Document - Netherlands: Amnesty International urges implementation of recommendations on immigration detention, discrimination and developing a national human rights action plan

Pays-Bas. Amnesty International engage les Pays-Bas à mettre en œuvre les recommandations relatives à la détention des migrants, à la discrimination et à l'élaboration d'un plan d'action national pour les droits humains. Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l'Examen périodique universel sur les Pays-Bas

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : EUR 35/001/2012

21 septembre 2012

Amnesty International engage les Pays-Bas à mettre en œuvre les recommandations relatives à la détention des migrants, à la discrimination et à l'élaboration d'un plan d'action national pour les droits humains

Le Conseil des droits de l'homme adopte les conclusions de l'Examen périodique universel sur les Pays-Bas

Amnesty National prend note de la participation positive des Pays-Bas au processus de l'Examen périodique universel (EPU) et félicite le pays d'avoir inclus des informations sur ses territoires d'outre-mer dans son rapport national. L'organisation espère que ce processus d'examen contribuera à améliorer la promotion et la protection des droits humains dans le pays.

Amnesty International engage le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations de l'EPU relatives à l'élaboration d'un plan d'action national pour les droits humains�. L'organisation estime qu'un plan de ce type, depuis longtemps nécessaire, renforcerait la protection et la promotion des droits humains aux Pays-Bas, par exemple en précisant la répartition des compétences en matière de droits humains entre les différentes parties du royaume d'une part, et entre les ministères et d'autres organes du gouvernement d'autre part. Il pourrait également améliorer la coordination et la prise en compte d'une optique des droits humains dans l'élaboration des politiques.

Amnesty International invite également le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations relatives à la réduction du nombre de migrants placés en détention et à l'amélioration des conditions de vie dans les centres de détention qui leur sont réservés�. En août 2012, le médiateur national néerlandais a publié un rapport où il critiquait les conditions de vie dans ces centres de détention, celles-ci étant proportionnellement trop restrictives et similaires aux conditions d'incarcération de délinquants condamnés�. Même si le gouvernement a fait un petit pas dans la bonne direction en mettant à l'essai des solutions de remplacement à la détention des migrants, il ne veille toujours pas à ce que la détention ne soit utilisée qu'en dernier recours et que les conditions de vie dans les centres de détention pour les migrants soient conformes au droit international relatif aux droits humains ainsi qu'aux normes internationales en la matière.

Un grand nombre de recommandations ont été formulées sur le problème de la discrimination, visant en particulier les femmes, les minorités ethniques et religieuses et les migrants�. Amnesty International s'inquiète de ce que, dans le passé, le gouvernement n'a pas toujours satisfait à l'obligation qui est la sienne de respecter, protéger et concrétiser le droit de ne pas faire l'objet de discriminations. L'organisation demande instamment au gouvernement d'intervenir davantage en amont pour lutter contre les causes profondes de la discrimination aux Pays-Bas et pour promouvoir une plus grande tolérance et une plus grande compréhension.

Complément d'information

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté les conclusions de l'Examen périodique universel sur les Pays-Bas le 21 septembre 2012, lors de sa 21e session. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L'organisation avait auparavant communiqué des informations sur la situation des droits humains aux Pays-Bas : http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR35/001/2011/en.

Document public

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� Voir A/HRC/21/15, § 98.27 (Philippines), 98.28 (Ouzbékistan), 98.29 (Argentine) et 98.30 (Brésil).

� Voir A/HRC/21/15, § 98.84 (France), 98.106 (Nicaragua), 98.108 (Suède), 98.112 (Brésil), 98.113 (Équateur) et 98.114 (Équateur).

� Médiateur national, Vreemdelingenbewaring: strafregime of maatregel om uit te zetten: over respect voor mensenrechten bij vreemdelingenbewaring [Détention des migrants : régime répressif ou mesure d’éloignement du territoire : au sujet du respect des droits humains dans le cadre de la détention liée à l’immigration], rapport 2012/105, 7 août 2012, disponible en néerlandais à l’adresse : �HYPERLINK "http://www.nationaleombudsman-nieuws.nl/sites/default/files/rapport_vreemdelingenbewaring_2012_105.pdf"��http://www.nationaleombudsman-nieuws.nl/sites/default/files/�rapport_vreemdelingenbewaring_2012_105.pdf�. Certains aspects du système néerlandais de détention des migrants ont également été critiqués par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants dans un rapport intitulé Report to the Government of the Netherlands on the visit to the Netherlands carried out by the CPT from 10 to 21 October 2011, Strasbourg, 9 août 2012, disponible en anglais à l’adresse : �HYPERLINK "http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2012-21-inf-eng.htm"�http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2012-21-inf-eng.htm�.

� Voir A/HRC/21/15, § 98.36 (Ouzbékistan), 98.38 (Iran), 98.39 (États-Unis), 98.40 (Thaïlande), 98.41 (Chine), 98.42 (Égypte), 98.43 (Égypte), 98.44 (France), 98.45 (Pologne), 98.46 (Inde), 98.47 (Iran), 98.48 (Malaisie), 98.49 (Mexique), 98.50 (Nicaragua), 98.51 (Norvège), 98.53 (Pakistan), 98.54 (Hongrie), 98.55 (Qatar), 98.56 (Roumanie), 98.57 (Russie), 98.58 (Espagne), 98.59 (Thaïlande), 98.60 (Turquie), 98.61 (Uruguay), 98.62 (Viêt-Nam), 98.63 (Algérie), 98.64 (Azerbaïdjan), 98.65 (Bangladesh), 98.66 (Bangladesh), 98.67 (Botswana), 98.68 (Canada), 98.69 (Costa Rica) et 98.70 (Cuba).

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