AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 30/04/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1993

ITALIE

Augmentation des plaintes pour mauvais traitements

infligés par les gardiens de prison

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Italy: An increase in alleged ill-treatment by prison guards. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -août 1993.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

Introduction

Depuis plusieurs années, Amnesty International reçoit des informations selon les­quelles, en Italie, les personnes placées sous la surveillance des responsables de l'application des lois et des gardiens de prison seraient parfois soumises à des actes de torture et des mauvais traitements ¹. En 1992, l'Organisation a été tout particuliè­rement alarmée par une sensible augmentation des plaintes signalant que des prison­niers avaient été victimes de violences physiques, délibérées et injustifiées, de la part de gardiens de prison. Les formes de sévices les plus fréquemment dénoncées sont les passages à tabac – à coups de pied et de poing ou encore de matraque –, qui sont parfois infligés collectivement à des groupes nombreux de prisonniers. Des plaintes similaires ont continué de parvenir à Amnesty International au cours des premiers mois de 1993. Toutes concernent des prisonniers détenus pour des infractions de droit commun, notamment des activités liées à la mafia.

Le présent document décrit certains des cas dénoncés en 1992 et au début de 1993 ; il ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les affaires de ce genre portées à l'attention d'Amnesty International au cours de cette période. Les incidents qu'il décrits ont été signalés dans les prisons de l'île d'Asinara, de Buoncammino (Cagliari, Sardaigne), de Canton Mombello (Brescia), de Gazzi (Messine, Sicile), du district de Padoue, de l'île de Pianosa, de Poggioreale (Naples), de Regina Coeli (Rome) et de Secondigliano (Naples).

Amnesty International a fait part aux autorités italiennes de ses préoccupations au sujet des plaintes pour sévices qui lui sont parvenues de toutes ces prisons. Dans ses lettres, l'Organisation a demandé des éclaircissements et des commentaires sur les accusations proprement dites. Elle s'est également enquise des mesures prises pour enquêter à leur sujet et a demandé à être tenue informée de la progression, ainsi que des conclusions, de toute enquête officielle ouverte à la suite de ces plaintes. Cependant, les autorités italiennes n'ont répondu que dans un seul cas (cf. plus bas "Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de Poggioreale").

Amnesty International n'est pas en mesure de confirmer ou de démentir la véracité des cas de mauvais traitements présumés qui sont décrits dans ce document. Néan­moins, le nombre et la fréquence de ces accusations, ainsi que la variété de leurs sources, laissent penser à l'Organisation que le problème des sévices ne se limite pas à quelques faits isolés. Elle considère que les autorités italiennes devraient trai­ter toutes ces plaintes conformément aux normes internationales, telle la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les autorités devraient notamment faire conduire sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur ces accusations, en rendre les conclusions publiques et déférer les responsables à la justice.

Contexte

Dans bon nombre des cas décrits ici, les victimes d'actes de torture et de mauvais traitements présumés se plaignaient également du grave surpeuplement des prisons et de l'insuffisance des installations sanitaires et des soins médicaux. La situation observée dans les prisons au cours de l'année 1992 et des premiers mois de 1993 était donc caractérisée par une grave dégradation des conditions de détention, ajoutée à des tensions croissantes, et Amnesty International craint qu'un tel contexte n'ait contribué à l'augmentation du nombre de plaintes reçues au cours de cette même période pour sévices délibérés et injustifiés commis par des gardiens.

En mars 1993, dans des déclarations publiques étayées de statistiques détaillées, Nicolo Amato, directeur général de l'administration pénitentiaire, et Giovanni Conso, récemment nommé ministre de la Justice, ont reconnu que les problèmes au sein du système pénitentiaire avaient atteint en 1992 des proportions critiques.

Selon les informations qu'ils ont données, la population carcérale a augmenté de façon dramatique. Entre 1991 et 1993, elle est en effet passée de quelque 25 000 prisonniers à près de 50 000, soit presque 20 000 de plus que la capacité maximale d'accueil de l'ensemble des prisons italiennes. Lors d'une interview accordée à la presse en mars 1993, le directeur général de l'administration pénitentiaire a déclaré ce qui suit : « Les prisons sont pleines à craquer [...] Vingt à trente personnes sont entassées dans les pièces les plus grandes, six à sept sont enfermées dans les petites cellules [...] parfois sans avoir la place pour se tenir debout. Nous sommes obligés d'installer des lits partout et n'importe où, de mettre des matelas sur le sol. »

Il a également été admis que l'un des principaux facteurs responsables du surpeu­plement des prisons était la lenteur de la justice pénale, ce qu'Amnesty International a déjà critiqué à maintes reprises. En 1992, plus de la moitié de la population car­cérale n'avait pas encore fait l'objet d'une sentence définitive. Les tensions régnant dans les prisons ont également été exarcerbées du fait qu'un grand nombre de détenus sont toxicomanes : plus de 30 p. 100 de la population carcérale a reconnu être toxicomane, et ce pourcentage atteint souvent 70 p. 100 et plus dans les prisons des grandes villes.

Certains exemples spécifiques illustrent ces problèmes. En juillet 1992, quelque 2 400 prisonniers auraient été détenus dans la prison de Poggioreale, à Naples, alors que cet établissement est prévu pour en accueillir environ 1 300 au maximum. En décembre 1992, la prison de Buoncammino (Cagliari, Sardaigne), dont la capa­cité maximale est d'environ 320 détenus, en aurait abrité quelque 680, enfermés par groupes de six à huit dans des cellules mesurant en moyenne quinze ou seize mètres carrés ; jusqu'à 80 p. 100 des prisonniers de cet établissement étaient toxicomanes. En mars 1993, la prison de Regina Coeli, à Rome, conçue pour accueillir environ 800 détenus au maximum, en aurait abrité 1 500, dont quelque 700 toxicomanes. Lors d'une visite à la prison de San Vittore (Milan), le 1^eravril 1993, un groupe de parlementaires auraient découvert 14 prisonniers, des étrangers non ressortissants de la CEE, enfermés dans une cellule de douze mètres carrés. Début avril 1993, la prison d'Ucciardone,à Palerme,aurait abrité plus de 1 100 prisonniers alors qu'elle est prévue pour en accueillir tout juste 400.

Le directeur général de l'administration pénitentiaire a également indiqué que le système pénitentiaire souffrait d'un grave manque de personnel, notamment de surveillants et de personnel médical, ajouté à un manque chronique de fonds et à une accumulation de dettes importantes : « Nous n'avons pas d'argent pour nourrir les prisonniers, pour les faire travailler en prison, pour leur donner des soins médicaux. Nous n'avons pas non plus d'argent pour acheter du combustible pour nous chauffer ; à Noël nous avons dû laisser certaines prisons sans chauffage. »

Les statistiques officielles du ministère de la Justice semblent indiquer que le sur­peuplement et les tensions résultant de cette situation ont engendré d'autres problè­mes connexes. Entre 1991 et 1992, en effet, on a enregistré une forte augmentation des cas de blessures auto-infligées par les prisonniers (2 161 en 1991 contre 4 385 en 1992), des tentatives de suicide (365 en 1991, 531 en 1992), des rixes entre prisonniers (74 en 1991 contre 1 142 en 1992) et des grèves de la faim ou autres formes de protestation (2 171 en 1991, 14 837 en 1992).

Au cours des mois de mars et d'avril 1993, le gouvernement italien a mis en place une série de mesures destinées à réduire la population carcérale et à calmer les ten­sions régnant dans les prisons. Ces mesures consistaient notamment à augmenter le nombre de gardiens, à ouvrir des établissements supplémentaires, à multiplier les possibilités de substituts à l'emprisonnement ferme, à faciliter l'expulsion des étrangers inculpés d'infractions pénales et à dépénaliser une série d'infractions mi­neures en en faisant des infractions administratives. Lors d'un référendum national, en avril 1993, la population s'est déclarée en faveur de la dépénalisation de la consommation personnelle de stupéfiants, ce qui devrait également conduire à une diminution du nombre de détenus.

Le 26 mars 1993, le gouvernement a créé un comité spécial, présidé par le premier ministre et composé des ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense, avec pour mission de surveiller « continuellement et directement » la situation dans les prisons, ainsi que le résultat des initiatives mises en place, et d'introduire de nou­velles mesures de redressement en fonction des besoins.

Fin avril 1993, Amnesty International continuait de recevoir des informations faisant état de mauvais traitements présumés qui, dans bien des cas, étaient la conséquence d'un amendement apporté au Règlement pénitentiaire.

Au cours de l'été 1992, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour lutter contre la mafia. En conséquence, de nombreux détenus inculpés d'infractions liées à la mafia ou de prisonniers condamnés pour de telles infractions ont été transférés dans les quartiers de haute sécurité de prisons comme Asinara, Pianosa, Poggioreale et Secondigliano, où ils ont fait l'objet de restrictions. Ces restrictions, qui portaient entre autres sur la correspondance, les visites, les appels téléphoni­ques et les promenades, ont été introduites en vertu des dispositions de l'article 41 bis du Règlement pénitentiaire.

L'article 41 bis de la loi n° 354 du 26 juillet 1975 régissant le Règlement péniten­tiaire a été amendé par le décret-loi n° 306 du 8 juin 1992, devenu loi n° 356 du 7 août 1992. Cet amendement autorise le ministre de la Justice à suspendre, pour des raisons de sécurité et d'ordre public, tout ou partie des règlements carcéraux régissant habituellement les conditions de détention, lorsqu'il s'agit de prisonniers détenus pour des affaires de crime organisé ou certaines infractions pénales graves (homicide, vol avec coups et blessures, extorsion, enlèvement avec demande de rançon et actes de terrorisme). Peu après l'introduction de l'amendement, on a signalé que des détenus étaient maltraités par les gardiens dans plusieurs prisons où l'article 41 bis avait été appliqué. Au cours des premiers mois de 1993, il a été rapporté qu'outre les prisonniers détenus pour des infractions spécifiées par l'article 41 bis, des détenus inculpés d'infractions pénales de droit commun étaient égale­ment touchés.

Plaintes pour mauvais traitements infligés par des gardiens de prison

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de l'île d'Asinara

La prison d'Asinara est située sur l'île du même nom, à quelques kilomètres au large de la Sardaigne. Les cas de mauvais traitements présumés survenus dans cet établissement concernent des prisonniers qui étaient détenus dans le quartier de haute sécurité "Fornelli" entre fin août et octobre 1992. La prison d'Asinara était en cours de fermeture et certaines parties du quartier "Fornelli" avaient déjà été désaf­fectées lorsque le gouvernement a mis en place ses mesures anti-mafia pendant l'été 1992. Fin août 1992, entre 140 et 150 détenus ou prisonniers inculpés ou condam­nés pour des infractions liées à la mafia ont été transférés au quartier "Fornelli" de la prison d'Asinara. Il semble que les travaux de restauration nécessaires n'étaient pas achevés au moment de leur arrivée, et bon nombre de prisonniers se sont plaints des conditions de détention, notamment du manque d'installations sanitaires et d'hygiène, de l'absence d'équipements médicaux, de l'insuffisance de la nourri­ture et du surpeuplement.

Fin octobre 1992, on a appris qu'un ancien détenu de la prison d'Asinara, Giordano Otello Galati, avait déposé une plainte officielle au sujet du traitement reçu dans cet établissement. Inculpé de graves infractions liées à la mafia, ce détenu avait été transféré au quartier de haute sécurité "Fornelli" à la fin du mois d'août 1992, avant d'être ramené dans une prison du continent pour être jugé dans la ville de Palmi. Dans une plainte adressée par écrit au substitut du procureur de la République de Palmi, Giordano Otello Galati a déclaré qu'après l'avoir soumis à une fouille, peu après son arrivée, les gardiens l'avaient laissé nu pendant un long moment, puis l'avaient battu. Il a également affirmé que les draps qu'on lui avait donnés avaient servi à nettoyer le sol des toilettes et d'une cellule, qu'on lui avait refusé du papier hygiénique une semaine durant et qu'il avait été interdit de prome­nade pendant trois jours. Giordano Otello Galati aurait aussi précisé que d'autres détenus avaient enduré des coups et des traitements humiliants du même genre. Il a affirmé que, lorsqu'on lui avait notifié que son procès allait avoir lieu à Palmi, les gardiens avaient usé de violence à son égard pour tenter de lui faire signer une dé­claration par laquelle il indiquait qu'il ne se présenterait pas en personne à l'audien­ce. Giordano Otello Galati a refusé de signer cette déclaration et soutient qu'à son départ pour Palmi les gardiens l'ont menacé de lui faire subir d'autres violences à son retour.

À la même époque, les avocats d'un cabinet de Milan auraient écrit au ministre de la Justice affirmant qu'à la suite de la venue d'un groupe de parlementaires, en septembre 1992, les prisonniers du quartier "Fornelli" avaient été passés à tabac par les gardiens ; bon nombre de détenus avaient, semble-t-il, profité de la visite des députés pour se plaindre des traitements reçus.

Cas de mauvais traitements présumés

dans la prison de Buoncammino (Cagliari, Sardaigne)

Le 23 novembre 1992, un quotidien de Sardaigne, L'Unione Sarda, a publié des passages d'une lettre envoyée par un groupe de 79 prisonniers détenus dans la prison de Buoncammino. Outre des plaintes relatives aux conditions générales de détention, ces prisonniers affirmaient avoir été victimes, sans aucune provocation de leur part, d'une agression par les gardiens. Selon eux, le 21 juillet 1992, vers vingt-deux heures, les surveillants étaient entrés dans leurs cellules et, pour des raisons inconnues d'eux, les avaient frappés à coups de matraque, les laissant cou­verts d'hématomes. Ils ont aussi affirmé que le directeur de la prison avait ensuite fait transférer dans d'autres prisons les détenus les plus gravement blessés, pour s'assurer que leurs proches ne puissent pas les voir avant plusieurs semaines, le temps que leurs blessures soient moins visibles.

Le jour même de la publication de ces accusations, Franco Melis, le procureur de la République, a interrogé le directeur de la prison et a obtenu une copie du texte inté­gral de la lettre des prisonniers. Plus tard dans la journée, il a ouvert une enquête sur c

es mauvais traitements présumés et a publiquement assuré qu'elle serait menée de façon exhaustive et rapide.

Cas de mauvais traitements présumés

dans la prison de Canton Mombello (Brescia)

Le 16 juillet 1992, une rixe entre détenus aurait éclat é dans la prison de Canton Mombello, située dans la banlieue de Brescia, et sept gardiens seraient intervenus pour rétablir le calme. Aussitôt après, ils auraient sorti un prisonnier de sa cellule en le tirant par les cheveux. Il s'agirait de Gian Carlo Ragnoli, condamné à deux ans d'emprisonnement pour détention de hachisch. Tout en l'emmenant, les gardiens l'auraient roué de coups, sous les yeux d'autres prisonniers. Dans la soirée, voyant qu'il n'avait toujours pas regagné sa cellule, des codétenus de Gian Carlo Ragnoli se sont mis à taper contre les barreaux de leurs cellules et ont fait exploser plusieurs petites bombonnes de camping-gaz en signe de protestation. Il semble que Gian Carlo Ragnoli n'avait pas été mêlé à la rixe initiale.

Gian Carlo Ragnoli a été admis ultérieurement dans la section réservée aux prison­niers dans le service de chirurgie de l'hôpital local, où il a été opéré le 20 juillet d'une fracture de la cloison des fosses nasales. D'après la presse, il avait également de nombreux hématomes sur tout le corps lorsqu'il est arrivé à l'hôpital, ainsi que du sang dans les urines. On a aussi appris que son avocat avait par la suite déposé une plainte officielle auprès du Parquet au sujet de cette affaire.

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de Gazzi (Messine)

Le 24 juin 1992, Carmelo La Rosa, héroïnomane âgé de vingt-neuf ans, a comparu devant la cour d'appel de Messine (Sicile), pour l'examen de l'appel interjeté contre la condamnation à huit ans d'emprisonnement qu'il était en train de purger à la prison de Gazzi.

Carmelo La Rosa a déclaré à la cour qu'étant héroïnomane il était sujet à de graves crises de manque et qu'après chacune de ces crises, une fois que le personnel médical de la prison lui avait administré des sédatifs, les gardiens le frappaient à coups de matraque. Selon lui, le surveillant-chef avait justifié ce traitement en l'accusant de simuler ses crises de manque. Il s'est déshabillé dans la salle d'au­dience pour montrer les marques qu'il portait sur le corps, affirmant qu'elles avaient été provoquées par des coups de matraque infligés par des gardiens au cours des jours précédents.

La cour d'appel a reconnu que Carmelo La Rosa présentait sur la poitrine et les épaules des traces manifestes de coups violents portés à l'aide d'un instrument contondant. Elle a demandé que sa déclaration soit immédiatement transmise au procureur de la République près le tribunal de Messine (juridiction inférieure), afin qu'en qualité de magistrat responsable, celui-ci puisse ordonner sans délai que Carmelo La Rosa soit examiné par le directeur de la clinique de la prison de Gazzi, dès son retour en détention. Par ailleurs, la cour a ramené la peine de Carmelo La Rosa à six ans d'emprisonnement.

Plus tard dans la même journée, Carmelo La Rosa a été reconduit à la prison de Gazzi et placé dans une cellule occupée par un autre détenu. Toutefois, le procureur de la République a apparemment omis d'ordonner l'examen médical. Dans la nuit du 24 au 25 juin, Carmelo La Rosa a été retrouvé mort, pendu par le cou avec une ceinture attachée aux barreaux de la fenêtre de sa cellule.

En apprenant sa mort, le 25 juin, son avocat a adressé une déclaration officielle, signée, au procureur de la République, dans laquelle il lui faisait part de certaines révélations que son client lui avait faites juste avant de comparaître devant la cour d'appel de Messine. Carmelo La Rosa lui avait ainsi confié que lui et 17 autres détenus, tous toxicomanes, avaient été isolés dans la prison de Gazzi et battus par les gardiens. Il avait aussi ajouté qu'après le dernier passage à tabac qu'il avait subi, les surveillants l'avaient menacé en lui disant : « Si tu nous dénonces, nous te pendrons. » L'avocat a déclaré qu'il avait vivement recommandé à Carmelo La Rosa de signaler ces mauvais traitements à la cour, mais qu'il lui avait conseillé de ne rien dire de la menace qui lui aurait été faite, car, en l'absence de preuves sus­ceptibles d'étayer cette affirmation, il craignait que son client ne s'expose à une contre-accusation pour calomnie.

Une enquête a été ouverte par le substitut du procureur de la République, Gian­claudio Mango. On a appris que, peu après, les gardiens avaient déclaré, pour se justifier, que le recours à la violence physique contre Carmelo La Rosa et ses codétenus s'était avéré indispensable pour maîtriser une mutinerie.

Le 16 juillet, la mère de Carmelo La Rosa a porté plainte auprès du procureur gé­néral (c'est-à-dire le procureur près la cour d'appel), en se constituant partie civile. Le contenu de la plainte résumait les déclarations faites par Carmelo La Rosa à son avocat et devant la cour d'appel de Messine. Elle mentionnait également l'existence de traces de coups, montrées à la cour et reconnues par celle-ci, et rappelait que le procureur de la République avait été prié d'ordonner un examen médical immédiat, tout en faisant observer que le Parquet ne semblait pas avoir donné suite à cette requête. La plainte demandait aussi qu'outre l'enquête déjà conduite par le procu­reur de la République une autre enquête soit ouverte par le procureur général, afin que tous les responsables d'actes criminels, y compris ceux coupables d'omission ou de négligence, puissent être identifiés.

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de district de Padoue

En octobre 1992, on a signalé qu'un détenu de la prison de district de Padoue, Biagio Mazzara, avait été maltraité par un ou plusieurs surveillants pendant qu'il se trouvait à l'infirmerie pour un traitement contre les calculs rénaux.

Selon les informations reçues, à la suite d'une altercation avec un gardien, Biagio Mazzara aurait été persuadé, sous un prétexte quelconque, de sortir de l'infirmerie et un ou plusieurs surveillants l'auraient alors battu.

L'avocat de Biagio Mazzara aurait déposé, au nom de son client, une plainte offi­cielle auprès du juge chargé de la surveillance de la prison de Padoue (il s'agit d'un magistrat responsable, entre autres, de contrôler la façon dont sont traités les pri­sonniers dans les établissements dont il a la charge). Dans cette plainte, l'avocat aurait affirmé que Biagio Mazzara avait reçu des coups de pied et de poing, qu'il avait été frappé avec une boucle de ceinture et qu'on lui avait également éteint des cigarettes sur le front. Par la suite, le juge a ordonné que Biagio Mazzara soit exa­miné par un médecin légiste. Il semble que les conclusions de cet examen aient corroboré les plaintes pour mauvais traitements de la victime.

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de l'île de Pianosa

Au cours des mois d'août et de septembre 1992, Amnesty International a reçu un certain nombre d'informations selon lesquelles des surveillants auraient torturé et maltraité des prisonniers détenus dans le quartier de haute sécurité (appelé "Agrippa")de la prison de l'île de Pianosa, située au large de la côte toscane. Ces plaintes concernaient quelque 55 prisonniers, auparavant détenus dans la prison d'Ucciardone (Palerme) et transférés à Pianosa le 20 juillet, ainsi qu'une dizaine d'autres, voire plus, qui avaient été transférés à Pianosa en juillet et en août. Il semble que toutes ces personnes étaient soit des détenus inculpés dans le cadre d'affaires liées à la mafia, soit des prisonniers condamnés de ce même chef, et leur transfert s'inscrivait dans la série de mesures mises en place par le gouvernement au cours de l'été 1992 pour lutter contre la mafia.

Tous les prisonniers du quartier de haute sécurité "Agrippa" auraient été sous le coup de l'article 41 bis du Règlement pénitentiaire (cf. plus haut "Contexte"). D'après les informations communiquées à Amnesty International, ils n'ont pas été autorisés à recevoir la visite de leurs avocats ni de leurs familles entre la date de leur transfert et le 12 août. Les différentes dénonciations reçues par l'Organisation après le 12 août indiquent, entre autres, que les prisonniers ont été battus de façon arbitraire à coups de matraque, de pied et de poing, et qu'ils ont fréquemment été menacés et insultés. Tous les jours, pendant les deux heures de promenade quoti­dienne, on les aurait obligés à courir et à faire des "pompes", et ils auraient reçu des coups de matraque, de pied et de poing, aussi bien lorsqu'ils couraient que lors­qu'ils s'arrêtaient ou refusaient de faire ce qu'on leur demandait. Deux prisonniers handicapés auraient été obligés de ramper sur le sol pour aller à la rencontre de leurs parents, parce que leurs béquilles avaient été confisquées et qu'aucun surveillant ne les aidait. Il a également été affirmé que les examens du rectum (effectués, disait-on aux prisonniers, pour des raisons de sécurité) étaient pratiqués avec une « brutalité sadique ».

À la suite de leur première visite mensuelle, des parents de prisonniers ont rapporté une série de plaintes au sujet des conditions générales de détention. Ils ont affirmé, entre autres, que les détenus s'étaient plaints de la nourriture, insuffisante et de mauvaise qualité. Ils ont également affirmé que les prisonniers semblaient sous-alimentés et sales, et que bon nombre d'entre eux n'avaient pas eu la permission de se changer depuis leur transfert le 20 juillet.

Amnesty International a observé qu'en rapportant ces plaintes la majorité des fa­milles ne s'étaient pas nommées, car elles craignaient, si leur identité était connue, que les prisonniers ne soient victimes de représailles. Néanmoins, dans deux cas, l'épouse et l'avocat d'un détenu ont, à la suite de leurs visites en août, déposé une plainte officielle pour mauvais traitements auprès des autorités judiciaires ; les deux détenus en question sont Antonio Vaccarino et Rosario Indelicato.

En septembre, Amnesty International a écrit au ministre de la Justice pour solliciter des commentaires sur les informations qu'elle avait reçues. Elle a également deman­dé à être renseignée sur les mesures officielles prises pour enquêter sur ces plaintes, souhaitant notamment savoir si les prisonniers concernés avaient été soumis à un examen médical et, dans l'affirmative, quels en avaient été les résultats.

Amnesty International a attiré l'attention du ministre sur le fait que, lorsque le règle­ment carcéral est suspendu pour des raisons de sécurité et d'ordre public, le régime qui le remplace doit continuer de garantir pleinement les droits des prisonniers en ce qui concerne les soins médicaux et la possibilité de porter plainte. L'Organisation considère que de telles dispositions sont particulièrement importantes lorsqu'un régime d'exception est appliqué, car elles permettent de s'assurer que les prison­niers restent en bonne condition physique et les protègent contre d'éventuels mau­vais traitements.

Pour cette raison, Amnesty International a demandé au ministre de lui fournir de plus amples détails sur le régime en vigueur dans le quartier "Agrippa", notamment sur les dispositions permettant de surveiller l'état de santé des prisonniers. Elle a également prié le ministre de s'exprimer sur la conformité de ce régime avec les règles pénitentiaires européennes, définies dans l'annexe à la Recommandation n° R(87)3 adoptée le 12 février 1987 par le Comité des ministres des États membres du Conseil de l'Europe, plus particulièrement avec les règles relatives aux services médicaux, à la discipline et à la punition, ainsi qu'à l'information et au droit de porter plainte des prisonniers.

Un rapport du juge chargé de la surveillance de la prison de Pianosa, Rinaldo Meroni du tribunal de Livourne, a été rendu public en octobre 1992. Il avait été adressé le 5 septembre précédent au ministre de la Justice, à la suite d'une visite à la prison effectuée par le magistrat au mois d'août. Les constatations et les obser­vations du juge Meroni semblent corroborer un certain nombre des plaintes pour mauvais traitements portées à la connaissance d'Amnesty International.

L'Organisation est préoccupée par les déclarations du juge, qui a constaté que l'ambiance régnant dans le quartier "Agrippa" était dominée par « un malaise extrême fait de crainte et d'un sentiment d'insécurité » et que les prisonniers étaient traités d'une manière qui « n'était certainement pas caractérisée par le respect de la personne et des principes d'humanité ».

De même, Amnesty International a trouvé inquiétant que le magistrat déclare, en conclusion, que le quartier "Agrippa" présentait « un tableau général d'abus et d'ab­sence de contrôle administratif » et que des actes criminels avaient pu s'y produire. Le juge a également conclu qu'il était « absolument nécessaire de rétablir une surveillance totale dans le quartier "Agrippa", de façon à ce que soient garantis la légalité et le respect des règles minimales d'humanité dans l'exécution des peines, ainsi que la protection de l'intégrité physique et psychologique de la personne, sans exception aucune ». À cet égard, Amnesty International a envoyé un nouveau courrier au ministre, pour s'enquérir des mesures officielles ayant été prises suite aux observations du juge.

L'Organisation a également été alarmée par la description que le magistrat a faite de plusieurs actes commis à l'encontre de détenus de droit commun placés dans les quartiers ordinaires de l'établissement, actes qui étaient, selon lui, empreints d'une « brutalité gratuite et illégale ». Par exemple, quelques jours après l'arrivée, en juillet, d'un nouveau contingent de prisonniers au quartier "Agrippa", trois respon­sables pénitentiaires de grade inférieur, affectés à ce quartier, ont appelé quatre détenus d'un quartier ordinaire, un par un, et les ont battus, à mains nues et avec des matraques. L'un d'eux, semble-t-il, a été si grièvement blessé à la suite de ce traitement qu'il a dû être transporté immédiatement hors de l'île. Dans l'après-midi du même jour, tous les détenus regagnant les quartiers ordinaires ont dû se présen­ter devant les gardiens, et au moins l'un d'eux a été soumis à une fouille à corps, avec obligation de se pencher plusieurs fois pour subir un examen du rectum, alors que, selon le juge, rien ne justifiait une telle fouille. En outre, après s'être rhabillé comme on venait de le lui ordonner, ce même détenu a été violemment frappé par un gardien. De retour dans sa cellule, il a demandé et obtenu de voir un médecin. Dans la soirée, les trois mêmes gardiens sont revenus dans son quartier et l'ont roué de coups. Le juge a déclaré qu'à son avis il s'agissait-là sans aucun doute d'une mesure d'intimidation, destinée à dissuader le détenu de parler des brutalités qu'il avait subies.

Le magistrat a fait savoir qu'il avait l'intention de communiquer de plus amples détails au procureur de la République de Livourne, notamment l'identité de l'un des gardiens ayant participé aux actes évoqués. Amnesty International a donc demandé si le Parquet avait ouvert une enquête sur ces incidents et a exprimé le souhait, dans l'affirmative, d'être tenue informée des poursuites pénales ou des sanctions disci­plinaires qui s'ensuivraient.

En avril 1993, on a appris qu'un complot de la mafia avait été éventé : il visait à tuer 12 gardiens qui travaillaient à la prison de Pianosa à l'époque où les mauvais traite­ments avaient été dénoncés. Selon certaines sources, ces meurtres avaient été organisés en représaill

es des sévices que les gardiens auraient fait subir à des membres importants de la mafia détenus à Pianosa en 1992.

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de Poggioreale (Naples)

À la mi-juillet, environ quatre jours avant d'être transférés dans d'autres établis­sements pénitentiaires, entre 200 et 250 prisonniers de la prison de Poggioreale auraient été maltraités par des gardiens. Toutes ces personnes étaient soit des détenus inculpés d'infractions liées à la mafia, soit des prisonniers condamnés pour de telles infractions. La grande majorité d'entre eux, environ 200, ont ensuite été transférés à la prison de Spoleto.

Ces événements présumés n'ont été connus du public qu'à la fin du mois d'août 1992, lorsque plusieurs parlementaires liés au Gruppo Federalista Europeo (Grou­pe fédéraliste européen) ont signalé avoir reçu des plaintes de la part des proches des prisonniers qui avaient été transférés de Poggioreale à Spoleto à la mi-juillet. Les députés ont adressé à ce sujet une question au ministre de la Justice.

Selon les parlementaires, les familles ont affirmé que, pendant une promenade, entre 200 et 250 prisonniers avaient été appelés par les gardiens, un par un, dans les cellules d'isolement de la prison de Poggioreale, et que bon nombre d'entre eux avaient été roués de coups.

En janvier 1993, Claudio Martelli, alors ministre de la Justice, a écrit à Amnesty International pour l'informer qu'à la suite des lettres que l'Organisation lui avait envoyées pour solliciter des renseignements sur les investigations officielles ouver­tes sur ces plaintes, il avait désigné un assistant spécial pour enquêter sur les mau­vais traitements présumés de juillet 1992. Il a précisé que le directeur de la prison de Poggioreale l'avait informé qu'aucun prisonnier n'avait été victime de sévices à cette époque. Le ministre a également indiqué que « des malentendus avaient pu être suscités » par le fait que certains prisonniers détenus à Poggioreale pendant cette période avaient été soumis à un « régime spécial » prévu par l'article 41 bis du Règlement pénitentiaire (cf. plus haut "Introduction"), qui autorise à imposer « d'importantes restrictions aux délinquants condamnés pour des activités liées à la mafia ».

Le ministre a conclu sa lettre en indiquant que, bien qu'ayant toute confiance dans le rapport exhaustif remis par son assistant spécial, il avait ordonné au service compétent du ministère de la Justice de demander au procureur de la République de Naples d'ouvrir une enquête officielle sur les mauvais traitements présumés de juillet 1992. Il a assuré à l'Organisation qu'elle serait tenue informée des conclu­sions de ladite enquête.

Début 1993, de nouvelles plaintes pour mauvais traitements sont parvenues de la prison de Poggioreale. En février 1993, des actions de protestation ont été organi­sées devant l'établissement par des femmes qui avaient un proche détenu dans cet établissement. Selon les cas, le parent en question pouvait aussi bien être un prison­nier toxicomane détenu pour infraction à la législation sur les stupéfiants qu'un prisonnier détenu pour des activités liées à la mafia.

Ce mouvement de protestation a fait suite à la mise en place d'une série de mesures restrictives à l'encontre des prisonniers de Poggioreale. Ces mesures avaient été ordonnées par le ministre de la Justice après qu'un gardien de la prison eut été tué près de son domicile de Naples, début février 1993, par la Camorra (la mafia napolitaine). Les restrictions auraient notamment consisté en une réduction du nombre de visites mensuelles, du courrier en provenance de l'extérieur et des appels téléphoniques, ainsi que des promenades quotidiennes.

Au cours de leurs actions de protestation, les proches des prisonniers ont déclaré que ceux-ci étaient victimes de mauvais traitements dans la prison de Poggioreale. La Commissione parlamentare per gli affari penitenziari (Commission parlementaire sur les affaires pénitentiaires), qui se trouve à Rome et au sein de laquelle sont représentés tous les partis, a reçu de nombreuses lettres de détenus de la prison de Poggioreale affirmant avoir été maltraités par des gardiens. Dans bon nombre de cas, ces plaintes étaient accompagnées de certificats médicaux, établis par l'admi­nistration pénitentiaire, qui attribuaient apparemment les blessures observées sur plusieurs prisonniers au fait qu'ils étaient tombés accidentellement de leur lit.

Après avoir visité la prison de Poggioreale le 17 février 1993, le directeur général de l'administration pénitentiaire a déclaré publiquement que les plaintes pour mau­vais traitements étaient dénuées de fondement.

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de Regina Coeli (Rome)

Selon des articles parus dans la presse, Alessandro Ruver, trente-deux ans, a été arrêté alors qu'il achetait de l'héroïne, puis incarcéré dans la prison de Regina Coeli, à Rome, le 27 janvier 1992. Sa mère et sa soeur, qui lui ont rendu visite le 31 janvier suivant, ont affirmé qu'il était couvert d'hématomes et qu'il devait se déplacer dans un fauteuil roulant. Désignant un gardien qui se tenait debout à proximité, Alessandro leur aurait dit que cet homme s'en était pris à lui et l'avait battu.

Un autre gardien de la prison, cependant, aurait affirmé aux proches d'Alessandro Ruver que celui-ci avait été blessé lors d'une rixe entre prisonniers. Un article paru dans la presse a toutefois fait remarquer qu'aucun incident de ce genre n'avait été consigné dans les registres disciplinaires de la prison. Ce même article a également révélé qu'après la mort d'Alessandro Ruver le directeur de la prison de Regina Coeli avait envoyé au substitut du procureur de la République chargé d'enquêter sur les circonstances du décès un rapport dans lequel il indiquait qu'au cours de sa détention Alessandro Ruver était tombé accidentellement de son lit et que les blessures observées par sa famille étaient dues à cette chute.

Alessandro Ruver devait comparaître devant le tribunal de Rome pour infraction à la législation sur les stupéfiants peu de temps après son incarcération (on ignore la date exacte de l'audience), mais le tribunal a été averti par les autorités de la prison de Regina Coeli qu'il était dans l'incapacité de comparaître car il se trouvait dans un « état confusionnel ».

Le 3 février 1992, la soeur d'Alessandro Ruver est retournée à la prison de Regina Coeli, où on lui a annoncé que son frère avait été transféré à l'hôpital San Giovanni, à Rome. Là-bas, la famille aurait appris que c'était en fait la deuxième fois qu'il était hospitalisé depuis son incarcération, et qu'il était en train de mourir de méningite aiguë. Alessandro Ruver est décédé à l'hôpital San Giovanni le 6 février 1992.

À la suite des accusations formulées par la famille d'Alessandro Ruver, le substitut du procureur de la République de Rome, Diana de Martino, aurait ouvert une enquête sur les mauvais traitements dont il aurait été victime et sur les circonstances de sa mort. Dans le cadre de cette enquête, elle aurait notamment ordonné l'exhu­mation du corps pour une nouvelle autopsie.

Le 30 avril 1992, le Comité des Nations unies contre la torture a examiné le premier rapport de l'Italie sur sa mise en oeuvre des dispositions de la Convention contre la torture et a évoqué, à cette occasion, le cas d'Alessandro Ruver. La délégation italienne a déclaré qu'une enquête administrative et une enquête judiciaire avaient immédiatement été ouvertes sur les circonstances de la mort de ce détenu et qu'elles étaient toujours en cours. Le comité a demandé à être tenu informé du résultat de ces investigations, ainsi que des éventuelles poursuites pénales qui s'ensuivraient.

Cas de mauvais traitements présumés dans la prison de Secondigliano (Naples)

Le 15 décembre 1992, le président des avocats exerçant dans la chambre pénale du tribunal de Naples et le secrétaire d'une association locale d'avocats ont soumis au procureur de la République concerné un rapport demandant l'ouverture immédiate d'une enquête judiciaire sur les mauvais traitements dont auraient été victimes des prisonniers détenus dans la prison de Secondigliano.

Les représentants des avocats ont déclaré qu'ils avaient été informés par leurs collègues que les prisonniers de Secondigliano étaient soumis par les gardiens à des « passages à tabac systématiques et des brutalités gratuites ». Ils ont refusé de nom­mer les victimes présumées, expliquant que les prisonniers craignaient des re­présailles.

En janvier, on a appris qu'un député du Parti socialiste avait adressé une question au ministre de la Justice par laquelle il évoquait ces plaintes et s'enquérait des mesures prises pour enquêter à leur sujet. Ultérieurement, on a également appris que le Parquet de Naples avait ouvert une enquête judiciaire sur ces accusations, dirigée par le substitut du procureur, Maurizio Fumo.

Dans le cadre de cette enquête judiciaire sur les mauvais traitements présumés survenus à la prison de Secondigliano, le substitut du procureur, accompagné d'un médecin légiste et d'une unité de carabiniers, a effectué une inspection de l'éta­blissement le 28 janvier 1993. Selon des articles parus dans la presse quelques jours plus tard, ces personnes auraient vu plusieurs prisonniers présentant des traces de lésions physiques. Le médecin légiste aurait déclaré qu'à son avis les blessures observées sur deux des prisonniers n'avaient pas été provoquées par des violences physiques délibérées. Néanmoins, il n'aurait fait aucune déclaration im­médiate sur les possibles causes des lésions constatées chez les autres prisonniers.

Début février, le secrétaire de l'association locale d'avocats a fait savoir par une déclaration publique que les prisonniers de Secondigliano continuaient de se plain­dre de sévices infligés par les gardiens. À la même époque, un journal local a révélé que, depuis l'été 1992, il avait reçu de nombreuses lettres de prisonniers dénonçant les mauvais traitements reçus dans cet établissement. D'après ces lettres, les détenus les plus exposés aux brutalités des gardiens étaient les toxicomanes.

Le 18 février 1993, la Commission parlementaire sur les affaires pénitentiaires a effectué une visite d'inspection à la prison. Auparavant, le président de cette commission avait publiquement déclaré que cet organisme avait reçu de nombreuses lettres de prisonniers détenus à Secondigliano qui se plaignaient des conditions de détention et affirmaient être maltraités. Le Parti radical a également déclaré avoir reçu des plaintes pour mauvais traitements émanant de prisonniers de Secon­digliano.

En avril 1993, la presse a publié un passage d'une lettre envoyée à Maurizio Fumo, substitut du procureur de la République de Naples, par Gennaro Russo, un prison­nier de Secondigliano qui venait d'être transféré ailleurs pour recevoir des soins médicaux. Dans sa lettre, ce détenu demandait à ne pas être renvoyé à la prison de Secondigliano. Il aurait déclaré ce qui suit : « Je tremble de peur à l'idée de retourner là-bas. Je souffre d'une hernie discale et, chaque fois que je demandais à être opéré, je me faisais battre, humilier et insulter ... »

Le 26 avril, le chef des gardiens de la prison de Secondigliano et cinq responsables ont été relevés de leurs fonctions pour une période initiale de deux mois, dans le cadre d'éventuelles inculpations pour, entre autres, abus d'autorité, coups infligés à des prisonniers et faux témoignages. Le chef est soupçonné d'avoir incité les gardiens à battre les prisonniers, d'avoir ouvert le courrier envoyé par les détenus et de les avoir menacés de nouvelles violences s'ils ne supprimaient pas les passages contenant des plaintes pour mauvais traitements. À la fin du mois d'avril, entre 60 et 70 autres gardiens auraient fait l'objet d'une enquête judiciaire sur les mauvais traitements présumés infligés aux prisonniers.

Notes :

1 Pour de plus amples informations sur les préoccupations d'Amnesty International au sujet de la torture et des mauvais traitements en Italie, veuillez consulter les documents intitulés Préoccupa­tions d'Amnesty International en Europe. Mai-octobre 1992 (index AI : EUR 01/04/92) et Italy. Torture andill-treatment: asummary ofAmnesty International'sConcerns (indexAI : EUR 30/04/92)– Italie. Torture et mauvais traitements : un résumé des préoccupations d'Amnesty International.