Document - Italy: Further information on forcible return/fear of torture or other ill-treatment: Mourad Trabelsi (m)


ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 30/012/2008 – ÉFAI

19 décembre 2008


Informations complémentaires sur l'AU 337/08 (EUR 30/011/2008, 10 décembre 2008) – Renvoi forcé / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements


ITALIE Mourad Trabelsi (h), 38 ans, ressortissant tunisien



Mourad Trabelsi a été renvoyé de force en Tunisie le 13 décembre. Pour l'heure, ni ses proches ni son avocat n'ont été informés du lieu où il se trouve.


Mourad Trabelsi a été libéré de la prison de Pavie (nord de l'Italie) le 21 novembre. Il avait purgé une peine de six ans et demi d'emprisonnement pour des infractions ayant trait au terrorisme international. En 2005, le tribunal militaire de Tunis l'a condamné par contumace à vingt ans d'emprisonnement pour les mêmes faits. Amnesty International estime que les procès qui se déroulent devant des juridictions militaires en Tunisie ne sont pas conformes aux normes internationales d'équité.


Cet homme est le deuxième ressortissant tunisien que les autorités italiennes renvoient de force depuis le début de l'année 2008, au mépris d'une ordonnance de mesure provisoire rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans laquelle cette instance demandait la suspension de son expulsion au vu du risque qu'il encourrait en Tunisie de subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements.


Amnesty International suivra l'évolution de la situation de Mourad Trabelsi et interviendra de nouveau en sa faveur si nécessaire.


Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.


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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE