Document - Sweden: Refugee rights undermined in War on Terror

SUÈDE

Les droits des réfugiés sont battus en brèche dans le cadre de la « guerre contre la terreur »

Index AI : EUR 42/001/2005

ÉFAI

Jeudi 23 juin 2005

ARTICLE DESTINÉ AU SITE news.amnesty

Dans l’après-midi du 18 décembre 2001, la section suédoise d’Amnesty International recevait un appel téléphonique d’une femme en grande détresse. Hanan Attia expliquait que son mari, Ahmad Agiza, l’avait appelée pour la prévenir que la police l’avait interpellé et s’apprêtait à le renvoyer avec un compatriote, Mohammad El Zari, en Égypte.

La Suède, traditionnel bastion des droits humains, a expulsé Ahmad Agiza et Mohammad El Zari vers un pays où ils risquaient fortement d’être torturés. Afin de justifier cette mesure, les deux hommes ont été qualifiés de « terroristes ». Toutefois, ces accusations ont été portées sans qu’aucun élément de preuve ne vienne les étayer. Il importe de noter que ces deux hommes n’ont été inculpés d’aucune infraction en Suède.

En Égypte, Ahmad Agiza a été condamné à une peine de quinze années d’emprisonnement pour appartenance à une organisation illégale. Ce « crime » n’est pas même sanctionné par la loi suédoise, une personne ne pouvant être inculpée que si elle a pris une part active à un crime terroriste. En outre, Ahmad Agiza a été jugé et condamné par un tribunal militaire, au terme d’un procès qui n’a pas respecté pleinement les normes internationales d’équité. Il n’a pas été autorisé à rencontrer son avocat avant le procès, ni à faire citer des témoins, et s’est vu refuser le droit de faire appel de sa condamnation. Quant aux poursuites engagées à l’encontre de Mohammad El Zari, elles ont été abandonnées, sans qu’il ait à comparaître devant une autorité judiciaire.

Les deux hommes avaient demandé l’asile en Suède. Toutefois, le gouvernement avait rejeté leurs demandes, sans que leurs avocats n’en soient informés, pas plus qu’ils n’ont été avertis de leur renvoi en Égypte. Dans le cadre de la procédure de demande d’asile, Agiza et El Zari n’ont pas eu le droit d’interjeter appel de la décision du gouvernement, qui leur a refusé sa protection et les a renvoyés en Égypte. D’autre part, ils n’ont pas réellement pu contacter leurs avocats ni avoir recours aux services du Comité contre la torture des Nations unies en lui soumettant une communication.

Au cours des mois qui ont suivi le retour forcé d’Agiza et d’El Zari en Égypte, la section suédoise d’Amnesty International a sollicité à maintes reprises une rencontre avec des représentants du ministère des Affaires étrangères. Elle a demandé des précisions sur les procédures ayant conduit au renvoi, sur le sort réservé aux deux hommes et sur leur situation au regard de la loi. L’organisation de défense des droits humains a également sollicité l’ouverture d’une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles ils avaient subi des mauvais traitements avant et pendant leur transfert vers l’Égypte et avaient été torturés lors de leur détention par les autorités égyptiennes.

Le gouvernement suédois s’est muré dans un long silence, sans que l’intérêt des médias ne donne aucun signe de fléchissement. Selon des informations communiquées clandestinement à la presse, Agiza et El Zari avaient été conduits à l’aéroport de Bromma, à la sortie de Stockholm, la capitale, où un groupe d’agents américains ont pris la direction des opérations. Les deux hommes auraient été traités avec cruauté et, quelques heures plus tard, remis à la police de la sûreté égyptienne, au Caire. Selon certaines sources, ils ont également été soumis à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements lors de leur détention par les autorités égyptiennes.

Le 20 mai 2005, le Comité contre la torture des Nations unies a statué que la Suède avait manqué aux obligations qui lui incombent au titre de la Convention contre la torture en expulsant Ahmad Agiza vers l’Égypte, où il risquait d’être torturé. Dans sa décision, le Comité déclarait que la « lutte contre le terrorisme » devait être menée dans le respect du droit et des instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Cette affaire illustre fort bien le fait que les gouvernements, y compris ceux qui donnaient la priorité aux droits humains et aux accords internationaux, sont disposés à faire des entorses à la règle et à bafouer les procédures dans le cadre de la « guerre contre la terreur ». Invoqué par les gouvernements de diverses régions du globe, y compris en Europe et en Amérique du Nord, pour restreindre la protection des droits fondamentaux de la personne humaine au nom de la « guerre contre la terreur », le prétexte de la sécurité a même conduit à adopter des mesures qui ont mis à mal l’interdiction absolue de la torture et de tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant.

À titre d’exemple, l’une de ces mesures autorise à s’accommoder d’assurances diplomatiques pour justifier le renvoi de terroristes présumés, entre autres, vers des États où la situation des droits humains est peu reluisante. Dans les pays qui offrent ces assurances, il arrive que la torture et les mauvais traitements soient monnaie courante et que les membres de certains groupes soient régulièrementla cible des pires formes d’atteintes aux droits humains.

Le gouvernement suédois a réagi, et continue de réagir, de manière très défensive aux interrogations persistantes des ONG et des médias. Après avoir expliqué que le gouvernement égyptien leur avait donné l’assurance que les deux hommes ne seraient pas torturés, les porte-parole du gouvernement ont lancé des accusations inconsidérées, affirmant qu’Agiza et El Zari faisaient peser une lourde menace sur la sécurité de la Suède.

Selon Amnesty International, les assurances diplomatiques ne constituent pas une réelle garantie contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements. En effet, de plus en plus d’éléments laissent à penser que des personnes renvoyées dans des pays où les atteintes aux droits humains sont nombreuses ont été torturées – au mépris de ces assurances diplomatiques.

Recourir à ces assurances en faisant fi du risque de torture et de mauvais traitements enfreint l’interdiction absolue de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, que consacre le droit international, et trahit l’obligation de non-refoulement. Indépendamment de l’infraction commise ou de l’activité présumée, nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org