Document - Italy: Forcible return / fear of torture or other ill-treatment

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 30/001/2009 – ÉFAI

5 février 2009


AU 29/09 Renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements


Italie Quelque 1 600 migrants, ressortissants tunisiens pour la plupart



Selon un communiqué officiel publié le 23 janvier par le ministre italien de l'Intérieur, plus de 1 600 migrants arrivés au cours des dernières semaines sur l'île de Lampedusa y sont maintenus en détention, et 150 autres en ont déjà été expulsés par les autorités depuis le 1er janvier. Toutes les personnes détenues risquent d'être renvoyées de force sans pouvoir bénéficier d'une procédure équitable d'examen de leur demande d'asile ni de l'opportunité de contester leur expulsion. En cas de renvoi dans leur pays, elles seraient exposées au risque de subir des actes de torture et d'autres graves violations de leurs droits humains.


Lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée le 28 janvier, le ministre de l'Intérieur a indiqué que 500 ressortissants tunisiens seraient expulsés au cours des deux prochains mois, dans le cadre d'un accord entre l'Italie et la Tunisie portant sur le renvoi de migrants en situation irrégulière. Par ailleurs, le ministère italien de l'Intérieur a annoncé le 3 février que 120 migrants en situation irrégulière seraient renvoyés immédiatement en Tunisie. Les autorités n'ont publié aucune donnée officielle précisant si certains des détenus avaient été ou seraient transférés dans d'autres centres d'accueil en Italie.


Le centre de détention où se trouvent ces 1 677 migrants a été construit pour héberger 850 personnes.Le 23 janvier, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a fait part de sa préoccupation quant aux conditions de détention dans ce lieu et demandé aux autorités italiennes de prendre toutes les mesures nécessaires afin de tenter de résoudre la difficile situation humanitaire de ces détenus. Dans une déclaration du 9 janvier relative à la situation à Lampedusa, le HCR indique : « Les personnes qui demandent asile doivent néanmoins être autorisées à débarquer dans un lieu sûr, où elles peuvent obtenir des informations sur leurs droits et ont une réelle opportunité de déposer une demande d'asile qui sera examinée dans le cadre d'une procédure équitable.Le renvoi de réfugiés dans des pays où ils ne peuvent pas bénéficier d'une protection efficace pourrait constituer une violation de l'engagement international qu'ont pris les États membres de s'abstenir de [procéder à des renvois forcés]. »


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis janvier, plus de 1 000 personnes de diverses nationalités ont débarqué en bateau sur l'île sicilienne de Lampedusa. Selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de 75 % des 36 000 migrants arrivés en Italie par la mer en 2008 ont déposé une demande d'asile, et environ la moitié d'entre eux ont obtenu le statut de réfugié ou une autre forme de protection contre leur renvoi forcé.


En janvier, le gouvernement a mis en place une nouvelle politique aux termes de laquelle les procédures d'identification et d'asile pour tous les migrants arrivant par la mer à Lampedusa sont traitées dans un nouveau centre de détention et d'identification situé sur l'île. Cette initiative suscite de nombreuses inquiétudes concernant l'accès à des procédures équitables et à une assistance juridique adéquate.


En tant que partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention des Nations unies contre la torture et à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), l'Italie s'est engagée à ne renvoyer aucune personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée ou de subir d'autres mauvais traitements. En outre, le principe de non-refoulement, qui est inscrit dans le droit international et s'applique à tous les États, interdit le renvoi forcé d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment de torture.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en italien ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne renvoyer aucune personne de force dans un pays où elle risquerait d'être victime de graves atteintes aux droits humains, conformément aux obligations qui incombent à l'Italie en tant que partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture ;

- rappelez-leur que le droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés les oblige à permettre à tous les migrants de demander asile par le biais de procédures équitables et satisfaisantes, ainsi qu'à les protéger d'un renvoi dans un pays où ils risqueraient d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux.


APPELS À :


Premier ministre :

Onorevole Silvio Berlusconi, Presidente del Consiglio Ministri

Presidenza del Consiglio dei Ministri, Piazza Colonna, 375, 00187 Roma, Italie

Fax : +39 06 6794569

Courriers électroniques : centromessaggi@governo.it

Formule d'appel : Dear Prime Minister,/ Monsieur le Premier ministre,


Ministre de l'Intérieur :

Onorevole Roberto Maroni

Ministro dell'Interno

Ministero dell'Interno, Via Agostino Depretis, 7, 00184 Roma, Italie

Fax : +39 06 46549815

Courriers électroniques : segreteriaparticolare.ministro@interno.it

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,


COPIESaux représentants diplomatiques de l'Italie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 18 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE