Document - Italy: Leave “Nomad Emergency” in the Past

Italie. Le décret « Urgence Nomades » ne doit pas être réactivé

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DÉCLARATION PUBLIQUE CONJOINTE

Italie. Le décret « Urgence Nomades » ne doit pas être réactivé

Rome, le 11 mai 2012 – Le gouvernement italien doit abandonner toute initiative visant à perpétuer les effets du décret « Urgence Nomades », ont déclaré l'Associazione 21 luglio, l'Association pour les études juridiques sur l'immigration (ASGI), Amnesty International, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative. En novembre 2011, le Conseil d'État, la plus haute instance administrative du pays, a déclaré illégal ce décret, qui instaurait l'état d'urgence dans cinq régions italiennes et conférait aux autorités locales des pouvoirs spéciaux en ce qui concerne les Roms et les campements roms.

Le gouvernement italien a fait appel de ce jugement en février 2012 auprès de la Cour de cassation. Le 9 mai, le Conseil d'État a suspendu l'application de sa décision de novembre 2011, dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation.

« Le gouvernement ne doit plus chercher à faire annuler l'arrêt rendu par le Conseil d'État en novembre 2011, qui était un pas en avant en vue de mettre un terme aux atteintes aux droits humains endurées par les communautés roms là où " Urgence Nomades " était appliqué. Dans l'intervalle, nous espérons que le récent arrêt du Conseil d'État n'ouvrira pas la voie à de nouvelles violations des droits humains », ont déclaré les cinq organisations.

Définissant la présence des Roms en Italie comme une menace à la sécurité publique, le décret « Urgence Nomades » conférait le pouvoir de réaliser des recensements dans les campements roms, mais aussi de fermer des camps roms autorisés et informels, par dérogation aux lois qui protègent les droits fondamentaux.

Ce décret a essuyé les vives critiques de certaines des plus importantes organisations de défense des droits humains, telles que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité européen des droits économiques, sociaux et culturels et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. Même le gouvernement italien a déclaré qu'il estimait que son renouvellement n'était pas nécessaire.

Fin

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