Document - Italy: Further Information on Fear of imminent forced eviction

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 30/006/2009 – ÉFAI


6 mai 2009


Action complémentairesur l'AU 109/09 (EUR 30/005/2009, 27 avril 2009) – Craintes d'expulsion forcée imminente


ITALIE Environ 30 personnes de la communauté sinti du village de Gambolò



Environ 30 personnes appartenant à sept familles de la communauté sinti (rom) du village de Gambolò, dans la province de Pavie, risquent toujours d'être expulsées de force très prochainement, et ce malgré la suspension du dernier arrêté d'expulsion par décision d'urgence du tribunal administratif de la région de Lombardie le 30 avril 2009. La question n'est pas réglée et cette communauté risque toujours d'être expulsée de force.


Les Sintis sont un groupe rom installé en Italie depuis des siècles.Ces sept familles, qui jouissent toutes de la citoyenneté italienne, vivent dans des caravanes à la périphérie du village de Gambolò. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un campement autorisé, la grande majorité d'entre elles résident légalement sur le même site depuis de nombreuses années et leurs enfants fréquentent les écoles locales. Les autorités ne leur ont proposé aucune solution de relogement, et si elles devaient partir, l'éducation de leurs enfants serait gravement perturbée et les adultes auraient d'importantes difficultés à gagner leur vie.


Le 14 avril, un arrêté d'expulsion a été pris par le maire du village, donnant aux familles jusqu'au 30 avril pour quitter les lieux. Le 30 avril, le tribunal administratif a suspendu cet arrêté dans le cadre d'une procédure accélérée.Une audience a été fixée au 21 mai. Les autorités municipales auront alors la possibilité de s'opposer à la décision du tribunal administratif et de procéder à l'expulsion forcée.


Ces familles ont fait l'objet d'un premier arrêté d'expulsion pris par le maire le 15 décembre 2008. Cet arrêté leur donnait jusqu'au 15 janvier 2009 pour partir. Le 14 janvier, il a été suspendu par le tribunal administratif de la région de Lombardie.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :

-exhortez les autorités à ne plus prendre d'arrêté d'expulsion forcée à l'encontre des familles sintis du village de Gambolò ;

- priez-les instamment d'engager une véritable concertation avec cette communauté afin de lui proposer une solution de relogement adaptée ;

- rappelez-leur que les expulsions forcées violent de manière flagrante le droit à un logement convenable, et qu'elles ne sont permises par le droit international qu'en dernier ressort et dans le respect total des garanties exigées par les engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains.


APPELS À :

Maire de Gambolò :

Avv.Elena Nai

Comune di Gambolò

Piazza Cavour 6

27025 Gambolò (PV)

Italie

Courriers électroniques :e.nai@comune.gambolo.pv.it

Fax :+39 0381 939502

Formule d'appel : Egregia sig. Sindaco,/ Madame le Maire,


Préfet de la province de Pavie :

Dott.Ferdinando Buffoni

Prefettura di Pavia

Piazza Guicciardi n.1

27100 Pavia

Italie

Courriers électroniques :urp.pref_pavia@interno.it

Fax :+ 390382 512476

Formule d'appel : Egregio sig. Prefetto,/ Monsieur le Prefet,


COPIESaux représentants diplomatiques de l'Italie dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 17 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE