Document - Turkey: Time to recognise right to conscientious objection

Turquie. Il est temps de reconnaître le droit à l'objection de conscience

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

EUR 44/010/2012

12 juin 2012

Turquie. Il est temps de reconnaître le droit à l'objection de conscience

Amnesty International salue le dernier arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit à l'objection de conscience en Turquie. La Cour a conclu à l'unanimité que l'objecteur de conscience et défenseur des droits humains Halil Savda avait subi des violations de son droit de ne pas « être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme), de son droit à un procès équitable (article 6) et de son droit à « la liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 9).

C'est la quatrième fois en moins d'un an que la CEDH condamne la Turquie pour violation du droit à l'objection de conscience, depuis son arrêt historique de juillet 2011 dans l'affaire Bayatyan c. Arménie, dans lequel elle avait conclu pour la première fois que le refus de reconnaître le droit à l'objection de conscience au service militaire était une violation de l'article 9 de la Convention.

La Turquie est l'un des deux seuls États membres du Conseil de l'Europe à ne pas reconnaître le droit à l'objection de conscience dans sa législation.

Halil Savda s'est déclaré objecteur de conscience en 2004 et a été arrêté de nombreuses fois et poursuivi à trois reprises pour son refus d'effectuer son service militaire. Au total, sur cinq ans (entre 2004 et 2009), il a passé environ 17 mois en prison. Halil Savda a indiqué avoir été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Il a dit notamment avoir été frappé à coups de poings et de pieds par quatre agents, avoir eu un chiffon sale enfoncé dans la bouche, ou avoir dû rester nu pendant trois jours dans une pièce sans chaise ni lit et avoir été forcé de dormir sur un sol en béton sans même une couverture. Aucune enquête digne de ce nom n'a été menée sur ces faits.

Dans son arrêt, la CEDH réaffirme, comme en 2006 dans l'affaire Ülke c. Turquie, que les poursuites à répétition engagées contre les objecteurs de conscience en Turquie sont source de graves souffrances allant au-delà de l'humiliation habituelle d'une condamnation pénale ou d'une période de détention, et constituent donc une violation de l'article 3 de la Convention. Par ailleurs, les condamnations répétées d'Halil Savda liées à son refus de porter l'uniforme militaire pendant sa détention, ainsi que son jugement devant un tribunal militaire, constituent des violations de l'article 6.

Après l'arrêt de la CEDH, Halil Savda a déclaré à Amnesty International : « J'espère que cet arrêt contribuera à ouvrir la voie à une reconnaissance du droit à l'objection de conscience en Turquie. Il faut des années pour obtenir réparation devant la CEDH. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe doit accroître ses pressions sur la Turquie pour qu'elle mette fin une bonne fois pour toute à ces violations et qu'elle exécute les arrêts de la Cour – ce qui ne pourra se faire que par une réforme législative. Je tiens à remercier les organisations internationales comme l'Internationale des résistant(e)s à la guerre et Amnesty International qui font campagne en faveur de cette réforme importante. »

FIN/

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