Document - Romania: Continuing violations of human rights


AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 39/07/93


DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1993












ROUMANIE


Les violations des droits

de l'homme se poursuivent

Résumé

Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de graves atteintes aux droits de l'homme en Roumanie. Des membres de minorités ethniques ont été maltraités et torturés par des policiers et des soldats des forces armées, en raison, semble-t-il, de leur origine ethnique. Dans l'un de ces cas, survenu en juillet 1992, des soldats de la police militaire auraient infligé des sévices à des membres de la communauté rom de Piata Rahova, à Bucarest. Selon un témoignage, 13 per­sonnes ont été blessées lors de cette attaque, qui n'avait apparemment pas été pro­voquée.

Amnesty International a également reçu des informations signalant que des policiers avaient recours aux mauvais traitements et à la torture à l'encontre des détenus, souvent dans l'intention de les obliger à passer aux aveux. Dans d'autres cas, on a rapporté que leur utilisation des armes à feu était souvent contraire aux normes in­ternationales en la matière. Toutefois, relativement peu d'affaires ont fait l'objet d'une enquête approfondie et ont été portées devant les tribunaux.

Amnesty International a été informée de cas où les tribunaux roumains avaient re­tenu à titre de preuve des aveux que l'accusé avait pourtant rétractés comme ayant été extorqués sous la torture. Les décisions des tribunaux, même au plus haut ni­veau, reflètent souvent des pratiques incompatibles avec les normes internationales d'équité. L'Organisation a récemment porté à l'attention des autorités roumaines un cas de ce genre, celui d'une personne condamnée à une longue peine d'emprison­nement sur la base d'aveux qui auraient été obtenus sous la torture.

Bien que quelques articles du Code pénal roumain aient été supprimés depuis dé­cembre 1989, ce code continue de punir, en vertu du paragraphe 1 de son arti­cle 200, par une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans, toute personne « ayant des relations sexuelles avec une personne du même sexe ». En avril, Amnesty In­ternational a exhorté les autorités roumaines à libérer Milorad Mutascu, inculpé et placé en détention provisoire pour le seul motif de son homosexualité. L'Organisa­tion a également appelé les autorités à enquêter sur les informations selon lesquelles des homosexuels de sexe masculin ou d'autres personnes soupçonnées d'être ho­mosexuelles avaient été maltraités et torturés dans des commissariats de police ou en prison.

Le gouvernement roumain doit encore donner des éclaircissements sur certains des cas portés à son attention par Amnesty International. L'Organisation reste préoccu­pée par le sort de Viorel Horia, un lycéen de quinze ans dont on est sans nouvelles depuis son arrestation, signalée le 13 juin 1990 à Bucarest. De même, Amnesty International continue de demander aux autorités roumaines de faire mener une en­quête approfondie sur la mort d'Andrei Frumusanu et d'Aurica Crainiceanu, abattus pendant les manifestations qui se sont déroulées à Bucarest en septembre 1991.

* La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Romania: Continuing violations of human rights. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1993.


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