Document - Sweden: Sweden must stop forced returns to Iraq

Suède. La Suède doit cesser de renvoyer de force des personnes en Irak


AU 06/11, EUR 42/001/2011 – Suède 17 janvier 2011


ACTION URGENTE

LA SUÈDE DOIT CESSER DE RENVOYER DE FORCE DES PERSONNES EN IRAK

Amnesty International a reçu des informations crédibles indiquant que les autorités suédoises envisagent de renvoyer de force à Bagdad (Irak) le 19 janvier plusieurs personnes dont les demandes d'asile ont été rejetées. Là-bas, la vie de ces personnes pourrait être gravement menacée.

Selon des sources dignes de foi, plusieurs demandeurs d'asile risquent d'être renvoyés de force à Bagdad, en Irak. Amnesty International croit savoir qu'au moins 14 de ces personnes sont originaires de provinces particulièrement dangereuses, notamment les provinces de Bagdad, Kirkouk et Ninawa (Mossoul). D'autres appartiennent à des minorités religieuses ou ethniques particulièrement exposées, et d'autres encore risquent d'être victimes de persécutions liées au genre ou à leurs opinions politiques.

Contrairement à ce que préconisent les directives explicites du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les autorités suédoises continuent de renvoyer de force des Irakiens dont les demandes d'asile ont été rejetées. En 2009 et 2010, la Suède et d'autres pays européens tels que la Norvège, les Pays-Bas ou le Royaume Uni, ont affrété de manière conjointe des vols charters pour renvoyer de force des Irakiens dont les demandes d'asile avaient été rejetées. Tout récemment, le 15 décembre 2010, la Suède a renvoyé une vingtaine d'Irakiens à Bagdad. Le HCR, s'élevant une nouvelle fois contre de tels renvois forcés le 17 décembre, a constaté que cinq des personnes renvoyées de force étaient des chrétiens originaires de Bagdad. Les membres de cette communauté sont victimes d'enlèvements et d'homicides perpétrés par des groupes armés. Des dizaines d'entre eux ont été tués en 2010, en particulier à Bagdad et à Mossoul, et des bombes ont explosé dans des églises.

Amnesty International estime qu'il est risqué de renvoyer qui que ce soit vers les provinces de Ninawa (Mossoul), Kirkouk, Diyala, Salah ad Din et Bagdad, ainsi que dans d'autres régions particulièrement dangereuses comme certaines parties de la province d'Al Anbar. Toute personne risquant d'être renvoyée dans ces provinces, quelles que soient ses origines, doit se voir accorder l'asile ou d'autres formes de protection. Les graves dangers qui règnent dans ces régions, tels que les menaces qui pèsent sans discrimination sur la vie, l'intégrité physique ou la liberté personnelle et résultent d'actes de violence ou d'événements qui troublent gravement l'ordre public, sont des motifs valables de protection internationale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en suédois ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités suédoises à ne renvoyer personne de force en Irak, en particulier dans les provinces de Ninawa (Mossoul), Kirkouk, Diyala, Salah ad Din et Bagdad, et dans d'autres régions particulièrement dangereuses comme certaines parties de la province d'Al Anbar, car les personnes concernées risqueraient réellement d'être persécutées ou gravement maltraitées ;

  • appelez-les à accorder aux demandeurs d'asile risquant d'être renvoyés dans les provinces citées le statut de réfugié ou une autre protection et, lorsqu'ils ne peuvent pas prétendre à une telle protection, à ne pas les renvoyer de force si cela doit leur faire courir le risque réel d'être persécutés ou gravement maltraités ;

  • rappelez-leur que la Suède est tenue, aux termes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention contre la torture, de ne pas renvoyer ou expulser des personnes vers un pays ou un territoire où elles risquent réellement d'être persécutées ou gravement maltraitées, notamment torturées ou soumises à d'autres graves violations des droits humains, comme des menaces touchant sans discrimination leur vie, leur intégrité physique ou leur liberté et découlant de la violence généralisée.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 JANVIER 2011 À :

Ministre pour la Migration et la politique d'Asile

Tobias Billström

Ministry of Justice

Rosenbad 4

103 33 Stockholm

Suède

Fax : +46 8 20 27 34

Courriel : registrator@justice.ministry.se

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Directeur général de l'Office des migrations

Dan Eliasson

601 70 Norrköping

Suède

Fax : +46 11 10 81 55

Courriel: dan.eliasson@migrationsverket.se

Formule d'appel : Dear Mr Eliasson, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Suède dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LA SUÈDE DOIT CESSER DE RENVOYER DE FORCE DES PERSONNES EN IRAK

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de sa législation nationale et du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention contre la torture et de la Convention européenne des droits de l'homme, la Suède est tenue de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être soumises à la torture ou à d'autres graves atteintes aux droits humains, comme des menaces touchant leur vie, leur intégrité physique ou leur liberté et découlant de la violence généralisée.


En avril 2010, Amnesty International a publié un rapport (Irak. Des civils pris pour cibles, MDE 14/002/2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/002/2010/fr) mettant en avant les risques encourus par les personnes renvoyées en Irak contre leur gré, qui sont parmi les plus susceptibles d'être visées par la violence.

Au moins cinq pays européens — la Norvège, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni et les Pays-Bas – ont renvoyé de force des centaines d'Irakiens dont les demandes d'asile avaient été rejetées depuis 2009. Rien qu'au cours du mois de septembre 2010, plus de 150 personnes ont été expulsées vers l'Irak par ces cinq pays. Beaucoup de ces expulsions ont été effectuées en violation des directives émises par le HCR en avril 2009 (et réitérées à maintes reprises, notamment en septembre 2010) qui recensent les régions particulièrement dangereuses d'Irak où personne ne doit être renvoyé de force, à savoir les provinces de Ninawa (Mossoul), Kirkouk, Salah ad Din, Diyala et Bagdad. Le HCR a également déclaré qu'aucun renvoi forcé vers d'autres régions d'Irak ne devait intervenir sans qu'une évaluation individuelle n'indique qu'il pourrait se dérouler en toute sécurité.


En Irak, chaque mois, des centaines de civils sont tués ou mutilés, même s'ils sont moins nombreux à trouver la mort depuis 2008. Les auteurs de ces atteintes aux droits humains sont des membres de groupes armés, de milices, des forces de sécurité ou de tribus. La récente publication par l'organisation Wikileaks de dossiers confidentiels du gouvernement américain ayant trait à la situation en Irak a démontré une fois encore que les civils étaient les principales victimes des violences actuelles.


Dans la pratique, le nombre de réfugiés irakiens demandant l'asile dans des pays européens est relativement faible par rapport au nombre de ceux qui résident actuellement dans des États voisins de l'Irak. La Syrie accueille de loin le plus grand nombre de réfugiés irakiens. Viennent ensuite la Jordanie et d'autres États du Moyen-Orient. Amnesty International craint que la multiplication des renvois forcés depuis la Suède et d'autres États européens ne donne un très mauvais exemple à ces pays du Moyen-Orient, dont les ressources subissent une pression importante en raison de l'afflux de personnes fuyant l'Irak, et ne contribue à un affaiblissement global du système international de protection des réfugiés.


Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International concernant les renvois forcés en Irak, lisez la déclaration publique du 10 novembre 2010 (European states must stop forced returns to Iraq, EUR 01/028/2010, http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR01/028/2010/en - en anglais).



AU 06/11, EUR 42/001/2011, 17 janvier 2011


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