Document - Italy: Roma community forcibly evicted


AU 304/09, EUR 30/013/2009 – Italie 11 novembre 2009


ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ ROM EXPULSÉE DE FORCE

La municipalité de la capitale italienne, Rome, a expulsé de force une communauté d'environ 400 Roms. La plupart de ces personnes sans abri, qui constituent une centaine de familles, se sont installées dans une usine désaffectée située à proximité. Si elles sont expulsées de l'usine, ces familles risquent de devoir vivre dans des conditions éprouvantes dans un autre camp de fortune, voire de se retrouver à la rue.

Selon des ONG locales et certains médias, le 11 novembre à l'aube, quelque 150 policiers ont expulsé ces personnes du camp de Via Centocelle, dans l'est de la ville. Tous les abris ont été détruits et une vingtaine d'hommes roms ont été arrêtés – on ignore pour quels motifs ils pourraient être poursuivis. Les ONG locales affirment que cette communauté n'a pas été avertie de son expulsion ni consultée à ce sujet, et que la municipalité n'a proposé une solution d'accueil provisoire qu'à une partie des femmes et des enfants en bas âge, dans les foyers de la ville destinés aux sans-abri. Aux termes du droit italien, les autorités sont tenues de notifier toute expulsion à chaque personne concernée, ou de publier une ordonnance ou un avis. Cependant, la décision n'ayant pas été formalisée de cette manière, la communauté rom de Via Centocelle n'a pas pu la contester devant un tribunal afin d'annuler ou de différer son expulsion.

L'usine dans laquelle vivent actuellement les familles est une propriété privée, si bien qu'elles pourraient en être expulsées à tout moment. Cette communauté comprend environ 140 enfants, dont 40 sont scolarisés à proximité. Cette expulsion menace d'interrompre leur scolarité et de perturber gravement leur instruction.

La plupart des Roms vivant dans le camp de Via Centocelle ont déjà subi au moins une expulsion forcée.Au cours d'expulsions forcées qui ont déjà eu lieu, des abris, des vêtements, des matelas et, parfois, des médicaments et des documents ont été détruits. Toutes ces expulsions ont été effectuées, semble-t-il, sans les garanties de procédure exigées par les engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • condamnez l'expulsion forcée de quelque 400 Roms vivant dans le camp de Via Centocelle ;

  • exhortez les autorités à veiller à ce que toutes les familles expulsées de force bénéficient sans délai d'une solution de relogement convenable et soient indemnisées pour tous les biens perdus lors de leur expulsion ;

  • rappelez-leur que les expulsions forcées, effectuées sans garanties légales ni autre forme de protection, sont interdites par le droit international car elles constituent une violation manifeste de plusieurs droits humains, en particulier du droit à un logement décent.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 DÉCEMBRE 2009 À :

Préfet de Rome (représentant du gouvernement central) :

Prefetto Giuseppe Pecoraro

Prefettura di Roma

Via dei Santi Apostoli, 16,

00187 – Roma

Italie

Fax : + 39 0669797399

Courriers électroniques : giuseppe.pecoraro@interno.it

Formule d'appel : Egregio sig. Prefetto, / Monsieur le Préfet,

Copies à :

Maire de Rome :

Sindaco Gianni Alemanno,

Piazza Campidoglio
00186 - Roma

Italie

Courriers électroniques : sindaco@comune.roma.it

Formule d'appel : Egregio Sindaco, / Monsieur le Maire,











Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Italie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UNE COMMUNAUTÉ ROM EXPULSÉE DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis au moins dix ans, l'Italie procède à de nombreuses expulsions forcées de communautés roms. Celles-ci sont devenues plus fréquentes après la signature d'accords spéciaux (pactes pour la sécurité) entre le gouvernement central et les autorités locales, y compris celles de Rome, le 18 mai 2007. Par ces accords spéciaux, certains pouvoirs relevant de la compétence du ministère de l'Intérieur ont été transférés aux autorités locales afin de répondre aux menaces subjectives à la sécurité, y compris à celle que constitue soi-disant la présence de communautés roms dans ces villes.


En mai 2008, un décret du président du Conseil des ministres (DCPM du 21 mai 2008) a conféré des pouvoirs d'exception aux préfets (représentants permanents du gouvernement central sur l'ensemble du territoire) pour une durée d'un an – afin de résoudre le problème de l'« urgence nomade » – en se fondant sur une loi de 1992 qui vise à attribuer des pouvoirs d'exception en cas de catastrophe naturelle. Ce décret (ensuite étendu par le DCPM du 28 mai 2009) a accordé aux préfets le droit de déroger à un certain nombre de lois. Ce pouvoir de dérogation peut être exercé à l'égard de personnes de toutes nationalités considérées comme des « nomades ». Il semble être appliqué aux Roms de manière disproportionnée.


En vertu du droit international, les expulsions forcées – celles menées sans garanties de procédure adaptées (notamment la possibilité d'obtenir réparation par voie judiciaire) et sans solution adéquate de relogement – constituent une violation manifeste de plusieurs droits humains, en particulier du droit à un logement décent. Il est possible d'avoir recours à des expulsions mais uniquement en dernier ressort, lorsque toutes les autres solutions potentielles ont été examinées, et à condition que toutes les garanties de procédure adaptées soient réunies, conformément aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains. L'Italie fait actuellement l'objet de sévères critiques de la part d'organisations régionales et internationales de défense des droits humains, y compris du Comité européen des droits sociaux (CEDS), qui considère que ce pays ne respecte pas la Charte sociale européenne. Malgré cela, l'État italien n'a pas mis en œuvre ces recommandations, bien au contraire. Il a poursuivi et parfois intensifié les expulsions forcées de communautés roms.


AU 304/09, EUR 30/013/2009, 11 novembre 2009


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