Document - Turkey: Health concern/ill-treatment, Cuneyt Ertus (m)


ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 44/007/2008 – ÉFAI

9 avril 2008

AU 90/08 Inquiétudes pour la santé / Mauvais traitements

TURQUIE Cuneyt Ertus (h), 15 ans




Cuneyt Ertus, quinze ans, a été arrêté par la police après les manifestations du Newroz (Nouvel An kurde), le 22 mars, à Hakkâri, dans le sud-est du pays. De toute évidence, il a été maltraité pendant et après son interpellation. Il se trouve actuellement en détention provisoire à la prison de Bitlis. Il a notamment été inculpé de rébellion lors de son arrestation et de propagande pour une organisation terroriste.


Une scène diffusée à la télévision montre manifestement des policiers en civil blessant Cuneyt Ertus au bras tandis qu'il se trouve sous leur contrôle et n'oppose aucune résistance (voir http://www.ozgurgundem.org/haber.asp?HaberId=49576).

Amnesty International demande que Cuneyt Ertus soit soumis de toute urgence à un examen médical indépendant et qu'il bénéficie des soins requis par son état de santé.


Cet appel fait suite à des rapports médicaux officiels qui ne font état d'aucune blessure grave au bras. Amnesty International est d'autant plus inquiète pour la santé de cet adolescent qu'après son transfert en garde à vue, il aurait reçu des coups de poing et des gifles et aurait été insulté par des policiers.

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Le Newroz (Nouvel An kurde, Nevruz en turc) est une fête traditionnelle du calendrier persan qui célèbre l'arrivée du printemps au moment de l'équinoxe du 21 mars, et qui est fêtée, en particulier, par la communauté kurde de Turquie.


Des manifestations violentes ont éclaté dans les villes de Hakkâri, Siirt, Van et Yüksekova, dans le sud-est de la Turquie, après le refus des autorités locales de permettre la tenue des célébrations traditionnelles du Newroz. De très nombreuses sources ont indiqué que des policiers avaient eu recours à une force excessive et s'étaient livrés à des mauvais traitements lors de manifestations qui ont fait trois morts. Un grand nombre de personnes, y compris des policiers, auraient également été blessées. Dans d'autres villes où il était permis de célébrer le Nouvel an, les manifestations se sont déroulées sans incident.


Le droit international fait obligation aux autorités turques de veiller à ce que les opérations de maintien de l'ordre lors de manifestations se déroulent dans le respect de l'interdiction absolue de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, et d'une manière conforme aux normes internationales relatives au recours à la force. L'article 3 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois dispose à cet égard : « Les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions. »


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités turques à faire le nécessaire pour que Cuneyt Ertus puisse être examiné par un médecin indépendant et bénéficier des soins dont il a besoin ;

- demandez l'ouverture dans les meilleurs délais d'une enquête impartiale et efficace sur les mauvais traitements que Cuneyt Ertus aurait subis aux mains de la police pendant et après son arrestation, et priez les autorités de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ;

- dites que vous reconnaissez que les États ont le droit et le devoir de poursuivre les personnes soupçonnées d'une infraction dûment reconnue par la loi mais rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de faire observer l'interdiction absolue de la torture et d'autres formes de mauvais traitements proclamée par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], et de respecter la Convention relative aux droits de l'enfant, qui s'applique à Cuneyt Ertus, mineur au regard de la législation turque et du droit international ;

- demandez que le maintien de l'ordre lors de manifestations soit assuré dans le respect du droit international, et qu'à ce titre, les responsables de l'application des lois ne recourent à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions.


APPELS À :


Ministre de l'Intérieur :

Mr Beşir Atalay

Ministry of the Interior

Içisleri Bakanligi

06644 Ankara

Turquie

Fax : +90 312 418 1795 /418 3284

Courriers électroniques : besir.atalay@icisleri.gov.tr

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


COPIES À :


Ministre d'État et vice-Premier ministre :

Mr Cemil Çiçek

Office of the Prime Minister

Başbakanlık

06573 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 417 0476

Courrier électronique : bimer@basbakanlik.gov.tr

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.



How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE