Document - Romania: Cluj-Napoca Court rejects National Railways request to remove homes of Romani families from Cantonului Street

Roumanie. Le tribunal de Cluj-Napoca rejette la demande des chemins de fer nationaux visant à enlever les habitations de familles roms de la rue Cantonului

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index : EUR 39/010/2011

23 septembre 2011

Le tribunal de Cluj-Napoca rejette la demande des chemins de fer nationaux visant à enlever les habitations de familles roms de la rue Cantonului

Centre rom pour l’intervention et les études sociales (CRISS), groupe de travail des organisations civiles (gLOC), Amnesty International

Le Centre rom pour l’intervention et les études sociales (CRISS), le groupe de travail des organisations civiles (gLOC) et Amnesty International saluent la décision prise lundi 19 septembre par le tribunal de Cluj-Napoca de rejeter la demande d’une entreprise publique, les chemins de fer nationaux (CFR), en vue d’enlever les maisons habitées par quelque 450 personnes (dont 200 enfants) vivant dans un quartier rom rue Cantonului, en périphérie de la ville roumaine de Cluj-Napoca.

Le tribunal n’a pas encore publié cette décision par écrit. CFR peut faire appel de la décision rendue en première instance par le tribunal de Cluj-Napoca jusqu’au vendredi 23 septembre.

Le CRISS, le gLOC et Amnesty International ont déjà souligné avec inquiétude que, si le tribunal ordonnait la suppression immédiate des habitations de la rue Cantonului, il pourrait violer le droit des habitants à un logement convenable. Toute expulsion de personnes sans préavis suffisant, sans véritable consultation quant aux autres solutions et sans proposition de relogement adapté et d’indemnisation satisfaisante s’apparenterait à une expulsion forcée, contraire aux engagements internationaux et régionaux en matière de droits humains auxquels la Roumanie est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les trois organisations ont appelé les autorités roumaines concernées par cette affaire – CFR, le ministère des Transports, le ministère du Développement régional et la municipalité de Cluj-Napoca – à veiller à respecter les normes internationales contraignantes relatives au droit au logement des habitants de la rue Cantonului. Aux termes des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains dont la Roumanie est signataire, les expulsions ne doivent être pratiquées qu’en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées.

Complément d’information

Un avocat a été engagé par le CRISS, ONG basée à Bucarest, pour représenter juridiquement les habitants de la rue Cantonului.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE