beaucoup de femmes instruites dans cette ville, mais elles restent à la maison.»

Une avocate turque(83).


La campagne en faveur des droits fondamentaux des femmes en Turquie s’est renforcée à mesure que s’accroissait le nombre de femmes ayant recours à la loi, tant en qualité d’avocates que de plaignantes.

Une avocate a raconté à Amnesty International : «Une jeune consœur d’une petite ville de Turquie a téléphoné au Centre des droits des femmes. Elle était très inquiète parce qu’elle devait, pour la première fois, solliciter du tribunal une ordonnance de protection dans une affaire familiale. Elle appelait pour avoir des conseils. Nous lui avons répondu : "Ayez confiance en vous. Dites simplement que vous connaissez bien cette loi[la Loi de 1998 relative à la protection de la famille]et que vous attendez des juges qu’ils rendent immédiatement une ordonnance de protection et qu’ils veillent à ce qu’elle soit exécutée."Elle nous a rappelés par la suite pour nous dire que tout s’était très bien passé(84).»

La violence au sein de la famille touche parfois aussi ceux et celles qui militent en faveur du droit des femmes et du respect de leurs choix.

L’une des plus grandes difficultés auxquelles KA-MER et les autres groupes de femmes sont confrontés dans leur tentative de militer contre les «crimes d’honneur» est la réaction que suscite leur action au sein de la population. Des membres de KA-MER ont été menacés, ainsi que des avocates qui défendaient des femmes ayant subi des actes de violence. Les proches de ces femmes leur ont demandé de se tenir à l’écart de leur famille.

Nombre des avocates qu’ont rencontrées les délégués de l’organisation ont été dissuadées, directement ou indirectement, par leur famille ou leur entourage de poursuivre leur action.

Une avocate qui travaille pour une organisation de défense des droits des femmes a déclaré à Amnesty International qu’elle avait reçu des menaces téléphoniques de la part d’un homme poursuivi pour avoir torturé son épouse. En février 2002, le mari d'«Aytun» a commencé à croire qu’elle avait une liaison. Selon les témoignages recueillis, il l’attachait chaque soir, les mains derrière la tête, la brûlait avec des cigarettes et enfonçait des objets dans son vagin. Il la laissait parfois plusieurs heures dans cet état jusqu’à ce qu’elle «avoue». Puis, il l’a emmenée acheter un fusil et lui a appris à s’en servir et, un jour, il l’a fait monter en voiture pour la conduire chez son amant présumé. «Heureusement, a ajouté l’avocate, le mari n’avait pas de permis pour le fusil et il a pris peur à la vue de la police. Sinon elle serait peut-être en prison pour meurtre.»L’avocate avait des photos montrant les brûlures aux jambes d'«Aytun» causées par de l’eau bouillante que son mari avait versée sur elle. En avril 2002, les voisins qui avaient entendu ses appels à l’aide ont prévenu la police. «Aytun» a obtenu une ordonnance interdisant à son mari de s’approcher d’elle ou de leur domicile. Le mari a été inculpé de «mauvais traitements infligés à un proche»et de «coups et blessures»,mais le procureur n’a pas requis son placement en détention en attendant le procès. Le mari a téléphoné à l’avocate après le prononcé du divorce : «Ce n’est pas encore fini. Vous allez être punie parce que vous êtes une avocate féministe. C’est à cause de vous que le divorce a été prononcé(85).»


Acquérir la confiance en soi


Les organisations de défense des droits des femmes fournissent aux femmes des informations sur leurs droits et organisent des formations pour les aider à avoir confiance en elles et à acquérir une opinion positive d’elles-mêmes.

L’organisation Femmes pour la défense des droits des femmes a mis en place un programme national de «formation pour les formateurs en matière de droits des femmes». Des formatrices ont déclaré à Amnesty International que, dans certains cas, les voisins et les conjoints tentaient d’empêcher les femmes d’assister aux cours : «Il y a des réactions. Un homme m’a dit : "Laissez ma femme tranquille, n’essayez pas de l’influencer, elle doit rester à la maison pour travailler et s’occuper des enfants." Il y a aussi des maris qui prêtent attention[à nos activités] et qui le disent. Ils s’intéressent à leur femme, à l’éducation de leurs enfants, à l’éducation en général et aux livres et ils souhaitent que les femmes s’y intéressent.»


Aller à la rencontre les unes des autres

En juillet 2002, des femmes d’Adana, d’Antakya, d’Ankara, de Batman, de Bursa, d’Istanbul et de Mersin ont marché dans toute la Turquie avant de se retrouver à Konya. Chemin faisant, elles ont visité des villes et des villages où elles ont rencontré des femmes qui ne pouvaient pas quitter seules leur domicile, leur quartier ou leur village. Elles se sont déplacées pour voir des femmes qu’il était difficile de rencontrer et elles se sont entretenues avec des femmes qui ne pouvaient parler à personne des violences qu’elles avaient subies. Chacune des femmes qu’elles ont rencontrées leur a donné quelque chose – un foulard, une lettre, un morceau de tissu ou une broderie – qui les représentait. À leur arrivée à Konya, tous ces cadeaux ont été réunis pour former une mosaïque. «Des milliers de femmes ont mis leurs secrets dans les lettres qu’elles nous ont confiées. Nous devons répondre à cet immense espoir et à cette confiance.» Les thèmes abordés dans les lettres ont fait l’objet d’un petit livre sans nom d’auteur. Les lettres expriment les différentes façons dont les femmes se conforment à ce que l’on attend d’elles pour ne pas être victimes de violences.

«Nous sommes soumises à de fortes pressions, parfois exercées brutalement, qui nous obligent à nous conformer aux valeurs de la société. Nous sommes forcées de nous plier aux attentes de la société. Dès notre naissance, nous intériorisons notre rôle sexuel et nous subissons en permanence un "examen de rôle" de la part de notre entourage. Nous sommes obligées de garder le secret sur nos sentiments. Rire fort et crier : "Non, je ne veux pas" est interdit. Nous n’avons pas le droit d’ennuyer les autres avec nos demandes et nos soucis ni de parler des problèmes familiaux en dehors de la famille. Nous devons constamment prétendre être satisfaites de notre situation pour que personne ne puisse dire : "Écoutez comme elle se plaint". Nous devons cacher notre enthousiasme pour ne pas paraître frivoles(86).»




7. Le devoir de protection et de réparation


Les normes internationales relatives aux droits humains


Les normes et traités internationaux relatifs aux droits humains définissent les obligations des États en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de leurs citoyens. Ces traités garantissent les libertés et les droits des individus aux niveaux national, régional et international. Les États qui ratifient un traité s’engagent à promouvoir les droits qu’il énonce, à garantir ces droits à tous et à les traduire dans des lois, des orientations générales et des politiques. Ils doivent également empêcher que les droits énoncés par le traité soient violés et garantir une réparation aux victimes de violations.

Au cours des décennies écoulées, des progrès significatifs ont été constatés en ce qui concerne l’engagement de la communauté internationale à surveiller et réprimer toute violation des droits des femmes, et en particulier le droit à vivre libre de toute violence. La Déclaration universelle des droits de l’homme,adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies(87), dispose en son article 2 que tout individu peut se prévaloir des droits humains sans discrimination. L’article 3 dispose : «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne»et l’article 5 : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques(88)(PIDCP), adopté en 1966, traité contraignant auquel la Turquie est partie, prévoit en son article 3 : «Les États parties au présent pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent pacte.»Ces droits comprennent le droit à la vie (art. 6) et la prohibition absolue de la torture et des mauvais traitements (art. 7) «Cette interdiction a été interprétée par le Comité des droits de l’homme chargé de contrôler l’application du PIDCP par les États parties, comme comprenant l’obligation d’exercer la diligence raisonnable [voir page 42]de prévenir et de réprimer les actes de violence contre les femmes au sein de la famille et de la communauté(89).»

Le droit de ne pas être torturé est énoncé par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée en 1984 par les Nations unies(90) et à laquelle la Turquie est partie. Cette convention ne limite pas la définition de la torture aux actes commis par un agent de l’État ; elle inclut les actes commis «par toute autre personne agissant à titre officiel ou[…] avec son consentement exprès ou tacite»(art. 1-1). Tous les éléments de la torture, tels qu’ils sont définis à cet article, sont présents dans la violence au sein de la famille : celle-ci peut occasionner «des souffrances aiguës, physiques ou mentales»et elle peut être «intentionnellement infligée»dans le but de «punir»ou «pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit».Ainsi, un État ne respecte pas la prohibition de la torture infligée par des individus quand il ne considère pas le viol conjugal comme une infraction pénale(91).

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes(Convention des femmes), adoptée en 1979 par les Nations unies(92) et à laquelle la Turquie est partie, énonce en détail les obligations des États parties en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes et la prohibition de toute discrimination à l’égard des femmes. Elle prévoit, en son article 2, que les États parties s’engagent à «prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque». Un État qui n’offre aucune protection contre les pratiques discriminatoires, ne traduit pas en justice les responsables de tels agissements ou ne garantit pas une réparation aux victimes, contrevient à ses obligations.

La Recommandation générale n°19-7 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes(93) dispose : «La violence fondée sur le sexe, qui compromet ou rend nulle la jouissance des droits individuels et des libertés fondamentales par les femmes en vertu des principes généraux du droit international ou des conventions particulières relatives aux droits de l’homme, constitue une discrimination, au sens de l’article premier de la Convention.»

Nombre d’États qui ont ratifié la Convention des femmes ont émis des réserves(94) sur certaines de ses dispositions, réduisant ainsi leur obligation de modifier la législation nationale. La Turquie a levé, en 1999, les réserves émises en 1986, lors de son adhésion à la convention, sur les clauses qui garantissent l’égalité des femmes au regard du droit civil, la liberté de mouvement et de domicile ainsi que le droit de ne pas subir de discrimination en matière de mariage et de relations familiales(95). Elle a toutefois maintenu ses réserves relatives à l’octroi aux hommes et aux femmes de droit égaux concernant la nationalité et à l’acceptation de la juridiction internationale en cas de conflit sur l’interprétation ou l’application par la Turquie de la Convention des femmes. Amnesty International prie la Turquie de lever également ces réserves.

La Convention relative aux droits de l’enfant,adoptée en 1989 par les Nations unies(96) et à laquelle la Turquie est partie, définit toutes les personnes âgées de moins de dix-huit ans comme des enfants. Elle exige des États qu’ils prennent toutes les mesures appropriées pour «protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié»(art. 19-1). Les États s’engagent également à abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants (art. 24). Par ailleurs, ils s’engagent à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle (art. 34) ainsi que contre la torture et les autres formes de mauvais traitements (art. 37-1).

Le Comité des droits de l’enfant a considéré que les mariages d’enfants et les mariages forcés étaient à la fois une pratique traditionnelle préjudiciable et une forme de discrimination fondée sur le genre(97).

En 1993, les participants à une conférence internationale parrainée par les Nations unies à Vienne sur le thème des droits humains ont établi que la violence à l’égard des femmes constituait une violation des droits humains requérant une attention urgente et immédiate(98). Au cours de la même année, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes(99).

La Déclaration et Programme d’action de Beijing(100), adoptés lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes en 1995, et réexaminés en 2000, ont mis en évidence ces sujets de préoccupation qui ont été renforcés par les accords conclus lors d’autres conférences mondiales des Nations unies.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationaleadopté en 1998(101) définit plusieurs formes de violence à l’égard des femmes, notamment le viol et d’autres formes de violences sexuelles graves, comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité(102). En outre, la persécution pour des motifs liés au genre est considérée comme un crime contre l’humanité(103). Le Statut de Rome renferme des dispositions progressistes quant à la participation et à la protection des victimes et des témoins dans les procédures qui se déroulent devant la cour et il prévoit l’octroi de réparations aux victimes.

Les activités de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes ont permis d’approfondir la compréhension, au sein de la communauté internationale, des causes et des manifestations de la violence dont les femmes sont victimes dans le monde entier. En outre, les mandats des autres rapporteurs spéciaux des Nations unies comprennent de plus en plus souvent l’obligation explicite d’aborder la question étudiée en tenant compte de la dimension de genre.

La Turquie a ratifié en octobre 2002 le Protocole facultatif à la Convention des femmes qui permet aux femmes, au niveau international, de demander directement réparation de la violation de leurs droits. En adhérant à ce protocole, la Turquie a autorisé le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à examiner les plaintes déposées par des personnes à titre individuel ou par des groupes qui estiment que leurs droits au titre de la convention ont été violés. Le protocole permet aussi au comité d’enquêter sur les informations faisant état d’atteintes systématiques aux droits des femmes.

Cette ratification a été l’aboutissement d’un travail de pression intensif : en 2000, des groupes de défense des droits des femmes et des droits humains ont recueilli 6 000 signatures dans le cadre d’une campagne menée en Turquie pour la ratification du protocole optionnel. Ce protocole a été ratifié en janvier 2003 et les membres d’Amnesty International dans le pays ont organisé une série de séminaires pour faire connaître les nouvelles obligations de l’État.

Il existe également des traités régionaux qui lient les États les ayant ratifiés et d’autres instruments régionaux, sous-régionaux et bilatéraux visant à éliminer la violence contre les femmes ou d’autres formes particulières de violence. La Turquie est partie à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalesqui renferme des dispositions relatives à l’égalité des sexes (art. 14) et à la prohibition de la torture et des mauvais traitements (art. 3).

Le Conseil de l’Europe a recommandé aux États membres d' «introduire, développer et/ou améliorer, le cas échéant, des politiques nationales de lutte contre la violence fondées sur : a) la sécurité maximale et la protection des victimes ; b) le renforcement de la capacité d’agir des femmes victimes de violence par la mise en place de structures de soutien et d’assistance optimales qui évitent une victimisation secondaire ; c) l’ajustement du droit pénal et civil, y compris les procédures judiciaires ; d) la sensibilisation du public et l’éducation des enfants et des jeunes ; e) la formation spéciale des professionnels confrontés à la violence à l’égard des femmes ; f) la prévention dans tous les domaines pertinents(104).»

Le système judiciaire turc reconnaît ces obligations. En 1991, le Conseil d’État (Danistay), plus haute instance administrative turque, a conclu que les accords internationaux l’emportaient sur les lois turques et que les citoyens turcs étaient sujets du droit international(105).


La législation nationale


«La famille n’est pas plus sacrée que la vie d’un individu. Le but de la loi n’est pas de protéger la famille, mais de protéger les membres de la famille qui ont subi des violences.»

Actes de la conférence sur la Loi relative à la protection de la famille, Istanbul, 2002.

«Ce n’est pas la peine de nous adresser un dossier si vous n’avez pas un certificat médical faisant état d’au moins sept jours d’arrêt de travail.»

Un procureur faisant savoir à l’avocat d’une femme battue par son mari qu’il n’y avait «pas lieu d’engager une procédure(106)».


parUne étude de l’impact de la Convention des femmes a mis en évidence des exemples de son influence sur les réformes législatives visant à renforcer l’égalité des chances, interdire la discrimination et faire face à la violence contre les femmes dans le monde. En Turquie, le dialogue entre la Convention des femmes et les responsables turcs a donné un nouvel élan aux efforts entrepris depuis longtemps par le mouvement des femmes, à de nombreux niveaux, pour l’adoption de lois contre les violences familiales(107).

La Loi relative à la protection de la famille en Turquie,entrée en vigueur en 1998, est une loi progressiste visant à lutter contre la violence familiale(108). Toutefois, de légères modifications doivent encore y être apportées pour combler certaines lacunes. D’autre part, Amnesty International est très préoccupée par le fait que cette loi n’est pas appliquée comme elle le devrait. Aux termes de la loi, la femme concernée ou un membre de sa famille, un ami ou le procureur peuvent demander au juge de paix de prendre des mesures pour la protéger contre les violences. Le juge doit rendre une ordonnance de protection dès réception de la requête, qui ne demande pas des poursuites contre le responsable mais plutôt la protection de la victime. L’auteur présumé des violences doit quitter le domicile familial et respecter les autres dispositions de l’ordonnance, par exemple ne pas s’approcher de la victime sous peine d’être incarcéré. La loi donne à la police le droit de confisquer les armes de l’auteur présumé des violences.

Amnesty International déplore que la loi ne protège que les femmes mariées civilement et vivant sous le même toit que leur mari. Canan Arin, une avocate et militante des droits des femmes, a réclamé une modification de la loi afin que les personnes entretenant d’autres formes de relations, par exemple les femmes séparées de leur mari, les partenaires d’une relation homosexuelle ou les secondes épouses ayant contracté un mariage religieux non reconnu par la loi, puissent, elles aussi, être protégées. Cette avocate fait valoir que la loi ne devrait pas employer les termes «épouse» et «époux»,mais plutôt, en fonction du contexte, «la personne victime de violences»et «l’auteur des violences».

«Le concept de "famille" doit être large. L’expression"ceux qui vivent sous le même toit" est très importante, mais elle est insuffisante. Ceux qui vivent ensemble, qui ont vécu ensemble, les ex-époux, les époux qui ne vivent pas sous le même toit mais qui élèvent leurs enfants en commun, doivent tous entrer dans la définition de cette loi(109).»

Pour que la loi soit correctement appliquée, les auteurs de violences domestiques doivent savoir qu’elle sera utilisée contre eux sans délai et que les mesures de protection des victimes auront un effet durable. La Fondation du Toit pourpre a signalé que, même à Istanbul, les avocats devaient joindre une copie de la loi aux requêtes pour obtenir une ordonnance de protection, car, dans la plupart des cas, les procureurs ne connaissaient pas les dispositions de la loi et ne les appliquaient pas. Par exemple, dans la province d’Eskisehir, 90 p. cent des 808 requêtes introduites entre 1998 et 2002 en vertu de la loi ont été rejetées(110).

Des organisations de défense des droits des femmes, des avocats et des personnes qui œuvrent dans le domaine des violences familiales ont déclaré à Amnesty International que le fait que le système judiciaire n’applique pas la loi rend la situation des femmes encore plus dangereuse. L’un des moments les plus redoutables et difficiles pour les femmes est en effet celui où elles trouvent le courage de quitter leur partenaire. C’est le moment où les violences exercées contre elles risquent de s’aggraver.

La Loi relative à la création, aux compétences et aux procédures des tribunaux de la famillea été promulguée en janvier 2003. Ces juridictions sont actuellement mises en place et devraient faciliter l’accès à la justice des femmes et des enfants. Elles sont compétentes pour les affaires relevant du droit de la famille et doivent prendre des mesures de protection ainsi que des mesures éducatives et sociales pour les enfants et les adultes (en pratique, il s’agit surtout de femmes), par exemple en fournissant une protection financière à la famille. Des tribunaux doivent être établis dans les villes de plus de 100000 habitants.

La législation prévoit l’accès à l’aide juridictionnelle pour tous. Toutefois dans la pratique, seuls certains barreaux sont en mesure de fournir ce service aux femmes. Le Centre des droits des femmes d’Istanbul fournit une aide juridictionnelle aux femmes et il organise un stage de formation obligatoire pour tous les avocats qui en dépendent. Plusieurs autres centres d’aide juridictionnelle ont créé des centres des droits des femmes.

Aux termes du nouveau Code civil entré en application en 2001, les femmes victimes de violences familiales ontdroit à une compensation pour les dommages matériels, les blessures et le pretium doloris, comme toutes les victimes de crimes violents(111). Le nouveau Code civil définit la famille comme un partenariat basé sur l’égalité entre l’homme et la femme. L’égalité des droits des époux est garantie dans la Constitution de 2001 par l’ajout à l’article 41 de la phrase «[la famille est…] basée sur l’égalité des époux».Les mots «mari»et «femme» ont été remplacés par le terme d'«époux».

D’autres réformes législatives introduites ces dernières années ont établi que les époux dirigent la famille en tant que partenaires égaux disposant des mêmes pouvoirs de décision, qu’ils ont un droit égal au domicile familial et aux biens acquis durant le mariage. Le concept d’enfants «illégitimes»a été aboli et les mères ont la garde des enfants nés en dehors du mariage(112).

Un certain nombre de réformes importantes du Code pénal turc ont été élaborées en 2003. Un projet de nouveau Code pénala été presque totalement révisé par un groupe de travail de la sous-commission du Code pénal(113). En avril 2004, l’article sur la «provocation indue»prévoyait que «l’auteur d’un crime d’honneur ne peut bénéficier de la jurisprudence relative aux "actes d’injustice"». Amnesty International s’efforce d’obtenir l’assurance que la nouvelle formulation indique clairement qu’aucune réduction de peine ne sera accordée pour des motifs faisant appel à l’honneur, à la coutume ou à la «provocation indue»– qui désigne un acte ou un choix reproché à la femme afin de justifier son meurtre.

Le groupe de travail des femmes sur le Code pénal a préparé un contre-projet après avoir affirmé que «les droits fondamentaux des femmes n’[avaient]pas été suffisamment défendus».Au cours d’une conférence de presse en mai 2003, une porte-parole du groupe de travail a déclaré : «Si le projet reste en l’état, la loi encouragera les violations des droits fondamentaux de millions de femmes(114).»

Les révisions suivantes préparées par la sous-commission du Code pénal du ministère de la Justice ont été approuvées par la ministre de la Condition féminine, Güldal Aksit. Le ministre de la Justice, Cemil Cicek, s’est engagé à les mettre en œuvre, mais elles n’ont pas encore été approuvées par le Parlement:

  1. L’abrogation de toute possibilité de réduction, ajournement ou annulation de la peine dans le cas où le violeur épouse sa victime ;

  2. Le viol conjugal est explicitement considéré comme un crime ;

  3. Le chapitre sur les «crimes contre l’intégrité sexuelle et la coutume» devient le chapitre sur les «crimes contre la liberté sexuelle» ;

  4. L’expression «atteinte à la chasteté» est modifiée en «atteinte à l’intégrité corporelle pour satisfaire un désir sexuel» ;

  5. Les crimes sexuels sont intégrés dans le chapitre consacré aux «crimes contre la personne» ;

  6. La définition du «viol» doit inclure les agressions commises au moyen d’une matraque ou de tout autre objet(115) ;

  7. Le viol d’un enfant ne peut plus être justifié par le consentement de l’enfant ; aucune réduction de peine ne peut être accordée pour ce crime ;

  8. La pornographie enfantine, l’agression sexuelle d’un employé par son employeur, l’agression sexuelle ou le viol commis dans un hôpital, une prison ou tout autre lieu placé sous surveillance spéciale sont désormais considérés comme des crimes ;

  9. Les définitions des termes «femme» et «fillette» sont supprimées car elles étaient discriminatoires ;

  10. La clause qui permettait au juge de définir les «conduites éhontées» sera reformulée de manière plus concrète.

Si ces amendements sont approuvés, les autorités ne pourront plus faire procéder à des tests de virginité, puisque le viol ne sera plus défini comme une «atteinte à la chasteté».Toute personne qui dénonce une agression sexuelle subira un examen médical approfondi conformément à la nouvelle définition de l’agression sexuelle du Code pénal. Des propositions visant à faire des tests de virginité non volontaires une infraction pénale étaient en cours d’examen au moment de la rédaction du présent rapport(116).


Les obligations de l’État


Aux termes du droit international, les États doivent non seulement faire en sorte que leurs agents ne commettent pas de violations, en l’occurrence des actes de violence à l’égard des femmes, mais aussi prendre des mesures efficaces pour prévenir et punir de tels actes lorsqu’ils sont commis par des acteurs privés. Les États sont tenus de prendre des mesures efficaces pour empêcher les actes de violence contre les femmes, les prohiber et les punir, où que ces actes soient commis et quel qu’en soit l’auteur.

En outre, si un droit est violé, l’État doit le rétablir dans la mesure du possible et accorder une réparation appropriée à la victime. Cette obligation n’empêche pas les auteurs des violences d’être poursuivis et punis ni de faire l’objet de procédures civiles.


La diligence voulue


Si un État n’agit pas avec diligence pour prévenir la violence contre les femmes ou ne mène pas d’enquête sur les actes de violence et ne les sanctionne pas, il peut être lui-même tenu responsable de l’atteinte aux droits en vertu de l'«obligation de diligence». Cette notion définit le niveau d’effort qu’un État doit consentir pour assumer sa responsabilité de protéger les individus contre les atteintes à leurs droits quand elles sont commises par des acteurs privés. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes dispose que les États doivent «agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu’ils soient perpétrés par l’État ou par des personnes privées(117)». La Recommandation générale n°19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes prévoit :

«En vertu du droit international en général et des pactes relatifs aux droits de l’homme, les États peuvent être également responsables d’actes privés s’ils n’agissent pas avec la diligence voulue pour prévenir la violation de droits ou pour enquêter sur des actes de violence, les punir et les réparer(118).»

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a fait observer : «Les États doivent promouvoir et protéger les droits individuels des femmes et faire preuve de la diligence voulue pour :

«a) Prévenir, examiner et punir les actes de violence de tous types contre les femmes, qu’ils soient commis dans la famille, sur le lieu de travail, dans la collectivité ou la société, en détention ou dans des situations de conflit armé ;

«b) Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour émanciper les femmes et renforcer leur indépendance économique, ainsi que pour protéger et promouvoir la pleine jouissance de tous les droits et de toutes les libertés fondamentales ;

«c) Condamner la violence contre les femmes et ne pas invoquer la coutume, la tradition ou les pratiques exercées au nom d’une religion ou d’une culture pour se défausser de l’obligation qui leur incombe d’éliminer cette violence ;

«d) Redoubler d’efforts pour mettre au point et/ou appliquer des mesures visant à prévenir la violence d’ordre législatif, éducatif et social, notamment : diffusion d’informations, campagnes d’initiation au droit et formation des juristes, des magistrats et du personnel médico-sanitaire(119)».

Comme ces citations le démontrent, l’obligation de «diligence voulue»ne se limite pas à l’adoption de lois réprimant la violence. L’État doit également prendre toute une série d’initiatives, notamment la formation de ses agents, la mise en place de pratiques et de mécanismes de protection des droits des femmes. Il doit aussi veiller à ce que les femmes victimes de violence aient accès à la justice et que celle-ci réponde à leurs besoins.


Le viol comme acte de torture

Les actes de violence commis contre les femmes à leur domicile ou dans leur communauté constituent des actes de torture dont l’État doit être tenu responsable lorsqu’ils sont de même nature et gravité que la torture et que l’État n’a pas rempli son obligation de fournir une protection efficace. Les cours internationales des droits humains et les tribunaux pénaux internationaux affirment que la douleur et la souffrance causées par le viol répondent à la définition de la torture. Selon le droit international relatif aux droits humains, l’État est tenu de répondre des actes de viol commis par ses agents ou par des personnes privées lorsqu’il n’a pas agi avec la diligence voulue pour prévenir, punir ou réparer ces actes.




8. Empêcher la violence contre les femmes


Recommandations à la communauté internationale


La campagne mondiale d’Amnesty International Halte à la violence contre les femmesappelle tous les dirigeants, les États, les organisations, notamment les Nations unies, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ainsi que les autres organisations internationales et régionales et les particuliers à :

  1. S’engager publiquement à ce que la Déclaration universelle des droits de l’homme – qui promet l’égalité des droits et de la protection pour tous – devienne une réalité pour toutes les femmes ;

  2. Élaborer des programmes d’action en vue de mettre un terme à la violence contre les femmes ainsi que des mécanismes pour surveiller leur mise en œuvre ;

  3. Mettre en application sans délai et sans réserve tous les traités internationaux et régionaux ainsi que les déclarations, résolutions et recommandations visant à condamner, prohiber et prévenir tous les actes de violence contre les femmes, à enquêter sur tous les cas de violence signalés, à traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales d’équité des procès et à accorder réparation aux victimes ;

  4. Soutenir et promouvoir les initiatives en vue de l’échange d’informations et de la formation du personnel judiciaire et des avocats qui assurent la défense des femmes victimes de violences ;

  5. Soutenir et promouvoir les initiatives visant à garantir la prévention de la violence et de protection des femmes au niveau du gouvernement et des ONG.


Recommandations aux autorités turques


La campagne Halte à la violence contre les femmesdemande au gouvernement turc d’exprimer publiquement et en toute occasion sa volonté d’éradiquer la violence contre les femmes et de faire preuve de la diligence voulue afin de prévenir toutes les formes de violence contre les femmes, mener des enquêtes et réprimer ces agissements. La campagne Halte à la violence contre les femmesdemande tout particulièrement au gouvernement turc de :

  1. Veiller à l’adoption par le Parlement du projet de Code pénal qui, au moment de la rédaction du présent rapport, ne contient plus d’articles discriminatoires envers les femmes, prévoit explicitement des crimes tels que le viol conjugal et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et définit le viol conformément aux Éléments des crimes énoncés par le statut de Rome ;

  2. Abolir les lois et pratiques qui favorisent l’impunité pour les actes de violence contre les femmes, et tout particulièrement supprimer les réductions de peines pour les individus accusés de «crimes d’honneur» pour des motifs liés à la «coutume», à «l’honneur», à la «tradition», à une «provocation aggravée ou indue», ou à des «actes d’injustice» ;

  3. Reconnaître les groupes indépendants qui œuvrent en vue d’empêcher les actes de violence contre les femmes et les aider en s’abstenant d’entraver leurs activités et en leur permettant de recevoir des fonds ;

  4. Recueillir des données complètes dans toutes les régions du pays afin de connaître en permanence la nature et l’ampleur des violences contre les femmes ;

  5. Prendre des mesures afin de prévenir la violence contre les femmes en finançant un nombre suffisant de centres d’accueil adaptés, en collaboration avec des ONG expérimentées dans le domaine de la protection des femmes contre les violences ;

  6. Mettre en application les lois qui protègent les femmes, comme la Loi relative à la protection de la famille et le Code pénal qui doit prochainement être modifié, afin de faire en sorte que les violences familiales soient traitées aussi sérieusement que les agressions commises dans d’autres contextes et de veiller à ce que le viol et les autres formes de violence contre les femmes soient considérés comme des infractions pénales dans tous les cas ;

  7. Faire en sorte que les membres de l’appareil judiciaire et les autres agents de l’État suivent une formation obligatoire pour que les femmes soient protégées contre les violences dans leur communauté et veiller à ce que soient traduits en justice les fonctionnaires qui ne remplissent pas leur devoir de protection des femmes et de prévention des violences dans des circonstances où il est manifestement de leur devoir d’agir ;

  8. Veiller à ce que les membres de la police et de la gendarmerie reçoivent une formation obligatoire pour être en mesure de réagir immédiatement et efficacement aux cas de violences familiales qui leur sont signalés et veiller à ce que les membres des forces de sécurité qui ne réagissent pas efficacement aux violences familiales fassent l’objet de sanctions disciplinaires ;

  9. Financer et soutenir des initiatives visant à permettre aux femmes de vivre libre de toute violence, et notamment des programmes d’éducation civique, ainsi qu’une formation et des mécanismes de soutien et de protection des victimes de violences et des défenseurs des droits des femmes ;

  10. Prendre toutes les mesures nécessaires pour que toutes les plaintes formulées par des femmes pour toutes les formes de violence, qu’elles soient perpétrées par des particuliers ou par des fonctionnaires agissant dans le cadre de leurs fonctions ou à titre individuel, fassent sans délai l’objet d’enquêtes impartiales confiées à un organisme indépendant des responsables présumés. Les suspects doivent être poursuivis s’il existe des preuves suffisantes et recevables de leur culpabilité. Les plaignants, les témoins et toutes les autres personnes qui se trouvent en danger au cours des enquêtes et des procès doivent toujours être protégés contre l’intimidation et les représailles ;

  11. Mener des enquêtes rigoureuses sur tous les meurtres, tentatives de meurtre et suicides présumés afin que tous les responsables soient traduits en justice, notamment les membres des conseils de famille qui ordonnent le meurtre de femmes ;

  12. Veiller à ce que tous les coupables soient condamnés à des peines proportionnelles à la gravité du crime commis ;

  13. Veiller à ce que toutes les femmes qui ont été victimes de violences bénéficient de réparations, et notamment reçoivent une compensation financière ;

  14. Veiller à diffuser une information suffisante et à créer des mécanismes d’accès facile qui permettent aux femmes de dénoncer les violences, notamment en mettant en place des services d’assistance téléphonique dans toutes les régions de la Turquie, dotés d’un personnel suffisamment formé ; en diffusant des brochures et des affiches dans les hôpitaux, les centres de santé primaires et les tribunaux ; en créant des sites Internet ;

  15. Veiller à ce que tous les services d’urgences des hôpitaux soient reliés aux services sociaux et judiciaires compétents ;

  16. Veiller à ce que l’ensemble du personnel des centres de santé primaires et les avocats soient formés à réagir aux violences familiales, notamment l’inceste, et que des mécanismes d’urgence appropriés soient mis en place ;

  17. Prendre des mesures pour promouvoir l’égalité des femmes et faire échec à l’appauvrissement des femmes en garantissant un accès égal aux droits économiques et sociaux, particulièrement le droit à l’éducation, à la liberté de mouvement, à la propriété, à l’emploi et aux prestations sociales ainsi que le droit de participer à la vie politique ;

  18. Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et l’intégrer dans la législation nationale afin de mettre un terme, dans tous les cas, à l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences contre les femmes ;

  19. Se joindre aux efforts faits au niveau international pour mettre un terme à la prolifération d’armes utilisées pour commettre des violences contre les hommes et les femmes.


Recommandations aux institutions religieuses et aux autorités traditionnelles


La campagne Halte à la violence contre les femmes :

  1. Engage les populations à créer un environnement qui soutienne les femmes et combatte la violence. À cette fin, il convient de mettre en place des structures et des mécanismes locaux qui protègent les femmes ; de sensibiliser l’opinion à la violence faite aux femmes ; de fournir une aide aux victimes ; et de veiller à ce que les défenseurs des droits des femmes puissent effectuer leur travail sans entraves ;

  2. Demande que les femmes soient traitées à l’égal des hommes en tant que membres de la communauté et qu’elles aient l’égalité d’accès aux processus décisionnels des instances et des structures locales ;

  3. Appelle les institutions religieuses, les autorités traditionnelles et les autorités non institutionnelles à dénoncer et à abandonner toute action qui encourage ou tolère la violence contre les femmes, et à respecter les droits humains des femmes ;

  4. Exhorte chaque personne à s’élever contre les images négatives des femmes et à s’opposer aux médias, à la publicité et aux programmes scolaires qui renforcent les comportements discriminatoires et perpétuent la violence contre les femmes et les jeunes filles ;

  5. Appelle les communautés locales à travailler avec les personnes les plus affectées par la violence afin de développer et mettre en œuvre des stratégies locales de lutte contre celle-ci.



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Notes:


(1) QuotidienRadikal, 1er mars 2004.

(2) Le mari de «Zeynep» a été condamné à douze ans et demi d’emprisonnement le 5 avril 2004 ; il peut espérer une libération anticipée au bout de cinq ans.

(3) Quotidien Milliyet (La Nation), 8 mars 2004, et entretien d’Amnesty International avec l’avocat de Zeynep à Adana, Turquie, en novembre 2003.

(4) La version turque du présent rapport utilise l’expression töre cinayatleri dont la traduction littérale est «meurtres liés à la moralité». Dans cette traduction, nous utiliserons l’expression courante de «crimes d’honneur» (namus cinayatleri).

(5) Voir le rapport publié en mars 2004 et intituléMettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui (index AI : ACT 77/001/2004).

(6) Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Commission des droits de l’homme, 59e session, 6 janvier 2003, doc. ONU E/CN.4/2003/75.

(7) Entretien avec Amnesty International, juillet 2003.

(8) G.A. res.48/104, 48 U.N. GAOR Supp. (N° 49), 217, document ONU A/48/49 (1993).

(9) Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Rapport à la Commission des droits de l’homme, doc. ONU E/CN.4/2003/75, 6 janvier 2003, § 30.

(10) Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n° 19, Violence à l’égard des femmes, 11e session (1992) in Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, doc. ONU HRI/GEN/1/rev.1, 84 (1994), § 6.

(11) Organisation mondiale de la santé, Rapport mondial sur la violence et la santé, Genève, 2002, disponible sur http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/world_report/wrvh1/en/

(12) L. Heise, M. Ellsberg et M. Gottemoeller, "Ending Violence Against Women", in Population Reports, John Hopkins University School of Public Health, Baltimore, décembre 1999, series L, N° 11, p. 1 ; Organisation mondiale de la santé, Rapport mondial sur la violence et la santé, p. 118.

(13) Ces chiffres sont basés sur les appels téléphoniques passés par 1 702 femmes à l’organisation KA-MER entre 1999 et 2003.

(14) Türkiye'de Kadin(Les femmes en Turquie), Direction générale de la condition féminine auprès du Premier ministre turc, Ankara, août 2001, p. 112. Dans le cadre d’une enquête menée par la Fondation de solidarité féminine, 46,8 p. cent des femmes interrogées ont déclaré que leur mari leur faisait subir de temps en temps des violences «légères»; 34,6 p. cent ont fait état de violences «modérées» tandis que 15,6 p. cent se sont plaintes d’être fréquemment victimes de violences.

(15) Türkiye'de Kadin, op. cit., p. 113.

(16) Colloque sur la violence contre les femmes et la profession médicale, Ordre des médecins d’Ankara, 16-17 novembre 2002.

(17) Ü. Sayin, N. Ziyalar et I. Kahya,«Le comportement sexuel des femmes turques éduquées», in Actes de la conférence, Institut médico-légal d’Istanbul, septembre 2003.

(18) C. Bütün, S. Sözen et M. Tok, «Évaluation des violences faites aux femmes et ayant entraîné la mort», inActes de conférence, Institut médico-légal d’Istanbul, septembre 2003.

(19) N. Ergin et N. Bilgel, Enquête sur la situation en matière de violence contre les femmes dans la ville de Bursa (enquête réalisée à Bursa par des étudiants du département d’obstétrique de l’université d’Uludag), in Revue des soins infirmiers, Association des infirmiers turcs, 2001, (51): 1-2, p. 10.

(20) Fondation des centres d’accueil pour femmes – le Toit pourpre, Gelecegim Elimde (Je suis seule maîtresse de mon avenir), Istanbul, 1997, pp. 34-35.

(21) Étude réalisée en 1995 par le Centre de soutien et de solidarité avec les femmes d’Antalya sur un échantillon de 190 femmes victimes de violence.

(22) P. Ilkkaracan (sous la direction de), Women and sexuality in Muslim societies, Femmes pour les droits des femmes, Istanbul, 2000.

(23) Entretien avec Amnesty International, 10 juillet 2003.

(24) Pour de plus amples informations sur la violence fondée sur le genre, voir Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui (index AI : ACT 77/001/2004).

(25) UNIFEM, Not a Minute More: Ending Violence Against Women?New York, 2003, disponible sur http://www.unifem.org/index.php?f_page_pid=207

(26) UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2004, disponible sur http://unicef.org/french/sowc04/sowc04_chapters.html

(27) Institut des études démographiques de l’université de Hacettepe et UNFPA, Enquête sur la population et la santé en Turquie, 1998. En 1998, le pourcentage de filles poursuivant des études par rapport aux garçons était le suivant : 62, 6 contre 74 p. cent de six à quinze ans, 19,6 contre 31,6 p. cent de seize à vingt ans et 8,9 p. cent contre 14,7 p. cent de vingt et un à vingt-quatre ans.

(28) N. Üstündag, Étude des manuels scolaires turcs des trois premières classes primaires du point de vue des droits humains et de l’égalité entre les sexes, Femmes pour les droits des femmes, Istanbul, 2001.

(29) Recommandation 1582 (2002) du Conseil de l’Europe, Violence domestique à l’encontre des femmes, adoptée le 27 septembre 2002.

(30) Ain o Salish Kendra et Shirkat Gah, Information Gathering Exercise on Forced Marriages, communication d’Interights au groupe de travail du ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, mars 2000, disponible sur http://www.soas.ac.uk/honourcrimes/Fmsubmission.htm

(31) "Exploring the context of women’s sexuality in Eastern Turkey" in P. Ilkkaracan (sous la direction de), Women and sexuality in Muslim societies, op. cit., p. 237.

(32) Radikal, Istanbul, 9 novembre 2003. La loi est parfois utilisée par les jeunes comme moyen de se marier malgré l’opposition de leurs familles.

(33) Rapporté dans le bulletin d’Uçan Süpürge (le Balais volant), une organisation de défense des droits des femmes basée à Ankara, décembre 2003.

(34) Entretien d’Amnesty International avec une militante des droits des femmes, juin 2003.

(35) Article 16-2.

(36) Article 23-3.

(37) Entretien avec Amnesty International, septembre 2002.

(38) Radikal, 29 juin 2003.

(39) Articles 124 et 126 du Code civil turc.

(40) Le Comité des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a fait observer que «les fiançailles des filles et les engagements pris par les membres de leur famille en leur nom […] sont contraires aux dispositions de la Convention, ainsi qu’au droit de la femme de choisir librement un partenaire». (Recommandation générale n°21, § 38.)

(41) Entretien avec Amnesty International, nord-ouest de la Turquie, 10 juillet 2003.

(42) Voir la manchette de Radikal, 26 février 2003.

(43) Voir, par exemple, les documents publiés par Amnesty International et intitulés Turquie. Législation répressive, application arbitraire : les défenseurs des droits humains face aux pressions (index AI : EUR 44/002/2004), From paper to practice : making change real (index AI : EUR 44/001/2004), Concerns in Europe : Turkey (index AI : EUR 01/016/2003).

(44) Radikal a rapporté, dans son édition du 26 avril 2004, que la faculté d’éducation de l’université de Çukurova avait interrogé 280 instituteurs et 900 élèves du primaire. L’étude a révélé que 50 p. cent des filles et 75 p. cent des garçons avaient été battus.

(45) Recherche effectuée par l’université d’Égée avec le soutien de l’Union européenne et intitulée The role of lawyers in the Izmir Bar Association’s Prevention of torture, décembre 2003, Izmir.

(46) Entretien avec Amnesty International, septembre 2002.

(47) Evdeki terör (Terreur au foyer), Fondation du Toit pourpre, Istanbul, 1995.

(48) Entretien d’Amnesty International avec des avocats du Centre pour les droits des femmes, 17 juin 2003.

(49)Radikal, 23 octobre 2003.

(50) Étude menée à Konya auprès de 350 étudiants de premier cycle.

(51) Une enquête effectuée auprès d’étudiants à Ankara a révélé que 40 à 50 p. cent des garçons et 18 à 36 p. cent des filles pensaient que les filles devaient être vierges au moment du mariage. Recherche menée par le département d’anthropologie sociale de l’université d’Ankara, Ilbars, 2002.

(52) N. Alkan, A. Baksu, B. Baksu et N. Göker, "Gynaecological examinations for social and legal reasons in Turkey: hospital data", in Croatian Medical Journal, 2002, vol. 43(3), pp. 338-341. L’étude a été effectuée entre 1999 et 2001.

(53) Propos d’une femme participant à un programme sur les droits des femmes en Turquie, cité par Ilkkaracan et Seral, "Sexual pleasure as a woman’s human right" in P. Ilkkaracan (sous la direction de), Women and sexuality in Muslim societies, op. cit.

(54) Entretien avec Amnesty International, Istanbul, juin 2003.

(55) La question de savoir quelle était la parole qui avait le plus de poids dans la famille a été posée à 1836 personnes de plus de dix-huit ans dans 21 provinces : 66,8 p. cent ont répondu que c’était la parole de l’homme, 27,4 p. cent celle de l’homme et de la femme et 5,6 p. cent celle de la femme. Recherche effectuée par E & G Research Company dans 102 banlieues et villages. Les résultats révélaient toutefois des disparités régionales importantes. Dans la région de la Mer noire, 87, 8 p. cent pensaient que l’homme était le chef de famille, alors que dans la région de la Mer Égée, le pourcentage était de 37,2 p. cent. Radikal, 11 septembre 2002.

(56) Women in the nineties, Institut turc des statistiques, 1996. En moyenne, 36,5 p. cent des femmes vivant en zone urbaine et 62,6 p. cent de celles vivant dans des régions rurales et âgées de quinze à quarante-neuf ans ont fait cette réponse.

(57) Women in the nineties, op. cit. En moyenne, 38,2 p. cent des femmes vivant en zone urbaine et 71,4 p. cent de celles vivant dans des régions rurales et âgées de quinze à quarante-neuf ans ont fait cette réponse.

(58) S. Muderrisoglu et M. F. Yavuz, "Family risks factors and depression as predictors of suicidal ideation in adolescents", in EAFS Conference Proceedings, Université de Bilgi et Institut médico-légal d’Istanbul, septembre 2003. L’échantillon comportait 1 364 lycéens dont l’âge moyen était 16,3 ans.

(59) Entretien avec Amnesty International, Urfa, 10 juin 2003.

(60) Communiqué de presse de l’organisation de femmes Selis, Diyarbakir, mars 2004.

(61) Entretien avec Amnesty International, sud-est de la Turquie, juin 2003.

(62) Bulletin d’Uçan Süpürge, Ankara, décembre 2002.

(63) M. Faraç, Töre Kiskacinda Kadin (Les femmes sous le joug de la tradition), Çagdas Yayinlari, Istanbul, 1998.

(64) Radikal, 26 janvier 2004.

(65) Bianet News Centre, Istanbul, 6 avril 2004.

(66) D. Cindoglu, "Virginity tests and artificial virginity in modern Turkish medicine", in P. Ilkkaracan (sous la direction de), Women and sexuality in Muslim societies, op. cit., pp. 215-228.

(67) Hürriyet, 29 avril 2004.

(68) Entretien avec Amnesty International, 25 juillet 2003.

(69) Entretien d’Amnesty International avec un avocat, 25 juillet 2003.

(70) Entretien avec Amnesty International, 17 juin 2003.

(71) Entretien d’Amnesty International avec l’avocat de Perihan, Istanbul, 25 juillet 2003.

(72) Z. Gölge, M. Yavuz et Y. Günay, "Professional attitudes and beliefs concerning rape", in Archives of neuropsychiatry (Turkey), 1999, vol. 36(3), pp. 146-153. Les autres groupes interrogés étaient des juges, des avocats, des avocats stagiaires, des psychologues, des psychiatres et des médecins légistes.

(73) P. Ilkkaracan (sous la direction de), Women and sexuality in Muslim societies, op. cit.

(74) Entretien avec Amnesty International, Istanbul, 1er juillet 2003.

(75) Entretien avec Amnesty International, Turquie, 3 juin 2003.

(76) Recherche effectuée par le groupe de travail de recherche sociale et criminologique de la faculté de droit de l’université de Bilgi et présentée dans le cadre d’un séminaire à Istanbul, le 26 mars 2003.

(77) Entretien avec Amnesty International, Istanbul, 8 juillet 2003.

(78) Voir Organisation mondiale de la santé (OMS) www.who.int/violence_injury_prevention/violence/global_campaign/en/ipvfacts.pdf

(79)Milliyet, 31 janvier 2004.

(80) Entretien avec Amnesty International, Turquie, 16 juillet 2003.

(81) Entretiens d’Amnesty International avec «Zozan» et des représentantes de KA-MER, Diyarbakir, juin et juillet 2003.

(82) Entretien avec Amnesty International, Turquie, 11 juin 2003.

(83) Entretien avec Amnesty International, Diyarbakir, 9 juin 2003.

(84) Entretien avec Amnesty International, Istanbul, 25 juillet 2003.

(85) Entretien avec Amnesty International, 6 juin 2003.

(86) Femmes en marche les unes vers les autres, Istanbul, 2003.

(87) Déclaration universelle des droits de l’homme, UNGA res. 217 A (III), adoptée le 10 décembre 1948.

(88) Pacte international relatif aux droits civils et politiques, UNGA res. 2200 A (XXI), adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, article 3.

(89) Comité des droits de l’homme, Observation générale n°28 sur l’article 3 et projet d’Observation générale sur l’article 2.

(90) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, UNGA res.39/46, adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987.

(91) Rapport de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, février 1996, doc. ONU E/CN.4/1996/53, 45.

(92) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par la résolution 34/180 de l’Assemblée générale des Nations unies et entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

(93) Recommandation générale n°19, Violence à l’égard des femmes (Onzième session, 1992) in Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, doc. ONU HRI/GEN/1/rev.1, 84 (1994).

(94) Objections juridiques d’un État qui indique ainsi qu’il ne respectera pas une disposition ou l’appliquera de manière limitée ou conformément à sa propre interprétation.

(95) Articles 15-2, 15-4, 16-1-c, d, f et g de la Convention des femmes.

(96) Convention relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 par la résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations unies et entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

(97) Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Burkina Faso, doc. ONU CRC/C/15/Add.19 (1994), § 8 ; République centrafricaine, doc. ONU CRC/C/15/Add. 138 (2000), § 46 ; et Bangladesh, doc. ONU CRC/C/15/Add. 221 (2003), § 61.

(98) Déclaration et Programme d’action de Vienne adopté le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme réunie à Vienne, § 18, http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.CONF.157.23.Fr?OpenDocument

(99) Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1993, doc. ONU A/RES/48/104.

(100) Rapport de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995, A/CONF.177/20/Rev.1, annexes I et II, adopté par la résolution 50/42 de l’Assemblée générale, 50 U.N. GAOR Supp. (N°49), 33, doc. ONU A/RES/50/49 (1995). http://ods-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N96/273/01/PDF/N9627301.pdf?OpenElement

(101) Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998 (A/CONF.183/9), entré en vigueur le 1er juillet 2002.

(102) Articles 7-1-g, 8-2-b-xxii, 8-2-c-vi.

(103) Article 7-1-h.

(104) Recommandation du Comité des ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence, adoptée par le Comité des ministres le 30 avril 2002, lors de la 794e réunion des Délégués des ministres, Rec (2002)5, § 3.

(105) Danistay, chambre du conseil, n°1991/933.

(106) Entretien avec Amnesty International, Izmir, juin 2002.

(107) M. McPhedran, S. Bazilli, M. Erickson, A. Byrnes, The First CEDAW Impact Study, Final Report, International Women’s Rights Project and Centre for Feminist Research, université de York, 2000.

(108) Voir le texte intégral de la loi sur le site Internet de Femmes pour les droits des femmes, www.wwhr.org

(109) Canan Arin (2003), Les problèmes d’application de la Loi relative à la protection de la famille et le nouveau Code civil, Publications de l’ordre des avocats d’Istanbul, Istanbul.

(110) «Comment est-il possible que l’application d’une loi vieille de cinq ans pose encore problème ?», Bulletin de la Fondation du Toit pourpre, 2003.

(111) Article 174 du Code civil turc.

(112) Pour une histoire du combat mené par le mouvement des femmes pour changer le statut légal des femmes en Turquie, voir le site Internet de Femmes pour les droits des femmes, www.wwhr.org

(113) Outre le contre-projet et le travail de pression des groupes de femmes, les changements ont également été préconisés par des experts indépendants nommés à la commission.

(114) Les groupes qui ont travaillé à la rédaction du contre-projet de Code pénal sont les centres d’application des droits des femmes et les commissions des femmes des barreaux d’Izmir et de Diyarbakir, la Fondation du Toit pourpre, Femmes pour les droits des femmes / Nouvelles voies, l’Association des femmes républicaines, le Bureau des droits des femmes et l’Association de la condition féminine du gouvernorat d’Istanbul.

(115) Dans une lettre au gouvernement turc datée du 15 octobre 2003, Amnesty International a recommandé à la sous-commission d’examiner la définition des violences sexuelles énoncée dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, «Éléments des crimes» ICC-ASP/1/3, article 7-1-g-1 :

«1. L’auteur a pris possession du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps.

«2. L’acte a été commis par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité de ladite personne de donner son libre consentement.» (Il est entendu qu’une personne peut être incapable de donner un libre consentement si elle souffre d’une incapacité innée, acquise ou liée à l’âge). L’article 7-1-g-6 dispose : «L’auteur a commis un acte de nature sexuelle sur une ou plusieurs personnes ou a contraint ladite ou lesdites personnes à accomplir un tel acte par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité desdites personnes de donner leur libre consentement.»

(116) VoirTurquie. Halte aux violences sexuelles contre les femmes en détention ! (index AI : EUR 44/006/2003).

(117) Voir note 99.

(118) Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n°19, Violence à l’égard des femmes, 11e session (1992), in Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, doc. ONU HRI/GEN/1/rev.1, 84 (1994), § 9.

(119) Radhika Coomaraswamy, rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Rapport à la Commission des droits de l’homme, doc. ONU E/CN.4/2003/75, 6 janvier 2003, § 85.

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