Document - Romania: Hundreds of Roma in Baia Mare, Romania are at imminent risk of forced eviction by local authorities

Roumanie. À Baia Mare, des centaines de Roms risquent d'être expulsés de force très prochainement par les autorités locales

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index : EUR 39/004/2012

19 avril 2012

Roumanie. À Baia Mare, des centaines de Roms risquent d ' être expulsés de force très prochainement par les autorités locales

Plus d'une centaine de Roms habitant dans le quartier informel de Pirita à Baia Mare sont sous la menace imminente d'une expulsion forcée par les autorités locales. Aucune solution de relogement ne leur a été proposée jusqu'à présent et beaucoup risquent de se retrouver sans toit. De plus, les personnes vivant actuellement à Pirita qui n'ont pas de pièce d'identité enregistrée à Baia Mare sont également menacés d'être expulsées de la ville.

Le 10 avril, dans un entretien accordé au journal en ligne eMaramures, un conseiller du maire de Baia Mare a annoncé que les autorités locales prévoyaient de démolir les habitations du quartier informel de Pirita. Il a indiqué que les habitants de ce quartier avaient reçu des avis d'expulsion et que le maire avait émis 15 ordres de démolition. Il a affirmé que deux maisons avaient déjà été démolies par les habitants eux-mêmes qui avaient depuis quitté les lieux. Les 13 bâtiments restants devaient être démolis à expiration du délai de 30 jours fixé par la loi, soit le 3 mai.

Selon certaines sources, lors de la première phase de l'opération d'expulsion, la municipalité ciblera les personnes qui n'ont pas de pièce d'identité enregistrée à Baia Mare. Leurs habitations seront démolies et elles seront envoyées dans les localités où elles sont enregistrées. La démolition des autres logements serait prévue au plus tard le 31 mai. Il semblerait que les Roms qui seront expulsés du quartier informel de Pirita ne se verront pas proposer de solution de relogement. La municipalité a annoncé que, afin de s'assurer que cette zone ne fasse pas l'objet de nouvelles installations, les forces de police la surveilleront pour empêcher les personnes de revenir à Pirita.

Amnesty International est extrêmement préoccupée par le fait que les projets de la municipalité de Baia Mare semblent ne comporter aucune garantie en matière de droits humains. Celle-ci a prévu les expulsions sans veiller à ce que les personnes concernées puissent trouver un nouveau logement. L'organisation lui rappelle que, aux termes du droit international relatif aux droits humains applicable en Roumanie, elle a l'obligation de s'assurer que personne ne se retrouve sans abri à la suite d'une expulsion. Les autorités locales sont tenues de garantir que les expulsions n'aient lieu qu'en dernier recours. Avant une expulsion, la municipalité doit consulter toutes les personnes concernées, les prévenir suffisamment à l'avance et veiller à ce qu'elles aient accès à une assistance juridique si elles souhaitent contester la décision d'expulsion.

Ces garanties sont inscrites dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans un certain nombre d'autres normes relatives aux droits humains auxquelles la Roumanie a adhéré.

Amnesty International constate en outre que, si elle était mise en œuvre, la décision des autorités locales de cibler les personnes sans pièce d'identité enregistrée à Baia Mare s'apparenterait à une mesure punitive visant délibérément et de manière discriminatoire les personnes n'ayant pas le statut de résident ou un autre statut. Cette mesure violerait leur droit de circuler librement et de choisir leur lieu de résidence. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Roumanie a l'obligation de garantir à toute personne résidant légalement sur son territoire le droit de se déplacer librement et de choisir son lieu de résidence.

Amnesty International note avec inquiétude qu'il s'agit là d'une énième tentative des autorités de Baia Mare pour expulser de force les Roms habitant dans des quartiers informels. La municipalité a déjà annoncé à deux reprises, en juillet 2010 et août 2011, qu'elle prévoyait d'expulser des centaines de Roms et d'autres personnes socialement défavorisées des quartiers informels de Craica, Ferneziu, Horea et Valea Borcutului, mais elle y a renoncé à la suite de critiques émises au niveau national et international.

FIN/

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