Document - Switzerland: Asylum-seeker risks deportation, torture: Saeed Ali Shamrookh


AU 84/10, EUR 43/001/2010 – Suisse 20 avril 2010


ACTION URGENTE

UN DEMANDEUR D'ASILE RISQUE D'ÊTRE EXPULSÉ ET TORTURÉ

Saeed Ali Shamrookh, un demandeur d'asile yéménite, pourrait être renvoyé très prochainement de la Suisse vers le Yémen, où il risquerait d'être victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements en raison de son association à un mouvement indépendantiste du sud du Yémen.

Saeed Shamrookha sollicité l'asile dès son arrivée en Suisse, le 18 février 2010, mais les services suisses de l'immigration ont rejeté sa demande le 9 mars et ont ordonné sa détention dans l'attente de son expulsion. Les autorités lui ont donné cinq jours pour interjeter appel, conformément à la procédure suisse en matière d'asile.Le 16 mars, son avocat a formé un recours, mais le Tribunal administratif fédéral de la Suisse l'a rejeté le 13 avril.Le 16 avril, Saeed Shamrookh a été transféré de la zone de transit de Zürich-Kloten à la prison de cet aéroport en prévision de son éloignement du territoire. En vertu de la législation nationale et du droit international, les autorités suisses sont tenues de ne pas renvoyer de personnes dans un pays où elles risqueraient d'être victimes de torture ou d'autres graves violations de leurs droits humains.

Amnesty International croit savoir que Saeed Shamrookhest étroitement lié aux activités du Mouvement du sud dans la province de Shabwa (sud-est du Yémen). Ce groupe d'opposition s'oppose aux politiques de l'État dans le sud du Yémen et réclame l'indépendance de cette région.

Le Mouvement du sud a organisé plusieurs manifestations dénonçant le manque de détermination du gouvernement à lutter contre la discrimination envers la population du sud du pays.Les autorités ont répondu avec brutalité à ces manifestations : des manifestants pacifiques ont été la cible de tirs dans la rue, tandis que les porteurs des revendications locales ont été appréhendés et placés en détention.Depuis le début des protestations en 2007, les forces de sécurité ont arrêté et détenu, bien souvent de manière arbitraire, des milliers de manifestants, de passants, de chefs de file du Mouvement du sud et de militants.Les dirigeants du Mouvement du sud et les détracteurs des politiques gouvernementales dans le sud du Yémen sont régulièrement pris pour cibles par les autorités yéménites. Amnesty International craint que Saeed Shamrookhne coure un grand danger s'il est renvoyé de force au Yémen, et il pourrait devenir un prisonnier d'opinion s'il était emprisonné à son retour.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en français, en allemand, en italien ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités suisses à ne pas renvoyer Saeed Shamrookhde force au Yémen, car il risque d'être victime de torture et d'autres graves violations des droits humains s'il y retourne ;

-engagez-les à respecter les obligations qui leur incombent, en vertu du droit international, de fournir une protection internationale aux personnes risquant de graves atteintes aux droits humains et de veiller à ce que Saeed Shamrookhne soit pas renvoyé de force au Yémen, ni dans un autre pays où il serait exposé à ce type de violations ;

- demandez-leur instamment de donner à Saeed Shamrookhla possibilité de contester toute décision relative à son expulsion de la Suisse, y compris, si nécessaire, en déposant une nouvelle demande d'asile avec une assistance juridique financée par l'État ;

- priez-les d'envisager d'autres solutions adaptées en remplacement de la détention, en attendant un réexamen de la demande de protection internationale formulée par Saeed Shamrookh, et de lui fournir une assistance juridique pour contester sa détention prolongée.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er JUIN 2010 À :

Directeur de l'Office fédéral des migrations :
Alard du Bois-Reymond

Directeur, Office fédéral des migrations

Quellenweg 6

CH 3003 Berne-Wabern, Suisse

Fax : +41 31 325 93 79

Courriel : info@bfm.admin.ch

Formule d'appel : Monsieur,


Cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) :
Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale

Département fédéral de justice et police

Palais fédéral ouest

CH 3003 Berne, Suisse

Fax : +41 31 322 78 32

Courriel : info@gs-ejpd.admin.ch

Formule d'appel : Madame la Conseillère fédérale,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Suisse dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.



ACTION URGENTE

UN DEMANDEUR D'ASILE RISQUE D'ÊTRE EXPULSÉ ET TORTURÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les obligations de la Suisse au regard de la législation nationale et du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention contre la torture et de la Convention européenne des droits de l'homme, lui interdisent de renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d'être victime de torture ou d'autres graves atteintes aux droits humains.

Amnesty International est préoccupée par la procédure suisse en matière d'asile, notamment parce que l'accès à cette procédure peut être refusé aux personnes ne possédant pas de pièce d'identité et que, dans de nombreux cas, l'assistance juridique financée par l'État peut également être refusée à celles qui ne peuvent pas se payer un avocat lors de la demande d'asile initiale et de la décision qui s'ensuit. De plus, les étrangers ayant pénétré illégalement sur le territoire peuvent être détenus durant 18 mois lorsqu'une procédure d'expulsion est déclenchée, jusqu'à ce que leur identité soit établie.

Des cas de torture et de mauvais traitements sont régulièrement signalés au Yémen. En août 2009, plusieurs dizaines de personnes incarcérées à la suite de manifestations dans le sud du Yémen auraient été battues et aspergées de gaz lacrymogène dans une prison, après avoir scandé des revendications en faveur de l'indépendance du sud et de leur libération. Sept prisonniers, considérés comme des meneurs, auraient été suspendus pendant plusieurs heures par les poignets et les chevilles, une forme de torture qui provoque de vives douleurs.

Dans le sud du Yémen, des manifestations ont lieu de manière sporadique depuis environ trois ans. Elles ont commencé par les protestations de militaires à la retraite originaires du sud, qui expriment de manière croissante leur préoccupation quant au fait qu'ils ne bénéficient pas du même traitement que les militaires du nord du pays en matière d'emploi, de salaires et de pensions de retraite. La plupart de ces anciens soldats faisaient partie de l'armée de l'ex-République populaire démocratique du Yémen (RPDY), communément appelée Yémen du Sud. Après la réunification du pays en 1990, les troupes de la RPDY et de la République arabe du Yémen (RAY), communément appelée Yémen du Nord, ont été rassemblées en une seule armée, celle de la nouvelle République du Yémen. Cependant, à la suite de la guerre civile de 1994, qui s'est conclue par la défaite du sud, de nombreux soldats de l'ex-RPDY ont été renvoyés de l'armée. Ces anciens militaires, ainsi que ceux qui appartiennent encore à l'armée actuelle, affirment subir des discriminations par rapport aux soldats qui avaient fait partie de l'armée de la RAY. Le Mouvement du sud semble être apparu à la suite de ces manifestations et de celles liées aux discriminations globales dont les habitants du sud du pays estiment être victimes.

AU 84/10, EUR 43/001/2010, 20 avril 2010

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE