Document - Hungary: Court overturns ban of Pride march 2011

Hongrie. Un tribunal annule l'interdiction de la marche des fiertés 2011

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 27/003/2011

AILRC-FR

21 février 2011


Hongrie. Un tribunal annule l'interdiction de la marche des fiertés 2011


Amnesty International salue la décision rendue par le tribunal métropolitain de Budapest le 18 février, qui annule une résolution de la préfecture de police datée du 11 février interdisant la marche des fiertés de la Budapest Pride. Ce défilé était prévu pour le 18 juin 2011 et a été interdit après que les organisateurs ont tenté de prolonger son itinéraire.


La décision d'annuler cette interdiction est non seulement une victoire pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Hongrie, mais renforce également le droit à la liberté de réunion pacifique pour tous les Hongrois.


La résolution de la préfecture de police justifiait l'interdiction de la marche des fiertés par le fait que celle-ci entraînerait une interruption de la circulation. Cependant, le tribunal a statué : « Les arguments de la résolution [de la police] ne peuvent prouver complètement l'absence d'autres itinéraires possibles. Aux termes de la Loi sur le droit de réunion, les conséquences négatives pour la circulation sur les voies concernées ne peuvent constituer en elles-mêmes une justification de l'interdiction. » Il a ajouté que « si la Cour acceptait […] le raisonnement relatif au blocage de la circulation, cela signifierait que presque aucun événement public ne pourrait être organisé à Budapest ».


Le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques est reconnu par de nombreux traités relatifs aux droits humains, notamment par l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), deux textes auxquels la Hongrie est partie.


Maintenant que le tribunal a confirmé le droit de réunion pacifique des personnes LGBT, la police doit veiller à ce que celles-ci puissent exercer ce droit sans crainte de subir des actes de violence ou de harcèlement aux mains de groupes opposés à la Budapest Pride. Étant donné qu'il est probable que des contre-manifestants viennent perturber la marche des fiertés, il faut que les fonctionnaires chargés du maintien de l'ordre fournissent une protection suffisante aux personnes qui participeront au défilé. Elles sont tenues de garantir la sécurité de ces personnes et des organisateurs en assurant leur protection. Des mesures de sécurité efficaces doivent être en place pour protéger les participants lors des différents événements de la Budapest Pride, notamment la marche des fiertés, en juin prochain.


Sandor Steigler, porte-parole de Szivárvány Misszió Alapítvány (Mission arc-en-ciel), l'organisateur de la Budapest Pride, a déclaré : « En juin 2011, nous organiserons notre marche pour la 16e fois afin de montrer la diversité de notre communauté, et en manifestant pacifiquement nous attirerons l'attention des responsables politiques et de l'ensemble de la société sur les problèmes des personnes LGBT. Nous invitons tous ceux qui s'engagent en faveur des droits humains et de l'acceptation, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leurs opinions politiques, à se joindre à notre marche. »


Complément d'information


Szivárvány Misszió Alapítvány avait déjà fait approuver la marche des fiertés et son itinéraire en septembre 2010. La police n'avait alors, semble-t-il, formulé aucune objection. Cependant, après que les organisateurs ont demandé un prolongement de l'itinéraire en février 2011, afin que le défilé se termine plus près du Parlement hongrois, la préfecture de police a publié une résolution interdisant l'ensemble de ce défilé.


Publications d'Amnesty International :


Hongrie. Les autorités doivent garantir la liberté de réunion pacifique et la non-discrimination des personnes LGBT, 16 février 2011, index AI : EUR 27/002/2011


Fin/

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